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ART. UNIQUE | N°CL3 |
CONFLITS D'INTÉRÊT - (N° 4393)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Auroi, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« parlementaires européens »,
les mots :
« députés au Parlement européen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.