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| ART. 6 | N°313 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2017
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4382)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°313
présenté par
| M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , y compris les dommages sanitaires et environnementaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.