Le retour en France des combattants français ayant mené le djihad en zone syro-irakienne, constitue l'une des plus grandes menaces pesant sur la sécurité de nos concitoyens. Le nombre de ces « revenants » ou « returnees » est estimé à plusieurs centaines. Il s'agit de guerriers entraînés, déterminés et placés sous l'emprise idéologique de l’Etat islamique.

Face à ce péril, le Gouvernement a proposé au Parlement d'adopter un dispositif de « contrôle administratif des retours sur le territoire national », désormais inscrit au chapitre V du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure.

Ainsi, ces « revenants » peuvent se voir imposer diverses mesures de contrôle allant de la simple obligation de déclaration de domicile à la véritable assignation à résidence.

Il est toutefois surprenant que l'article L. 225-2 du code de la sécurité intérieure limite à « un mois, renouvelable deux fois », la durée maximale de ces mesures.

Le présent amendement propose donc de porter cette durée maximale à « douze mois, renouvelable. »