Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 3 | N°11 |
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4403)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Chassaigne |
----------
ARTICLE 3
Substituer à la première occurrence du mot :
« retraites »
les mots :
« pensions de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.