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ART. 3 | N°10 |
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4403)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Chassaigne |
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« pour que leur retraite »
les mots :
« afin que leur pension ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.