Le chapitre V du titre I^er du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° L’intitulé est complété par les mots : « des armes à titre fonctionnel ou citoyen » ;

2° Il est complété par article L. 315‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 315‑3. – Les anciens militaires ainsi que les fonctionnaires ou agents publics mentionnés à l’article L. 315‑1, admis à faire valoir leurs droits à la retraite sans que leur soit refusé l’honorariat, sont autorisés à acquérir, à détenir et à porter des armes et munitions des catégories B et C s’ils remplissent les conditions de santé et de moralité mentionnées à la section 1 du présent chapitre, et s’ils suivent une formation ainsi qu’un entraînement spécifiques prenant en compte leurs services antérieurs dont le contenu sera précisé par décret en Conseil d’État. »