Accueil > Dossiers

Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle AUROI, Delphine BATHO et M. Jean-Paul CHANTEGUET appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne, n° 4375, déposée le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 13 janvier 2017 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
.
Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé Mme Delphine Batho rapporteure le 18 janvier 2017
Rapport n° 4390 déposé le 18 janvier 2017 (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 12 heures 20) :
Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2017 à 19 heures 25)

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 18 janvier 2017

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Delphine Batho rapporteure le 25 janvier 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 31 janvier 2017 à 16 heures 15
Rapport n° 4425 déposé le 31 janvier 2017 (mis en ligne le 8 février 2017 à 17 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 1er février 2017 à 16 heures)
Résolution appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 février 2017 , TA n° 923


© Assemblée nationale