| ART. 4 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4382)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| Mme Batho |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 18, après le mot :
« métaux »,
insérer les mots :
« et autres ressources ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.