Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle AUROI et Nathalie CHABANNE sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393, déposée le 18 janvier 2017 (mis en ligne le 18 janvier 2017 à 19 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Auroi rapporteure le 1^er février 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4393

Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 1^er février 2017 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2017 à 11 heures
Rapport n° 4491 déposé le 15 février 2017 (mis en ligne le 17 février 2017 à 17 heures 40) :
Texte de la commission (mis en ligne le 15 février 2017 à 15 heures 55)
Résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 mars 2017 , TA n° 930

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