| ART. 7 H | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2017
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - (N° 4382)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°60
présenté par
| Mme Batho |
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ARTICLE 7 H
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« veines »,
le mot :
« couches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.