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| ART. 3 | N°294 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2017
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4382)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°294
présenté par
| M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« de titre minier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.