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Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle AUROI et Nathalie CHABANNE sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393, déposée le 18 janvier 2017 (mis en ligne le 18 janvier 2017 à 19 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Auroi rapporteure le 1er février 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4393

Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 1er février 2017 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2017 à 11 heures
Rapport n° 4491 déposé le 15 février 2017 (mis en ligne le 17 février 2017 à 17 heures 40) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 15 février 2017 à 15 heures 55)
Résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 mars 2017 , TA n° 930


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