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APRÈS ART. 2 | N°16 |
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4403)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°16
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.