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| ART. 3 | N°293 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2017
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4382)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°293
présenté par
| M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« en application du »,
les mots :
« conformément au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.