N^° 2263

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2015 (n°2234),

TOME II

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

Diplomatie culturelle et d’influence

PAR M. François LONCLE

Député

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Voir le numéro 2260

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Pour avoir engagé très tôt une politique de rationalisation de ses dépenses, en particulier en matière d’action culturelle extérieure, le ministère des Affaires étrangère, s’est retrouvé atteint du « syndrome du bon élève » lorsque la réduction générale des dépenses publiques a été engagée puis amplifiée. Le risque que l’on en vienne à « casser l’outil » est devenu préoccupant et c’est en ces termes que deux anciens ministres des Affaires étrangères ont tiré la sonnette d’alarme dès 2010 ⁽¹⁾ . Les actions regroupées aujourd’hui dans le programme 185 présentent la singularité de subir depuis vingt ans, et de manière quasiment ininterrompue, une diminution des moyens qui leur sont affectés, pourtant modestes. Le ministère et ses personnels ont connu, en conséquence, la réforme permanente sous l’effet de cette contrainte.

Votre Rapporteur, tout en louant la capacité d’adaptation du ministère et du réseau culturel à l’étranger, s’interrogeait l’an passé sur le point de savoir si le seuil critique n’était pas atteint et si la poursuite d’une telle tendance ne mettait pas en péril la dimension globale, tant thématique que géographique, de notre diplomatie culturelle et d’influence. Il ne peut donc qu’être soulagé de constater qu’un effort particulier a été fait pour préserver au maximum les crédits du programme, même si c’est à un étiage excessivement bas.

Votre Rapporteur souhaite rappeler que les crédits du programme 185 ne soutiennent pas uniquement la politique culturelle extérieure au sens strict, mais aussi des actions de nature variée concourant à conforter et promouvoir l’influence française dans le monde. Il est ainsi le catalyseur de l’orientation fixée d’une « diplomatie globale », intégrant la diplomatie économique et la diplomatie culturelle. Pour concrétiser cette ambition, il convient de développer les synergies, de repenser le pilotage des opérateurs de l’Etat et de maintenir des crédits suffisants pour les acteurs du réseau culturel qui, en pratique, se voient confier des missions à visées toujours plus larges.

La mise en œuvre d’une approche intégrée de la diplomatie d’influence s’est manifestée dès 2013 dans le réseau à l’étranger, notamment au travers de la mise en place dans les postes des « conseils d’influence » (conseils en charge de l’action culturelle, de l’éducation et de l’attractivité), et dans l’organisation de l’administration centrale (structuration en quatre directions de la Direction générale de la mondialisation et des partenariats). Le rattachement du commerce extérieur et du tourisme au ministère des Affaires étrangères, devenu ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI), en est le prolongement. Il est aussi une bonne garantie de l’efficacité de la dynamique enclenchée.

Dans le projet de loi de finances pour 2015, les crédits du programme 185 reflètent une grand partie des leviers de la politique d’influence. Comme on peut le lire dans la présentation stratégique de la mission Action extérieure de l’Etat : « le programme 185 regroupe les crédits afférents à la politique d’attractivité, au développement du tourisme, de la culture, de l’éducation, de la coopération universitaire et scientifique et de la francophonie. » Son objectif est de « conforter et de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles françaises » ⁽²⁾ .

C’est en effet ce programme qui permet de tisser des réseaux d’influence : au travers des actions à destination des élites (intellectuels, hommes et femmes engagés, chercheurs) et des étudiants, du réseau scolaire français et de la langue, ou encore des bourses et des échanges universitaires et scientifiques. C’est lui qui supporte les frais de déplacements et de missions des représentants spéciaux pour la diplomatie économique ⁽³⁾. C’est aussi depuis cette année celui qui intègre la subvention à Atout France, l’opérateur français en matière de tourisme.

La maquette budgétaire est modifiée avec la création d’une nouvelle action 7 « Développement international - Tourisme » dédiée à cette subvention. Cette composante se traduit aussi par la création d’un nouvel objectif visant spécifiquement le développement international (objectif n°2) avec deux indicateurs : l’un reflétant le solde du commerce extérieur et l’autre relatif à la promotion de l’attractivité de la France, qui lui-même regroupe cinq sous-indicateurs, trois sur le tourisme et Atout France et deux sur l’attractivité de l’enseignement supérieur français.

A contrario, le programme 185 ne regroupe pas l’ensemble des crédits de la politique culturelle extérieure, entendue au sens large, qui relèvent aussi du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et, dans une moindre mesure, du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de la Culture et de la Communication. Cet éclatement, combiné à la multiplicité des actions financées par un programme peu doté (337 millions d’euros si on ôte les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger), rend difficile l’exercice de mise en valeur de la politique conduite.

Or votre Rapporteur voit poindre le risque que l’on néglige l’importance fondamentale de cette palette d’actions, que l’on en vienne à mesurer l’influence française au seul aulne des ambitions économiques, notamment du redressement de notre solde commercial, comme s’il était souhaitable de placer l’intégralité de notre diplomatie sous objectif économique. L’influence économique est une composante, certes essentielle, de l’influence globale, mais comme le sont l’influence culturelle et l’influence intellectuelle. Chacune se nourrit des autres sans les absorber et c’est en conservant à l’esprit ce nécessaire équilibre, qui suppose de n’en affaiblir aucune, que notre diplomatie concourra à l’attractivité de notre pays et à son rayonnement.

Ce sentiment sort renforcé du déplacement au Maroc, à Rabat, Casablanca et Marrakech, que votre Rapporteur a effectué dans le cadre de la préparation du présent avis et pour lequel il tient à remercier chaleureusement l’ambassadeur Charles Fries et ses collaborateurs. Le Maroc est le pays où notre réseau culturel est le plus important avec notamment un Institut français sur 12 sites, 3 sites Campus France, 1 Alliance franco-marocaine, 1 Institut français de recherche à l’étranger, le Centre Jacques Berque, 38 établissements d’enseignements français ⁽⁴⁾ scolarisant 31 500 élèves (premier budget de l’AEFE), une dotation de 7,23 millions pour le seul programme 185. Ajoutons qu’un élève sur dix faisant l’apprentissage du français dans notre réseau culturel à l'étranger l'apprend dans le réseau de l'Institut français au Maroc.

La France combine au Maroc l’ensemble des leviers d’influence : le soutien à la langue française – langue seconde indispensable – une présence économique et politique très dense, une coopération scientifique, culturelle, universitaire et éducative qui fait de la France le premier partenaire du Maroc dans ces domaines, avec par exemple une mobilité exceptionnelle : les étudiants marocains forment le premier contingent d’étudiants étrangers en France (32 000), la France est la première destination pour les études, notamment pour intégrer ses grandes écoles (plus de 600 Marocains ont réussi les concours d’entrée en 2014).

La consolidation et la pérennisation de cette relation singulière constitue un défi dans un pays en mutation, avec à la clé des coopérations mutuellement bénéfiques, une proximité rénovée entre nos deux sociétés et une politique africaine de la France renouvelée à partir d’un axe franco-marocain structuré, porteur de projets et de savoirs au bénéfice aussi de la francophonie. Cette expérience d’adaptation et de réinvention de notre politique d’influence sous contrainte budgétaire, dans un contexte de fort volontarisme des autorités marocaines pour accélérer l’émergence de leur pays, appelle une attention particulière. Le présent rapport y puise un certain nombre d’illustrations et en retire plusieurs enseignements, en particulier la conviction accrue de la nécessité impérative de mettre un terme à la diminution des crédits du programme 185.

La trajectoire triennale prévue par la lettre-plafond 2015-2017 prévoit, pour l’ensemble de la mission Action extérieure de l’État, une diminution des crédits de 4,8 % sur la période, dont 2,06 % en 2015 (- 97 millions d’euros), à périmètre constant, et la suppression de 450 emplois (ETP), dont 220 en 2015. A périmètre courant, la diminution des crédits est pour 2015 de 1,1 %, du fait de l’enveloppe de crédits liés à la préparation de la COP21 et du transfert de la subvention à Atout France.

De manière générale, ces diminutions s’intègrent dans une démarche d’adaptation du réseau et d’un ciblage des économies sur ce qui n’est pas au cœur des politiques, en vue de stabiliser ou majorer les crédits en faveur de celles qui le sont. Le ministère conduit une politique très ferme de maîtrise des contributions internationales. Il poursuit la transformation de plusieurs ambassades en postes de présence diplomatique (13 en 2014, 26 en 2015) pour redéployer les crédits vers des pays prioritaires, notamment émergents, et vers des actions prioritaires telles que les bourses scolaires et le traitement des demandes de visas. Enfin, il conforte sa politique active de cessions et de restructurations de son patrimoine, les sommes perçues étant notamment réinjectés pour la sécurisation des bâtiments.

Dans ce contexte budgétaire, les crédits du programme 185 continuent évidemment leur diminution, selon une pente raisonnable, si l’on neutralise l’intégration de la subvention au GIE Atout France.

La diplomatie culturelle et d’influence, dont les crédits sont retracés dans le programme 185, apparaît en quasi-stabilisation, car les moyens du réseau sont relativement préservés. Quant aux opérateurs du programme, ils subissent, comme tous les autres, la diminution de 2 % par an de leur dotation, pour un total d’économie de 9 millions d’euros en 2015 (pour les trois opérateurs).

La subvention à Atout France transférée du programme 134 vers le programme 185 s’élève à 34,18 millions d’euros dont 30,38 millions hors titre 2.

Hors transfert de ladite subvention, les crédits hors titre 2 baissent de 1,8 % à 634,3 millions d’euros et, titre 2 inclus, de 2 % à 711,33 millions. La baisse est moindre si l’on soustrait au budget 2014 les montants de réserve parlementaire, pour disposer d’une base de comparaison équivalente (le projet de loi de finances, en l’espèce pour 2015, n’intègre pas les montants de réserve qui pourraient venir abonder les crédits). Les crédits ressortent, en effet, en diminution de 1,52 % hors titre 2 et de 1,71 % en incluant les dépenses de personnel.

En intégrant les crédits d’Atout France, les crédits hors titre 2 augmentent de 2,75 % à 664,7 millions d’euros et, titre 2 inclus, de 2,9 % à 745,5 millions d’euros. En neutralisant les crédits de la réserve parlementaire, la progression s’élève, respectivement, à +3,2 % et à + 3 %.

Outre le transfert des moyens en faveur du GIE Atout France, trois autres transferts concernent le programme 185 pour un montant total de 274 838 € :

– un transfert interne au programme de 400 000 euros du titre 2 vers le titre 6 qui correspond au complément en année pleine des cinq mois de masse salariale des cinq experts techniques internationaux (ETI) du lycée franco-australien de Canberra, qui ont été transférés en loi de finances initiale pour 2014 ;

– un transfert sortant de 5 162 euros au programme 148 « Fonction Publique » au titre des prestations d’action sociale versées aux agents de l’AEFE, en raison de l’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle ;

– un transfert sortant de 120 000 euros du titre 6 vers le titre 6 du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », au titre du renforcement des subventions aux opérateurs privés de l’adoption internationale habilités par le MAEDI, afin de leur permettre d’atteindre une efficacité comparable à celles des organismes privés des autres grands pays d’accueil.

Le tableau suivant présente l’évolution « comptable » prévue par le projet de loi de finances pour 2015 par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, en incluant les transferts, mais en indiquant les montants avant transfert de la subvention à Atout France.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS/SOUS-ACTIONS

Actions et sous-actions	LFI 2014	PLF 2015	Evolution
	AE=CP	AE=CP	%
Programme 185	725,53	745,51	+2,75
Titre 2	79,63	80,79	+1,46
Hors titre 2	645,89	664,72	+2,92
Action 1 – animation du réseau	44,28	43,98	-0,68
Sous-action 2 : Animation du réseau	3,7	3,7	0,00
Sous-action 3 : Appui général au réseau	40,5	40,3	-0,49
Action 2 - Coopération culturelle et promotion du français	74,2	67,31	-9,29
Sous-action 1 : Langue française et diversité linguistique	20	22,1	10,50
Sous-action 2 : Coopération et diffusion Culturelle	54	45,2	-16,30
Action 3 – Enjeux globaux	8,78	8,64	-1,59
Action 4 – Attractivité et recherche	101,3	106,23	+4,87
Sous-action 1 : Attractivité et enseignement supérieur	69,9	72,5	+3,72
Sous-action 2 : Recherche scientifique	32,4	33,7	+4,01
Action 5 –AEFE	417,34	408,16	-2,20
Action 6 –Développement international tourisme	-	30,38	-
Programme hors rattachement Atout France	725,53	711,33	-1,96
Programme hors titre 2 et hors rattachement	645,89	634,34	-1,79

Source : d’après les données du PAP annexé au projet de loi de finances pour 2015

Néanmoins, pour avoir une vision juste de l’évolution des dotations pour chacune des actions et sous-actions, il est nécessaire de retraiter les chiffres.

En effet, d’une part, dès lors qu’une partie des crédits a été transférée en 2014 à l’Institut français dans le cadre de l’expérimentation du rattachement du réseau, qui concerne douze postes, il convient de réintégrer et répartir les crédits concernés entre les différentes actions et sous-actions. Cela explique pourquoi le montant de l’Action 2 était de 74,2 millions en LFI 2014 et s’établit en PLF 2015 à 67,31 millions. Heureusement, les crédits ne chutent pas de la sorte !

D’autre part, il convient de ne pas prendre en compte les crédits de la réserve parlementaire qui ont majoré les crédits votés en loi de finances initiale pour 2014. Pour reprendre l’exemple de l’Action 2, on observe alors, après ce double retraitement, que les crédits sont en progression dans le projet de loi de finances pour 2015. En revanche, on constate aussi que la quasi-stabilisation de l’Action 1 est en partie comptable : la stabilisation est réelle sur la sous-action 2 « Animation du réseau » mais en diminution de 5 % sur la sous-action 3 « Appui général au réseau ».

Les tableaux suivants présentent l’évolution réelle des crédits de chacune des actions et sous-actions entre la loi de finances initiale pour 2014 et le projet de loi de finances pour 2015, indépendamment du « circuit budgétaire », et en faisant abstraction de la réserve parlementaire.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS/SOUS-ACTIONS AVEC NEUTRALISATION POUR 2014 DE L’EXPÉRIMENTATION ET DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Actions et sous-actions	LFI 2014	PLF 2015	Evolution
	AE=CP	AE=CP	%
Action 1 - Animation du réseau	46,3	43,98	-5,01
sous-action 2 : Animation du réseau	3,7	3,7
sous-action 3 : Appui général au réseau	42,6	40,3	-5,40
Action 2 - Coopération culturelle et promotion du français	66,2	67,31	+1,68
sous-action 1 : Français et diversité linguistique	20,3	22,1	+8,87
sous-action 5 : Coopération et diffusion culturelles	45,8	45,2	-1,31
Action 3 - Enjeux globaux	8,8	8,64	-1,82
Action 4 - Attractivité et recherche	106,3	106,23	-0,07
sous-action 1 : Attractivité et enseignement supérieur	72,6	72,5	-0,14
sous-action 2 : Recherche scientifique	33,7	33,7
Action 5 - AEFE	416,5	408,16	-2,00
Action 6 –Développement international tourisme	-	30,38
Dépenses de personnel	79,6	80,8	+1,51
Total Programme 185	723,7	745,51	+3,01
Total Hors titre 2	644,1	664,71	+3,20
Programme hors rattachement Atout France	723,7	711,33	-1,71
Programme hors titre 2 et hors rattachement	644,1	634,34	-1,52

Source : d’après les données du ministère des Affaires étrangères

Les économies demandées pour 2015 sont réparties de telle sorte qu’elles préservent le réseau et les actions prioritaires. Pour mémoire, en 2014, la diminution des dotations de fonctionnement aux établissements à autonomie financière (EAF) s’établissait à - 4 % (40,7 millions d’euros), celle des dotations pour opérations des EAF à - 4,3 % (12,6 millions d’euros) et celle des subventions aux Alliances françaises à - 4,3 % également (7,02 millions d’euros).

Pour 2015, les moyens du réseau culturel sont stabilisés presque à hauteur des crédits 2014 après le redéploiement de la part des postes expérimentateurs de l’Institut Français. Il est ainsi notable que l’action 1 du programme 185 « Animation du réseau » s’établisse à un niveau quasiment identique à celui de 2014, que la politique d’attractivité soit préservée et que les crédits délégués aux EAF se stabilisent à 152 millions d’euros (auxquels s’ajoutent 128 millions de ressources propres).

L’achèvement de la fusion entre les SCAC (Services de coopération et d’action culturelle) et les EAF permet de réduire les crédits exceptionnels de restructuration du réseau à 400 000 euros et la ligne sera supprimée en 2016. Ces crédits sont destinés en particulier à des dépenses liées à l’aménagement des établissements et à leur informatisation, ainsi qu’au financement de départs volontaires des agents de droit local (ADL) négociés dans le cadre de plans de restructuration. Les dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière s’établissent à 18,1 millions d’euros et les dotations de fonctionnement à 42,9 millions d’euros. Les crédits dédiés à l’animation du réseau s’établissent à 5,9 millions d’euros. Ils financent notamment la communication, les missions d’évaluation, l’informatique, la formation des agents, les frais de missions et de représentation en administration centrale, ainsi que les crédits de soutien au réseau culturel, les frais de missions, de tournée et de représentation des postes. Concernant la coopération culturelle et la promotion du français, les dotations aux EAF sont maintenues à 35,9 millions d’euros.

Les subventions aux Alliances françaises seront également stabilisées en 2015 (le soutien public aux Alliances a fondu de moitié depuis 2008). La subvention pour la Fondation Alliance française et ses délégations générales s’établirait ainsi à 1,35 millions d’euros et les subventions versées par les ambassades aux Alliances locales à 5,67 millions d’euros.

S’agissant de la politique d’attractivité, votre Rapporteur s’était fortement inquiété de la diminution des crédits consacrés aux bourses qui était inscrite en loi de finances pour 2014. Pour 2015, les crédits sont stabilisés. Les crédits des échanges scientifiques et d’expertise s’établissent à 16,4 millions d’euros et les bourses allouées dans les secteurs de l’attractivité et de la recherche, des biens publics mondiaux, de la culture et du français bénéficient de 71,6 millions d’euros. Les crédits des autres moyens bilatéraux d’influence s’établissent à 27,4 millions d’euros.

Il faut rappeler que, pendant des années, les effectifs des agents affectés à la coopération et à l’action culturelle (programmes 209 et 185 actuels) ont été fortement réduits. Le référé de la Cour des comptes du 13 février 2013 relatif à l’évolution du réseau diplomatique français démontre qu’entre 2007 et 2011, les effectifs diplomatiques ont baissé de 9 %, mais de 15 % pour le programme 185 et 17 % pour le programme 209. La question de la poursuite de ces baisses est donc particulièrement sensible.

Le programme 185 participera naturellement, en 2015, aux suppressions de postes et à l’effort de maîtrise de la masse salariale, étant rappelé que l’évolution de cette dernière ne reflète pas toujours une évolution en termes d’emploi, dans la mesure où le taux de change produit des variations de coût non négligeables. Sur les 220 suppressions d’emplois prévues pour 2015 pour la mission « Action extérieure de l’État », 60  concernent les deux programmes 185 et 209, la moitié portant sur des recrutés locaux en raison de la baisse du nombre des personnels de soutien, puisque les tâches d’entretien, gardiennage etc. seront externalisées. Dès lors, globalement, les emplois « culturels » auront diminué entre 2013 et 2015 de 131 ETP, suppressions essentiellement dues à la fin des ETI de substitution dans le secteur de l’enseignement. En 2015, le nombre de redéploiements devraient correspondre à ceux de 2014, soit 14 emplois, portant à 77 emplois les redéploiements sur la période 2013/2015.

Les effectifs de la Direction générale de la mondialisation à Paris (DGM) passent à 2 910 ETP sous plafond d’emplois ministériel, en baisse de 73 ETP. La moitié des suppressions relèvera d’exercices liés à l’évolution des réseaux précédemment évoquée (postes allégés, rationalisation de la cartographie). En centrale, les effectifs restent stables avec 87 ETP. La légère diminution de 4 ETP entre 2013 et 2015 a pour cause la restructuration de la DGM avec la création et la montée en puissance de la DEEI (direction des entreprises et de l’économie internationale cf infra).

Evolution et répartition des emplois en centrale affectés à la politique culturelle extérieure
	Programme	Total
2015	PG 185/209	87
2014	PG 185/209	89
2013	PG 185/209	91

Dans le cadre d’une meilleure maîtrise et d’un pilotage plus précis de l’emploi public, un plafond des autorisations d’emplois des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires et de recherche a été mis en œuvre à compter de 2010. Ce plafond couvre l’ensemble des emplois des agents de droit local correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou assimilé à un CDI compte tenu des particularités locales du marché du travail. Les effectifs des personnels de droit local des EAF sous plafond sont stabilisés à 3 564 ETP ; avec 3489 agents effectivement en poste (75 emplois non pourvus subissent un abattement technique). Les effectifs du réseau culturel et de coopération s’établissent donc à 6 399 ETP en 2015 (-148 par rapport à 2014).

Concernant les Alliances française, le ministère met à leur disposition des personnels expatriés, à savoir 304 ETP (74 sur le programme 185, soit 51 expatriés et 23 volontaires internationaux, et 230 sur le programme 209, soit 165 expatriés et 65 volontaires internationaux VI), ce qui représente une masse salariale d’environ 30 millions d’euros pour l’année 2014.

Evolution et répartition des emplois à l'étranger affectés à la politique culturelle extérieur
	Programme	Alliance Française	SCAC	EAF	Expertise Technique Internationale	Total
Prévisions 2015	PG 185	66	300	362	72	800
	PG 209	217	314	499	154	1184
	PG 185/209	283	614	861	226	1984
2014	PG 185	70	306	369	77	822
	PG 209	224	318	512	166	1220
	PG 185/209	294	624	881	243	2042
2013	PG 185	79	359	331	91	860
	PG 209	249	308	480	218	1255
	PG 185/209	328	667	811	309	2115

Dans le cadre de la participation des opérateurs à la réduction de la dépense publique, demandée dans la lettre de cadrage du Premier ministre, les subventions de ceux-ci sont diminuées de 2 %.

• S’agissant de l’Institut français, sa dotation sera réduite de 2 % pour s’établir à 29,97 millions d’euros. Si son montant s’établissait en 2014 à 39,49 millions d’euros, il convient en effet d’appliquer la baisse de crédit en retraitant ce montant de subvention pour en déduire les crédits des postes expérimentateurs du rattachement qui étaient intégrés au budget de l’opérateur. Après retraitement, la subvention s’établissait en 2014 à 30,57 millions d’euros. Votre Rapporteur ne peut qu’appeler à nouveau à la vigilance : ces coupes budgétaires successives mettent en péril la capacité de l’Institut français à exercer ses missions, puisque du fait de ses coûts fixes, la variable d’ajustement ne peut être que les projets  ⁽⁵⁾ .

La subvention versée aura en effet diminué de près de 20 % depuis la création de l’Institut. Pour absorber la nouvelle baisse de la dotation, d’après les informations transmises par le Président de l’Institut français, des réductions sont prévues sur les opérations conduites avec les collectivités territoriales, dont l’impact est limité (environ 400 000 euros). Des discussions ont également été engagées avec les directions de l’Institut pour mettre en œuvre une diminution des crédits qu’elles gèrent et l’effort de recherche de partenariats nouveaux et de mécènes s’est encore accru.

À cet égard, la difficulté que l’Institut à eu à lever des cofinancements auprès de partenaires, en dehors des grands évènements de type Saisons culturelles peut se résorber partiellement. Cela étant, si le budget rectificatif n°1 2014 prévoit un mécénat à hauteur de plus de 6 millions d’euros, cela s’explique notamment par l’organisation de manifestations culturelles dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine. Les entreprises veulent cofinancer des opérations à grande visibilité ; ce qui explique aussi que l’idée d’un fonds de concours permanent a été abandonnée. Même si l’Institut français a aussi des marges de progression en matière de financements européens, ceux-ci sont fléchés et ne recoupent pas nécessairement les actions souhaitées ; ils ne peuvent donc pas vraiment compenser des baisses de crédits.

Jusqu’à présent, l’Institut français s’est attaché à conduire ses activités conformément aux priorités thématiques et géographiques indiquées dans le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) et l’ensemble des périmètres d’intervention a été pérennisé sur la période 2011-2013. Les dispositifs en faveur du cinéma ont été sauvegardés, mais jusqu’à quand ? Il est sans doute temps d’assumer la nécessité de resserrer le champ des pays prioritaires (en théorie ils sont 78 en application du COM en vigueur !).

Concernant les emplois, l’Institut français voit son plafond d’emploi abaissé d’1 ETPT ; il s’établira en 2015 à 141, auquel s’ajoutent 2 emplois hors plafond.

• S’agissant de Campus France, la dotation du programme 185 est réduite à 3,98 millions (4,06 millions en 2014). En revanche, rappelons que la stabilité des crédits pour les bourses prévue pour 2015 a pour conséquence de maintenir la ressource associée pour Campus France qui en assure la gestion et perçoit, à ce titre, une rémunération. Le montant des transferts en provenance du programme 185, inscrits essentiellement en compte de tiers, s’établit à 87,99 millions d’euros, en hausse par rapport à 2014 (83,6 millions). Le montant de la subvention reçue sur le programme 150 du ministère de l’enseignement supérieur s’établira à 1,81 million contre 1,88 million en 2014.

D’après les informations transmises par l’opérateur, l’effort portera sur les coûts de structure : économies de loyer résultant du regroupement physique depuis juillet 2014 et recentrage sur les missions par l’arrêt de l’activité d’interprètes-accompagnateurs. L’opérateur réduira ses emplois au-delà de la baisse de 2 ETP prévue par le projet de loi de finances (passage à 233 emplois sous plafond, maintien de 25 emplois hors plafond). La part de la masse salariale peut néanmoins difficilement être encore compressée (56 % du budget de l’opérateur), car beaucoup d’activités de gestion sont automatisées et la baisse des coûts structurels augmente mécaniquement la part de la masse salariale.

• S’agissant d’Atout France, sa dotation est réduite à 30,38 millions d’euros (contre 31,2 millions en 2014), mais les crédits portés par le programme 185 s’établissent à 34,8 millions d’euros du fait du transfert de 38 agents. Le GIE est également affecté d’une baisse de 2 ETPT sous plafond (qui passe de 376 à 374 ETPT) et de 2 hors plafond (les emplois hors plafond passant de 316 à 314). Il convient d’y ajouter 38 emplois rémunérés directement par le programme 185.

• S’agissant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), la dotation s’établit à 408,2 millions d’euros (contre 416,5 millions en LFI 2014). Elle était en 2014 en baisse de 8,5 millions d’euros, avec une hausse des crédits des bourses scolaires du même montant et des dépenses de pensions moins élevées que prévues. La nouvelle baisse est donc plus difficile à absorber et la dotation globale apparaît cette fois en baisse puisque l’enveloppe consacrée aux bourses augmente de 6,7 millions d’euros. L’incertitude qui pesait sur les recettes liées à la contribution aux frais de scolarité est en revanche sur le point d’être levée, le rapporteur public ayant validé le raisonnement de l’Agence sur son droit à instaurer une telle contribution, rebaptisée depuis participation financière complémentaire, ce qui devrait clore ce contentieux ouvert par un parent d’élève. 

D’après la directrice de l’AEFE, la baisse de la subvention se répartira comme suit :

– 6 millions d’euros proviendront de la provision de même montant constituée pour la relocalisation d’une école primaire à Barcelone et devenue sans objet, ce projet ayant été transformé en rénovation du site actuel pour un coût divisé par deux et s’établissant à hauteur du montant préfinancé par les hausses de frais de scolarité acceptées par les parents d’élèves soit 6 millions d’euros ;

– 2 millions proviendront des économies demandées aux chefs des établissements en gestion directe dont les fonds de roulement sont élevés, sans remise en cause des activités pédagogiques. Elles porteront sur la maintenance, l’entretien et les délégations de contrats qui pourront être utilement renégociés. Il convient de souligner à cet égard que cette mesure reflète un changement de méthode dans les relations avec les établissements en gestion directe avec la mise en place d’un véritable dialogue de gestion avec leur direction des affaires financières, pour lequel trois personnes ont été recrutés par l’AEFE par redéploiement ;

– des économies au siège sur le fonctionnement.

En termes d’emplois, l’agence rémunère 10 914 emplois. Les emplois sous plafond s’établissent à 6 253 ETPT, traduisant une baisse du plafond de 100 emplois. Ils se répartissent de la manière suivante : 166 ETPT au siège, soit 5 ETP de plus qu’en LFI 2014, en raison d’un transfert de 5 ETP résidents vers le siège ; 1 127 postes d’expatriés, soit une stabilité par rapport à la LFI 2014, 4 960 postes de résidents, soit 5 ETP de moins qu’en LFI 2014, qui sont transférés vers le siège.

Les emplois hors plafond sont stabilisés par rapport à la LFI 2014 à hauteur de 4 661 en ETPT : 20 ETPT d’expatriés (supports qui permettent à l’Agence de développer des actions de coopération éducative par des mises à disposition autofinancées) ; 401 ETPT de résidents, à coût complet pour les établissements, dont 381 ETPT en 2013 + 20 nouveaux ETP en 2014 ; 4 240 ETPT de droit local recrutés dans les établissements en gestion directe, dont 4 160 ETPT en 2013 et 80 nouveaux ETP en 2014.

Le maintien de l’influence dans un contexte de réduction des moyens publics impose de poursuivre l’adaptation du réseau diplomatique et d’approfondir sa modularité. S’agissant de la carte des implantations du réseau culturel, sa révision a été engagée de manière à redéployer des moyens en direction des zones géographiques prioritaires (pays émergents et néo-émergents, Sahel, pays en crise), au bénéfice des actions prioritaires (climat, diplomatie économique, gouvernance) et en améliorant l’articulation des différents outils et acteurs de la diplomatie culturelle. Par ailleurs, l’affermissement du taux d’autofinancement du réseau est devenue un objectif systématique.

Le réseau de coopération et d’action culturelle se compose de 155 SCAC, dont 96 SCAC-EAF fusionnés dotés de 138 antennes, 4 établissements à compétences spécifiques, 27 Instituts de recherche (IFRE), 385 Alliances françaises recevant une dotation du MAEDI ou bénéficiant de personnels expatriés rémunérés par le MAEDI, ainsi que 10 services scientifiques. Au sein de ces différentes structures sont déployés 145 espaces et 63 antennes Campus France.

S’ajoute à ce réseau public le réseau privé des Alliances françaises, associations autonomes de droit local, au nombre de 813 (labellisées) présentes dans 137 pays sur les 5 continents. 384 de ces Alliances françaises présentes dans 114 pays sont conventionnées directement avec le ministère et bénéficient d’un soutien, sous forme de subventions ou (et) de mise à disposition de personnels (238 AF par la mise à disposition d’ETP et 311 AF au titre de son soutien financier )⁽⁶⁾.

La généralisation de la fusion des SCAC et des établissements à autonomie financière (EAF) s’est achevée début 2013. Elle a eu un impact particulièrement important dans les pays à réseaux, notamment ceux où coexistaient un SCAC, un EAF en capitale et des EAF en province. Dans ces pays, la fusion a pris la forme d’un dispositif unique piloté par le Conseiller de coopération et d’action culturelle /directeur d’Institut, les directeurs des EAF de province devenant des directeurs-adjoints. Ce regroupement permet notamment d’améliorer le pilotage et la visibilité du dispositif (site internet unique, charte graphique unique, organisation d’opérations de dimension nationale), de rationaliser le fonctionnement (centralisation des services de gestion, harmonisation de la gestion du personnel), de viabiliser le modèle économique (mutualisation des risques financiers et des fonds de réserves, des équipements de gestion des cours, de la gestion des biens et de la commande).

La baisse des crédits dans les pays disposant d’un EAF s’est dans un premier temps reportée sur les dotations de fonctionnement de ces établissements. Toutefois, dans le cadre de la fusion SCAC/EAF, elle a été atténuée par les transferts de crédits exceptionnels, en provenance du programme 105, de 16,4 millions d’euros entre 2009 et 2013. Afin d’accompagner les dernières fusions des SCAC-EAF et la rationalisation du réseau culturel, les crédits dédiés à la restructuration s’élevaient à 3 millions d’euros en 2013, 1,4 million d’euros en 2014 et seront de 0,4 million d’euros en 2015, avant de disparaître en 2016.

EMPLOI DES CRÉDITS DE RESTRUCTURATION EN 2014-2015

Les crédits de restructuration ont notamment permis d’assurer d’importantes opérations de mutation de notre dispositif d’assistance technique, notamment au Sénégal et au Gabon où un processus de désengagement de l’assistance technique, dite de substitution, a été mis en œuvre et connaît actuellement sa dernière phase. Son objectif initial a consisté à faire reposer la prise en charge financière des enseignants français d’écoles publiques de ces deux pays – recrutés sous le statut d’assistants techniques et rémunérés par le MAEDI dans la cadre d’accords de coopération bilatéraux – par les associations de parents d’élèves des établissements concernés. Le recours à des frais d’écolage au sein des établissements et/ou leur augmentation, ainsi que l’appui financier de partenaires privés apporte la viabilité financière nécessaire à cette réforme. En effet, les crédits du programme 209 n’ont pas vocation à rémunérer des enseignants et cette situation paraissait anachronique au regard des dispositifs des pays voisins et des efforts de réduction de postes demandés au MAEDI. Pour permettre cette évolution, le Département a accompagné cette mutation en déléguant des crédits de restructuration de manière dégressive pendant trois ans, afin de garantir la viabilité du nouveau dispositif. Au Sénégal où 18 postes ont été supprimés, après un versement d’un montant en AE de 845 769 € euros en 2013, puis de 335 000€ en 2014, une dernière tranche de crédits sera versée en 2015. Au Gabon, où 7 postes ont été supprimés, après un versement de 256 667 euros en 2013, correspondant à la seconde année d’accompagnement, une dernière tranche d’un montant de 128 000 euros a été versée en 2014. Les crédits de restructuration ont également contribué à accompagner des dispositifs connaissant des crises liées à une conjoncture particulièrement difficile. Dans un contexte économique encore ardu, notre Poste en Grèce a reçu un montant total de 549 813€ de crédits de restructuration en 2013. Le Poste a reçu 280 000€ pour la poursuite du 5ème plan de départ volontaire (amorcé en 2012 avec un soutien sur crédits de restructuration de 300 000€). Le Département a également souhaité accompagner ce Poste afin d’assurer le rétablissement stable de ses activités et de son modèle de gestion. Pour ce faire, le Département a mis en place une enveloppe de crédits supplémentaires à hauteur de 199 813 euros en fin de gestion 2013. Ces crédits ont été fléchés sur les provisions pour charges de personnels de l’établissement. En 2014, les crédits consacrés à la restructuration du réseau sont réduits à 1,4 millions d’euros, la modernisation du réseau culturel arrivant à son terme. Ils serviront pour moitié à achever le processus de mutation de l’assistance technique au Gabon et au Sénégal et à soutenir des opérations ponctuelles d’adaptation et de modernisation du réseau. Ainsi au Maroc, ces crédits ont facilité la fermeture de l’Alliance française d’Essaouira, implantation ensuite intégrée à l’Institut français du Maroc (80 000 euros). La cohérence du réseau culturel dans le pays s’en trouve renforcée. En Bosnie-Herzégovine, les crédits ont permis de doter de postes informatiques les agents ayant intégré l’Institut français de Bosnie-Herzégovine, suite à la fusion du Centre André Malraux (16 500 euros). Le poste à Praïa (Cap-Vert) a bénéficié de 20 000 € de CP en 2014 au titre des crédits de restructuration afin d’accompagner la transformation de cette ambassade en poste à format très allégé. Ces crédits ont permis de compléter les ressources de l’Institut français du Cap-Vert afin de procéder au licenciement de l’ensemble des agents recrutés localement de cet établissement, l’une des mesures de cette réforme. A la suite d’un litige sur la TVA concernant l’activité de cours de l’établissement sur la période 2007-2011, le Poste en Suède a bénéficié de crédits de restructuration (29 000 euros) pour couvrir ses frais d’avocat.

La cartographie du réseau continue d’évoluer.

En 2014, les suppressions ont concerné : le Nigéria, avec la fermeture, pour des raisons de sécurité, de l’antenne de Zaria de l’Institut français de recherche en Afrique (IFRA – Ibadan), Hong Kong, avec l’ouverture d’une antenne du Centre d’Etudes Françaises sur la Chine Contemporaine à Pékin, la Syrie avec le transfert du siège de l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) de Damas à Beyrouth (maintien d’une antenne à Damas en sommeil) et le Yémen, avec le transfert du siège du Centre français d’Archéologie et Sciences sociales de Sanaa à Djeddah (maintien d’une antenne à Sanaa). A l’inverse, à la suite de la fin de l’expérimentation du rattachement, quatre EAF issus des « bureaux locaux » de l’EPIC ont été créés aux Emirats arabes unis, au Ghana, au Koweït et à Singapour.

On soulignera, par ailleurs, que la cartographie repose sur une analyse de la répartition des compétences entre Alliances françaises et Instituts français. Un important travail a été mené par le ministère afin de rationaliser notre dispositif et supprimer les véritables « doublons ». Dans certains cas, il a fait le choix de transférer à une Alliance française les activités d’un centre ou d’un institut culturel, avec les crédits et postes correspondants. En 2013, l’exercice de cartographie du Ministère a été prolongé, conduisant à transformer certaines ambassades en postes de présence diplomatique (PPD). Dans un certain nombre de postes, l’action culturelle et linguistique a été recentrée sur l’Alliance française locale : Trinité-et-Tobago, Brunei, Népal, Zambie, Erythrée et Honduras.

Pour l’année qui vient, l’adaptation du réseau aux priorités définies se traduira par la fermeture d’une quinzaine d’antennes d’Instituts français. La « transformation » d’Instituts français en Alliances françaises, moins coûteuses, peut encore être utilement envisagée. La Namibie, l’Ouzbékistan et Amsterdam sont évoqués. Encore faut-il s’assurer de l’équilibre économique d’une nouvelle Alliance et réfléchir au besoin de disposer d’un expatrié à sa tête pour maintenir dans l’orbite de la stratégie diplomatique cette association de droit local, ce qui au passage supposerait de mettre un terme aux réductions du nombre de mises à disposition d’expatriés. Un simple calcul comptable ne suffit pas.

LA COMPLÉMENTARITÉ DES DEUX RÉSEAUX

Les Alliances françaises conventionnées sont ainsi présentes dans 64 pays où n’existe aucun Institut français. Elles sont alors les relais de la coopération et de l’action culturelle pour les postes ayant compétence sur ces zones. A l’inverse, 42 pays sont couverts par des Instituts français alors qu’aucune Alliance française conventionnée n’y est présente. Enfin, dans 50 pays, notre représentation se base aussi bien sur l’Institut français que sur une ou plusieurs Alliances françaises conventionnées. Les Alliances françaises complètent donc avantageusement le maillage offert par le réseau des Instituts français. En tout, ce sont donc 156 pays qui sont couverts par au moins un des deux réseaux culturels. Dans la majorité des pays, les deux réseaux sont complémentaires et permettent un maillage territorial efficient, les EAF et les AF étant implantés dans des villes et sur des territoires distincts. C’est notamment le cas en Chine, au Brésil, aux États-Unis, en Russie, en Espagne, en Italie et en Roumanie. Dans les pays sans EAF, comme l’Australie, le Venezuela, la Thaïlande, les Philippines et l’Irlande, le réseau des Alliances constitue le relais de l’action linguistique et culturelle menée par nos postes. On rappellera aussi que certaines Alliances françaises reprennent l’action d’information sur les études en France, confiée à l’opérateur Campus France à Paris. Dans ce cas, la cellule d’information est située dans les locaux des Alliances qui peuvent assurer la gestion du personnel dédié et qui bénéficient d’une subvention. La coexistence d’une Alliance française et d’un EAF dans une même ville a fait l’objet d’une étude spécifique du Département. Dix « doublons » ont été identifiés : Djibouti, Kinshasa, Lisbonne, Madrid, Mexico, Nouakchott, Port Louis, Séoul, Tananarive et Zagreb. Le Département a pris la décision, pour des raisons liées au contexte local, de les maintenir en faisant émerger deux modes de fonctionnement, fondés sur un principe de non-concurrence : soit l’EAF renonce à toute activité de cours de langue (Djibouti, Lisbonne, Zagreb), ce qui conduit à des taux d’autofinancement réduits, soit les deux structures conviennent de stratégies communes de marketing, ce qui démultiplie l'impact des actions et permet un partage de certaines recettes (publicité et marketing communs sur des offres de cours à Madrid et Mexico, etc.).

La question de la cohérence des actions conduites dans le réseau recouvre d’abord celle de la coordination des différents volets de notre diplomatie. La création d’un Établissement à autonomie financière (EAF) unique par pays et l’intégration d’une partie des activités des Services de coopération et d’action culturelle (SCAC) dans les EAF ont apporté de grands changements. Les établissements à autonomie financière à vocation pluridisciplinaire ont vu leurs missions élargies : leur périmètre couvre désormais de façon intégrée la culture, la langue et l’attractivité. Dans le cadre de cette stratégie d’influence, leurs actions sont orientées vers la promotion des études en France, l’accompagnement des partenariats universitaires et des échanges d’expertise, la diffusion du savoir scientifique et technologique français, l’apprentissage du français de spécialité, le débat d’idées, la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine, en partenariat avec les institutions locales. La priorité assignée à la diplomatie économique est venue compléter cet arsenal puisqu’il s’agit de coordonner l’action diplomatique et celle des entreprises, dans le but de favoriser le redressement économique, par le soutien aux entreprises françaises à l’international et par la promotion de la « destination France » pour les investisseurs étrangers. Cet axe stratégique n’est pas dotée de moyens budgétaires importants puisqu’il s’agit d’abord d’une mobilisation de l’outil diplomatique existant et de promouvoir les investissements étrangers en France.

A Paris, il a été décidé de mettre en place au sein de l’administration centrale, et plus particulièrement au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, une direction des entreprises et de l’économie internationale (DEEI). Cette direction devait d’abord permettre d’assurer une forme d’interface avec les opérateurs (Ubifrance, AFII). L’extension du portefeuille du ministère des Affaires étrangères au commerce extérieur et au tourisme a conduit à intégrer ces deux compétences à cette nouvelle direction et à renforcer le pôle d’appui aux quatre « familles » prioritaires de produits et services (« Mieux se nourrir », « Mieux se soigner », « Mieux vivre en ville », et « Mieux communiquer ») auxquelles est ajoutée la famille des industries culturelles et créatives (« Mieux se divertir »). Mais il convient de souligner que la DEEI n’a pas l’exclusivité de la diplomatie économique, qui mobilise bien l’ensemble des directions. Il est intéressant de souligner qu’il existe un Secrétaire général-adjoint du ministère en charge des affaires économiques, à savoir depuis août dernier M. Rémy Rioux.

En postes, les ambassadeurs étaient déjà pourvus, au titre du rôle de représentants de la France à l’étranger, d’une autorité hiérarchique sur les différents services présents dans le ressort du poste diplomatique (mission économique, délégation d’Ubifrance). À ce titre, il coordonnait déjà leur action. Désormais, les plans d’action d’ambassades comportent un volet économique détaillé recouvrant les actions du poste en termes d’appui aux entreprises et d’attraction des investissements. En 2014, la tutelle sur les opérateurs que sont Ubifrance, l’Agence française pour les investissements internationaux (les deux étant en cours de fusion) et Atout France a été étendue au ministère des Affaires étrangères. Cette cotutelle conforte les orientations stratégiques définies depuis deux ans.

Afin d’adopter une approche transversale qui englobe la diplomatie économique et permette de placer la diplomatie d’influence au cœur des objectifs de l’action du réseau diplomatique, les postes s’appuient désormais sur des conseils en charge de l’action culturelle, de l’éducation et de l’attractivité, dits conseils « influence », dont la mise en place a été annoncée par le Ministre lors des Journées du réseau de juillet 2013 et confirmée lors de la XXI^ème conférence des ambassadeurs (août 2013). Ces conseils visent à assurer une meilleure articulation des acteurs, des politiques et des outils existants au service des missions d’influence du MAEDI. Ils ont pour objectif de déterminer les champs d’action prioritaires, les publics qu’il convient de cibler et les projets concrets qui peuvent être développés. Ils définissent, sur la base d’une analyse préalable du contexte local et des objectifs de la relation bilatérale, un nombre restreint de priorités stratégiques annuelles, et identifient des axes de travail transversaux permettant leur déclinaison par chacun des services.

Ils ont vocation à réunir, en fonction du contexte local, tous les services du poste et acteurs français qui peuvent contribuer à un titre ou un autre à la réflexion sur la stratégie d’influence du poste et les actions à mener. Ceux-ci incluent les services du poste (SCAC ou SCAC-EAF fusionnés, y compris les espaces Campus France, chancellerie, service de presse, service économique, section consulaire, etc.), les opérateurs présents (établissements scolaires de l’AEFE, AFD, FEI, UbiFrance, AFII, Atout France), les Alliances françaises, les organismes de recherche (IFRE, IRD, CIRAD, CNRS) ou encore les experts techniques internationaux (ETI) placés auprès d’organismes locaux. Ils permettent également d’associer des partenaires et acteurs reconnus à la réflexion des postes en valorisant de façon plus visible leurs contributions à ces missions d’influence. Des représentants du Département peuvent également être amenés à participer aux conseils.

Ces conseils se réunissent une fois par an à l’invitation du chef de poste. Le calendrier doit être articulé avec les différents exercices de programmation stratégique existants que le conseil « influence » permet de décliner (plan d’action d’ambassade) ou compléter (conseil économique, conseil d’orientation stratégique, programmation budgétaire). La coordination de la préparation et des travaux est en général assurée par la chancellerie qui mobilise tous les services concernés de l’ambassade et qui pilote les débats. Nombre de postes, à la suite de leur première réunion, soulignent que le conseil d’influence permet des échanges nourris sur des projets concrets et des thématiques précises, et ils expriment le souhait que celui-ci initie un mouvement plus continu et plus régulier de concertation et de coordination.

Au terme d’une première année d’expérience, la mise en place de ces conseils s’annonce prometteuse. Elle répond à la nécessité de mieux coordonner l’action des postes avec les principaux opérateurs, mais aussi avec les acteurs et partenaires qui contribuent à développer, dans des contextes locaux toujours spécifiques, les missions d’influence. Elle permet également de mieux identifier les axes prioritaires répondant au périmètre élargi d’actions qui englobe l’attractivité, la diplomatie économique, le tourisme, la coopération culturelle, les modèles de formation. Sa généralisation en cours doit ainsi permettre de renforcer les synergies et la mutualisation des moyens autour d’une réflexion stratégique pleinement partagée.

L’UTILITÉ DES CONSEILS D’INFLUENCE : QUELQUES EXEMPLES

Au Vietnam, le Conseil d’influence a permis de mieux intégrer une composante économique à la diplomatie culturelle (intégration d’activités liées à des produits et savoir-faire français), de développer des actions et des synergies dans les secteurs de la formation, de la recherche (mise en place d’un comité de pilotage de la coopération scientifique et universitaire française au Vietnam) et du tourisme, et d’établir une réflexion sur l’image du dispositif et sur les actions de communication (décloisonnement des services notamment). À Belgrade, des objectifs transversaux dans les domaines qui permettront d’améliorer l’attractivité de la France auprès des élites politiques, économiques et administratives serbes, de même qu’auprès d’une partie de la jeunesse essentiellement attirée par le monde anglo-saxon et germanique, ont été fixés au cours de ce conseil. En Afrique du Sud, la réunion a été l’occasion de discussions riches autour de quatre grands axes stratégiques de l’influence française (construction des capacités, nouveaux partenariats d'influence, image et accueil de la France, efficacité interne du dispositif de coopération) et a abouti à des propositions d’action rassemblées dans une feuille de route. À Madrid, le Conseil d’influence a permis de mettre en place des partenariats innovants et de dessiner les contours de nouvelles coopérations visant à rapprocher les activités du réseau avec le monde de l’entreprise. Au Chili, il a conduit à mettre en œuvre de nouveaux modes d’action, en s’appuyant notamment sur la complémentarité avec les partenaires externes. En Allemagne, le Poste a axé son Conseil d’Influence sur les sujets communs à la culture et à l’économie pour renforcer l’attractivité de la France, en s’appuyant sur les atouts dont elle dispose, en particulier ses industries culturelles, afin de privilégier une approche plus stratégique avec un réexamen de la pertinence des dispositifs existants et la mutualisation des bonnes pratiques. Au Maroc, le conseil d’influence a permis d’identifier clairement les priorités : développer notre influence linguistique et éducative (appui à la mise en place de sections internationales dans le système éducatif marocain, favoriser la maîtrise de la langue française par les étudiants via le e-learning) ; promouvoir les partenariats (améliorer le levier de financement par les partenariats avec les entreprises françaises ; le réseau des alumni comme levier d’influence) ; améliorer l’efficacité de la présence et de l’action culturelle de la France (connaître les publics de l’offre culturelle française au Maroc (lancement d’une étude sur les publics ; le débat d’idées, vecteur de notre présence dans la société marocaine).

La mise en œuvre de la stratégie d’influence continuera de privilégier des moyens d’intervention capables de mobiliser des financements additionnels (ressources propres des Instituts français et Alliances françaises et programmes de partenariats qui donnent lieu à des cofinancements). Elle s’inscrit en cela dans la continuité des années précédentes qui ont vu le taux de ressources propres considérablement progresser. La contraction progressive des enveloppes de coopération déléguées à nos postes à l’étranger, et par voie de conséquence l’érosion des dotations reversées aux EAF, a eu pour effet de contraindre leurs marges d’action. Accompagnant la réforme de nos instruments, elle a mis en évidence le rôle essentiel joué par l’autonomie financière dans la capacité d’adaptation et de mutation du réseau culturel.

L’amélioration des équilibres financiers, grâce aux recettes propres et à la recherche de nouveaux partenaires, est devenue une priorité, en particulier pour les recettes générées par les cours, une grande partie du temps des personnels étant consacrée à cette activité. Dans le cadre de programmes spécifiques et de formation des agents (avec l’Institut français de Paris), des moyens ont été mobilisés pour la réalisation de véritables études de marché. Ainsi, en ciblant mieux un public concerné par leurs activités, en redéfinissant les besoins de chaque partenaire, en mettant en œuvre des nouvelles technologies en communication, en élaborant des nouvelles méthodes d’enseignements, en mettant en place de cours de langue mieux adapté à la demande, ces opérations ont permis d’améliorer les ressources propres des EAF et donc d’être plus performants en matière d’autofinancement.

Le taux d’autofinancement (recettes issues des cours de langue, billetterie, certification) de 60 %, hors expatriés, a été atteint en 2012 et même dépassé avec un taux de 67 % en fin d’exercice 2012 (68 % pour les EAF pluridisciplinaires (« Instituts français ») et 50 % pour les Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE). Le taux d’autofinancement en 2013 a été de 66,4%. Les EAF ayant tendance à surévaluer leurs charges et à sous-évaluer leurs recettes, la fin d’exercice voit généralement ce résultat s’améliorer très nettement. Pour la période 2015-2017, la tendance retenue est un maintien du taux d’autofinancement à 67%, soit un niveau relativement élevé compte tenu des contraintes existantes.

Ce taux très élevé s’explique bien sûr de façon mécanique par la baisse des dotations de fonctionnement comme celles des interventions, mais aussi et surtout, par la dynamique de levée de recettes que les EAF ont su créer. Une part substantielle de l’activité des établissements du réseau (Instituts français et Alliances françaises) repose désormais sur les cours de langues. En 2013, on dénombre à ce titre 1 082 600 inscriptions et 43 millions d’heures de cours de français dans l’ensemble des EAF et des AF conventionnées.

NOMBRE D’INSCRIPTIONS DANS LES EAF ET AF CONVENTIONNÉES EN 2012

	EAF	AF	Total
Amériques et Caraïbes	398 598	11 857	410 455
Afrique du Nord et Moyen-Orient	18 333	141 883	160 216
Afrique et Océan indien	97 575	17 435	115 010
Asie et Océanie	171 051	54 364	225 415
Union européenne	43 511	66 571	110 082
Europe (hors zone UE)	30 308	31 203	61 511
TOTAL	759 376	323 313	1 082 689

Source : ministère des Affaires étrangères

Les diplômes de langue française constituent aussi une source d’autofinancement majeure pour le réseau culturel français à l’étranger, même si les tarifs sont arrêtés localement par les ambassades et peuvent être très bas, voire gratuits. Le passage des diplômes a permis d’encaisser près de 17 millions d’euros de recettes en 2013 à l’étranger (22,55 millions d’euros de recettes France et étranger). Le projet annuel d performance (PAP) fait état de 490 161 inscrits en 2013 et d’une prévision actualisée pour 2014 de 539 000. La progression est donc très forte (452 551 personnes étaient inscrites en 2012), soutenue notamment par la signature en 2013 d’une convention de partenariat entre l’AEFE, la MLF et le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) sur le déploiement des diplômes de français DELF et DALF dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger.

En revanche, les résultats demeurent moins probants s’agissant des cofinancements, qui sont très concentrés sur l’Amérique latine et l’Asie, dans des pays émergents où l’effet de levier est important, et qui reposent aussi sur une compétence particulière qu’est la recherche de partenaires. À cet égard, un soutien au réseau et un accompagnement des personnels sont nécessaires, de même que la formation de certains agents ou le recrutement de profils spécialisés.

C’est la raison pour laquelle, conformément aux recommandations de votre Rapporteur, afin de mieux répondre aux enjeux induits par la recherche de financements extra-budgétaires, des compétences spécifiques en matière de levée de fonds sont recherchées de la part des COCAC-directeurs, directeurs adjoints, attachés universitaires, attachés culturels de nos EAF, notamment dans les pays prescripteurs. Certains agents d’EAF sont par ailleurs mobilisés intégralement sur cette problématique. Une task force, pilotée par la DGM, en liaison avec la Direction de l’Union européenne et la Représentation permanente auprès de l’UE, réunissant l’ensemble des services compétents, a été créée pour mieux animer le réseau sur ces questions et permettre une meilleure captation des fonds européens.

Cela explique sans doute que les cofinancements ont progressé de manière intéressante : ils sont ainsi passés de 187 millions d’euros en 2012 à 205 millions en 2013. Mais il est un élément sur lequel il convient d’insister : la baisse des crédits publics ne peut être compensée par des cofinancements que si le montant des crédits demeure satisfaisant, car il ne s’agit pas de financements extérieurs mais de cofinancements, le réseau devant pouvoir porter une part du projet. Il est primordial de garantir l’effet de levier des cofinancements, estimé à 3,2 en moyenne. Préserver les moyens dédiés au réseau est tout à fait indispensable.

Par ailleurs, les postes se retrouvent à privilégier les opérations, soient très importantes et coûteuses, car des financements sont alors faciles à lever auprès de mécènes qui recherchent une visibilité de leurs participations, soit les tous petits projets, qui peuvent être financés par le réseau sur ses ressources. Les manifestations de moyenne importance, qui pourraient avoir un retentissement intéressant, notamment en direction de publics jeunes, et constituer un bon vecteur d’influence, sont souvent écartées de la programmation. C’est un pan entier de la production culturelle et artistique française, notamment dans les arts vivants, qui ne trouve plus de relai. Cette question mérite d’être étudiée.

LES MÉCÈNES

Un nombre croissant d’entreprises françaises présentes à l’étranger participent, par leur mécénat et sponsoring, au financement d’événements organisés par les SCAC-EAF. Les exemples sont nombreux et recensés chaque année lors de l’exercice de contrôle de gestion qui permet de relever les plus importants partenariats, notamment avec de grandes entreprises françaises, telles que Total, Areva, Société générale, Renault, PSA, Air France-KLM, Carrefour, Crédit Agricole, BNP, Pernod-Ricard, Accor, Orange, L’Oréal et Michelin. Ainsi, en 2013, on peut noter, à titre d’exemples : – Institut français de Norvège : le poste a bénéficié du partenariat de la société TOTAL qui a mis à disposition un immeuble pour l’antenne de l’IFN à Stavanger ainsi qu’une contribution financière à hauteur de 35.700 euros. Cette entreprise est également très présente auprès des établissements qui se situent à proximité des sites exploités (par exemple Gabon, Congo, etc.). – SCAC de Birmanie : participation de l’entreprise Publicis estimée à 300.000 € pour la tenue du Women’s Forum 2013 en Birmanie - Prise en charge de l’ensemble des coûts (hors couverture médiatique locale) par le Women’s Forum International Organization du groupe Publicis (contributions de plusieurs grandes compagnies françaises et étrangères) : billets d’avion, hébergement et restauration, location des salles, accueil, traduction, etc. – Institut français d’Indonésie : appui à une entreprise – formation professionnelle et renforcement des capacités éducatives locales avec participation du Groupe Lafarge Cement Indonesia. Ce dernier a participé au financement d’un professeur de français stagiaire pour une durée de 6 mois. Ce groupe participe également à des opérations d’envergure dans d’autres pays. – Institut français du Japon – Antenne de Tokyo : « Journées du goût » dont co-financements à hauteur de 18.000 euros (parmi lesquels les entreprises Champagne Laurent Perrier, Orangina, Pernod-Ricard, Danone Water - Evian, Almandin France). – Mexique (SCAC, Institut français, Institut français de recherche à l’étranger) : campus franco-mexicain des métiers de la maintenance aéronautique à l’Université Aéronautique à Querétaro (UNAQ) avec participation de SAFRAN (moteur d’une valeur de 8 millions d’euros) et Eurocopter (un hélicoptère).

On peut noter qu’il existe de fortes disparités entre les EAF pluridisciplinaires («instituts français») et les centres de recherche (ou Instituts français de recherche à l’étranger - IFRE) où le taux d’autofinancement est souvent peu favorable. En effet, certains IFRE ont un taux d’autofinancement nettement inférieur à 60 %, voire très faible (Russie, Iran, Yémen). Ces EAF restent fortement dépendants de l’aide de l’Etat, ayant peu de recettes propres et des difficultés à nouer des partenariats financiers. Si tous les établissements deviennent tributaires de leurs recettes propres d’activités et du potentiel local de développement de partenariats et de levée de fonds, certains établissements structurellement fragiles ont pu être plus directement affectés par la baisse des moyens dévolus à leur pays sur le programme 185. Selon l’articulation choisie entre les crédits d’intervention dédiés au SCAC (bourses par exemple) et les dotations versées à l’EAF et selon le profil des établissements, les effets concrets des réductions de crédits n’ont pas eu les mêmes conséquences.

DES ÉTABLISSEMENTS EN DIFFICULTÉS

Ainsi, l’enveloppe de notre poste en Italie sur le programme 185 a diminué de 15,5 % entre 2012 et 2014. Cette diminution a été répercutée sur les différents secteurs. Ainsi, la dotation au SCAC-EAF a baissé de 8,4%. L’Institut français fonde donc de manière accrue son équilibre budgétaire sur son niveau de recettes propres (essentiellement issues de ses activités de cours et d’examens). En parallèle, l’établissement est amené à développer des partenariats dans un pays où le secteur privé a réduit significativement ses investissements culturels. La baisse des crédits peut être compensée par le développement des recettes mais le niveau de ces dernières étant variable, l’établissement peut tout de même être contraint à procéder à des ajustements. D’autres établissements, dont les coûts de fonctionnement n’étaient pas assez corrélés au potentiel de ressources propres, ont pu rencontrer des difficultés. C’est le cas de la Hongrie qui, ayant subi une baisse de 27,8 % sur le programme 185 entre 2012 et 2014 (-58 000 euros de dotation en 2013 et -36 000 euros en 2014), a vu son EAF puiser dans son fonds de réserve pour assumer ses charges de fonctionnement, menaçant ainsi la pérennité de la structure. Cet état de fait a conduit l’établissement à engager un plan de restructuration drastique incluant rationalisation des dépenses de fonctionnement, suppression d’emplois et mise en location de ses espaces. Les ressources propres ne palliant pas totalement l’effet de cette baisse malgré les efforts, l’établissement est désormais amené à redéfinir ses priorités dans chaque secteur de coopération et réduire certains soutiens à ses partenaires. Les coûts de structure n’étant pas infiniment compressibles et la dynamique des ressources propres trouvant ses limites, la baisse des crédits a des conséquences directes sur l’établissement et sa politique de coopération. Enfin, certains établissements doivent faire face à des difficultés tant structurelles que conjoncturelles. Les recettes perçues sur les cours de langue par certains EAF peuvent être minorées, en raison du principe de non-concurrence avec les alliances françaises (pays d’Amérique latine, Corée du Sud, Croatie, Portugal). De plus, le niveau des recettes est également lié au potentiel de ressources, plus faibles dans les pays en développement, ou encore en raison d’une réduction des activités liée à des contextes politiques (Libye, Irak, Ouzbékistan, Syrie) ou économiques (Grèce), particulièrement difficiles. Par exemple, les Instituts français du Portugal et de Mauritanie, qui ont pourtant vu leurs enveloppes de coopération préservées, connaissent des taux d’autofinancement très bas. L’activité de cours ayant été dévolue aux Alliances françaises locales, ces deux établissements ont des possibilités de développement de leurs recettes propres très limitées. De surcroit, les contextes économiques locaux ne leur permettent que dans une mesure très restreinte de développer les partenariats et la levée de fonds. Dans ces contextes, une nouvelle baisse de crédits pourrait conduire à mettre en péril l’ensemble de notre instrument de coopération.

S’agissant des Alliances françaises, la Fondation à Paris estime à environ 185 millions d’euros le montant des ressources propres des Alliances. Le taux atteint 85 %. Selon le pays où elles se trouvent, le nombre d’étudiants inscrits et les charges de fonctionnement, elles connaissent des situations très hétérogènes : outre les ressources propres (recettes de cours), les possibilités de lever des fonds, qu’il s’agisse de financements européens ou de mécénat privé, sont très variables. Au total, 29 % des Alliances françaises dans le monde bénéficient de cofinancements. En outre, l’enquête 2013 proposée à l’ensemble du réseau des 813 Alliances françaises réparties dans le monde par la Fondation révèle que 174 d’entre elles sont hébergées à titre gracieux. Cette mise à disposition de locaux par des propriétaires privés ou institutions locales constitue un soutien indirect qu’il convient de prendre en considération. En outre, selon cette même enquête, 40% de l’ensemble des Alliances françaises dans le monde reçoivent des fonds provenant de donateurs privés ou des subventions publiques locales.

Deux opérateurs concourent à l’étranger à l’attractivité du territoire français : l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et Atout France, un autre opérateur concourt au commerce extérieur : Ubifrance. Le ministère des Affaires étrangères ayant hérité, fort opportunément, du portefeuille du commerce extérieur et de la promotion du tourisme, la question du rattachement des opérateurs était ouverte. Le résultat peut paraître curieux, dès lors qu’a été fait le choix de rattacher Atout France mais de continuer à loger les deux autres opérateurs, qui ne seront demain qu’un seul, dans les crédits du ministère de l’Economie et des finances.

Il convient néanmoins de se féliciter du rattachement d’Atout France, d’autant que le lien entre son activité et les problématiques de visas est manifeste. Par ailleurs, le maintien de la dotation d’Ubifrance/AFII dans le programme 134 ne fait pas obstacle à une bonne collaboration à l’étranger, comme on le constate dans les pays où la composante diplomatie économique et attractivité a été « priorisée ». En tout état de cause la tutelle des deux ministères s’exerce (ainsi que celle du ministère en charge des collectivités territoriales s’agissant de l’AFII).

Atout France, agence de développement touristique de la France, a été créé par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques qui œuvrait pour la structuration de l’offre touristique auprès des collectivités locales et des opérateurs privés et Maison de la France, l’agence de promotion touristique de la France qui était un groupement d’intérêt économique. Atout France compte plus de 400 collaborateurs en France et à l’étranger et 35 bureaux dans 32 pays. Le GIE comprend une assemblée générale et un conseil d’administration.

Le GIE a pour mission d’appuyer le développement du secteur touristique en mettant en commun les moyens auparavant éclatés entre la connaissance du secteur, l’ingénierie de l’offre et la promotion internationale de cette offre. La première valeur ajoutée de cet opérateur est de coordonner l’ensemble des actions des partenaires qui contribuent à la promotion du tourisme, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des hôteliers, des voyagistes etc. Atout France utilise notamment les fonds publics accordés par l’État pour mobiliser d’autres partenaires, démultipliant ainsi la masse financière consacrée à cette politique. Cet effet de levier doit être recherché, afin d’accroître l’efficience de l’action de l’État dans le secteur du tourisme. Il convient de souligner que ses ressources propres excèdent le montant de sa dotation : elles s’élèveraient ainsi à 35,9 millions d’euros en 2014.

La France, bien que première destination mondiale pour les touristes étrangers, a vu ses parts de marché dans le tourisme international reculer. Elle a perdu depuis 2002 son rang de leader européen en matière de recettes issues des visiteurs étrangers (2ème place européenne et 3ème place mondiale, après les États-Unis et l’Espagne). L’offre touristique française a donc besoin d’être modernisée et mieux commercialisée. L’opérateur français doit pouvoir accompagner ses partenaires pour la conduite de leurs projets, sur le plan de l'ingénierie et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, apporter une assistance à l’export du savoir-faire des opérateurs du tourisme français et aussi accorder une attention particulière à la promotion de projets structurants et innovants pour le maillage de notre territoire en équipements touristiques.

Comme votre Rapporteur a déjà eu maintes fois l’occasion de le souligner, la diplomatie culturelle et d’influence de la France déborde très largement le seul cadre culturel. Cette année, Votre Rapporteur, tout en présentant les grandes lignes de la politique conduite en matière de coopération culturelle, artistique et scientifique et de ses évolutions, a choisi de détailler plus avant les actions conduites pour soutenir l’enseignement du et en français en milieu éducatif.

Il s’agit de présenter à la fois l’importance du réseau d’enseignement français, qui absorbera encore en 2015 55 % des crédits du programme, l’attractivité de notre enseignement supérieur, et enfin la coopération éducative sous ses différentes formes. Les choix qui sont aujourd’hui effectués auront des conséquences très importantes sur le rayonnement de la France et de sa langue et sur son influence économique et politique. Une attention particulière sera accordée à la question des publics et de leur mise en réseau.

L’Institut français à Paris est un EPIC créé par la loi relative à l’action extérieure de l’État (n°2010-873 du 27 juillet 2010). Il s’est substitué le 31 décembre 2010 à l’association CulturesFrance avec un mandat élargi. Conformément à la loi, a été mis en place le rattachement, à titre expérimental, à partir du 1^er janvier 2012, de douze postes diplomatiques. Cette expérimentation n’a pas donné de résultats concluants et il a été décidé de ne pas y donner suite. La fin de l’expérimentation a été formalisée par l’arrêté du 9 décembre 2013, ce dernier abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation. Ce renoncement ne doit pas occulter l’apport essentiel de la création de l’Institut français, que l’on doit grandement à son équipe dirigeante, et doit au contraire enclencher une dynamique tendant à le conforter dans le paysage institutionnel.

L’Institut français est en effet parvenu à apporter une visibilité et une unité à l’action culturelle extérieure de la France, grâce à une marque bien identifiée. Il a su trouver sa place dans le paysage français et a réussi à s’ériger en interface avec l’ensemble des acteurs de la politique culturelle, en France et à l’étranger, étape d’autant plus indispensable qu’à Paris même les compétences sont éclatées. Une trentaine de conventions de partenariats a été signée avec les principaux opérateurs culturels français et européens.

Ensuite, un certain nombre d’actions de l’Institut français ont manifesté – et c’était un véritable besoin – un mouvement plus général de recentrage des activités vers un appui plus direct au réseau. Des programmes communs en faveur du réseau ont été mis en place, comme le demandait la loi, par exemple en vue de la formation des agents.

Des priorités sectorielles ont été traduites en outils. Il en est ainsi de l’expertise et de la valorisation des nouvelles technologies pour les cours de français, du soutien aux médiathèques du réseau, d’un programme d’appui renforcé au débat d’idées (fond d’Alembert) ou encore de l’aide à la traduction. À ces programmes préexistants au sein du MAEE, l’Institut français a ajouté le développement d’une série de nouveaux outils mutualisés faisant appel au numérique : IF cinéma, plate-forme de téléchargement de films, IF MAPPS en matière d’arts visuel, bientôt IF VERSO, une plate-forme sur le livre numérique et CULTURETHEQUE, bibliothèque grand public numérique en français. Dans les mois qui viennent, deux nouvelles plates-formes seront lancées : IF Prof pour une mise en réseau des enseignants de français dans le monde et de la formation de formateurs, ainsi qu’IF DATA qui recense les acteurs des arts visuels et viendra compléter IF MAPPS. L’adhésion aux outils de communication de l’Institut français a été immédiate, les demandes de formation ont été nombreuses et les moyens modernes mis à disposition, notamment les plates-formes, sont très utilisés.

L’année 2014 a été une année de transition qui a permis de travailler à l’élaboration du futur contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français, dans le cadre d’un dialogue quadripartite entre l’Institut, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, le ministère de la Culture et de la Communication et le Secrétariat d’Etat chargé du Budget. Afin de donner un cadre à l’opérateur pour l’année en cours, une lettre de mission a été adressée à son président et signée en juin dernier. Il y est rappelé que l’Institut français est chargé de porter une ambition renouvelée pour notre diplomatie culturelle, en répondant notamment à trois enjeux stratégiques, qui s’inscrivent dans le cadre des missions fixées par le décret :

– promouvoir une image innovante de la France en contribuant à une meilleure connaissance à l’international des créateurs français ;

– contribuer à la promotion de la langue, des savoirs et de la pensée française dans le monde ;

– participer à la stratégie d’influence de la France en attirant des talents et des projets innovants, en exportant ses produits culturels et son expertise, en assurant la présence française lors d’événements de renommée internationale.

L’élaboration du nouveau COM est nécessairement dépendante du cadre budgétaire triennal 2015-2017 qui vient d’être arrêté. Les axes stratégiques prioritaires du nouveau contrat d’objectifs et de moyens seront donc finalisés, sur cette base, à l’automne, entre le MAEDI, le MCC, le Secrétariat d’État au Budget et l’IF, afin d’être approuvés par un Conseil d’orientation stratégique d’ici la fin de l’année 2014, puis présentés aux commissions parlementaires compétentes, conformément à la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, et finalement validés par un conseil d’administration de l’Institut français. En confortant l’Institut dans son rôle d’opérateur culturel pivot au service de l’ensemble du réseau et en lui fixant des priorités stratégiques resserrées, le prochain COM devra permettre à l’IF de pérenniser ses actions et d’inscrire sa mission dans une vision de long terme. Pour votre Rapporteur, compte tenu des contraintes budgétaires, il conviendrait :

– de privilégier l’accompagnement des acteurs du réseau ;

– de poursuivre le déploiement du numérique, qui permet aussi une réduction des coûts et rend de grands services au réseau et même au-delà ;

– de maintenir l’effort de professionnalisation du réseau – réseau qui en a grandement besoin, eu égard au nombre des contractuels, à leur recrutement et à la durée courte de leurs contrats – et de mieux associer l’Institut français au recrutement ;

– de travailler sur la question des publics, c’est-à-dire la recherche des nouveaux publics, notamment dans les nouvelles disciplines (musiques urbaines, jeux vidéo, réseaux numériques…), l’identification des publics potentiels, l’identification des publics effectifs des actions conduites et enfin leur maintien dans la sphère d’influence, ceci étant absolument indispensable s’agissant des artistes accueillis en résidence, des personnalités d’avenir sélectionnées pour des programmes spécifiques, des bénéficiaires de bourses ou stages… Ce réseau d’influence ne s’arrête pas à la création d’une base de données ; comme pour les anciens étudiants en France, il convient de l’animer. Mais le réseau culturel est un excellent point d’entrée ; il est ainsi notable que là où l’essentiel des personnels diplomatiques étaient désemparés face à l’émergence de personnalités nouvelles, ces dernières étaient parfaitement connues des personnels de l’Institut français de Tunis.

Les actions de coopération culturelle menées, de 2010 à 2013, sur les crédits du programme 185 ont pour objectifs prioritaires de valoriser la culture et la langue française et de contribuer à la promotion de la diversité culturelle. Notre action culturelle se doit par ailleurs de conquérir de nouveaux publics, mais aussi de préserver nos atouts et de conserver l’avantage de notre pays sur ses concurrents, y compris dans les pays émergents.

Cependant, cette action de coopération culturelle doit se développer dans un cadre budgétaire contraint. C’est pourquoi l’État se recentre, depuis plusieurs années, sur ses fonctions de pilotage et de soutien aux artisans du rayonnement culturel de la France. Parallèlement, notre réseau culturel à l’étranger se déploie vers de nouveaux espaces (géographiques, audiovisuels mais aussi numériques) afin d’élargir son audience, de renforcer l’image de l’expertise française dans les métiers de la culture, de développer la contribution de notre pays aux débats d’idées et de promouvoir les industries culturelles créatives françaises. L’ensemble du réseau, ainsi que l’Institut français, sont fortement incités à mettre en œuvre l’ensemble de ces actions, en développant les partenariats financiers.

Les actions de coopération culturelle menées depuis trois ans par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger et par l’Institut français ont pour objectifs principaux de :

– développer les échanges culturels et artistiques de haut niveau et de diffuser une image d’excellence dans tous les domaines des arts visuels, des arts de la scène et des industries culturelles (livre, musique, cinéma, jeux vidéo …) ;

– apporter son soutien à la diffusion de la production audiovisuelle française, en lien avec les opérateurs comme France Médias Monde (c’est-à-dire RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde ou Unifrance ;

– accompagner la coopération entre professionnels culturels (musées, artistes, architectes et designers…), notamment dans le cadre des sessions d’accueil des cultures étrangères en France, et de participer à la formation des jeunes professionnels étrangers ;

– favoriser la participation française au débat mondial des idées (diversité culturelle et place du numérique, laïcité et actions de la société civile, développement durable, migrations...) ;

– renforcer la coopération avec les acteurs culturels nationaux et répondre aux demandes d’expertise des pays partenaires ;

– promouvoir la langue française et son enseignement à l’étranger, action à laquelle votre Rapporteur consacre un développement dédié plus loin.

COOPÉRATION MUSÉALE ET ÉCHANGES ARTISTIQUES AU MAROC

Suite aux conventions de coopération signée en 2012 entre la Fondation nationale des Musées du Royaume du Maroc, la Direction Générale du Patrimoine (Ministère français de la Culture et de la Communication), le Mucem et le Musée du Louvre, de nombreux échanges d’expertise sont prévus dans la double perspective, d'une part, des expositions "Volubilis" (Mucem, mars 2014) et « Maroc médiéval » (Musée du Louvre, automne 2014) et, d'autre part, de l’ouverture du Musée national d’art contemporain marocain de Rabat (MNAMAC), premier musée public construit au Maroc depuis l’indépendance, qui a eu lieu en septembre 2014. Sont également prévus des programmes de formation de la part des établissements publics français (Musée du Louvre et Mucem, notamment) bénéficiant aux structures marocaines. Le Poste y apporte son plein soutien. De plus, le projet d’exposition d’art contemporain de l’Institut du monde arabe (IMA) et les manifestations culturelles de la Ville de Paris consacrés au Maroc qui se déroulent à l'automne 2014, renforcent sensiblement les axes de coopération dans le cadre des échanges artistiques ; des résidences d’artistes ont été instituées au Maroc et en France. De manière générale, la coopération muséale, compte tenu de son essor, a un effet dynamisant sur les autres domaines culturels et suscite des projets dans le domaine du livre francophone, du développement des arts de la rue et de politiques culturelles. Chaque année, l’Institut français du Maroc propose une Saison culturelle France-Maroc, vitrine de la présence française dans le Royaume. La programmation s’organiser autour de 5 à 10 évènements-phare auxquels s’ajoutent les tournées de spectacles mutualisés proposés dans les sites de l’Institut et les rendez-vous réguliers de l’Institut que sont notamment les Salons internationaux du livre de Casablanca et Tanger, le Festival Etonnant voyageur, les rencontres de la photo de Fès etc. En 2013, ce sont 27 opérations qui ont été menées, déclinées en 600 évènements pour 250 000 visiteurs ou spectateurs, 150 dates de spectacle vivant, 330 jours d’exposition, 300 projets de films et 50 conférences. Les médias TV5 Monde, FMM, Hit Radio assurent un excellente couverture.

Les postes soutiennent quelques 50 000 manifestations annuelles, un chiffre sans comparaison avec nos partenaires, dans les domaines les plus variés : musique, cinéma, littérature, théâtre, arts plastiques, photographie, architecture et patrimoine, conférence et débats d’idées etc. Toutes ne sont évidemment pas d’une même ampleur, mais toutes concourent au rayonnement de la France. L’Institut français joue aussi, bien évidemment, un rôle actif dans le financement des activités culturelles : promotion des échanges et des coopérations artistiques ⁽⁷⁾, diffusion non commerciale du patrimoine cinématographique, promotion du livre et des savoirs, promotion de la langue française, programme Afrique et Caraïbes en Créations, Fonds des cinémas du monde, grandes manifestations à l’étranger, programmes de résidences, projets communs avec des collectivités territoriales françaises….

Parmi toutes ces manifestations, certaines occupent une place particulière : il s’agit des Festivals, Saisons et Années, regroupés sous l’appellation commune de « Saisons culturelles » qui, depuis plus de 25 ans constituent une véritable marque de fabrique de l’ingénierie culturelle française et de l’action culturelle extérieure de l’État. L’Institut français à Paris, opérateur de l’État pour l’action culturelle extérieure, coordonne les échanges entre la France et les pays partenaires sous trois formats différents : les Années (de 8 à 12 mois), les Saisons (de 3 à 6 mois), les Festivals (de 1 à 3 mois).

PROGRAMMATION DES SAISONS (EN COURS ET PROCHAINES)

2014 : –Année France-Vietnam : après une Saison française au Vietnam d'avril à décembre 2013, la Saison vietnamienne en France s'est ouverte en janvier 2014. Deuxième volet de l’Année France-Vietnam, elle célèbre le 40ème anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays. Le budget de la saison française au Vietnam (2013) a été de 1,8 M€ au total, dont 0,5 M€ de mécénat et 0,2 M€ provenant des collectivités territoriales. Pour le budget de l’Année du Vietnam en France (2014), de près de 0,7 M€, le mécénat a contribué à hauteur de 44.000 € et les collectivités territoriales de 152.600 €. – France-Chine : Commémoration du cinquantenaire des relations diplomatiques. À l’occasion du 50ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques franco-chinoises, plus de 400 événements sont organisés tout au long de l’année 2014 en Chine et en France. La constitution d’un comité de mécènes présidé par Alain Mérieux a permis de mobiliser de grandes entreprises françaises et d’obtenir 6 M€ de mécénat. 2015-2016 : – Année France-Corée : le volet coréen en France débutera en septembre 2015 pour s’achever à l’été 2016. Le volet français en Corée sera lancé début 2016 pour se conclure en décembre 2016 ; – Festival de Singapour en France : du 1er avril au 30 juin 2015 ; – Festival français en Croatie : de mai à octobre 2015 ; – Saison du Louvre Abou Dabi : de décembre 2015 à décembre 2016 ; – Festival Equateur : fin 2016. Le point focal de ce festival est constitué par l’exposition consacrée au chamanisme au musée du Quai Branly ; – Un festival de l’Inde en France (« Namasté France ») est également envisagé par la partie indienne à l’été ou à l’automne 2016. 2017-2020  (Les modalités d’organisation des Saisons suivantes, validées lors de la dernière réunion interministérielle de janvier 2014, doivent encore être précisées, en lien avec les autorités des pays concernés, en tenant compte des échéances politiques locales) : – Saison de la Colombie en France en 2017 ; – Saison de la France en Indonésie et de l’Indonésie en France en 2017. – Année culturelle croisée avec Israël en 2018 (à l’occasion du 70ème anniversaire de la création de l’Etat d’Israël). – Année de la France au Qatar en 2020.

S’agissant de la coopération linguistique, les crédits du programme 185 ne peuvent donner une vision compète de l’action de la France en faveur de la francophonie, dès lors que le programme 209 regroupe les contributions aux organisations multilatérales (dont l’OIF) et leurs opérateurs, et qu’y sont inscrits les crédits de l’action culturelle menée dans les pays éligibles à l’aide publique au développement (langue française et promotion de la diversité culturelle et linguistique). Plus de 19 millions d’euros sont inscrits sur le programme 185 auxquels s’ajoute 1,5 millions pour le département « langue française » de l’Institut français. Les actions conduites par le réseau, l’Institut français, mais aussi les partenaires (TV5 Monde, la Fédération internationale des professeurs de français, le Centre international d’études pédagogiques notamment) sont multiples, mais peuvent être regroupées autour de plusieurs axes :

– L’organisation ou la participation à des manifestations ou programmes francophones : « Semaine de la Francophonie », ainsi que des centaines de manifestations francophones (concours, évènements autour de l’art de vivre à la française, manifestations dédiées à la création littéraire et au débat d’idées) ;

– Les programmes de mobilité destinés à des francophones : SafirLab (accompagnement d’une trentaine de jeunes acteurs du développement de la rive Sud de la Méditerranée dans la mise en œuvre de projets inscrits dans le champ des médias ou de la société civile), CultureLab (environ 170 participants de 18 à 30 ans impliqués dans le domaine de la culture et issus d’une quarantaine de pays) et Labcitoyen (quelques 110 jeunes de 18 à 25 ans investis dans leur pays dans la défense des droits de l’homme et ayant une bonne maîtrise du français) ;

– La formation au français en Europe qui vise principalement les hauts fonctionnaires des pays de l’UE et voisins de l’UE qui ne sont pas membres, ni associés ou observateurs de l’OIF, les hauts fonctionnaires des institutions européennes et les formateurs du réseau des établissements culturels en charge de ces différents publics. En outre, le ministère organise régulièrement, en collaboration avec l’ENA, des séminaires de préparation à la présidence du Conseil de l’UE ;

– La formation des professeurs de français : les SCAC jouent un rôle structurant dans la formation continue des enseignants, la mise en place de dispositifs de formation constituant la part congrue de leur programmation annuelle. Ils coopèrent étroitement avec les associations de professeurs de français, qui sont regroupées au sein de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), partenaire recevant une subvention annuelle du MAE. La Fondation Alliance française de Paris mène également un plan de professionnalisation des recrutés locaux de son réseau, sur subvention du ministère des Affaires étrangères. Il convient de mentionner également le programme d’utilisation renforcée des technologies de l’information et de la communication au service de l’enseignement (TICE) pour l’apprentissage de la langue française hors pays francophones, piloté par l’Institut français.

Enfin, la diplomatie culturelle comporte aussi un volet intellectuel, celui des idées. Il s’agit de la promotion des échanges, du soutien aux divers moyens d’information et d’expression, mais aussi de ce que véhiculent et doivent véhiculer en termes de valeurs les actions et les acteurs français. L’influence de la France est indissociablement liée à celle de son histoire, de ses valeurs, de son droit, de la place du débat d’idées et de l’esprit critique. Par exemple, l’attrait des lycées français s’explique dans certaines régions du monde par le modèle de tolérance qu’il incarne. La question de la laïcité est évidemment très importante. Les valeurs portées par les médias français à l’étranger, la manière de traiter l’information, sont essentiels. Plus généralement, en ces temps où l’obscurantisme et le fanatisme progressent, la bataille des idées est un impératif de premier plan et la diplomatie culturelle en est une arme puissante. Par l’organisation de débats, mais aussi par l’appui à l’éducation et à la diffusion de la culture et des arts, le réseau culturel joue un rôle crucial.

Votre Rapporteur a visité, à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut français du Maroc, le centre culturel « Les étoiles de Sidi Moumen », situé dans le quartier éponyme d’où sont venus, en 2003, les auteurs des attentats de Casablanca. C’est un lieu extraordinaire porté par le réalisateur Nabil Ayouch. La convention prévoit trois types d’actions : des cours de français gratuits pour un public enfant, adolescent et adulte ; un soutien à la création d’une bibliothèque ; un appui à la programmation culturelle du centre (prêt d’expositions, animation d’ateliers artistiques ; passage de spectacles organisés par le réseau culturel). Ce type d’actions en direction des enfants et des jeunes de quartiers défavorisés, comme les interventions en milieu scolaire, sont de nature à repousser les tentations radicales. Il en est de même s’agissant des médias francophones.

Lorsque la question des priorités géographiques était évoquée précédemment, il va de soi que les pays du Maghreb doivent demeurer des partenaires privilégiés. Tout le travail engagé avec les sociétés civiles et les nouvelles figures de la vie politique, économique et médiatique doit être poursuivi. On pense d’abord à la Tunisie, car l’évolution des pays de la région dépendra beaucoup de la réussite de sa transition démocratique. Mais le Maroc doit également être conforté, car il est un modèle de gestion du champ politico-religieux dans le monde arabe, en pointe dans la promotion d’un Islam modéré. Dans le contexte de la lutte contre Daech, il représente – avec son souverain commandeur des croyants – un contre-modèle, qui combat le prétendu califat sur le terrain de la légitimité religieuse. La consolidation de l’ouverture du système marocain, de l’espace laissé au contradictoire, mais aussi la place et la liberté des femmes qui sont en première ligne méritent un appui renouvelé. Une des personnes rencontrées au Maroc, une femme, a insisté : « Ce n’est pas le moment de se retirer du Maroc ! ». Effectivement…

L’une des missions du ministère des Affaires étrangères est de contribuer à conforter le rayonnement de la France sur la scène scientifique internationale. Dans ce domaine, il définit sa stratégie en étroite collaboration avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), les institutions de recherche (universités, grandes écoles, organismes de recherche) et le secteur privé. Ces différents partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de la diplomatie scientifique et de la stratégie d’attractivité du territoire français et ils cofinancent la plupart des programmes de coopération scientifique.

Le ministère s’appuie notamment sur le réseau des conseillers et attachés pour la science et la technologie auprès des ambassades. Ce réseau s’assure de l’adéquation entre les demandes exprimées par les partenaires et l’offre française. Cet intérêt se traduit notamment par une implication financière des partenaires étrangers à un niveau suffisant (généralement 50 %) dans nos programmes bilatéraux de coopération. Le réseau est également chargé de stimuler l’émergence de projets innovants permettant d’accroître le rayonnement scientifique de la France à l’étranger. Il était composé en 2012 de : 255  personnels expatriés (conseillers, attachés scientifiques, volontaires internationaux), d’une soixantaine d’assistants techniques, de 27 Instituts français de recherche en sciences humaines et sociales regroupant 146 chercheurs, de 161 missions archéologiques à l’étranger et de près d’une centaine de programmes de coopération scientifique et de recherche subventionnés par le ministère.

Par ailleurs, un volet attractivité est financé par le programme 185 : il s’agit des programmes de mobilité scientifique et de formation à la recherche (53 Partenariats Hubert Curien - PHC) cofinancés à parité avec les pays partenaires (7,6 millions d’euros en 2012) qui génèrent environ 4800 mobilités (entrantes et sortantes) par an. Les PHC visent à développer les échanges scientifiques et technologiques entre les laboratoires de communautés scientifiques de deux pays autour de la formation de doctorants en cotutelle de thèse. Le Maroc et la France conduisaient deux PHC : « Volubilis » multidisciplinaire auquel était rattaché le PHC intermaghrébin (Algérie-Tunisie-Maroc) lancé en 2011, et « PRAD », Programme de Recherche Agronomique pour le Développement. La fusion de ces deux programmes, épine dorsale de notre coopération scientifique en termes de visibilité et d’influence, a abouti en 2014 sur un outil unique : « Toubkal ». Plus lisible et avec un fonctionnement nettement amélioré (baisse des coûts, opérateur unique côté marocain), il associe toujours de très nombreuses équipes de recherche (environ 400) de plus de 30 universités françaises et d’une quinzaine d’établissements supérieurs marocains. Le PHC Maghreb arrive à pleine puissance avec 9 projets soutenus en 2013 et 3 nouveaux en 2014, soit 12 projets financés en 2014.

Le ministère des Affaires étrangères s’est fixé pour objectifs :

– de coordonner sur le terrain les diverses initiatives de coopération scientifique menées par nos organismes et nos institutions, afin de contribuer à maintenir la recherche française à son meilleur niveau et de l’insérer dans la recherche mondiale ;

– de veiller à l’adéquation de l’offre française et des demandes exprimées par les partenaires étrangers ;

– de stimuler l’émergence de projets innovants permettant d’accroître le rayonnement scientifique de la France à l’étranger et de soutenir l’action des entreprises françaises par le biais des partenariats entre des laboratoires publics et le secteur privé, notamment en soutenant le développement international des pôles de compétitivité ;

– d’inciter le réseau de coopération à l’étranger à promouvoir l’image scientifique et technologique de la France en faisant connaître à nos partenaires les réformes du système français d’enseignement supérieur et de recherche, en proposant au grand public, via l’Institut Français, des manifestations scientifiques (expositions, festival de films documentaires, cafés scientifiques, débats et conférences) qui reflètent l’actualité de la recherche française et qui permettent de moderniser l’image culturelle de la France à l’étranger, plaçant les sciences et la technologie au cœur du débat d’idées.

Notre diplomatie scientifique a fait l’objet en 2013 d’une tentative de définition ⁽⁸⁾, avec une déclinaison par régions : formation des élites du Sud, contribution aux coopérations régionales en Afrique, appui à l’émergence d’un espace euro-méditerranéen et naturellement coopération avec les pays de l’OCDE et les pays émergents. L’objectif est de renforcer les interactions entre les acteurs de la science française et le réseau diplomatique pour soutenir la place de nos chercheurs et de nos entreprises dans la compétition internationale, associer plus étroitement le monde scientifique aux enjeux de politique étrangère et intéresser les chercheurs aux enjeux de développement, par la formation et la valorisation des capacités scientifiques des pays du Sud.

Toute la difficulté dans la mise en œuvre de ce document d’orientation est liée au fait que le ministère dispose de crédits très limités, encore en diminution, et que les institutions scientifiques et de recherche ont leur dynamisme propre. Le pilotage au niveau local par les équipes culturelles ne semble pas nécessairement aller de soi. Ces équipes sont généralement sous-dotées pour jouer un rôle d’intermédiation. Pour autant, ces difficultés devront être levées, car la coopération scientifique est un levier d’influence, dans les pays où la langue française est peu présente comme dans ceux où au contraire l’on peut s’appuyer sur la composante culturelle et historique de l’image de la France pour développer une image moderne et technologique. Une telle évolution ne peut se produire sans stratégie interministérielle.

Le réseau des UMIFRE (Unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger) compte 25 établissements à autonomie financière de recherche et deux sont intégrés à un Institut français (Johannesburg et Francfort). Placés sous la tutelle du MAE et, depuis 2007, sous la cotutelle du CNRS, les 27 Instituts de Recherche Français à l’Étranger et leurs 7 antennes sont implantés dans 34 pays et accueillent 19 Unités de Service de Recherche (USR) du CNRS (dont 4 Unités régionales). Ils accueillent 146 expatriés, dont 80 rémunérés par le MAE. Ils étaient encore 153 en 2011. Expression de la recherche académique française de haut niveau dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l’archéologie, l’activité de ces Instituts répond à plusieurs objectifs.

Il s’agit d’abord de développer des dispositifs de formation, sur des thématiques de recherches prioritaires, aussi bien pour les étudiants et les chercheurs français que pour les étudiants et les chercheurs des universités et les centres de recherches du pays de résidence, favorisant en cela le rapprochement entre les établissements académiques et scientifiques des deux pays. Les programmes des IFRE sont inscrits dans 180 partenariats interuniversitaires et bénéficient de financements multilatéraux, dont ceux de l’espace européen de la recherche. Ils accueillent, sous la forme de programme d’aides à la mobilité, 244 doctorants et post-doctorants.

Ensuite, l’activité scientifique se décline, d’une part, sous la forme de débat d’idées, par le biais de colloques, séminaires, ateliers de réflexion (plus de 600 par an) qui permettent de créer un espace de réflexion scientifique en lien avec l’actualité, de liberté d’expression et de dialogue entre les chercheurs des différents pays. D’autre part, les travaux de recherches publiés (plus de 600 articles et 100 monographies par an) assurent une diffusion de la connaissance, une contribution à la recherche et une intégration des chercheurs dans les réseaux nationaux et internationaux de la communauté scientifique. Majoritairement en français, certaines recherches scientifiques font également l’objet de publications bilingues (français et langue du pays), afin d’enraciner la production dans l’espace local.

Enfin, soucieux de la visibilité de leurs actions, les IFRE contribuent à un rayonnement scientifique régional, par la dimension interdisciplinaire des recherches, privilégiant les aires géographiques transnationales. Au centre de problématiques communes à un même espace géographique, ces établissements de recherche, dont certains ont des antennes en région, tissent un réseau scientifique au-delà des frontières. Ils sont à la fois des acteurs et des observateurs du dialogue politique, offrant une véritable expertise dans l’appréhension des processus historiques et sociaux des régions dans lesquelles ils sont présents. De ce point de vue, il convient de mentionner les travaux menés par nos IFRE sur les transitions démocratiques au Maghreb, sur les questions de gouvernance en Russie, les facteurs d’inégalités dans les pays émergents, notamment en Amérique latine, et les évolutions du phénomène religieux en Extrême-Orient.

Alors qu’ils sont essentiels dans notre dispositif de coopération scientifique et participent de l’influence de la France dans le monde des sciences et de la francophonie scientifique, les IFRE sont chaque année un peu plus en difficulté. Outre la réduction du nombre d’expatriés, entre 2011 et 2012, l’aide publique (MAE et CNRS) en budget consolidé a connu une baisse de 2,7 %. Entre 2012 et 2014, l’aide du MAEDI en dotations de fonctionnement a connu une baisse de 7,9 %. En loi de finances initiales pour 2014, la dotation s’élevait à 5,25 millions d’euros. A cela, il convient d’ajouter 90 postes d’expatriés rémunérés par le MAEDI, et 66 par le CNRS, ce qui représente un budget consolidé (dotations des tutelles, masses salariales et cofinancements) atteignant 25 millions d’euros (56% MAEDI, 33% CNRS et 11% sur fonds propres liés essentiellement à la performance des Instituts dans les appels à projets de recherche).

Pour faire face à ces contraintes budgétaires, le MAEDI et le CNRS encouragent fortement les Instituts à développer les financements sur appels à projets (notamment Agence Nationale de la Recherche et Espace Européen de la Recherche), en leur nom propre ou en association avec des organisations scientifiques françaises et européennes. La mise en place de cofinancements et de projets de recherche conjoints avec les écoles françaises à l’étranger, les universités françaises (dans le cadre de Groupements d’intérêts scientifiques, GIS) et étrangères (dans le cadre de Groupement de recherche international, GDRI) sont également recherchés. Cela permet aussi de conserver le français comme langue de recherche et de publication des travaux.

Une orientation complémentaire concerne l’évolution de la cartographie des IFRE mise en œuvre actuellement par le MAEDI et le CNRS, et qui devrait permettre de mieux mutualiser les moyens et de renforcer la coordination scientifique entre ces centres de recherche. Après concertation, cette évolution se traduirait par une économie de moyens : réduction de 27 à 23 établissements, fermeture de 4 antennes régionales et gain de 15 ETP. Votre Rapporteur souhaite cependant appeler à la plus grande vigilance. S’il faut, sans doute, améliorer leur performance et surtout assurer une meilleure visibilité de leurs travaux, les fermetures, y compris par regroupement, doivent être évitées au maximum. Et arrivé à un certain étiage, couper c’est fermer !

Le coût d’une fermeture est, d’abord, la perte de la capacité de la France à produire une expertise sur un pays, car rien ne remplace la connaissance de terrain. La recherche depuis la France par l’intermédiaire de contacts à l’étranger ne produit pas les mêmes résultats. L’existence des instituts et de leurs antennes garantit la production d’une connaissance mobilisable et doit permettre de disposer d’un certain nombre de chercheurs formés. Là est le défi et les fermetures ne répondront pas au vrai problème qui est celui du manque de chercheurs de terrain sur certains pays. Le cas de la Libye est à cet égard exemplaire. La disparition d’une antenne dans un pays émergent comme l’Ethiopie est une perspective inquiétante. La France est le seul pays à avoir ce réseau ; il faut qu’elle optimise cet outil. En revanche, il faut aussi avoir conscience que la recherche produit de l’expertise sur un pays mais pas des anticipations politiques et qu’on ne peut donc conférer aux IFRE une telle mission. Ce sera un autre écueil à éviter.

Le Centre Jacques Berque de Rabat illustre l’utilité de notre réseau, étant précisé qu’il appartient au réseau des IFRE d’Afrique du Nord - Moyen-Orient qui est le plus dense. Il a des programmes sur financement du SCAC ou de plus en plus des financements extérieurs (ANR, financements européens, centres locaux et fondations allemandes…). Il organise des manifestations variées et a un programme très important de publications avec une impression à la demande. Une quinzaine d’étudiants lui est directement associée dans le cadre de leurs travaux de recherche ou leur stage, auxquels s’ajoute une vingtaine d’étudiants de Sciences-Po. Le Centre joue un rôle essentiel, car, paradoxalement, il existe un vrai déficit de connaissance du Maghreb dans le monde universitaire français, les chercheurs étant plutôt issus de l’immigration que des acteurs de terrain capables de produire une analyse ancrée dans la réalité. Alors que le Machrek et le Golfe ont connu un intérêt accru, le Maghreb a été relativement délaissé pendant plusieurs années et l’on en ressent aujourd’hui les conséquences. En outre, le sentiment de proximité que l’on éprouve au Maroc met à distance l’altérité pourtant bien réelle à laquelle il faut donc venir se confronter sur place. Le problème de la langue se pose aussi : on ne peut conduire une recherche de terrain seulement en français ou en arabe classique. Pour contribuer à la formation des jeunes chercheurs, le Centre projette d’ouvrir un stage à la recherche en sciences sociales en milieu marocain et un stage à la pratique de l’arabe, se positionnant ainsi comme un outil de formation pratique à la recherche.

Conformément à la loi sur l’action extérieure de l’État du 27 juillet 2010 précitée et au décret d’application 2011-212 du 25 février 2011, l’EPIC France Expertise Internationale (FEI) s’est substitué au GIP France Coopération Internationale (FCI) le 1^er avril 2011. Il est placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Sa mise en place est finalisée. Le recul est désormais suffisant pour conclure à la réussite du projet et du modèle économique de cet établissement. Rappelons que FEI n’est pas un opérateur au sens de la LOLF, car l’agence ne bénéfice d’aucune subvention publique. Son budget est équilibré par les recettes tirées de son activité (frais de gestion) et 65 personnes sont employées au siège. Pour autant, FEI contribue pleinement à l’influence de la France, en remportant des concours qui contribuent à la consolidation ou au renforcement d’une présence française, technique, juridique, sociale, économique. Il convient d’espérer que les conséquences en seront tirées pour la mise en place de la nouvelle agence pour l’expertise technique française internationale prévue par la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014. FEI représenterait plus de la moitié du chiffre d’affaires de la future Agence.

Cette réforme fait suite au rapport MAP (Modernisation de l’action publique) sur l’expertise publique internationale et l’appel pressant des parlementaires, dont Votre Rapporteur, à rationaliser enfin le dispositif d’expertise internationale. Elle prévoit :

– au 1^er janvier 2015, la création, d’un nouvel EPIC, l’agence française d’expertise technique internationale par fusion des opérateurs d’expertise technique du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (FEI), du ministère de l’économie (ADETEF) et du ministère des affaires sociales (GIP ESTHER, GIP INTER, ADECRI et SPSI) ;

– au 1^er janvier 2016, le rassemblement, au sein de cette Agence ⁽⁹⁾ , de la plupart des opérateurs spécialisés de coopération technique ; soit une douzaine d’organismes ;

– un délégué interministériel à la coopération technique internationale, qui a pour mission de mettre en place le nouvel établissement au 1^er janvier 2015, de présider son conseil d’administration et d’assurer la coordination stratégique et opérationnelle des actions publiques de coopération technique.

La mise en œuvre des dispositions de la loi est d’ores et déjà en cours, intégrant la question des moyens accordés à l’assistance internationale par les différents ministères. Le délégué interministériel à la coopération technique internationale – M. Jean-Christophe Donnellier – a été nommé le 17 juillet 2014. Il a amorcé dès le début du mois d’août, le cadrage des processus concrets de création de l'AFETI et de transfert des activités des opérateurs vers la nouvelle structure. Au vu du calendrier contraint de cette phase critique, il a été fait appel à un consultant extérieur pour bénéficier d’un appui technique. Cette opération est cofinancée par FEI et ADETEF. La mission du consultant est suivie par un comité de pilotage présidé par le délégué interministériel et réunissant un représentant de chacun des six opérateurs.

En 2015, même si FEI va donc juridiquement disparaître, l’établissement continuera en pratique d’exister les premiers mois avant que les conséquences de la fusion ne soient mises en œuvre. Il construit donc sa programmation et son budget pour 2015 et continue de remplir les objectifs qui lui ont été assignés et même au-delà.

Le premier objectif est l’effet-volume. FEI dispose d’une surface supérieure à celui des autres opérateurs français et il était attendu de lui qu’il parvienne à un chiffre d’affaires conséquent. Parti de 21,6 millions d’euros en 2011, le chiffre d’affaires réalisé en 2013 était de 37 millions et pourrait s’élever à 72 millions d’euros, dont 25 millions dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord signé par l’ONU avec la France pour le déploiement de la Minusma (fourniture de camps, pistes d’aéroports etc.). Une négociation est en cours pour apporter un appui en République centrafricaine. FEI devrait dégager des bénéfices en 2014. Le pôle stabilité et sécurité demeure un cœur de métier de FEI : outre l’appui à la Minusma, en 2014, FEI a été notamment chargée de l’assistance à la formation de la gendarmerie malienne pour 9 millions d’euros.

Le deuxième objectif était de lever des financements européens et internationaux. Ceux-ci constituent désormais une part prépondérante du chiffre d’affaires et la part des premiers est passée de 21 % à 45 %. C’est un point très important, car il s’agit de maximiser le « retour sur investissement » des fonds versés par la France dans les programmes multilatéraux et européens. C’est le cas par exemple pour une assistance à la politique migratoire au Maroc (5 millions d’euros), un programme de rénovation des bâtiments, de fourniture de matériels pour des centres palliatifs et un système de boulangeries en Syrie (7 millions d’euros). On rappellera que FEI dispose de l’accréditation à la gestion déléguée des fonds communautaires, qui permet le transfert de gestion de gré à gré, l’Union européenne reconnaissant par ce biais, à la fois, la qualité méthodologique mais aussi la masse critique de FEI. Il conviendra d’être extrêmement attentif à ce que l’accréditation soit « reprise » par la future Agence.

Par ailleurs, FEI a été désignée pour gérer les 5 % du Fonds mondial Sida (18 millions d’euros par an) en faveur de l’assistance technique aux pays francophones, ce qui doit permettre d’assurer une meilleure articulation entre le bilatéral et le multilatéral. Il faut souligner à quel point cette gestion des 5 % permet d’apporter une visibilité au réseau français d’experts : plusieurs dizaines d’entre eux sont sur le terrain pour mettre en ordre les conditions d’utilisation du Fonds mondial. De manière générale, il faut savoir que sur les 70 millions de chiffres d’affaires en 2014, 35 millions ont irrigués les entreprises françaises.

L’apport de FEI est de mettre en œuvre des projets de coopération complexes, pluriannuels et multi-bailleurs. L’expertise internationale implique de la professionnalisation : il y a un métier de promotion de l’expertise qui diffère de la promotion de l’expertise-métier. Les opérateurs publics français, hors FEI, n’avaient pas la masse critique appropriée, en termes de chiffre d’affaires et de ressources, et n’étaient pas toujours outillés pour des projets complexes, nécessitant des compétences diverses et conduits sur des financements multilatéraux ou européens. Voilà qui devrait changer avec la nouvelle Agence, sous réserve que plusieurs conditions soient réunies :

– prévoir une trajectoire de disparition des subventions de fonctionnement : le modèle économique de FEI est pertinent et efficace, il convient de le généraliser ;

– opérer un découpage sectoriel qui soit équilibré en termes de chiffres d’affaires : les salariés doivent aussi pouvoir trouver leur place ;

– conserver l’approche multisectorielle de l’expertise : l’organisation en différentes directions thématiques dirigées par un directeur nommé par le directeur général mais sur proposition des ministères ne doit pas conduire à disposer d’un groupement d’agences-métier fonctionnant chacune en vase-clos.

La présente sous-partie a pour objet, d’une part, d’analyser les évolutions relatives à l’enseignement français, qu’il s’agisse de l’enseignement français à l’étranger ou de l’accueil dans notre enseignement supérieur, en France, d’étudiants étrangers et, d’autre part, de mettre en exergue les priorités qui ont été fixées aux opérateurs. Elle s’attache aussi à démontrer les possibilités d’évolution de notre coopération éducative.

Le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) comptabilise 488 établissements dans 131 pays, dont 74 en gestion directe, et emploie près de 8 000 personnels titulaires de l’Education nationale. Depuis la rentrée 2014, les établissements de l’AEFE accueillent 327 000 élèves, dont plus de 123 000 Français. Les effectifs s’affichent ainsi en hausse de 7 300 élèves (+2,3 %). Cette augmentation est particulièrement forte en Europe (+2,8 %) et en Asie (+3,5 %). Quelques pays enregistrent une hausse des effectifs particulièrement élevée : elle atteint 10 % aux Emirats arabes unis, 17,6 % au Qatar, 25 % en Géorgie, 10 % en Bulgarie, 8,8 % en Equateur et 8 % en Egypte. Cette croissance globale s’inscrit dans la continuité des précédentes années. Le réseau a gagné 21 700 élèves sur les quatre dernières années, soit une progression de + 10,7% depuis la rentrée 2010.

Ce grand dynamisme du réseau est porté par un accroissement de la demande et une qualité unanimement reconnue. L’AEFE a déployé ces dernières années des efforts importants pour conserver une forte attractivité face à d’autres acteurs, nationaux ou étrangers. Cela concerne les locaux bien sûr, avec le besoin de proposer des prestations haut de gamme, mais aussi les enseignements, avec un effort particulier en matière de formation continue des personnels du réseau. 960 stages d’une durée moyenne de 3 jours pour 15 à 20 enseignants chacun sont ainsi prévus sur cette année scolaire,. Chaque année chaque zone géographique met au point son plan de formation. C’est dans ce cadre que le numérique est intégré pour apprendre à maîtriser les outils mais aussi à produire du contenu. Il convient de noter que cette démarche se fait en très bonne collaboration avec les syndicats.

En termes de recrutement, trois disciplines sont problématiques : les sciences de la vie et de la terre et les mathématiques, en lien avec les difficultés de recrutement par l’Education nationale, ainsi que la philosophie, dont l’enseignement en terminale est une spécificité française qui contribue à l’image de la France, pays du débat et de l’esprit critique, donc à l’attractivité de notre réseau. L’introduction du numérique peut aider à faire face à ces difficultés. Deux beaux projets d’enseignement en numérique dans le réseau sont programmés pour 2015. Le premier est un enseignement de mathématiques, en co-production avec le médaillé Fields Frédéric Villani, sous la forme de cours en ligne destiné à des enfants à partir de sept ans, qui sera diffusé dans le réseau AEFE, avant son lancement dans le monde entier libre de droit. Le second projet est un travail de sélection et de mise à disposition de contenus en philosophie sur certains points du programme, réalisé sous le parrainage de l’écrivain Jérôme Ferrari, qui enseigna la philosophie notamment au lycée Alexandre Dumas d’Alger. Cette sélection permettra de combiner dans le réseau un enseignement classique et un enseignement numérique interactif.

S’il convient de veiller à maintenir l’attractivité de notre réseau, la question de savoir s’il faut et comment répondre à la demande ne doit pas être éludée. L’AEFE a besoin de disposer d’instructions claires dans un contexte budgétaire contraint. La réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger a fixé les orientations sur le développement maîtrisé du réseau d’enseignement français à l’étranger qui seront intégrées au prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE. Un plan d’actions a été arrêté, l’AEFE a adopté le 12 juin dernier son plan d’orientations stratégiques 2014-2016 et une réunion interministérielle sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger est programmée pour le 20 novembre sous la présidence du ministre des Affaires étrangères. Ses conclusions seront déterminantes pour la rédaction du Contrat d’objectifs et de moyens 2015-2017 de l’Agence qui devrait être prêt au printemps 2015.

Si l’objectif recherché est d’inscrire les établissements d’enseignement français dans la stratégie globale de la présence et de l’influence française, tout en préservant la qualité qui fait la force de notre réseau et son attractivité, il faudra conforter ses deux grandes priorités et une mission essentielle ⁽¹⁰⁾ :

– la scolarisation des enfants français : le réseau accompagne la diplomatie économique dans un double mouvement : notre présence économique qui crée une demande de scolarisation et l’existence d’un enseignement français stimule la décision d’installation à l’étranger des familles. En outre, l’existence ou l’extension d’une offre d’enseignement français produit un effet d’entraînement, en suscitant l’intérêt des familles autochtones pour un enseignement de qualité. Néanmoins, notamment en Europe où la proportion d’élèves binationaux est importante, l’école française n’est pas toujours l’unique moyen de répondre à une demande de « composante française » de l’enseignement.

– le rayonnement de la langue et de la culture françaises, en répondant et en suscitant la demande des étrangers de scolarisation de leurs enfants dans un établissement français, particulièrement dans les pays néo-émergents. La contrainte de coût conduit à promouvoir des homologations à coût réduit. C’est par exemple le cas en Colombie où une école française sera ouverte à Medellin à la rentrée prochaine : l’établissement recrutera et paiera les enseignants français, tandis que l’AEFE prendra à sa charge l’aide à l’homologation et la mise à disposition d’une expertise pédagogique garantissant la qualité de l’établissement.

Dans les pays où la demande est très forte (4972 demandes au Maroc en 2014 pour 1321 admissions) et où le réseau français très bien implanté, la question de la pertinence de l’extension des capacités doit toutefois être posée. De plus, dans plusieurs pays d’Afrique notamment, mais aussi d’Amérique latine, le lycée français est devenu un marqueur social, un lieu réservé à un petit nombre de privilégiés. Votre Rapporteur a toujours été gêné par l’obsession des élites, tout en reconnaissant la place importante qui devait leur être accordée dans le dispositif. Un équilibre doit être trouvé. S’agissant du réseau d’enseignement, il semble à Votre Rapporteur très important de préserver ou d’introduire une part de mixité sociale. La mise en place depuis cette rentrée au Maroc d’un système de bourses, pris en charge par le Poste, pour permettre à des jeunes qui n’en ont pas les moyens d’entrer dans nos lycées français, est une excellente initiative ;

– la mission de coopérative éducative qui revêt une importance de plus en plus importante, dès lors que l’accent a été mis sur la diversification de l’enseignement en français. Il s’agit de faciliter l’intégration d’une offre éducative en français au sein des systèmes éducatifs nationaux : développement de filières bilingues francophones, de sections européennes et internationales et développement du Label FrancEducation. Le renouvellement de la politique de coopération éducative française fait l’objet d’une section dédiée infra.

On ajoutera que dans l’optique d’une stratégie d’influence auprès des étrangers, la question du suivi de ces élèves, de leur maintien dans la sphère d’influence, est fondamentale. Consciente de cet enjeu, l’AEFE a « priorisé » le développement des associations d’anciens élèves, en lien avec l’association des lycées français du monde (ALFM) créée en 2010 et qui fédère 50 associations locales. Au sein de l’Agence, une personne a été affectée à la prise en charge de cet objectif.

En termes de cartographie, dans un environnement devenu très concurrentiel, l’homologation doit sanctionner la qualité d’enseignement et de gouvernance. Elle n’est donc plus attribuée à vie et l’AEFE exerce un contrôle. Pour la première fois en 2012, des « déshomologations » ont eu lieu. Il devient fondamental de procéder à une évaluation des établissements homologués, ce qui suppose que le ministère de l’Education nationale dégage les moyens nécessaires à cette revue des établissements. Il faut aussi oser poser la question de la localisation des établissements au regard de la diplomatie globale de la France. Dans de vastes pays, comme l’Inde et la Chine, les foyers du dynamisme économique se sont déplacés. Enfin, d’autres acteurs peuvent parfois prendre le relai. Au Maroc, cette année, un établissement a été fermé : le Groupe scolaire Paul Gauguin d’Agadir. Cette fermeture a été motivée par la rationalisation de l’offre d’enseignement français à Agadir et le renforcement de la convergence sur le terrain de l’action de l’opérateur et de celle de son partenaire principal, l’OSUI (nom donnée au Maroc à la Mission laïque française). La carte du réseau doit être au service d’une politique stratégique et l’homologation relevant du ministère de l’Education nationale, il faut espérer que la prochaine réunion interministérielle permettra d’avancer sur cette question.

La stratégie en matière d’attractivité de notre enseignement supérieur repose sur trois orientations : 1) le développement des mobilités encadrées ; 2) la priorité aux filières scientifiques, économiques, de gestion, de droit et d’ingénieurs, aux niveaux master et doctorat ; 3) une augmentation de la proportion des ressortissants de pays émergents. La France a accueilli plus de 289 924 étudiants étrangers en 2012 et est remontée au troisième rang des pays d’accueil l’an dernier. Leur nombre a été ainsi multiplié par deux en dix ans. Il a encore augmenté à cette rentrée.

Conformément aux orientations fixées, 47,9 % des étudiants étaient en master et 13,9 % en doctorat. La part de l’Amérique latine et de l’Asie se renforce, mais la hausse des effectifs d’étudiants chinois est moins forte que celle des étudiants marocains, maintenant cette nationalité au premier rang. Le faible coût des études en France produit des effets contrastés sur l’attractivité de notre pays : il est clairement un avantage pour les étudiants italiens, dont le nombre est en très forte augmentation, alors qu’il rebute certaines élites étrangères.

L’EPIC Campus France a été créé par la loi relative à l’action extérieure de l’État du 27 juillet 2010. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a notamment pour missions la promotion à l’international du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français, avec l’appui de 210 Espaces Campus France dans 114 pays appartenant au réseau culturel, la valorisation du réseau des anciens étudiants et des chercheurs étrangers ayant poursuivi des études en France et l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers. À l’étranger, les Espaces Campus France assurent les missions que leur confient les services de coopération et d’action culturelle et relaient celles de Campus France telles que définies dans les conventions annuelles signées entre chaque poste et l’opérateur. C’est aussi le poste qui est à l’initiative de la création d’un Espace ou d’une antenne, étant entendu que le projet doit respecter la grille de labellisation prévue par l’opérateur Campus France et être approuvé par le ministère.

Déployés dans les principaux pays d’origine de la mobilité étudiante entrante en France, les espaces Campus France à procédure CEF sont au nombre de 32 en 2014, dans les pays suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Russie, Sénégal, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam. Au lieu de 42 % en 2006, les Espaces CEF couvrent près de 85 % des demandes de visa long séjour pour études. La procédure génère une recette de l’ordre de 10 millions d’euros, dont plus de la moitié en Chine.

Campus France, qui a opéré une montée en puissance remarquable et dont la qualité des équipes est unanimement reconnue, a achevé la période de transition issue de la fusion des opérateurs et a pu mettre à profit l’année 2014 pour refonder son organisation autour des priorités qui ont été dégagées, particulièrement l’accueil des étudiants étrangers et le suivi de ces étudiants. La convention d’objectifs et de moyens de Campus France a fixé des orientations tout à fait bienvenues, visant à améliorer l’accueil et l’hébergement des étudiants notamment boursiers. Ces objectifs se sont traduits en actions concrètes dès 2014. Il faut à cet égard souligner la création à l’été 2014 d’une direction de l’Accueil et de la vie étudiante :

– mise en place d’un système d’information partagé avec le CNOUS visant à faciliter l’accueil dans les résidences universitaires des étudiants boursiers gérés par Campus France : l’outil a été mis en place et sert aussi à gérer les dossiers des étudiants tout au long de leur séjour, y compris pour les flux financiers. La rapidité de réponse, la qualité de l’accueil, la fiabilité des informations échangées avec le CNOUS sont ainsi en progrès notable ;

– aide à la constitution de guichets uniques d’accueil des étudiants étrangers en France dans le cadre de la politique conduite par les établissements au niveau de leur site en partenariat avec les préfectures et l’Office français de l’immigration et de l’intégration : Campus France a investi son rôle d’expert pour inciter les sites universitaires à mettre en place des guichets uniques. Ceux-ci sont désormais au nombre de 24. Campus France informe les étudiants sur son site et dans le cadre de la procédure CEF ;

– développement d’une offre adéquate de services d’accueil et d’information (du type « hot line », dispositif d’accueil à l’aéroport, etc.), promotion des outils en ligne facilitant l’arrivée et les démarches des étudiants.

Par ailleurs, la mise sur pied d’un outil de mise en réseau des personnes ayant étudié en France (alumni) a été érigée au rang de priorité. Cette mission a été confiée, l’an passé, à Campus France et figure parmi les objectifs du contrat d’objectifs et de moyens de l’opérateur. Un comité d’orientation s’est mis en place pour associer dans cette démarche les futurs usagers, les associations d’anciens élèves, les établissements et le réseau français, mais aussi les entreprises, ce qui est une excellente chose, car la constitution d’un tel réseau est essentielle pour l’influence et la diplomatie économique. Le cahier des charges a été élaboré, en lien avec les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises, et dix pays expérimentateurs ont été choisis : Allemagne, Brésil, Colombie, Gabon, Japon, Jordanie, Koweït, Philippines, Turquie, Vietnam. Les travaux de développement ont commencé à l’été 2014. La livraison de l’outil et son lancement officiel sont prévus à l’automne. Il s’est beaucoup inspiré des plateformes existant au Maroc et en Chine, qui ont fait leurs preuves.

LE CLUB FRANCE MAROC

Créé à l’initiative de l’Ambassade de France et de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), le Club France Maroc vise à créer un lien entre les étudiants et diplômés marocains de l’enseignement supérieur français et les acteurs économiques au Maroc (animation du réseau des alumni), à informer les étudiants et diplômés sur les perspectives économiques marocaines et tout renseignement facilitant un retour au Maroc, afin que ce pays puisse bénéficier de leurs compétences et mettre en valeur des diplômés marocains pour perpétuer l’attractivité de l’enseignement supérieur français.

Le Club France Maroc compte aujourd’hui un réseau de partenaires : 4 institutions, 23 associations et 43 entreprises installées au Maroc dont quelques majors françaises (Renault, Total, Air Liquide, Veolia…). Il est, depuis janvier 2012, un service de l’Institut Français du Maroc (IFM). L’animation du Club est assurée par un agent de droit local sous l’autorité d’un attaché de coopération. Le Club compte 4 300 membres, en forte augmentation grâce au « webmarketing »  (référencement, veille et activité sur réseaux sociaux). Les membres sont de jeunes diplômés (40 %), des étudiants (35 %) et des diplômés séniors (25 %). 90 % ont au moins un niveau Bac+ 5. 60 % vivent en France.

Le Club France Maroc est conçu comme un espace d’échanges, d’informations et de services. Ses acteurs et bénéficiaires sont : les étudiants, les diplômés, les associations d’anciens, les entreprises, les partenaires académiques et institutionnels. Il s’inscrit comme un service complémentaire à l’Espace CampusFrance Maroc au sein de l’Institut Français du Maroc.

L’activité du Club est structurée par un site internet dont l’accès est réservé aux membres et aux partenaires. Le site propose des espaces d’échanges thématiques sur des sujets économiques, un annuaire avec moteur de recherche, un espace d’annonces, un agenda, des forums de discussions. Il adresse également chaque semaine deux lettres d’informations à l’ensemble de ses membres, l’une portant sur les offres d’emplois proposées par les partenaires du Club, l’autre sur l’actualité économique. Des conférences et des grands événements complètent l’activité du Club. Le conseil d’influence de l’ambassade d’octobre 2013 a souhaité positionné le Club France Maroc comme vecteur de l’animation de ce réseau dans ce pays, par l’établissement d’une cartographie du fait associatif des alumni marocains particulièrement dense et par une augmentation des manifestations à leur endroit. Un premier Forum des alumni au Maroc sera organisé en décembre 2014.

Il convient d’insister sur le fait que l’outil créé sera bien mondial (base de données unique) avec une possibilité de l’animer à un niveau local. Dix pays expérimenteront la plateforme en novembre-décembre 2014, avant son déploiement progressif à l’ensemble du réseau à partir de 2015, sur une base volontaire. Votre Rapporteur s’enthousiasme pour ce projet, mais pas pour le nom qui lui serait donné : France Alumni Network (FAN), le choix de termes anglais, en outre pour former un acronyme qui s’adresse plus à des adolescents qu’à des adultes, serait absurde.

Le projet sera techniquement articulé autour d’une plateforme centrale, administrée et alimentée par Campus France, et des sites locaux et autonomes, animés par les ambassades participant au réseau. Les anciens étudiants s’inscriront sur une base volontaire et les différents partenaires (établissements, entreprises, etc.) pourront disposer d’espaces dédiés. La plateforme permettra de disposer d’un annuaire des anciens étudiants étrangers en France et d’une plateforme d’échanges et d’informations. Elle offrira aux alumni divers services interactifs : offres de formations, de bourses et d’emplois ; information culturelle en France et à l’étranger ; groupes thématiques de discussions, etc. Elle constituera également un instrument au service des établissements d’enseignement supérieur, des entreprises et de tous les partenaires désireux de contribuer à son animation et à son rayonnement.

Ce qui est également intéressant avec un tel outil, c’est que l’on contribue à effacer la frontière entre pays d’origine et pays d’accueil et que l’on facilite la mobilité au sein d’un espace commun. Les titulaires marocains d’un master obtenu en France peuvent bénéficier d’un visa de circulation pluriannuel et d’un réseau qui est celui animé par le Club France Maroc. Ce sont deux types d’instruments complémentaires qui créent une nouvelle fluidité favorable à l’approfondissement de l’influence française : en assouplissant les conditions de circulation, en permettant les aller-retour après une période d’études en France, en renforçant l’intégration des alumni aux réseaux des entreprises de chacun des pays, en reconnaissant, ici et là-bas, les qualifications, les diplômes et les expériences, on consolide cet espace économique, de recherche et d’innovation, en faveur aussi de la francophonie.

Enfin, Campus France développe un rôle de fédérateur précieux : fédérateur des établissements, des collectivités territoriales, des centres de recherche, en vue d’organiser la mobilité. Il a ainsi obtenu des fonds européens à hauteur de 6 millions d’euros pour le projet Prestige de mobilité post-doctorat d’excellence, qui va bientôt démarrer, et a déposé un deuxième dossier cette fois pour des mobilités de doctorat. Cette capacité à aller chercher les fonds européens est une excellente nouvelle. C’est une vraie vision intégrée qui émerge et relie à la fois la coopération scientifique et universitaire et la politique de mobilité… A cet égard, il convient de réfléchir à la possibilité de conforter le rôle d’opérateur public commun de Campus France pour l’internationalisation de l’enseignement supérieur français, y compris s’agissant des mobilités sortantes.

L’EPIC Campus France intègre les activités internationales du CNOUS depuis le 1^er septembre 2012. La France est dotée, désormais, d’un opérateur unique, chargé d’assurer la promotion des formations supérieures françaises à l’étranger, mais aussi de fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale de l’État ou de ses partenaires, notamment des boursiers du gouvernement français. Le nouvel EPIC gère ainsi l’intégralité des bourses du gouvernement français (BGF) mais aussi les bourses des gouvernements étrangers (BGE).

La stratégie française en matière de bourses repose sur plusieurs orientations, notamment l’amplification du nombre d’étudiants issus des pays émergents et la priorité accordée à l’excellence académique des étudiants, aux niveaux Master/Doctorat des filières scientifiques et techniques, d’économie, de gestion, de management, de droit et des sciences politiques, en insistant sur les cotutelles de thèse. En 2013, le nombre total de bourses du gouvernement français s’est élevé à 13 959 (soit une baisse de 3,7% par rapport à 2012), auquel il convient d’ajouter 508 boursiers de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE/Major) et 700 boursiers gérés par l’Institut Français. En 2013, le nombre total de mensualités versées s’établit à 64.811, soit une durée moyenne de 4,6 mois, pour un coût total de 58,9 millions d’euros.

Ces chiffres marquent un net recul qu’il convient de stopper. Certes, la France accueille aussi de nombreux boursiers de gouvernements étrangers etles bourses ne sont pas le seul outil pour valoriser notre enseignement supérieur ou pour constituer des réseaux d’influence. Mais il n’en demeure pas moins que la tendance est préoccupante. Elle l’est d’autant plus qu’en 2013 les crédits consacrés aux bourses avaient été sanctuarisés. Votre Rapporteur examinera avec attention les chiffres de 2014, année où ils ont été en baisse.

En 2013, les boursiers originaires d’Afrique du Nord et Moyen-Orient représentent 38 % du total des boursiers, suivi des boursiers d’Afrique subsaharienne (19 %), d’Asie et d’Océanie (16 %), du continent européen (18 %) et des Amériques (9 %). Les pays émergents (BRICS) bénéficient en 2013 de près de 12% des bourses, dont la majorité en Chine, en Russie et au Brésil, en cohérence avec la politique d’influence française visant à former les élites des pays émergents. Parmi les premiers pays bénéficiaires figurent les pays du Maghreb, l’Inde, la Chine, le Vietnam, la Russie et l’Irak. Les pays francophones, notamment les pays d’Afrique francophone et du Maghreb, sont les premiers bénéficiaires de bourses, en particulier la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, le Mali, le Burkina Faso, Djibouti et le Cameroun.

La part des boursiers de niveaux master et doctorat reflète la priorité donnée à ces deux niveaux : en 2013, elle représente plus de 93% du total (36 % en doctorat, 57 % en master). La répartition par domaine de formation reflète, quant à elle, la priorité accordée aux sciences et aux sciences de l’ingénieur (43 % en 2013), ainsi qu’au droit et au management (18 % en 2013). En 2013, sur les 13 959 boursiers du gouvernement français, 946 ont bénéficié d’une bourse Excellence-Major, destinée à aider les meilleurs élèves étrangers des lycées à programmes français de l’étranger à poursuivre des études de haut niveau dans l’enseignement supérieur français. Le chiffre est donc en augmentation (888 boursiers en 2012).

Notre politique d’attractivité est complétée par d’importants programmes de bourses financés par des gouvernements étrangers (environ 60 millions d’euros) et par les programmes de mobilité scientifique et de formation à la recherche (53 Partenariats Hubert Curien), cofinancés à parité avec les pays partenaires (7,6 millions d’euros en 2012), qui génèrent environ 4800 mobilités (entrantes et sortantes) par an.

Comme le soulignait à juste titre le Rapport de la Cour des Comptes pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le réseau culturel de la France à l’étranger de septembre 2013, « une des clés de la présence de la langue française est son statut dans le système scolaire ou universitaire local, pour peu qu’il soit efficace »⁽¹¹⁾. Trois grands types d’actions doivent être promus :

– le soutien à l’enseignement de la langue française (FLE) lorsque le français n’est pas langue d’enseignement, avec une exigence aujourd’hui non satisfaite d’assurer un certain continuum ⁽¹²⁾  ;

– l’assistance à la consolidation des systèmes éducatifs des pays où le français est langue totale ou partielle d’enseignement, par la formation des enseignants et par l’accompagnement de programmes de perfectionnement ou de francisation ;

– le développement de l’enseignement bilingue au travers de sections internationales ou filières francophones d’excellence, particulièrement dans les pays où le français jouit d’un statut particulier.

Le Maroc est un exemple intéressant car il est très atypique et permet de déployer des actions multiples dans les différents niveaux de l’enseignement s’intégrant dans le trois types d’actions susvisées. Le français est au Maroc la langue de l’accès à l’emploi, à la mobilité, la langue de l’élite, de l’économie et de l’insertion dans la mondialisation, mais il n’est langue d’enseignement qu’à partir de l’université, contrairement à la Tunisie où un enseignement en français de certaines disciplines existe en primaire et dans le secondaire. La maîtrise du français a régressé à la suite de l’arabisation et il est alarmant de constater le niveau de français des étudiants entrant à la faculté des sciences de l’université Mohammed V de Rabat où l’enseignement des sciences est dispensé en français, et que votre Rapporteur a visitée. Depuis quatre ans, des tests de positionnement en langue française ont été introduits. Il en ressort que 60 % des entrants ont un niveau inférieur au niveau A2 ⁽¹³⁾  ; la moitié des 3800 étudiants qui ont passé le test de cette rentrée, 1947 exactement, avaient un niveau inférieur à A1 ⁽¹⁴⁾ . C’est un handicap majeur pour la réussite des études.

La première priorité au Maroc est le renforcement du système éducatif national d’enseignement du et en français. Le réseau français n’a pas vocation à intervenir en substitution comme il le fait dans ce pays, avec le risque de devenir aussi un outil de ségrégation sociale. Il est frappant de constater que toutes les familles aisées, y compris très nationalistes, veulent inscrire leurs enfants dans les écoles françaises. C’est une reconnaissance de leur qualité mais aussi un danger pour l’image de la France et un obstacle à la consolidation de l’émergence économique du Maroc qui a besoin de s’appuyer sur une jeunesse nombreuse, bien éduquée et bien formée. L’enjeu est assez similaire dans d’autres pays du Maghreb et d’Afrique occidentale : la maîtrise du français a reculé, alors même qu’elle conditionne la réussite sociale et professionnelle, même lorsque tout ou partie de l’enseignement est dispensé en français. Les systèmes éducatifs nationaux sont en mauvais état et la demande des familles aisées d’inscription dans nos lycées en est d’abord le reflet. C’est par exemple le cas à Abidjan où le réseau français est redevenu le premier au monde avec 10 000 élèves accueillis.

Il devient donc nécessaire, y compris pour maintenir et développer la francophonie, de repenser le rôle de notre réseau éducatif et son positionnement dans le paysage national, de basculer lorsque c’est nécessaire vers une approche de l’enseignement du français en tant que langue étrangère et de développer la formation des enseignants locaux du primaire et du secondaire. Des plates-formes ont été mises en place pour des actions de formation par l’AEFE à destination des enseignants tunisiens (notons que l’approche FLE est devenu aussi pertinent en Tunisie) ; des écoles franco-sénégalaises peuvent s’ériger en établissements pionniers ; des outils de formation à distance émergent ; des classes préparatoires technologiques ouvertes aux élèves ivoiriens sont en projet au lycée d’Abidjan… Mais c’est avec le Maroc qu’un élan nouveau est véritablement impulsé, car les autorités marocaines ont fait de l’amélioration de leur système éducatif une priorité et qu’elles sont ouvertes à de nouvelles formes de partenariats.

• La transmission du français aux nouvelles générations au Maroc :

À l’université, des programmes de perfectionnement qui confinent parfois à la francisation sont créés. Tel est le cas à l’Université Mohammed V qui organise chaque année des opérations d’immersion linguistique de 3 semaines pour les bacheliers qui ont étudié au lycée des matières enseignées en arabes et qui devront suivre des enseignements en français. L’Institut français a mis à disposition une expertise didactique. Une coopération devrait aussi s’engager avec le lycée Descartes, le premier lycée français du Maroc, avec des thèmes de travaux communs, par exemple sur la géologie du Maroc. En dehors de ce programme particulier, l’Institut français intervient évidemment en appui aux étudiants de manière classique : cours, stages d’été organisés par les universités notamment, et développe le projet de plates-formes de formations à distance qui permettrait d’embrasser un public beaucoup plus large.

Naturellement, l’action à l’entrée à l’université n’est qu’un palliatif ; c’est en amont qu’il faut intervenir. Le français est enseigné dès l’école primaire et il convient donc de soutenir les initiatives permettant d’optimiser les heures de cours qui existent, sans s’immiscer dans un débat complexe et très sensible, qui relève des seuls Marocains, sur la réintroduction d’un enseignement en français. L’Institut et l’AEFE sont très actifs pour développer leurs actions en ce sens, pour irriguer l’ensemble des niveaux du système éducatif, le collège méritant peut-être une attention accrue, compte tenu du fait que les taux d’échec y sont très élevés.

La France peut très simplement intervenir auprès des professeurs. Il s’agit d’abord de renforcer leur maîtrise du français lorsque c’est nécessaire ; c’est un problème identifié de longue date. Il s’agit ensuite de mettre à leur disposition des outils, notamment les ressources documentaires, et de leur transmettre des méthodes pédagogiques de français langue étrangère, là où ils ne disposent même pas de manuel. Comme dans plusieurs pays où le français est langue seconde, qu’elle soit officielle (comme au Sénégal) ou langue partielle d’enseignement (comme en Tunisie), il existe une francophonie à plusieurs vitesses. Nombreux sont les élèves pour lesquels il convient de changer l’approche d’enseignement au profit d’un enseignement de FLE. Un projet FSP d’appui aux formateurs de français des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation a été lancé en 2013, doté de 800 000 euros pour 2013-2016. Un assistant technique français est chargé de le piloter. Il comporte quatre composantes : ingénierie pédagogique (formation initiale et continue), formation de formateurs, appui à la recherche pédagogique, appui documentaire.

Votre Rapporteur a aussi visité une école de la Médina de Casablanca qui bénéficie d’un programme déployé dans trois écoles de ce quartier défavorisé. Ce programme consiste à améliorer l’apprentissage du français en primaire par la formation des instituteurs. Le projet est en phase de généralisation sur les différents niveaux (de la 2^ème à la 5^ème année de primaire). Il concernait 102 élèves sur 3 classes ; il en couvre désormais 1645. Les résultats sont probants et les parents d’élèves très impliqués. L’Institut français est en phase de retrait après avoir apporté l’ingénierie pédagogique, les professeurs s’étant appropriés les méthodes d’enseignement : méthode FLE, mais aussi l’apprentissage au travers d’activités diverses (chorale, petit journal, pièces de théâtre), de projets autour de thèmes comme le développement durable, des sorties, des « jumelages » avec une classe de l’école française Molière, un accès à la médiathèque de l’AEFE logée à l’Institut français…

• L’ouverture de filières ou sections francophones dans les lycées :

Sur un plan général, l’objectif de soutenir la diversification de l’offre éducative en français s’est traduite par la création d’un label : le Label FrancEducation, qui distingue des établissements travaillant sur programme national et répondant à des critères exigeants de qualité. 110 établissements seraient potentiellement aptes à se porter candidats. En juillet 2013, 32 établissements (d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud, d’Asie, d’Océanie) avaient reçu le label. La prévision pour 2015 était de 50 labellisations avec une extension aux pays du Maghreb. L’assouplissement des critères, notamment la baisse de 30 à 20 % de la part d’enseignements en français, ont permis de dépasser cet objectif dès 2014. La Commission réunie en juin dernier a porté à 57 le nombre d’établissements labellisés dans 16 pays.

Indépendamment de la labellisation, un appui peut être apporté localement pour favoriser l’implantation de l’enseignement en français dans les lycées nationaux. La mise en place de ces filières francophones constitue un exemple intéressant de ce qui peut être fait pour intervenir en complément du réseau français à coût limité. Il constitue aussi une opportunité formidable de renouvellement de la coopération éducative. C’est ce qui se fait aujourd’hui avec le Maroc, le gouvernement ayant décidé d’ouvrir sept filières francophones dans des lycées marocains à la rentrée 2013.

Le ministre de l’Education nationale marocain, que votre Rapporteur a pu rencontrer, a eu un rôle décisif dans ce qui s’apparente au Maroc à une révolution, qui est susceptible de réancrer la francophonie en profondeur dans ce pays. Sa conviction est que le français devrait être un droit fondamental des Marocains et qu’il convient d’assurer, en référence à Bourdieu, une « répartition équitable du capital linguistique ». Il est extrêmement impliqué pour aboutir à ce que chaque lycée marocain propose une telle filière. 200 lycées, lors de cette rentrée 2014, ont réintroduit le français comme langue partielle d’enseignement. Au-delà du défi quantitatif, en passe d’être relevé, se pose naturellement le défi qualitatif : ces filières doivent permettre de décrocher un bac à option français et garantir un niveau des élèves attractif qui rehausse la réputation des lycées marocains, notamment publics.

La France s’est engagée par un accord intergouvernemental signé par les deux ministres de l’Education en février 2014 à appuyer l’initiative. Ce soutien prend la forme d’un accompagnement local via les lycées français du Maroc et les sites de l’Institut français qui mettent à disposition les ressources et les outils (centres de documentation et médiathèque, aide à la réalisation des manuels encore aujourd’hui en arabe) et contribuent à la formation des personnels, en leur faisant bénéficier de séminaires de formations pour les enseignants, les inspecteurs et les chefs d’établissements (la responsabilité en a été confiée au CIEP ; 3 séminaires programmés la première année). Des projets communs, sportifs et culturels, entre établissements français et marocains voient aussi le jour. Un expert français doit être nommé pour suivre le projet et le FSP devrait être mobilisé.

• Le développement des partenariats universitaires et scientifiques :

Dans le nouveau paysage universitaire mondial, l’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur ne se traduit pas seulement par le développement des mobilités, mais aussi par la création d’établissements à l’étranger, avec un partenaire local ou par délocalisation des formations, et par l’établissement de programmes débouchant sur des formations et des diplômes reconnus. Les exemples sont légions, mais ces initiatives ne sont pas toujours intégrées dans une stratégie diplomatique. Encore une fois, le travail de coopération universitaire entrepris avec le Maroc est très prometteur à bien des égards. Les étudiants Marocains viennent aujourd’hui massivement étudier en France et leur niveau est remarquable, comme le dénote le taux de Marocains admis dans les grandes écoles françaises. Le système universitaire marocain doit aussi pouvoir répondre aux besoins de formation de cette jeunesse, ce qui n’empêche pas la France de chercher à conforter sa place de premier pays d’accueil des étudiants marocains, avec notamment 500 bourses accordées chaque année.

En décembre 2012, une orientation nouvelle s’est cristallisée : elle consiste à soutenir la création d’établissements franco-marocains d’excellence. Plusieurs accords ont depuis lors été signés  qui prévoient le développement de plusieurs établissements et de centres de recherche franco-marocains : INSA International à Fès, Ecole centrale de Casablanca, IUT International, UMI Miroir Georgiatech-Lorraine à l’Université internationale de Rabat, Ecole nationale d’architecture à Rabat et Institut méditerranéen de Logistique et de Transport à Tanger.

Votre Rapporteur a été très impressionné par l’Université internationale de Rabat (UIR), issue d’un projet initié en 2004 avec un consortium d’établissements français. Construite sur un site totalement nouveau, l’UIR accueille déjà 1 700 étudiants (l’objectif est de 5 000) et recense 3 laboratoires, 72 thèses et 10 projets de recherche et développement. Son modèle de coopération est le suivant : les contenus des programmes sont identiques à ceux dispensés par les partenaires, sauf nécessité (par exemple ajustement au droit national), les conditions d’entrée sont communes, de même que les jurys ; il y a des échanges de semestres ; le partenaire assure au moins 30 % des cours en présentiel ou à distance et le cursus s’achève par un double-diplôme. Un système de bourses et de prêts a été mis en place, étant précisé que la question de l’équilibre économique n’est pas totalement tranchée. Au-delà de l’enjeu de la formation des Marocains à des métiers d’avenir et de la contribution à la recherche, l’UIR pourrait devenir un pôle régional d’excellence.

Cette ambition régionale des projets marocains prend aujourd’hui de l’ampleur. Déjà, le Maroc accueille environ 10 000 étudiants étrangers venus du reste de l’Afrique, particulièrement grâce à son agence de coopération qui attribue plus de 7 000 bourses à ces étudiants. D’ailleurs, les universités et les grandes écoles françaises (Ecole centrale, Mines-Pont, HEC, groupe INSA,…) qui s’implantent au Maroc se servent de ce pays comme plateforme pour former les étudiants marocains, mais aussi ceux du continent africain (l’Ecole centrale fixe une cible de 20 % d’étudiants originaires des autres pays d’Afrique). Ceci doit nous interpeller dans le cadre de notre réflexion sur l’avenir de la francophonie. L’Ambassade de France est sollicitée pour dispenser des cours de français de mise à niveau des étudiants accueillis. On pourrait très bien imaginer l’accueil des étudiants dans les universités au Maroc avec un apprentissage du français par notre réseau ou même que des bourses françaises soient accordées à des étudiants africains venant étudier au Maroc.

Le Maroc déploie aussi une politique très dynamique d’implantation dans les pays d’Afrique de l’ouest (Université islamique de Tombouctou, école d’ingénieurs en Mauritanie) pour répondre au besoin de formation des cadres et techniciens de ces pays, mais éprouve parfois des difficultés à monter seul ces projets. Cette stratégie d’influence déborde le cadre de la politique d’enseignement supérieur. Le royaume chérifien se positionne comme tête de réseau (« hub ») en Afrique dans de nombreux secteurs, du transport aérien aux échanges économiques en passant par la formation des imams. Nous avons intérêt à nous associer aux Marocains dans leurs grands projets africains si nous voulons, sans nous disperser, décupler l’influence française sur le continent. L’enseignement supérieur peut être le creuset d’une nouvelle stratégie commune et il est aisé de mettre sur pied rapidement une collaboration en matière de formation, universitaire et professionnelle, car la proximité est déjà très forte et offre un cadre pertinent de travail conjoint ⁽¹⁵⁾.

Le renforcement de la politique marocaine vis-à-vis de la région, qui se traduit par les colocalisations, les « codiplomations », les mobilités en général, est porteur d’avenir pour l’influence marocaine. Il l’est aussi pour le rayonnement de nos établissements d’enseignements supérieurs et de nos formations si nous approfondissons l’axe universitaire et scientifique franco-marocain. Il l’est enfin pour la francophonie. Le Maroc pourrait ainsi devenir une plate-forme universitaire et scientifique et le ministre de l’enseignement supérieur, M. Daoudi, en formule le vœu.

La future Fondation pour l’Afrique pourrait être un outil pour développer des programmes triangulaires (France – Maghreb et particulièrement Maroc – Afrique sub-saharienne) en matière d’offre universitaire, complémentaires du formidable travail conduit par l’université Senghor d’Alexandrie. C’est une idée à creuser. Le développement des cours en ligne faciliterait naturellement la création de programmes communs diplômants.

CONCLUSION

Les crédits du programme 185 continuent de diminuer, mais demeurent relativement préservés cette année, année qui voit aussi l’extension du périmètre à l’opérateur Atout France, ce qui vient conforter l’ambition d’une politique guidée notamment par le renforcement et la promotion de l’attractivité de notre pays.

Cet adoucissement de la pente des mesures d’économies affectant le programme arrive au moment où une certaine pause intervient dans le mouvement de réforme des missions, de la configuration et du fonctionnement du dispositif diplomatique qui a permis en grande partie d’absorber les réductions massives des dotations les années antérieures. La capacité à créer des marges nouvelles est limitée : c’est l’exercice de cartographie qui se poursuit, le renforcement engagé des synergies et l’accentuation de l’effort d’autofinancement pourtant déjà conséquent.

S’il est une réforme qui aura indiscutablement permis des gains d’efficacité et des économies budgétaires, c’est la fusion des SCAC et des EAF. Avoir conféré l’autonomie financière fut la condition et une des raisons du dynamisme de la levée de fonds et de l’autofinancement. Revenir sur cet acquis serait tout simplement catastrophique. C’est la raison pour laquelle votre Rapporteur clôt cet avis en faisant part de sa très grande inquiétude à ce sujet.

Le statut juridique des EAF n’est pas compatible avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le régime budgétaire et financier des établissements culturels n’apparaît pas conforme aux principes d’unité et d’universalité budgétaires posés par la LOLF, concernant notamment l’enregistrement intégral des recettes et dépenses dans le budget général et la non affectation des recettes à des dépenses. Une décision doit être prise avant la fin de l’année. Trois solutions sont juridiquement envisageables.

La première est la transformation des établissements à autonomie financière (EAF) en établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) locaux. Elle s’avère problématique pour les petits EAF, incohérente avec la fin de l’expérimentation du rattachement, et surtout risquerait de les priver des exemptions fiscales dont ils bénéficient du fait de leur statut diplomatique et qui sont d’ores et déjà contestées dans certains pays. Elle doit être écartée.

La deuxième est le recours à une procédure d’attribution de produits (fonds de concours). Elle paraît disproportionnée, compte tenu du nombre d’EAF et des montants en jeu, mais surtout calamiteuse pour l’autonomie financière des établissements. C’est la procédure en place pour les fonds issus du mécénat et elle est unanimement décriée pour sa lourdeur et sa lenteur (plusieurs mois pour disposer des sommes !). L’étendre aux recettes de cours reviendrait à tuer la réactivité du réseau et son dynamisme, en raison du faible montant des dotations budgétaires. Il en serait fini de l’ambition d’une diplomatie culturelle et d’influence d’ampleur.

La dernière solution consisterait à prolonger le système actuel dans l’attente d’une modification de la LOLF instituant une dérogation ciblée. Votre Rapporteur demande instamment au Gouvernement de conforter les EAF culturels dans le rôle qui leur est assigné en optant pour cette dernière solution. Notre diplomatie culturelle et d’influence continue aujourd’hui de répondre à une multiplicité d’objectifs, de combiner partout autant de vecteurs d’influence, d’entreprendre chaque jour des projets et des opérations de toute nature avec un enthousiasme des personnels qui force l’admiration. Il conviendrait de ne pas ajouter à la fonte des moyens, la destruction des outils qui permettent d’y faire face.

Sous réserve de cette requête, votre Rapporteur propose de voter les crédits du programme 185 de la mission Action extérieure de l’Etat.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DES CRÉDITS

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international ⁽¹⁶⁾ , le mardi 21 octobre 2014, la Commission des affaires étrangères examine, pour avis, les crédits pour 2015 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission «  Action extérieure de l’État », sur le rapport de M. François Loncle.

Suivant l’avis du rapporteur, la Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 32.

ANNEXE

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR

© Assemblée nationale

– assurer auprès des enfants français de l’étranger le service public d’éducation ;

– renforcer les relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers ;

– contribuer par l’accueil d’élèves étrangers au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

– aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;

– accorder des bourses aux enfants de nationalité française.