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ART. UNIQUE | N°CD1 |
NORMES RÉGISSANT L’INDUSTRIE AUTOMOBILE EUROPÉENNE - (N° 4390)
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Dive |
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :
« Les critères retenus pour la définition de cette nouvelle norme Euro sont rendus publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Respecter la transparence est nécessaire au rétablissement de la confiance dans l’industrie automobile, affectée par le scandale Volkswagen. Cet amendement a pour objectif la clarification des conditions, notamment climatiques, dans lesquelles sont réalisés les tests d’homologation des équipements soumis aux nouvelles normes européennes.