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ART. 2N°8

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2017

REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4403)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°8

présenté par

M. Chassaigne

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ARTICLE 2

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l’article L. 723‑1 »

les mots :

« à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l’article L. 723‑11 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.