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ART. 3N°10

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2017

REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4403)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°10

présenté par

M. Chassaigne

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ARTICLE 3

Substituer aux mots :

« pour que leur retraite »

les mots :

« afin que leur pension ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.