Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« II. – Le a du 3° du I de l’article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales est ainsi rédigé :

« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les dispositions du titre I^er du livre I^er du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016‑1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, à l’exception des articles L. 15, L. 15‑1, L. 46‑1 et L. 66, sont applicables à l’élection : ».