L'amendement du gouvernement prévoit que la programmation pluriannuelle de l'énergie comporte "un objectif ou un plafond". Dans l'esprit de la proposition de loi qui est de favoriser l'activité minière et d'exploiter dans les meilleures conditions le sous-sol national et s'agissant d'un document de programmation, il est proposé de s'en tenir à un objectif.

 Le "plafond" ouvre la voie à un véritable contingentement qui n'est pas souhaitable. Objectif et plafond étant de natures différentes, il est par ailleurs préférable que la loi opte pour l'un ou l'autre.