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ART. 2 | N°8 |
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4403)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Chassaigne |
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l’article L. 723‑1 »
les mots :
« à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l’article L. 723‑11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.