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ART. UNIQUEN°CD1

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2017

NORMES RÉGISSANT L’INDUSTRIE AUTOMOBILE EUROPÉENNE - (N° 4390)

Retiré

AMENDEMENT N°CD1

présenté par

M. Dive

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ARTICLE UNIQUE

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :

« Les critères retenus pour la définition de cette nouvelle norme Euro sont rendus publics ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Respecter la transparence est nécessaire au rétablissement de la confiance dans l’industrie automobile, affectée par le scandale Volkswagen. Cet amendement a pour objectif la clarification des conditions, notamment climatiques, dans lesquelles sont réalisés les tests d’homologation des équipements soumis aux nouvelles normes européennes.