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N° 3111

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2015.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2016,

TOME I

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE

PAR M. Yves DURAND,

Député.

——

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 3096, 3110 (annexe n° 1).

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE » : LE MAINTIEN DE QUELQUES PRIORITÉS DANS UN CADRE DURABLEMENT CONTRAINT 7

A. L’ACTION CULTURELLE ET LA PROMOTION DU FRANÇAIS 10

1. Les moyens du réseau culturel 10

2. Les Alliances françaises 11

3. L’Institut français 13

B. LA POLITIQUE D’ATTRACTIVITÉ 15

1. Les bourses de mobilité des étudiants étrangers en France 15

a. Les « Bourses du gouvernement français » 15

b. Les autres bourses 16

2. Campus France 17

a. Fonctionnement et missions 17

b. Le réseau des Espaces Campus France 20

3. Atout France 22

C. LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 23

1. Le réseau de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger 23

2. Le label « FrancÉducation » 23

3. L’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) 24

a. Les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger 24

b. Les charges de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger 26

II. LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DU LIVRE FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 29

A. UNE PLACE ENCORE PRÉSERVÉE SUR UN MARCHÉ DU LIVRE MONDIALISÉ 29

1. Une position influente des éditeurs français tant à l’exportation que sur le marché mondial de la traduction 29

a. Le livre français, première industrie culturelle à l’export 29

b. Un doublement en dix ans des cessions de droits de traduction 31

2. Un dispositif très complet de soutien au livre français à l’étranger 33

a. Les administrations centrales 33

b. Les opérateurs 35

c. Les opérateurs interprofessionnels 39

B. LA MISE EN PLACE INDISPENSABLE D’UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE POUR LES ANNÉES À VENIR 43

1. Les obstacles à dépasser 43

a. Un effort nécessaire de coordination des actions 43

b. Une stabilisation indispensable des personnels chargés du livre 45

c. Un environnement peu favorable à la diffusion du livre français dans les zones francophones du Sud 46

d. La forte pression de la culture anglo-saxonne à l’étranger 47

2. Les voies à explorer 47

a. Le développement de nouveaux modèles économiques d’édition 47

b. La diffusion à la demande 49

c. Le numérique : une piste pour trouver de nouveaux publics et développer l’influence de la France 49

TRAVAUX DE LA COMMISSION 51

I. PRÉSENTATION DE L’AVIS 51

II. AUDITION DU MINISTRE 63

III. EXAMEN DES CRÉDITS 63

ANNEXES 65

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 65

ANNEXE N° 2 : BUDGET DE L’ÉTAT DÉDIÉ À LA DIFFUSION ET LA PROMOTION DU LIVRE ET DE LA PENSÉE FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 67

ANNEXE N° 3 : LIBRAIRIES FRANCOPHONES 75

INTRODUCTION

La mission « Action extérieure de l’État » comprend quatre programmes – 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et 341, programme temporaire consacré à la « Conférence Paris climat 2015 (COP 21) » – qui regroupent l’ensemble des crédits du ministère des Affaires étrangères et du développement international, à l’exception de ceux relevant du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en voie de développement » rattaché à la mission interministérielle « Aide publique au développement ».

Dans le projet de loi de finances pour 2016, ses crédits s’établissent à 3 076 millions d’euros en autorisations d’engagement ; les crédits de paiements demandés s’élèvent à 3 198,7 millions d’euros, en hausse par rapport au montant des crédits ouverts en loi de finances initiale 2015 (2 957,5 millions d’euros).

Globalement, les moyens consacrés aux missions prioritaires du ministère, comme l’adaptation du réseau aux enjeux diplomatiques, économiques et d’attractivité, sont préservés grâce à des redéploiements, et le budget de la mission participe à l’effort de redressement des finances publiques en associant les opérateurs et les partenaires.

Le plafond d’autorisation d’emplois de la mission est réduit de 97 emplois temps plein travaillé (ETPT) par rapport à 2015 ; le plafond d’emploi des opérateurs est réduit de deux ETPT.

RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

 

LFI 2015

PLF 2016

Numéro et intitulé du programme

ETPT

ETPT
Opérateurs rémunérés par le programme

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT

ETPT opérateurs rémunérés par le programme

ETPT rémunérés par les opérateurs

sous plafond

hors plafond

total

sous plafond

hors plafond

total

105 – Action de la France en Europe et dans le monde

7 924

       

7 836

       

185 – Diplomatie culturelle et d’influence

880

0

6 941

4 748

11 689

861

0

6 939

4 783

11 722

151 – Français à l’étranger et affaires consulaires

3 334

       

3 344

       

Total

12 138

0

6 941

4 748

11 689

12 041

0

6 939

4 783

11 722

Source : Projet annuel de performance pour 2016.

Le présent avis ne porte que sur les crédits prévus au programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », dont les grandes lignes seront présentées en première partie, une analyse plus détaillée étant effectuée par le rapporteur spécial de la commission des finances.

La seconde partie du rapport, thématique, est consacrée à la promotion et à la diffusion du livre français à l’étranger, le secteur du livre portant à l’international tout à la fois des enjeux d’influence et des enjeux économiques primordiaux pour la projection de la France dans le monde.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre 2009 la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 80 % des réponses étaient parvenues au rapporteur pour avis.

I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE » : LE MAINTIEN DE QUELQUES PRIORITÉS DANS UN CADRE DURABLEMENT CONTRAINT

L’élargissement, depuis avril 2014, des compétences du ministère des affaires étrangères et du développement international au commerce extérieur et à la promotion du tourisme et de l’attractivité du territoire a engendré un changement de périmètre du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » qui intègre désormais la subvention à l’agence de développement touristique de la France « Atout France », initialement inscrite au programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie ».

Le programme 185 regroupe donc les crédits afférents à la politique d’attractivité, au développement du tourisme, de la culture, de l’éducation, de la coopération universitaire et scientifique et à la francophonie. L’ensemble de ces domaines d’activités s’inscrivent dans le cadre de l’orientation fixée par le Président de la République pour l’action extérieure de l’État et dénommée « diplomatie globale ».

Conduite par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) avec le soutien du réseau culturel et de six opérateurs principaux – l’Institut français, Campus France, France expertise internationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et l’agence « Atout France » –, cette politique a pour objectif de conforter et de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles de la France, en particulier auprès des pays émergents (Chine, Inde, Russie, Brésil), des pays méditerranéens et des « nouveaux émergents » (Afrique du Sud, Indonésie, Vietnam, Colombie, Mexique et Turquie).

Ces orientations se déclinent selon plusieurs axes stratégiques : la diplomatie économique ; l’enseignement français à l’étranger ; le renforcement de la langue française ; la poursuite d’une politique d’attractivité de qualité destinée aux élites étrangères ; la promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France ; le renforcement de l’action audiovisuelle extérieure de la France ; la promotion de l’expertise française dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel ; le renforcement de l’attractivité de la France par une meilleure articulation entre l’action culturelle et la promotion du tourisme ; l’aide à la mise en place de partenariats scientifiques de haut niveau ; la promotion et la préservation des biens publics mondiaux.

En 2016, les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » s’élèvent au total, à structure courante, à 718,8 millions d’euros, et à 644,9 millions d’euros hors dépenses de personnel, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, soit une baisse de 3,6 % par rapport à 2015 (voir tableaux infra).

La priorité a été donnée au fonctionnement du réseau de coopération et d’action culturelle (crédits d’animation du réseau et de soutien aux actions de coopération), tant à l’étranger qu’en administration centrale, et aux Alliances françaises (Fondation et Alliances locales). On notera que les crédits consacrés à la restructuration du réseau sont supprimés à compter de 2016, la modernisation du réseau culturel arrivant à son terme.

L’effort de réduction des dépenses publiques concerne les opérateurs, dont les subventions diminuent en moyenne de 3 % ; les réductions sont d’ailleurs plus fortes que prévu par le triennal 2015-2017, les subventions s’élevant respectivement à 394,4 millions d’euros pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (– 3,4 % par rapport à 2015), 29,36 millions d’euros pour l’Institut Français (– 2 % par rapport à 2015 – hors transfert de masse salariale), 3,8 millions d’euros pour Campus France (– 4 %) et 29,8 millions d’euros pour Atout France (– 2 %, hors transfert de la masse salariale des ETP mis à disposition d’un montant de 3,6 millions d’euros).

Les « dotations pour opérations aux EAF » (établissements à autonomie financière) baissent de 3 % (soit 0,5 million d’euros) et les « dotations de fonctionnement aux EAF », de 2 % (soit 1 million d’euros) ; ces deux types de dotation supportent des économies additionnelles, tout comme les « autres moyens bilatéraux d’influence », dont les crédits diminuent de 5,6 % par rapport à 2015 (soit 1,5 million d’euros).

En matière d’attractivité et de recherche, les moyens destinés aux bourses de mobilité et aux échanges d’expertises et scientifiques sont eux aussi concernés par les réductions des dépenses publiques et les mesures d’économies additionnelles, à hauteur de 4 millions d’euros pour les bourses (dont les crédits s’élèvent à 67,4 millions d’euros) et de 1 million d’euros pour les échanges d’expertise (15,4 millions d’euros de crédits inscrits).

Le plafond d’emplois du programme s’établit à 861 ETPT, en baisse de 19 ETPT par rapport à 2015 ; le plafond d’emploi des opérateurs est fixé à 6 939 ETPT, soit une perte de 2 ETPT par rapport à 2015.

Source : Projet annuel de performance pour 2016.

A. L’ACTION CULTURELLE ET LA PROMOTION DU FRANÇAIS

1. Les moyens du réseau culturel

Le réseau de coopération et d’action culturelle, qui est au cœur des missions d’influence, de rayonnement et de développement international du ministère, se compose au 1er août 2015 de : 161 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) ; 94 établissements à autonomie financière (EAF) pluridisciplinaires fusionnés et 138 annexes dans 98 pays ; 4 établissements spécifiques à autonomie financière ; 27 EAF de recherche – Instituts Français à l’Étranger (IFRE) – dont 1 IFRE rattaché à l’EAF Afrique du Sud – et 17 antennes d’IFRE ; 383 Alliances françaises ayant reçu une dotation ou bénéficiant de personnel expatrié rémunéré par le ministère des affaires étrangères et du développement international.

Le réseau a fait l’objet, depuis 2009, d’importantes restructurations qui ont permis d’en améliorer la lisibilité et la cohérence (fusion des SCAC et des EAF en un dispositif unique, sous l’appellation uniformisée « Institut français », dans 96 postes diplomatiques ; rapprochement des réseaux des EAF et des Alliances françaises prévu par un plan triennal d’évolution ; fin de l’expérimentation du rattachement du réseau à l’EPIC Institut français, qui a été menée de 2011 à 2013 par 12 postes).

Dans le cadre de ces réformes, les missions des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires ont été élargies pour servir la stratégie d’influence et la mise en œuvre d’une diplomatie globale. Outre les missions traditionnelles de programmation culturelle et d’enseignement du français, les EAF sont en charge du débat d’idées, de la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine, de l’apprentissage du français de spécialité, de la promotion des études en France, de l’accompagnement des partenariats universitaires et des échanges d’expertise ainsi que de la diffusion du savoir scientifique et technologique. Ils développent également l’attractivité du territoire (actions de diplomatie économique et de promotion du tourisme, notamment).

L’ensemble du réseau culturel se réorganise sur des zones (pays émergents, Sahel, pays en crise) et des thématiques prioritaires (climat, diplomatie économique, gouvernance, jeunesse) afin de mieux répondre aux objectifs qui lui sont assignés et de mobiliser des moyens en baisse continue vers les zones où les enjeux sont les plus importants.

Grâce à leur grande souplesse de gestion, liée à leur autonomie financière, les EAF ont développé des ressources propres (131 millions d’euros en 2014) et des capacités de cofinancement importantes (194 millions d’euros en 2014) tout en restant dans le périmètre des ambassades dont ils constituent un service à part entière, sans personnalité juridique distincte.

Le réseau culturel compte 2 500 agents sous plafond d’emploi auxquels s’ajoutent près de 3 500 agents de droit local (hors vacations) au sein des Instituts culturels à l’étranger.

Les crédits dédiés à l’ « animation du réseau », qui financent notamment la formation des agents et les crédits de soutien au réseau culturel, s’élèvent en 2016 à 42,7 millions d’euros (contre 43,9 millions d’euros en 2015).

Les moyens et les personnels à l’étranger sont redéployés en fonction des priorités géographiques et sectorielles du ministère et de l’articulation avec les autres structures contribuant à la présence française, en particulier, le réseau des Alliances françaises (AF). Dans la majorité des pays, les deux réseaux sont complémentaires et permettent un maillage territorial efficient, les EAF et les AF étant implantés dans des villes et sur des territoires distincts (par exemple en Chine, en Inde, au Brésil, aux États-Unis, en Russie, en Espagne, en Italie et en Roumanie).

2. Les Alliances françaises

Le label « Alliance française » renvoie à deux types de structures différentes : la Fondation Alliance Française et les Alliances françaises locales.

● La Fondation Alliance française, reconnue dutilité publique par le décret du 23 juillet 2007, a repris les prérogatives de lassociation créée en 1883. Elle a pour mission la promotion de la langue et de la culture françaises à létranger et assure la coordination, lanimation et le conseil du réseau des Alliances françaises, notamment dans ses objectifs de professionnalisation et de recherche de qualité. Propriétaire de la marque « Alliance française », elle est seule habilitée à autoriser la création et la labellisation des Alliances françaises, mais na pas de liens juridiques avec ces dernières.

La Fondation Alliance française est partie d’une convention cadre triennale (2014-2016) avec le ministère des affaires étrangères et du développement international, l’encourageant à développer sa politique de mécénat et à renforcer les synergies avec l’Institut français.

La Fondation, dont le siège est situé à Paris, comprend une équipe de 12 agents, dont 7 cadres.

● Les Alliances françaises constituent depuis longtemps des partenaires privilégiés de la politique dinfluence française. Structures de droit local dont le statut est le plus souvent associatif, elles se concentrent souvent sur les cours de français – un total de plus de 460 000 apprenants étudie dans leurs murs chaque année –, mais exercent également dans certains cas des activités dans le domaine culturel et jouent alors le rôle dopérateur culturel et linguistique pour lambassade.

Sur les 812 Alliances françaises labellisées que compte le réseau des AF présentes dans 137 pays sur les cinq continents, 383 établissements sont conventionnés avec les ambassades de France de leur pays et reçoivent un soutien financier du ministère.

Les dotations destinées aux Alliances françaises (Fondation Alliance française, délégations générales et Alliances locales) ont été stabilisées en loi de finances initiale pour 2015 et dans le PLF 2016 pour un montant total d’environ 7 millions d’euros (voir tableau ci-dessous) (1).

ÉVOLUTION DU MONTANT DES SUBVENTIONS DEPUIS 2013
ET MONTANTS PRÉVUS EN 2016

(En euros)

 

2013

2014

2015

Prévisions 2016 (PLF)

Fondation (subvention de fonctionnement)

758 636

660 013

690 013

690 013

Crédits DGAF *

922 364

932 474

932 474

932 474

DGAF via les postes

non

non

non

non

Total subvention FAF

1 681 000

1 592 487

1 622 487

1 622 487

Subventions aux AF (hors DGAF)

5 494 939

5 675 841

5 667 495

5 667 495

Total général

7 175 939

7 268 328

7 289 982

7 289 982

(*) Depuis 2010, les subventions des Délégations générales des Alliances françaises sont versées directement auprès de la Fondation Alliance française de Paris et ne transitent plus par les postes.

Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international.

De plus, le ministère des affaires étrangères et du développement international met à la disposition des Alliances 294 ETP (sur le programme 185, et sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en voie de développement » rattaché à la mission interministérielle « Aide publique au développement »), ce qui représente une masse salariale d’environ 33 millions d’euros pour l’année 2015 (voir tableau ci-après).

MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS EXPATRIÉS
ALLIANCES FRANÇAISES

Années

Expatriés

Volontaires internationaux et « autres » (chargés de mission pédagogiques, culturel, pour le français, etc…)

Total

Évolution

Masse salariale centrale

2014

210

83

293

– 8

27 millions d’euros

2015

194

100

294

+ 1

33 millions d’euros

Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international.

En matière de cofinancements, les Alliances connaissent des situations très différentes en fonction du pays où elles se trouvent, du nombre d’étudiants inscrits et des charges de fonctionnement ; outre les ressources propres (recettes de cours), les possibilités de lever des fonds sont très variables, qu’il s’agisse de financements européens ou de mécénat privé.

Il convient, toutefois, de noter que 183 alliances françaises sont hébergées à titre gracieux par des propriétaires privés ou des institutions locales ; en outre, 40 % de l’ensemble des Alliances françaises dans le monde reçoivent des fonds provenant de donateurs privés ou des subventions publiques locales (2).

La Fondation Alliance Française estime le taux d’autofinancement moyen des AF à 97 % en 2014, hors personnel expatrié.

3. L’Institut français

Avec la fin de l’expérimentation et la décision de non-rattachement du réseau décidée à l’automne 2013, l’Institut français s’est recentré sur son rôle d’opérateur pivot de l’action culturelle extérieure de la France et sur ses missions d’appui à l’ensemble du réseau, notamment en termes d’offre numérique, de formation professionnelle, de suivi des talents, de connaissance des publics et d’interface entre professionnels culturels français et étrangers.

2014 a été une année de transition et la mise en place du nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) a été reportée, afin que ce dernier puisse prendre en compte le cadre budgétaire triennal 2015-2017, le renouvellement de l’équipe dirigeante (3) et la renégociation de l’accord d’entreprise (un des principaux acquis de l’année 2015). De ce fait, le nouveau COM intégrera les principaux axes de la stratégie d’influence et d’attractivité et notamment la promotion des industries culturelles et créatives, ainsi qu’une meilleure articulation des actions culturelles avec la promotion du tourisme en France.

En 2015, la dotation budgétaire accordée à l’établissement public industriel et commercial Institut français au titre de la subvention pour charge de service public s’est élevée à 30 millions d’euros, et à 28,4 millions d’euros, après application de la réserve légale de précaution. En 2016, son montant est de 29,36 millions d’euros, en baisse de 2 %.

ÉVOLUTION DE LA SUBVENTION DE L’INSTITUT FRANÇAIS DEPUIS 2011

Sans titre

2016 : le montant indiqué ne prend pas en compte le transfert de masse salariale correspondant à 2 ETP (+216 K€), le montant total de la SCSP s’élève ainsi à 29 581 961 € en PLF.

COFI : compte financier (compte de résultat) de l’Institut français.

Source : ministère des affaires étrangères et du développement international.

En 2015, afin d’aboutir à un budget en équilibre, l’Institut français a effectué un certain nombre d’arbitrages et a défini plusieurs priorités (préserver autant que possible les soutiens directs au réseau et maintenir les crédits réservés au numérique et à ses applications).

Les principales réductions de crédits ont porté sur les partenariats avec les collectivités territoriales, les moyens du département des échanges et de la création artistique et le dispositif livre, savoir, langue française, débat d’idées (DLFLS).

La connaissance de la langue française et son apprentissage comme une langue étrangère progressent.

L’Observatoire de la langue française de l’Organisation internationale de la Francophonie, qui vient d’actualiser ses données (4), estime à 174 millions de personnes le nombre de locuteurs de notre langue.

Établie sur une base élargie par rapport à l’estimation de 2010 – qui n’intégrait pas les pourcentages des populations européennes ayant une connaissance du français calculés par Eurostat et Eurobaromètre – cette nouvelle estimation confirme la tendance révélée par l’Observatoire il y a 4 ans d’une progression rapide de la diffusion de la langue française dans le monde, basée essentiellement sur les progrès de la scolarisation dans les pays d’Afrique subsaharienne dans lesquels elle est la seule ou la principale langue d’enseignement. À périmètre constant, 10 millions de francophones supplémentaires sont enregistrés par rapport à 2010.

Du point de vue de son apprentissage comme une langue étrangère, les données collectées par l’Observatoire de la langue française avec l’aide des États et gouvernements membres et observateurs de l’OIF et le soutien du réseau de coopération culturelle et linguistique français (SCAC des ambassades, centres culturels, Instituts français et Alliances françaises) révèlent une progression moyenne légèrement supérieure à 6 % entre 2010 et 2014. Sur les 125 millions de personnes en situation d’apprentissage impliquant le français, près de 49 millions suivent un enseignement de français langue étrangère (et un peu plus de 76 millions l’ont pour vecteur d’enseignement). Les plus gros bataillons d’apprenants de français comme langue étrangère se trouvent en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (52 %), suivis de l’Europe (22 %), de l’Amérique et des Caraïbes (13 %), de l’Afrique subsaharienne et de l’Océan Indien (7 %) et enfin de l’Asie (6 %).

B. LA POLITIQUE D’ATTRACTIVITÉ

Dans le domaine de l’attractivité universitaire et scientifique, la France, 3e pays d’accueil des étudiants internationaux, doit renforcer ses positions dans un contexte où le nombre d’étudiants dans le monde explose et où la concurrence pour attirer les meilleurs s’intensifie.

L’octroi de bourses aux étudiants (bourses d’études) et aux professionnels étrangers (bourses de stage) constitue un volet important de la politique d’attractivité et participe à la stratégie d’influence ainsi qu’au rayonnement scientifique de la France en favorisant l’action à l’international des établissements d’enseignement supérieur français. C’est pourquoi le ministère des affaires étrangères et du développement international s’efforce de maintenir le nombre de bourses attribuées en recherchant des cofinancements (appui aux partenariats universitaires et scientifiques, programmes à coût partagé ou cofinancés).

Pour 2016, les crédits gouvernementaux affectés aux bourses sont en baisse de 6 % (67,6 millions d’euros contre 71,6 millions d’euros en 2015). Il convient de rappeler que ces crédits sont majoritairement gérés par Campus France, opérateur pour la mobilité et l’attractivité.

1. Les bourses de mobilité des étudiants étrangers en France

Depuis plusieurs années, la politique d’octroi de bourses, très sélective, privilégie l’excellence académique des étudiants aux niveaux master et doctorat, dans certaines filières prioritaires (filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques). Elle vise principalement à soutenir les partenariats universitaires les plus performants et à favoriser le développement de la mobilité encadrée, dont la qualité est en moyenne meilleure que celle de la mobilité spontanée et dont le suivi est plus facile à assurer.

a. Les « Bourses du gouvernement français »

● Le dispositif des bourses du gouvernement français (BGF), destinées aux étudiants étrangers, suit une réglementation interministérielle édictée par un arrêté du 27 décembre 1983, dont les modalités tarifaires ont fait l’objet d’arrêtés rectificatifs successifs jusqu’en 2002.

Il se compose de deux volets : d’une part, les bourses allouées par les postes diplomatiques, dont la gestion est assurée par Campus France depuis le 1er septembre 2012 ; et d’autre part, les programmes de bourses sur crédits de l’administration centrale – notamment les programmes Eiffel et Quai d’Orsay entreprises cofinancés par le secteur privé français –, gérés par le ministère.

● Caractéristiques des boursiers par origine géographique, niveau d’études et discipline

En 2014, le nombre total de BGF s’élevait à 13 497 (soit une baisse de 6,9 % par rapport à 2013) et le nombre total de mensualités versées, à 65 384 pour une durée moyenne de 4,8 mois et pour un coût total de 62,2 millions d’euros.

ÉVOLUTION DEPUIS 2010 : NOMBRE DE BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS (BGF), NOMBRE DE MENSUALITÉS ACCORDÉES ET VOLUME DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX BOURSES

 

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre de BGF

15 380

14 687

14 491

14 500

13 497

dont bourses d’études

10 219

10 408

10 215

9 500

9 054

dont bourses de stages

5 161

4 279

4 276

4 100

4 443

nombre total de mensualités

78 348

76 465

79 869

66 134

65 384

moyenne de mois par boursier

5,1

5,2

5,5

4,5

4,8

Coût total en millions d’euros

80,5

71,8

69,7

62,1

62,2

Sources : Campus France et CNOUS.

Des dispositifs complémentaires de bourses ont été mis en place dans plusieurs pays, tels ceux de l’Agence Universitaire de la Francophonie, des collectivités territoriales ou d’institutions privées, qui ne prennent pas toujours la forme d’une bourse du format « BGF ».

En 2014, les boursiers originaires du Maghreb et Moyen-Orient représentaient 29 % du total des boursiers, suivis des boursiers d’Afrique principalement francophone (22 %), du continent européen (21 %), d’Asie et d’Océanie (20 %) et d’Amériques (8 %).

En 2014, la part des boursiers de niveaux master et doctorat constituait plus de 91 % du total, confirmant la priorité donnée à ces deux niveaux ; de même, la répartition par domaine de formation illustrait la priorité donnée aux sciences et sciences de l’ingénieur (31 %) ainsi qu’au droit et au management (17 %).

b. Les autres bourses

Outre le dispositif des Bourses du gouvernement français, dont les crédits sont majoritairement regroupés sous la rubrique « bourses » du programme 185, des bourses sont attribuées via différents canaux :

● Les postes diplomatiques mettent en œuvre des programmes de bourses cofinancées localement sous la forme de subventions versées aux associations et établissements locaux d’enseignement partenaires. Les montants sont alors imputés sur la rubrique « Autres moyens bilatéraux d’influence ».

● Le programme de bourses « Excellence-Major » aide les meilleurs élèves étrangers des lycées de l’étranger à programmes français à poursuivre des études de haut niveau dans l’enseignement supérieur français.

Il se compose de deux volets : le premier, financé sur crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), offre aux élèves étrangers des lycées français ayant obtenu le bac avec mention très bien ou bien, deux ans de bourse pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d’études universitaires en France. Le second volet, sur crédits du ministère des affaires étrangères, finance trois années supplémentaires de bourse pour permettre à ces étudiants de poursuivre leur cursus, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu’à l’obtention du grade de Master (bac + 5).

Une gestion unique pour ces deux programmes a été mise en place depuis le 1er septembre 2007 et est assurée par l’AEFE qui reçoit du ministère des affaires étrangères et du développement international une subvention pour la mise en œuvre du second volet de ce dispositif. En 2016, la part de la subvention consacrée à ces bourses sera de l’ordre de 3,6 millions d’euros. En 2014, sur les 13 497 boursiers du gouvernement français, 952 avaient bénéficié d’une bourse Excellence-Major.

● L’université franco-allemande (UFA) a attribué en 2015, des bourses de mobilité aux niveaux Licence et Master, pour plus de 7,7 millions d’euros. L’UFA est cofinancée à parts égales par la France et l’Allemagne pour un total de 11,6 millions d’euros en 2015. En 2016, la contribution du ministère des affaires étrangères et du développement international (2,9 millions d’euros en 2015) sera maintenue afin de promouvoir les relations et les échanges entre les établissements d’enseignement supérieur français et allemands, notamment à travers l’octroi de bourses (près de 3 000 boursiers en 2014).

2. Campus France

a. Fonctionnement et missions

Créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’Action extérieure de l’État et placé sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) Campus France a notamment pour missions la promotion à l’international du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français, la valorisation du réseau des anciens étudiants et chercheurs étrangers ayant suivi des études en France ; l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers ; et la gestion des programmes de mobilité internationale développés par la France (BGF, notamment) ou par les États partenaires.

L’EPIC s’est substitué le 1er mai 2012 à l’association Egide et au groupement d’intérêt public Campus France et le transfert des bourses gérées par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) s’est effectué le 1er septembre 2012.

Au plan budgétaire, Campus France se rattache :

– dans le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » : à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », au sein de laquelle le montant des bourses et échanges d’expertise est estimé à 7,3 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ; à l’action 03 « Enjeux globaux », qui comprend le montant des bourses et échanges d’expertise (3,3 millions d’euros en AE et CP) ; à l’action 04 « Attractivité et recherche », qui inclut la subvention pour charge de service public versée à Campus France (3,8 millions d’euros en AE et CP), et les crédits d’intervention (60,3 millions d’euros en AE et CP) ;

– au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Enseignement supérieur et recherche » qui intègre la subvention pour charge de service public (1,7 million d’euros en 2016 en AE et CP) ;

– et à l’action 02 « Coopération bilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission interministérielle « Aide publique au développement », au titre de laquelle sont inscrits 8,2 millions d’euros en 2016 (AE et CP) en faveur des bourses et échanges d’expertise.

Source : Projet annuel de performance pour 2016.

La subvention pour charges de service public de Campus France pour 2016 (3,8 millions d’euros) est en baisse de 4 % par rapport à 2015 (4 millions d’euros), conformément à la norme de réductions des dépenses publiques applicable aux opérateurs de l’État pour le budget triennal 2015-2017 ainsi qu’à l’effort supplémentaire demandé par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage.

En 2015, le plafond d’emplois de l’EPIC s’établit à 258 ETP dont 233 ETP sous plafond et 25 ETP hors plafond. Le budget triennal 2015-2017 prévoit une réduction de 2 ETP par an, ce qui porte à 256 le nombre d’ETPT en 2016 (231 ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond).

En budget rectificatif 2015, les recettes de Campus France s’établissent à 26 millions d’euros, en hausse de 416 000 euros par rapport au budget initial 2015.

L’opérateur étant rémunéré à la prestation, aussi bien par ses partenaires français qu’étrangers, la diminution des crédits gouvernementaux affectés aux bourses de mobilité pour les étudiants étrangers en France en 2016 (– 6%, soit 67,6 millions d’euros contre 71,6 millions d’euros en 2015) peut avoir un impact sur les ressources propres de l’établissement, impact qu’il n’est pas possible de chiffrer à ce stade, en l’absence de programmation budgétaire.

Aussi Campus France mène-t-il une politique active de recherche de nouveaux partenaires et de pérennisation des programmes de bourses cofinancés qui lui permettent de dégager des ressources supplémentaires. Grâce à l’effort de gestion qu’il a engagé depuis 2013, il parvient, par ailleurs, à maîtriser ses dépenses de fonctionnement en dégageant des économies et à obtenir une meilleure efficacité organisationnelle (nouvel organigramme, regroupement de l’ensemble des personnels sur un site unique etc.).

S’agissant des projets en cours :

● Le ministère des affaires étrangères et du développement international a engagé en 2015 avec l’opérateur une simplification du régime des bourses du Gouvernement français (allégement des procédures, abaissement des coûts de gestion, meilleures visibilité et attractivité de l’offre de BGF) qui devrait être mise en application en 2016.

● Une évaluation externe des bourses du gouvernement français a été engagée et se déroulera pendant un an à compter d’octobre 2015. Le comité de pilotage de l’évaluation, qui regroupera les principales parties prenantes de la politique des bourses, est en cours de constitution. L’évaluation vise à préparer l’élaboration d’un cadre stratégique pertinent, clair et lisible, en adéquation avec les enjeux actuels de la coopération scientifique et universitaire ; elle permettra de repenser le dispositif des bourses en vue d’en améliorer l’efficacité et la pertinence, et à moyen terme, d’accroître l’attractivité et l’influence de la France.

● L’accueil des boursiers constitue l’une des principales missions de l’EPIC, comme l’illustre le nouvel organigramme mis en place à l’été 2014 qui lui consacre une direction à part entière. Par ailleurs, la convention entre Campus France et le Centre National des Œuvres Universitaires (CNOUS), relative à l’accès aux résidences universitaires des boursiers confiés à Campus France, a été renouvelée cette année, garantissant aux boursiers un logement dès leur arrivée en France.

● Le développement d’un réseau d’alumni, qui est un projet prioritaire du ministère des affaires étrangères et du développement international, a été lancé fin 2014. France Alumni doit mettre en réseau les étudiants étrangers ayant fait des études en France avec nos ambassades, nos établissements d’enseignement supérieur et nos entreprises. Moins d’un an après son lancement, il a été déployé dans près de 20 pays et compte environ 15 000 inscrits ; le dispositif est souvent géré par les agents des Espaces Campus France.

b. Le réseau des Espaces Campus France

Campus France s’appuie sur le réseau des Espaces Campus France, issus du regroupement, à partir de 2007, des espaces EduFrance et des Centres pour les Études en France (CEF).

Les Espaces Campus France sont des lieux d’information et de documentation sur les études en France, ouverts au public, installés essentiellement dans les établissements à autonomie financière (EAF) Instituts français ou dans les Alliances françaises. Les Espaces implantés dans les EAF constituent, au plan administratif, des services de ces mêmes EAF, dirigés par le conseiller de coopération et d’action culturelle-directeur de l’Institut.

Les Espaces Campus France assurent les missions que leur confient les services de coopération et d’action culturelle (SCAC), dont, dans 33 pays, la mise en œuvre de la procédure Centres pour les Études en France (CEF – voir infra) et relaient les missions de Campus France définies dans les conventions annuelles signées entre l’EPIC et les postes diplomatiques.

23 Espaces ont été ouverts en 2011, 19 en 2012, 3 en 2013, 6 en 2014 et 4 en 2015. En 2015, le personnel dédié aux Espaces représentait plus de 300 personnes. Au total le réseau comptait, en juin 2015, 235 implantations dans 119 pays (5) (voir tableau ci-dessous) :

Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international.

Les charges de fonctionnement des Espaces sont financées sur les crédits des postes diplomatiques ou, lorsqu’ils relèvent d’un EAF, sur le budget de l’établissement. Les Espaces peuvent bénéficier, en complément, d’une subvention de Campus France pour leurs dépenses de promotion. Ces subventions se sont élevées à 300 000 euros en 2015.

Campus France assure la formation des agents des Espaces. En 2015, outre la formation annuelle des nouveaux responsables d’Espaces à Paris en février, vingt-sept sessions de formations ont été organisées, dont six relatives à la plateforme France Alumni.

S’agissant des Espaces à procédure CEF, dix centres ont été ouverts à l’origine, en 2006. Le dispositif est aujourd’hui déployé dans 33 pays (6) et concerne 78 implantations d’espaces ou d’antennes Campus France.

Le public de ces Espaces s’acquitte de frais de dossiers qui alimentent les recettes de l’EAF dont dépend chaque Espace Campus France et qui financent le dispositif des Espaces Campus France à procédure CEF (7). Le montant des frais de dossiers est déterminé par l’EAF en fonction de paramètres locaux (coût de la vie, niveau de développement). Aux taux de change 2015, la fourchette des tarifs varie de 60 à 100 euros au Maghreb et en Afrique, de 100 à 250 euros ailleurs.

En 2015, 246 établissements d’enseignement supérieur ont adhéré, par l’intermédiaire des conférences dont ils sont membres, au dispositif CEF contre 82 en 2006.

La procédure CEF

La procédure CEF débute par la constitution d’un dossier électronique personnel. Le candidat ouvre un compte à partir du site internet Campus France de son pays de résidence et suit une procédure dématérialisée qui lui permet de formuler des demandes de formation et de dialoguer avec l’Espace Campus France de son pays et avec les établissements auprès desquels il sollicite une pré-inscription, dans le cadre d’une Demande d’Admission Préalable (DAP) ou non.

L’Espace Campus France apporte en ligne au candidat de l’information, de l’aide à l’orientation et un dialogue grâce à une messagerie personnelle ; il facilite le passage des tests de langue ; il procède à un examen administratif du dossier du candidat et à l’authentification des diplômes ; il organise un entretien relatif au projet personnel de l’étudiant.

Le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade accède au dossier électronique de l’étudiant ainsi qu’au compte rendu d’entretien et donne un avis en ligne sur le projet d’étude.

Les établissements d’enseignement supérieur adhérents à la convention CEF consultent le dossier de l’étudiant en ligne, accèdent au compte rendu d’entretien, demandent des informations complémentaires à l’Espace par le biais de la messagerie, sélectionnent le candidat, accordent une pré-inscription et communiquent en temps réel et en ligne la décision à l’étudiant et à l’Espace CampusFrance.

Le service consulaire consulte le dossier électronique du candidat, examine l’ensemble du dossier consulaire déposé par l’étudiant, décide de l’attribution du visa pour études et intègre sa décision dans le dossier électronique du candidat.

3. Atout France

Atout France est l’unique agence de développement touristique de l’État. Constituée en 2009 sous forme de groupement d’intérêt économique (GIE), elle associe les acteurs publics et privés du tourisme.

La tutelle de l’État, assurée depuis 2014 à titre principal par le ministère des affaires étrangères et du développement international (8), porte à la fois sur la conduite des missions incombant au GIE, en particulier sur la stratégie qu’il développe à l’international et sur ses modalités de gestion et de gouvernance. Un contrat d’objectifs et de performance (COP) a été conclu entre l’État et l’opérateur pour la période 2013-2016.

80 % des activités d’Atout France portent aujourd’hui sur la promotion de la destination France à l’étranger. À ce titre, il élabore, met en œuvre et assure le suivi des actions d’information et de promotion des territoires et destinations de la métropole et des collectivités ultramarines. Il promeut la qualité de l’offre touristique dans les hébergements, la restauration, l’accueil des touristes et les prestations annexes ; c’est ainsi qu’il a mené, en 2014, 3 000 actions de promotion de la destination France dans 70 pays.

Le GIE est également en charge du classement des hébergements touristiques gérés par des professionnels dont il assure la publicité, ainsi que de l’analyse des évolutions du secteur touristique (9).

Atout France compte plus de 1 200 adhérents, dont 850 entreprises. Basé à Paris, il dispose de 33 bureaux répartis sur 30 pays et de cinq délégations territoriales.

Le financement d’Atout France est assuré par une subvention de fonctionnement du budget de l’État et par des recettes de partenariat provenant des prestations commercialisées par le GIE.

Depuis 2014, la subvention pour charge de service public d’Atout France, qui relevait du programme 134 – « Développement des entreprises et du tourisme » de la Mission « Économie » a été transférée au programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » à compter de la loi de finances pour 2015. Sur la période 2010-2015, elle a régulièrement diminué, passant de 33,5 millions d’euros en 2010 à 30,4 millions en 2015, soit une baisse de 9,3 %.

En 2016, le financement total du programme 185 pour Atout France s’élève à 33,3 millions d’euros. Il comprend la subvention pour charge de service public de 29,8 millions d’euros (soit 0,6 million d’euros en moins par rapport au montant de la subvention en 2015), qui est complétée par le remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique (soit 3,6 millions d’euros).

Le plafond d’emplois du GIE, qui s’élevait à 314 ETPT sous plafond et 60 ETPT hors plafond en 2015, s’établit en 2016 à 312 ETPT sous plafond et 60 ETPT hors plafond, en réduction de 2 ETPT sous plafond, conformément aux engagements pris par le ministère dans le cadre du triennum budgétaire 2015-2017.

Les missions d’Atout France devraient évoluer pour promouvoir la destination France. Le GIE sera chargé, en particulier, de mettre en œuvre une politique de développement numérique, notamment à travers une remise à plat de son site internet. Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’administration sur les activités et l’organisation du GIE est également en cours, et rendra son rapport avant fin 2015.

C. LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

Ce secteur se décline dans le monde à travers le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

1. Le réseau de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger

Présent dans 135 pays, ce réseau comptait, en 2015, 494 établissements scolaires français homologués, parmi lesquels 75 « établissements en gestion directe » (EGD) gérés directement par l’Agence et 156 « établissements conventionnés » liés à l’Agence par une convention constituent le réseau proprement dit de l’AEFE. Sur les 494 établissements homologués, 87 sont gérés par la Mission laïque française.

L’ensemble des établissements homologués de l’AEFE accueille 330 000 élèves, dont 124 000 de nationalité française ; le réseau proprement dit de l’AEFE, soit 231 établissements, scolarise 185 555 élèves, dont près de la moitié sont français.

2. Le label « FrancÉducation »

Pour répondre aux besoins d’extension du réseau sous une autre forme que l’homologation, diversifier l’offre d’une éducation « à la française » et développer notre présence éducative dans le monde dans un secteur très compétitif, tout en intégrant la contrainte budgétaire, le ministère des affaires étrangères a créé un label d’excellence destiné aux établissements étrangers à programmes nationaux proposant des contenus francophones de grande qualité, le « Label FrancÉducation ».

Ce label a été mis en place en 2012 dans le cadre du Plan de développement de l’enseignement français à l’étranger. Ses critères d’obtention ont été assouplis à partir de la campagne 2015, sans déroger à la qualité des enseignements. Sont exigés : vingt pour cent minimum d’enseignement en français, la présence d’au moins un professeur francophone titulaire d’un diplôme de niveau master ou équivalent, la présentation des élèves aux certifications de langue française DELF-DALF ou à la certification de français professionnel, l’existence d’un environnement francophone et la mise en place d’un plan de formation continue.

35 nouveaux établissements ont été labellisés en juin 2015, ce qui porte à 91 le nombre d’établissements labellisés dans 26 pays, avec une prédominance d’établissements dans les pays européens (51 établissements dans 19 pays).

On estime que le label FrancÉducation concerne actuellement plus de 1,7 million d’élèves.

3. L’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE)

L’AEFE, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international, est l’opérateur pivot dans le dispositif d’enseignement à programme français à l’étranger. Elle assure auprès des enfants français de l’étranger le service public d’éducation, accueille des élèves étrangers, participe au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, aide les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais d’enseignement tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité, et accorde des bourses aux enfants de nationalité française.

a. Les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

En 2016, le montant de la dotation du ministère des affaires étrangères et du développement international s’élève à :

– 394,4 millions d’euros avant mise en réserve légale de précaution, au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », ce qui représente une baisse de 3,4 % par rapport à la loi de finances initiale 2015, et une réduction supplémentaire de 1,4 % par rapport au cadrage budgétaire du triennum 2015-2017 (2 % par an), conformément à l’effort supplémentaire demandé par le Premier ministre.

– 115,5 millions d’euros au titre de l’action 2 « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » concernant l’aide à la scolarité des élèves français du réseau.

Source : Projet annuel de performance pour 2016.

En 2015, l’AEFE rémunère 10 914 ETPT dans son réseau qui se répartissent en :

– 171 ETPT au siège, soit 5 ETPT de plus qu’en LFI 2015, en raison d’un transfert de 5 emplois résidents vers le siège ;

– 1 127 ETPT expatriés ;

– 4 955 ETPT résidents, soit 5 ETPT de moins qu’en LFI 2015, qui sont transférés vers le siège.

Source : Projet annuel de performance pour 2016.

L’agence organise directement la formation continue de ces personnels.

Le plan d’orientation stratégique 2014-2017 de l’AEFE, succédant au plan d’orientation stratégique 2010-2013, a été adopté lors du conseil d’administration de l’Agence en juin 2014. Texte de cadrage reprenant les principales priorités d’action de l’Agence pour les quatre années à venir, il constitue la base du futur contrat d’objectifs et de moyens (COM), en cours de finalisation qui couvrira la période 2016-2018 et permettra de décliner les différents axes stratégiques des actions de l’AEFE et de les accompagner d’indicateurs de performance.

b. Les charges de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

L’aide à la scolarité

Les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans les établissements homologués peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité qui était, depuis 2007, composée d’un système de bourses, auquel les familles étaient éligibles en fonction de leurs revenus, et d’un dispositif de « prise en charge », sans condition de ressources, limité aux seules classes de lycée (seconde, première et terminale).

Le gouvernement a décidé de modifier ce système en supprimant, dès la rentrée 2012, le dispositif de « prise en charge » et en consolidant la politique des bourses sur critères sociaux. Cette réforme du système est désormais mise en place. En 2014-2015 (rythme nord) et 2015 (rythme sud), 25 901 élèves français bénéficient d’une bourse scolaire, ce qui correspond à une hausse de 1,2 % (soit 317 bénéficiaires en plus) par rapport à l’année 2013-2014 (rythme nord) et 2014 (rythme sud).

En introduisant une logique d’enveloppe, la réforme a permis de retrouver une capacité de maîtrise budgétaire, garante de la pérennité du dispositif d’aide à la scolarité. Le montant consacré aux campagnes de bourses continue de progresser chaque année, mais à un rythme raisonnable qui contraste avec l’accroissement exponentiel des années précédentes (hausse annuelle moyenne de 13 % entre 2007 et 2012) et qui n’était pas soutenable. Cela se traduit par une stabilisation du coût moyen par boursier autour de 3 735 euros dans le rythme nord. À ce jour, tous les besoins ont pu être satisfaits.

ÉVOLUTION DE LA DOTATION DE L’AIDE À LA SCOLARITÉ DEPUIS 2013

 

2013

(exécuté)

2014

(exécuté)

2015

(exécuté)

2016 (prévisionnel)

LFI

110,3 M€

118,8 M€

125,5 M€

115,5 M€

% du gel

6,15 %

7 %

8 %

8 %

montant du gel

6,8 M€

8,3 M€

10,0 M€

9,2 M€

disponible après gel

103,5 M€

110,5 M€

116,7 M€

106,2 M€

surgels

 

4,0 M€

3,0 M€

 

annulations

   

23,0 M€

 

disponible après surgel

103,5 M€

106,5 M€

89,5 M€

 

Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international.

Pour 2016, la dotation affectée aux bourses scolaires s’élève à 115,5 millions d’euros. La diminution de 10 millions d’euros de ce montant par rapport à 2015 constitue une mesure d’économie par rapport au tendanciel des précédents triennum. Ce montant devrait permettre un financement au plus juste, compte tenu de l’effet change négatif enregistré en 2015 : le solde (60 %) de la campagne 2015/2016 du rythme nord, la totalité de la campagne 2016 du rythme sud et la première partie (40 %) de la campagne 2016/2017 du rythme nord.

L’entretien du parc immobilier

L’AEFE assure le financement de sa programmation immobilière depuis 2005, à la fois sur ses fonds propres ou sur ceux des établissements en gestion directe, dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) adopté par le conseil d’administration du 30 novembre 2011. L’AEFE n’est plus autorisée à contracter des emprunts bancaires d’une durée supérieure à un an en vertu de l’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 ; mais elle peut néanmoins recourir, depuis 2011, à des avances de l’Agence France Trésor.

Pour 2015, les avances de l’Agence France Trésor s’élèvent à 5,7 millions d’euros et concernent les projets de Buenos Aires, Vienne, Madrid, Hanoï, La Marsa, Rome, Casablanca et Tunis. Il est prévu que le dispositif d’avances soit reconduit en 2016 à hauteur de 6 millions d’euros.

Par ailleurs, l’AEFE a engagé, depuis mars 2012, la mise en place d’un dispositif de contrôle interne comptable et se prépare à la mise en œuvre de la réforme de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

Le conseil d’administration de l’Agence a instauré, à compter de 2009, une contribution de 6 % (dite « remontée ») assise sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés destinée pour partie à contribuer au financement des pensions civiles. En raison de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans les établissements en gestion directe et conventionnés, cette contribution permet à l’Agence de dégager des recettes supplémentaires annuelles donc d’accroître son autofinancement et de pérenniser le réseau suivant le principe de mutualisation.

II. LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DU LIVRE FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

Parmi les industries culturelles et créatives, le livre est un des secteurs qui portent à l’international tout à la fois des enjeux d’influence et des enjeux économiques primordiaux pour la projection de la France dans le monde.

Première industrie culturelle française, l’industrie du livre est également l’une des plus internationalisée, avec près d’un quart de son chiffre d’affaires réalisé à l’étranger.

Inscrite dans la politique de soutien au dialogue des cultures et à la diversité culturelle, la politique publique de promotion et de diffusion du livre français à l’étranger mobilise un dispositif d’aides très complet qui concerne tous les acteurs de la chaîne du livre, ainsi que des moyens importants.

Toutefois, face aux mutations du secteur, au contexte fortement concurrentiel et à la conjoncture économique incertaine, il est essentiel que cette politique évolue pour être plus efficace, en dépassant les principaux obstacles
– dispersion des actions, réduction des moyens, difficultés des zones d’avenir, forte pression de la culture anglo-saxonne – et en explorant les voies offertes par des modèles économiques d’édition différents ou de nouveaux outils comme le numérique.

A. UNE PLACE ENCORE PRÉSERVÉE SUR UN MARCHÉ DU LIVRE MONDIALISÉ

1. Une position influente des éditeurs français tant à l’exportation que sur le marché mondial de la traduction

a. Le livre français, première industrie culturelle à l’export

L’industrie du livre réalise près d’un quart de son chiffre d’affaires à l’étranger.

En nette augmentation sur les dix dernières années (+ 8,6 % par rapport à 2004), les ventes de livres français à l’export ont atteint 692,1 millions d’euros en 2014, et 641 millions d’euros en excluant les départements et collectivités d’outre-mer, soit près d’un quart (21 %) du chiffre d’affaires global de l’édition française ; cette hausse est d’autant plus notable si on la compare aux tendances du marché en France qui se caractérisent par une baisse du chiffre d’affaires de l’édition française (– 1,3 % par rapport à 2013) et des ventes au détail dans les librairies (– 0,5 % par rapport à 2013).

Source : Les repères statistiques du Syndicat national de l’édition 2014.

Toutefois, les évolutions des principaux marchés à l’export s’avèrent contrastées.

● Les exportations vers cinq de nos voisins européens (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Pays-Bas) constituent une part de marché de près de 16 % des exportations totales, avec une progression de 12,2 % par rapport à 2013.

● Les exportations vers les zones francophones représentent près de 74 % des exportations totales (72 % en excluant les départements et collectivités d’outre-mer), avec une différence entre les pays francophones du Nord (Belgique et Canada notamment) qui, touchés par la baisse de la lecture, la fragilité du réseau de librairies et le développement des ventes sur Internet, poursuivent leur recul depuis 2010 et les zones francophones du Sud qui affichent une croissance de 7,3 % par rapport à 2013 (hausse de 2,3 % vers le Maghreb et de 15,2 % vers l’Afrique francophone).

● Hors de la Francophonie et des principaux pays de l’Union européenne, les performances des exportations de l’édition française en 2014 sont décevantes. Aux États-Unis, les ventes ont reculé de 7,5 % par rapport à 2013, plaçant le pays au dixième rang des pays clients. Les exportations vers l’Amérique latine ont diminué de 6 % malgré la reprise observée au Brésil (en hausse de 10,1 %). En Asie, et notamment dans les deux premiers pays acheteurs de la zone, le Japon et la Chine, elles affichent un recul très important de plus de 23 %. En revanche, les exportations vers Taïwan continuent de progresser, avec une évolution moyenne de 28,7 % sur les quatre dernières années.

Le recul des exportations dans les zones non francophones s’explique en grande partie par la régression de l’apprentissage du français, la réduction des budgets publics destinés aux achats d’ouvrage de référence en français, la forte concurrence d’internet ainsi que la parité trop forte de l’euro par rapport aux autres devises, en tout cas sur la majeure partie de l’année 2014.

b. Un doublement en dix ans des cessions de droits de traduction

Le nombre des cessions de traduction du français vers des langues étrangères a plus que doublé en dix ans et représente désormais entre 5 % et 7 % du chiffre d’affaires global de l’édition française, constituant un véritable relais de croissance pour le secteur et contribuant directement à l’amélioration de la marge nette des éditeurs.

En 2014, 13 046 contrats ont été signés par les éditeurs français, soit une évolution de 6,6 % par rapport à 2013 et de 120 % depuis 2004 (le nombre de contrats était alors de l’ordre de 6 000).

Le français est ainsi la seconde langue traduite, loin derrière l’anglais, mais avant l’espagnol, l’allemand et l’italien. Les cessions de droits de traduction concernent en premier lieu le chinois (1 639 titres cédés à la Chine, dont 290 vers Taïwan qui connaît une progression de 56 %), puis l’espagnol (1 152 titres cédés, soit une progression de 19 % par rapport à 2013 grâce, en particulier, à l’Argentine, invitée d’honneur au salon du livre de Paris en 2014), le coréen (857 titres, nombre qui devrait augmenter après l’Année France-Corée 2015-2016), l’italien (835 titres), l’allemand (791 titres), l’anglais (723 titres, soit 6 %, dont 396 titres aux États-Unis et 241 titres au Royaume Uni), le portugais (621 titres dont 360 titres au Brésil), le néerlandais (508 titres), le polonais (574 titres), le japonais (428 titres), le russe (400 titres) et le turc (371 titres).

Source : Les repères statistiques du Syndicat national de l’édition 2014.

Sur les contrats de droits signés en 2014, les parts les plus importantes reviennent à la littérature de jeunesse (25,3 %) et surtout à la bande dessinée (28,2 %) ; la fiction représente 15,9 % des contrats de cession, la non-fiction (sciences humaines, actualités, essais et documents), 10 %. Cet ensemble fiction et non-fiction a progressé de près de 15 % entre 2013 et 2014.

Source : Les repères statistiques du Syndicat national de l’édition 2014.

2. Un dispositif très complet de soutien au livre français à l’étranger

Le soutien au livre français à l’étranger relève de deux ministères
– affaires étrangères et développement international, d’une part, et ministère de la culture et de la communication, d’autre part – appuyés par leurs opérateurs (respectivement Institut français et Centre National du livre), ainsi que par des organismes interprofessionnels partenaires de l’action culturelle extérieure de la France, la Centrale de l’édition, le Bureau international de l’édition française (BIEF), le Syndicat national de l’édition (SNE), l’Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI), l’Association indépendante des librairies francophones (AILF). Tous ces acteurs s’appuient très largement sur le réseau culturel à l’étranger.

Cette politique publique représentait, en 2013, 36 millions d’euros de dépenses annuelles incluant le coût de l’ensemble des dispositifs de soutien et des médiathèques du réseau culturel (voir infra Annexe II).

a. Les administrations centrales

– Le ministère des affaires étrangères et du développement international

Le ministère des affaires étrangères et du développement international consacre aujourd’hui près de 25 millions d’euros à la promotion du livre et de la pensée français à l’étranger à travers un dispositif d’actions et de programmes qui répond à un double objectif :

● Contribuer au rayonnement et à la plus large diffusion possible du livre et de la création littéraire français et renforcer par là même la diversité culturelle au plan mondial.

● Accompagner l’industrie française du livre à l’international afin qu’elle puisse maintenir sa position sur les marchés étrangers, avec deux priorités : améliorer l’adéquation de l’offre française avec le marché du livre à l’étranger ; développer l’aide à la publication des ouvrages français à l’étranger à travers le soutien à l’achat de droits et à la traduction.

Ce double objectif est porté par la direction de la coopération culturelle et universitaire et de la recherche, et plus précisément par le pôle de la création artistique et des Saisons culturelles, l’ensemble du dispositif étant géré à Paris par l’Institut français qui y consacre 14 emplois publics temps plein (ETP).

Par ailleurs, 19 Bureaux du livre sont répartis sur tous les continents selon une stratégie géographique de pays prescripteurs (Argentine et Brésil), de marchés porteurs (Chine et Inde) et de pays du printemps arabe (Maghreb et Égypte) ; au sein du réseau culturel, 37 agents expatriés sont dédiés à l’économie du livre (10) et 767 agents de droit local sont en charge des médiathèques. En l’absence de personnel dédié, ce sont les personnels en charge de la coopération et de l’action culturelle qui mettent en œuvre localement une politique de soutien à l’édition française et de coopération avec les structures locales.

Hors masse salariale, le montant total des moyens mis en œuvre est évalué à près de 14,7 millions d’euros, dont 187 000 euros de crédits centraux, 11,5 millions d’euros de crédits d’intervention des postes et 3 millions d’euros de dispositifs d’aide de l’Institut français.

– Le ministère de la culture et de la communication

Le service du livre et de la lecture du ministère de la culture a mis en place plusieurs dispositifs d’aide à la diffusion gérés par le Centre national du livre, en s’appuyant sur des organismes professionnels ainsi que sur l’expertise du réseau culturel français pour l’instruction des dossiers de subventions. Il s’agit principalement :

● d’aides spécifiques aux librairies francophones à l’étranger : une aide au transport à l’étranger de livres français et un programme de bonification des prix, le « Programme Plus », géré par la Centrale de l’édition (voir infra) ; le soutien financier aux librairies francophones à l’étranger, administré par le Centre national du livre ;

● d’une politique d’aide à la traduction de titres français en langues étrangères à travers un soutien à la traduction et des bourses de séjour aux traducteurs étrangers, également gérés par le Centre national du livre ;

● de la promotion de la production éditoriale française à l’étranger en subventionnant les actions menées par le Bureau international de l’édition française pour favoriser la cession de droits de traduction de titres français à des éditeurs étrangers (présence des éditeurs dans les salons et foires professionnels internationaux, prospection des marchés ou encore formation des professionnels étrangers).

b. Les opérateurs

– L’Institut français

Les programmes mis en œuvre par l’Institut français s’articulent autour de trois axes principaux :

● Encourager la traduction, essentielle à la diffusion des auteurs, chercheurs et intellectuels français

Les Programmes d’aide à la publication (PAP) articulent le programme de soutien à la cession de droits de l’Institut français et les programmes locaux de soutien à la publication et à la traduction du réseau culturel. Pour les éditeurs du Sud, ces programmes permettent d’acquérir les droits de livres et de monter des projets de coédition d’auteurs francophones publiés initialement en France.

Le programme « La Fabrique des Traducteurs », organisé avec le Collège international des traducteurs littéraires (CITL) à Arles, permet de faire émerger de nouvelles générations de traducteurs et de former un réseau de jeunes professionnels traduisant le français.

Le programme d’invitations d’auteurs et les programmes de bourses d’écriture comme les Missions Stendhal (11) assure la présence des auteurs contemporains de langue française dans les grandes manifestations littéraires et intellectuelles.

Par ailleurs, l’Institut Français noue des partenariats avec de grandes manifestations culturelles en France afin d’organiser des rencontres entre professionnels du livre et du secteur culturel français et étrangers (par exemple « Shoot The Book » au Festival de Cannes, « Polar Connection » aux Quais du Polar à Lyon). Dans cette logique, il participe également aux invitations faites aux pays et villes étrangers au Salon du livre de Paris.

● Assurer la présence de la France dans les débats qui parcourent les sociétés civiles pour favoriser la diffusion de la pensée et du livre français

En collaboration avec les postes diplomatiques qui font remonter leurs besoins et leurs intérêts, l’Institut français définit chaque année des thèmes de débat qui font l’actualité en France et peuvent correspondre aux préoccupations locales.

Le Fonds d’Alembert soutient l’organisation de débats d’idées à travers le monde.

Le programme « Sciences humaines et sociales – nouvelles scènes intellectuelles » sert la promotion des sciences humaines contemporaines françaises, ainsi que la traduction et la diffusion de leurs travaux. Parmi les actions menées, les différentes éditions des « Nuits de la Philosophie » organisées par les Instituts français de Londres (2013), Berlin (2014), Casablanca (2014), Athènes (2014), New York (2015) et Tel Aviv (2015) ont rencontré un très large succès auprès de publics nombreux.

Sur l’aspect débat en sciences humaines, Culturelab, LabCitoyen et Safirlab sont des programmes d’attractivité de jeunes personnalités d’avenir du monde entier.

Le programme du Fonds de solidarité prioritaire « Solidarité avec la jeunesse des pays du Sud de la Méditerranée » encourage la participation des acteurs de la jeune génération algérienne, égyptienne, libyenne, marocaine et tunisienne à la vie publique de leur pays. C’est dans ce cadre qu’a été organisé au Caire du 30 septembre au 3 octobre 2015 par l’Institut français d’Égypte le festival de la bande dessinée arabe « Cairo Comix », qui a réuni une vingtaine de représentants des nouvelles scènes de la bande dessinée du monde arabe et des chercheurs français autour de trois tables rondes – « Émergence d’une industrie de la BD arabe » ; « Histoire politique de la bande dessinée dans le monde arabe » ; « Quelles modes et pratiques artistiques dans les années à venir ? » – et d’un séminaire : « Penser hors des cases : le nouvel élan de la bande dessinée dans le monde arabe de l’après-2011 ». Selon M. Didier Dutour, responsable du pôle Livre et Traduction à l’Institut français : « depuis les printemps arabes, un besoin de pensée et d’expression littéraire s’est développé dans la société civile des pays concernés, L’action autour de la bande dessinée n’est absolument pas négligeable, car derrière, il y a un besoin d’expression et de traduction. » (12)

● Soutenir les médiathèques, lieux de lecture, d’apprentissage de la langue, mais aussi vitrines de la création littéraire et intellectuelle contemporaine

Le réseau culturel compte 570 médiathèques implantées dans les Instituts français et les Alliances françaises. Le Plan d’aide aux médiathèques permet chaque année à environ 70 médiathèques d’acquérir des contenus numériques, de créer des bibliothèques de l’apprenant (13) et de constituer des fonds en langue locale ;

La médiathèque numérique Culturethèque offre aux abonnés des médiathèques du réseau culturel français à l’étranger la possibilité d’accéder sur place et à distance à des ressources numériques grand public : livres numériques, presse, audiovisuel, musique… Cette plateforme se décline en instances « pays » qui sont éditorialisables localement (langue, choix des contenus, mises en avant en fonction d’événements, de l’actualité etc.) (14).

Si les chargés du livre du réseau culturel français à l’étranger sont de plus en plus fréquemment issus des milieux de l’édition et connaissent les problématiques des éditeurs, des formations annuelles leur sont néanmoins proposées, ainsi qu’aux médiathécaires, les enjeux de formation étant cruciaux dans ce secteur qui connaît l’évolution des métiers la plus rapide en raison des mutations numériques.

D’autres initiatives de l’Institut français ont un effet de levier sur ces programmes, comme les Saisons ou les Années Croisées avec un pays étranger qui dynamisent les échanges culturels en général et favorisent notamment les cessions de droit.

L’Institut Français a consacré à l’ensemble de ces actions un budget de 3,33 millions d’euros en 2011, 3,25 millions d’euros en 2012, 3,17 millions d’euros en 2013, 3 millions d’euros en 2014 et 2,87 millions d’euros en 2015.

– Le Centre national du livre (CNL)

Établissement public administratif, le Centre national du livre a pour mission de favoriser la création, l’édition, la promotion et la diffusion des œuvres de qualité au plan littéraire ou scientifique, à travers de nombreux dispositifs de soutien attribués après avis de commissions consultatives organisées par domaine éditorial ou par type d’intervention.

Le Centre national du livre a consacré, en 2014, un montant de 6,5 millions d’euros à la promotion du livre français à l’étranger, comprenant :

● une contribution directe au Bureau international de l’édition française (BIEF) assurant 70 % de son budget (2,6 millions euros). Chargé d’organiser la présence française dans les grands salons et Foires littéraires à l’étranger, le BIEF a utilisé cette subvention pour financer, à hauteur de 640 000 euros, le Pavillon des éditeurs français à la Foire du livre de Francfort, principale foire de vente de droits à l’étranger ;

● un soutien aux librairies francophones à travers leur structure porteuse, l’Association internationale des libraires francophones (AILF), et via des aides directes aux librairies francophones implantées à l’étranger, à hauteur de 560 000 euros, destinées à la constitution de fonds de livres français ;

● des aides à l’intraduction (traduction en français de titres étrangers) et à l’extraduction (traduction en langue étrangère de titres français) d’ouvrages, avec un effort particulier pour les domaines littéraires dont la promotion à l’étranger est la plus nécessaire (sciences humaines et sociales, théâtre, littérature pour la jeunesse…). Les aides sont versées aux éditeurs français, qui les reversent à leurs homologues étrangers ;

● des programmes de bourses de séjour attribuées à des traducteurs étrangers. Par ailleurs, le CNL a conclu des conventions concernant des programmes d’échanges et de formation de traducteurs avec différents pays (Vietnam, Algérie, Corée, notamment).

Le Centre national du livre participe depuis 2014 avec ses « homologues » européens (15) à la création d’un réseau des « CNL européens ». Ce réseau, en cours de finalisation, devrait être constitué en 2015 de façon formelle à Francfort sur le modèle du réseau des Centres nationaux du Cinéma pour porter les grands débats des professionnels et la politique du ministère de la culture et de la communication en matière, notamment, de défense du droit d’auteur, lequel est remis en cause par les grands groupes internet et dont la réforme est étudiée au niveau européen.

En association avec le Bureau international de l’édition française et l’Institut français, le Centre national du livre a créé en 2011 un portail international du livre français. Entièrement bilingue (français et anglais) et ouvert à tous les acteurs professionnels de la chaîne du livre, en France et à l’étranger, ainsi qu’à leurs organismes représentatifs, ce portail offre un outil d’information et de promotion du livre français en facilitant l’identification des ouvrages dont les droits sont disponibles afin de favoriser les cessions, en informant sur les marchés du livre et la production éditoriale des pays étrangers et sur l’ensemble des dispositifs de soutien nationaux ou internationaux.

Le CNL ne perçoit plus de subventions de fonctionnement depuis 2004 ; il est principalement financé par deux taxes affectées plafonnées : la taxe sur les services de reprographie et d’impression et la taxe sur les ventes en librairie versée par les éditeurs (toutes deux plafonnées respectivement à 29,4 millions d’euros et à 5,3 millions d’euros en 2014, 2015 et 2016).

c. Les opérateurs interprofessionnels

– La Centrale de l’édition

Groupement d’intérêt économique (GIE) créé en 1974, la Centrale de l’édition exerce un rôle de support auprès des opérateurs et des acteurs de la chaîne du livre en vue de développer l’exportation des livres français. Cet objectif s’articule autour de deux activités principales :

● L’assurance-crédit : en collaboration avec la COFACE et, ponctuellement, avec d’autres assureurs-crédit, la Centrale de l’édition fournit à ses adhérents, éditeurs exportateurs, des garanties de paiement sur les encours de leurs clients.

● L’aide à l’acheminement des livres : la Centrale de l’édition propose à ses adhérents et aux libraires importateurs de livres français des solutions optimales de Transport-Groupage, avec la possibilité de souscrire une assurance-transport. Pour ce faire, elle s’appuie sur une dizaine de transitaires, choisis sur appels d’offres, chacun étant homologué pour un mode de transport et un ensemble donné de zones de destination ; sont couverts l’aérien, le maritime et la route pour l’Europe continentale proche. Au début de l’année 2015, la Centrale de l’édition a homologué un Expressiste (DHL) pour répondre notamment à la demande des libraires soumis à la concurrence d’Amazon.

Dans la mesure où il n’existe pas d’autre opérateur assumant les mêmes fonctions, la Centrale de l’édition fait l’objet d’un suivi très attentif de la part des éditeurs sur ses tarifs et ses actions.

Outre ces deux activités principales, la Centrale de l’Édition gère plusieurs dispositifs de subventions publiques mis en place par le ministère de la culture et de la communication : le « Programme Plus » (voir encadré ci-dessous) et l’aide au transport.

Le Programme Plus

Créé en 1988, et initialement géré par le Centre d’exportation du livre français (CELF), le Programme Plus a pour objectif de rendre accessibles à un large public des pays francophones en développement, les manuels universitaires, scientifiques et techniques de premier cycle en français.

Le ministère des affaires étrangères s’est retiré du programme en 2009 et le ministère de la culture et de la communication en a confié la gestion et l’actualisation à la Centrale de l’édition.

Le programme associe à parts égales subvention publique et effort des éditeurs vis-à-vis des libraires destinataires.

Les éditeurs du Programme Plus s’engagent à vendre les ouvrages avec un taux de remise de 65 % minimum, sur la base du prix public en France. Les titres sont diffusés par des libraires homologués dans chaque pays, qui s’engagent à les vendre au prix maximum de 50 % du prix public français.

Les ventes sont réalisées par l’éditeur/distributeur soit directement au libraire homologué Programme Plus, soit à un intermédiaire logistique spécialisé. Cet opérateur s’engage à revendre les titres Programme Plus au taux de remise identique à celui obtenu auprès des éditeurs/distributeurs. Il transmet également à la Centrale de l’édition un fichier informatique des facturations effectuées, ainsi qu’une copie papier des factures.

La Centrale de l’édition reverse mensuellement aux éditeurs du Programme la subvention du ministère de la culture et de la communication, égale à 20 % du prix public en France des titres vendus, selon le relevé des ventes transmis.

Les pays destinataires du Programme sont :

• Les pays francophones d’Afrique subsaharienne : Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo,

• Haïti,

• Madagascar, Djibouti et les Comores.

S’agissant de l’aide au transport, elle concerne exclusivement les pays du sud, le Maghreb et les zones où la francophonie est menacée (comme le Liban, où l’anglais gagne du terrain alors qu’historiquement, le français était la langue universitaire) (16).

La Centrale de l’édition souhaite, par ailleurs, développer une troisième activité, le conseil en gestion et management financier auprès des différents libraires-importateurs à l’étranger. En effet, l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELEC), qui a été mise en place par les éditeurs pour appuyer les libraires français de métropole, n’a pas d’équivalent pour les libraires francophones établis à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer.

Pour l’ensemble de ses activités, la Centrale de l’édition reçoit du ministère de la culture et de la communication une subvention de 5,5 millions d’euros. La plus grande partie de cette enveloppe est affectée à l’aide à l’acheminement (5 millions d’euros environ), au Programme Plus, et aux frais de fonctionnement (400 000 euros) (17). Elle aide à hauteur de 5 000 euros annuels l’Association indépendante des libraires francophones (voir infra) qu’elle héberge en outre dans ses locaux.

– Le Bureau international de l’édition française (BIEF)

Crée en 1873 sous forme associative par le Cercle de la librairie, le Bureau international de l’édition française (BIEF) aide les éditeurs adhérents (actuellement 280) à développer leurs exportations, les échanges de droits et les partenariats internationaux.

Il organise leur présence collective sur de nombreux salons, foires, expositions thématiques et congrès internationaux et favorise ainsi la mise en relation des éditeurs français et étrangers, essentielle pour le développement des cessions de droits (18).

Il effectue un travail de veille et d’analyse des marchés nationaux du livre et réalise des études et des organigrammes. Il publie des catalogues thématiques en plusieurs langues qu’il diffuse sur les salons et auprès des professionnels spécialisés. Par ailleurs, il recense sous forme d’annuaires une sélection de maisons d’édition et de librairies à l’étranger.

Afin de mettre en réseau les acteurs du livre dans le monde, il propose à ses adhérents des rencontres professionnelles thématiques avec des éditeurs et libraires étrangers et organise, à l’attention des éditeurs et libraires étrangers, des séminaires de formation et d’échanges professionnels qui réunissent une trentaine de professionnels de pays du Nord et du Sud.

Il assure, par l’intermédiaire de son bureau de New York, The French Publishers’ Agency – petite agence de trois personnes mise en place en 1982 et gérée depuis Paris – les services d’une agence de droits pour la langue anglaise.

Le budget du Bureau international de l’édition française est assuré aux deux tiers par une subvention du Centre national du livre. Le ministère des affaires étrangères et du développement international y contribue également, à hauteur de 40 000 euros en 2014 et 2015 (contre 42 000 euros en 2013).

– Le Syndicat national de l’édition (SNE)

Le Syndicat national de l’édition regroupe 670 maisons d’édition, dont celles des deux grands groupes Hachette Livre et Éditis (et leurs structures de distribution), ainsi que de nombreuses moyennes et petites structures, qui représentent la majeure partie du chiffre d’affaires de l’édition française.

Le SNE défend les intérêts des éditeurs de livres publiés à compte d’éditeur. Sur la scène internationale, il a pour mission de représenter l’édition française auprès de la Fédération des éditeurs européens et de l’Union internationale des éditeurs, au sein desquelles il suit les travaux législatifs aux niveaux européen et international, de soutenir la création par la défense de la liberté de publication, du respect du droit d’auteur, du principe du prix unique du livre et de la diversité éditoriale.

– L’Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI)

Association à but non lucratif – composée de 90 maisons d’édition et 9 collectifs d’éditeurs de 45 pays différents – représentant directement ou indirectement quelques 400 maisons d’édition, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants a été créée en 2002 par un petit groupe d’éditeurs.

Elle organise des rencontres internationales et mène des actions de plaidoyer en faveur de l’indépendance de l’édition, soutient des projets éditoriaux internationaux (aides à la traduction ou à la coédition), développe un centre de ressources en ligne dédié aux problématiques de l’édition indépendante internationale (notamment aux enjeux de l’édition numérique via le Labo numérique) et contribue à la promotion et à la diffusion des productions du Sud.

Depuis sa création, l’Alliance reçoit le soutien financier annuel de la Fondation Charles-Léopold Mayer, fondation privée, qui assure son fonctionnement (trois salariés à temps plein) et l’héberge. L’Alliance internationale des éditeurs indépendants bénéficie également de soutiens ponctuels de l’Organisation internationale de la Francophonie, de la Région Île-de-France ainsi que ceux de différentes fondations, qui lui permettent de pérenniser son réseau.

L’AIEI a développé des liens très étroits avec l’Association indépendante des libraires francophones (voir infra), dont elle est membre observateur – et réciproquement. Les deux associations, qui ont été créées à la même époque, travaillent sur les mêmes zones géographiques, notamment en Amérique latine et en Afrique, et montent des projets communs libraires-éditeurs.

– L’Association indépendante des libraires francophones (AILF)

Créée en 2002, l’Association indépendante des libraires francophones (AILF) réunit une centaine de libraires implantés dans soixante pays (19).

Elle poursuit quatre buts principaux :

– défendre la liberté d’édition et porter la parole collective des libraires francophones ;

– encourager le dialogue interculturel en fédérant et en animant un réseau de libraires et d’acteurs du livre, afin de favoriser les échanges commerciaux et dans une certaine mesure, de rééquilibrer le sens des flux Nord-Sud ;

– analyser la réalité du métier et la diversité du terrain ;

– accompagner les mutations du métier et réfléchir à de nouveaux modèles économiques.

Depuis sa création, l’AILF travaille à professionnaliser les libraires francophones à travers le monde. À cette fin, elle organise notamment des rencontres professionnelles dans le cadre du Salon du livre de Paris et met en place des formations ou des accompagnements personnalisés de libraires, en collaboration avec le BIEF. Elle s’attache, par ailleurs à valoriser la profession auprès des institutionnels et des éditeurs.

Dans le prolongement de ses activités, l’AILF a lancé la Charte de la librairie francophone lors du salon du livre francophone de Beyrouth, en 2009.

Depuis 2004, l’AILF organise annuellement une « Caravane du livre en Afrique », comprenant des animations culturelles et diffusant des ouvrages de littérature africaine commercialisés à prix préférentiels (en moyenne 50 % du prix public France).

B. LA MISE EN PLACE INDISPENSABLE D’UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE POUR LES ANNÉES À VENIR

1. Les obstacles à dépasser

a. Un effort nécessaire de coordination des actions

Dans leur politique de soutien au livre, les deux ministères ont des approches différentes qui, si elles ne sont pas contradictoires, doivent être mieux coordonnées. La diversité des objectifs poursuivis ainsi que la pluralité des acteurs et des dispositifs d’aide rendent parfois complexe et difficilement lisible l’articulation des actions mises en œuvre. Or, ces dernières doivent être mieux valorisées, compte tenu des moyens financiers et humains déployés. Par ailleurs, le cadre budgétaire durablement contraint appelle une plus grande mutualisation des efforts.

Aussi, le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de la culture et de la communication (20) ont-ils mené, entre la fin de 2014 et le début de 2015, une concertation avec leurs opérateurs respectifs (Institut français et Centre national du livre) et les principaux organismes partenaires (BIEF et Centrale de l’édition), afin de clarifier et d’évaluer les dispositifs de soutien et d’élaborer une stratégie publique commune pour la diffusion du livre et de la pensée français à l’étranger (21).

Ce travail de cadrage a permis de recenser l’ensemble des moyens mobilisés et de réfléchir à une rationalisation des dispositifs d’aide existants autour de trois axes stratégiques, en fixant pour chacun d’entre eux des objectifs et des pistes de travail pour les prochaines années :

– la diffusion du livre français en langue originale,

– le soutien à la traduction des œuvres et aux traducteurs du français,

– la promotion des auteurs, des éditeurs et des œuvres français à l’étranger.

La mise en œuvre du premier volet est assurée par la direction du livre du ministère de la culture et de la communication qui a la tutelle de la Centrale de l’édition (qui favorise le groupage des commandes), et par le Centre national du livre qui est chargé de la promotion des libraires francophones.

Si le dispositif semble ainsi coordonné entre l’export du livre français et les libraires francophones qui les vendent et en font le relais (22), la réunion de concertation a cependant jugé nécessaire d’évaluer l’impact des dispositifs d’aide et d’en mesurer les effets.

Dans cette logique, elle a décidé de revoir le Programme Plus de bonification des prix pour l’adapter aux nouvelles priorités stratégiques du ministère des affaires étrangères et du développement international (en particulier, envisager l’extension de la bonification des prix aux ouvrages de sciences humaines en général) ; l’évaluation, confiée à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) est en cours. Par ailleurs, il a été décidé que les zones prioritaires tant pour le subventionnement à l’export que pour le Programme Plus seraient définies annuellement par un groupe de travail afin de prendre en compte les véritables effets de levier. 

S’agissant du deuxième axe stratégique, un important effort de coordination devra être réalisé entre les deux dispositifs de l’Institut français et du Centre national du livre, tous deux en charge de la question de la langue française en cession ou en langue traduite. Une fusion des crédits dans un Fonds de traduction unique semble indispensable même si elle a été refusée par les deux organismes.

En ce qui concerne le troisième axe, la présence des auteurs français à l’étranger apparaît importante, mais insuffisamment concertée. L’articulation entre la politique menée par les éditeurs pour promouvoir un auteur et le relais assuré par les postes exige davantage de cohérence afin de remédier à une trop grande dispersion des efforts. De même, une mise en commun sur les foires du livre des moyens du BIEF (présence des éditeurs) et de ceux de l’Institut français (promotion des auteurs) est souhaitable et doit être organisée le plus rapidement possible.

Les participants à la concertation ont effectué un chiffrage global de cette politique de soutien au livre français à l’étranger (estimé à 33 millions d’euros) à destination de la Cour des comptes et du Parlement. Le travail sur le cadre stratégique servira de fondement à une communication gouvernementale.

b. Une stabilisation indispensable des personnels chargés du livre

Comme l’a souligné M. Olivier Aristide, directeur général de la Centrale de l’édition, le transfert des crédits de l’action culturelle extérieure aux postes diplomatiques a entraîné un manque de suivi dans la politique du livre, cette dernière dépendant de l’intérêt que lui portent des personnels dont la durée d’affectation est limitée.

De plus, les postes dédiés au livre au sein du réseau culturel ont été particulièrement touchés par les réductions d’effectifs, et les personnels cumulent les problématiques du livre, des médiathèques, voire des échanges culturels au sens large (23).

Le nombre de Bureaux du livre, en charge de l’économie du livre (relations éditoriales, promotion de la production éditoriale française auprès des éditeurs étrangers) a été réduit (19 actuellement). Cette situation est problématique pour l’interprofession, puisque dans un contexte de concurrence accrue entre les langues, les éditeurs et les professionnels s’appuient sur ces structures pour développer leurs capacités d’export et de projection à l’international.

Ainsi, à Londres, il n’y a plus d’agent ni de budget dédiés au livre, et la concurrence avec l’Allemagne, qui consacre trois fois plus de moyens que la France sur les aides à la traduction, semble perdue d’avance. À New Delhi, le Bureau du livre est fragilisé, alors que l’Inde est un marché émergent, que les langues de traduction s’y multiplient – on ne traduit plus seulement en anglais, mais en ourdou, en hindi, en malayalam –, et que son importance pour l’édition française et pour l’influence de la France est reconnue. De même, au Mexique, le Bureau du livre a été supprimé ; certes, un Bureau du livre régional a été créé à Buenos Aires (Argentine) pour assurer la promotion et la diffusion du livre français sur l’ensemble de l’Amérique latine, avec des relais dans les différents pays grâce aux médiathèques et aux attachés culturels. Mais il n’en demeure pas moins que le Mexique est, avec l’Argentine, l’un des deux pôles d’édition importants dans cette zone et que l’espagnol, qui est la deuxième langue de traduction, est en plein essor.

Selon Mme Sylvie Labas, trésorière de l’Association internationale des libraires francophones (AILF), la réduction des effectifs des personnels dédiés au livre pourrait être favorablement compensée par un développement des liens entre le réseau culturel et les librairies francophones, qui sont des lieux de diffusion des œuvres, de débat et de rencontres favorisant la diversité culturelle.

c. Un environnement peu favorable à la diffusion du livre français dans les zones francophones du Sud

Compte tenu du recul des importations de livres en langue française dans tous les pays non francophones (voir supra), les principaux importateurs sont les pays francophones d’Afrique. De ce fait, les enjeux stratégiques de croissance se situent principalement en Afrique sub-saharienne et au Maghreb.

Le défaut de professionnalité en matière éditoriale est, selon M. Jean-Guy Boin, directeur général du Bureau international de l’édition française, l’un des handicaps majeurs de l’Afrique sub-saharienne francophone, les véritables éditeurs n’étant qu’une vingtaine en Afrique de l’ouest. Le Centre africain de formation à l’édition et à la diffusion (CAFED) qui avait été créé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et dispensait à Tunis une très solide formation, est aujourd’hui fermé. Aussi les sessions de formation organisées par le BIEF (voir supra) sont-elles très importantes pour la professionnalisation des éditeurs du sud.

Par ailleurs, les réseaux de distribution du livre sont peu développés et peu structurés, en raison, notamment, de la rareté du livre produit localement et de la cherté du livre importé. Les pays d’Afrique sub-saharienne sont en effet soumis à de multiples taxes qui grèvent le prix des livres au mépris de l’accord de Florence et du Protocole de Nairobi (24), et sans les programmes d’aide au transport et les dispositifs de bonification évoqués précédemment, les ouvrages vendus 2 ou 3 euros de plus que le prix public français seraient inabordables pour les populations locales au faible pouvoir d’achat. S’y ajoutent les craintes des éditeurs du Nord qui hésitent à travailler avec les libraires locaux. Ces derniers doivent donc se tourner vers des exportateurs, dont les conditions commerciales et les délais de livraison exorbitants asphyxient encore davantage le marché de l’offre. Aussi ne trouve-t-on que quelques dizaines de librairies de fonds dans les pays du Maghreb, et moins dans ceux d’Afrique francophone sub-saharienne et de l’Océan indien (25). Elles sont d’ailleurs concentrées dans les grandes villes, des régions entières s’en trouvant dépourvues.

Et pourtant, avec près de 600 millions de locuteurs francophones attendus à l’horizon 2050, cette zone présente un potentiel de développement remarquable pour la diffusion du livre français si l’essor des exportations se poursuit. Encore faut-il se donner les moyens d’une véritable diffusion de la langue et de la culture françaises…

d. La forte pression de la culture anglo-saxonne à l’étranger

De l’avis de M. Olivier Aristide, le territoire emblématique de la pression de la culture anglo-saxonne est Haïti qui, en dépit de sa proximité géographique avec les États-Unis et de son extrême pauvreté, déploie des efforts considérables pour rester francophone. Trois importateurs réguliers continuent de passer des commandes, mais le pays est soumis au matraquage des programmes américains sous-titrés en créole et à la pression de la culture anglo-saxonne, les ouvrages américains traduits en créole étant livrés quasi-gratuitement par les éditions « Nouveaux Horizons » qui sont une émanation directe de l’ambassade des États-Unis.

Cette situation se retrouve dans les pays francophones d’Afrique sub-saharienne, où les États-Unis progressent dans leur présence éditoriale en subventionnant la publication en français de la pensée américaine. Les ouvrages sont traduits aux États-Unis, acheminés et diffusés à des prix sensiblement inférieurs à ceux des ouvrages français, qui bénéficient pourtant de soutiens comme celui du Programme Plus (26).

Le développement de nouveaux modèles économiques, comme les coéditions, peut néanmoins permettre de répondre à la pression anglo-saxonne et les partenariats avec les acteurs locaux constituer une porte d’entrée plus efficace que le passage par un importateur.

2. Les voies à explorer

a. Le développement de nouveaux modèles économiques d’édition

– Les coéditions Sud-Sud

À côté du programme de cession de droits Nord-Sud, géré par l’Institut français, qui aide les éditeurs francophones d’Afrique à publier localement des livres d’auteurs français, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI) a mis en place un dispositif original de coédition. L’Alliance achète les droits sur un livre édité en France et les cède à un collectif d’éditeurs africains, qui mutualisent leurs moyens pour produire l’ouvrage.

Le succès de la première coédition panafricaine, « L’Ombre d’Imana », ouvrage de Véronique Tadjo auteure franco-ivoirienne éditée initialement en France, chez Actes Sud, et ensuite par huit éditeurs africains en 2006, a encouragé l’Alliance internationale des éditeurs indépendants à reproduire ces opérations de coédition particulières, en créant en 2007 la collection : « Terres solidaires ».

Les coéditeurs, dont le nombre varie selon les titres (de 5 à 12) sont des membres du réseau de l’AIEI connus pour leur professionnalisme – la plupart sont issus du Centre africain de formation à l’édition et à la diffusion (CAFED) – et la santé financière de leurs maisons d’édition, généralement créées dans les années 1990.

Le contrat de coédition mentionne, notamment, la zone de diffusion de l’ouvrage et le nombre d’exemplaires. Depuis le début de la collection, environ 20 000 exemplaires répartis sur huit titres (exclusivement de littérature) ont été diffusés dans vingt-huit pays, en Afrique sub-saharienne et au Maghreb. Compte tenu du volume des tirages, la prise de risque de l’éditeur est modérée.

L’impression des ouvrages est effectuée en Afrique, la distribution ayant lieu ensuite dans les différents pays des coéditeurs, avec un soutien de l’AIEI et une subvention de l’OIF, ce qui réduit les coûts et rend le prix de vente plus abordable. Certes, certains programmes du Centre national du livre permettent d’alléger les coûts des ouvrages (voir supra) ; mais l’objectif de l’Alliance internationale des éditeurs indépendants est d’aider les éditeurs locaux à renforcer leurs structures économiques.

La réticence des services export de maisons d’édition française à céder leurs droits à des éditeurs africains demeure un frein au développement de la coédition. C’est pourquoi l’AIEI offre à ces derniers des prix de cession qui, rapportés aux revenus que leur aurait procurés la vente des livres en Afrique, compensent leur manque à gagner.

Selon Mme Laurence Hugues, directrice de l’Alliance internationale des éditeurs indépendants, l’intérêt de ce modèle économique de coédition sud-sud réside dans la coexistence d’un processus éditorial collectif renforçant l’édition locale avec la diffusion d’ouvrages écrits en français. C’est donc vers ce modèle qu’il faut tendre pour promouvoir et soutenir la diffusion du livre français.

– Les coéditions Nord-Sud

L’intérêt des coéditions Nord-Sud réside dans la répartition des coûts, qui est proportionnelle au chiffre d’affaires et au prix de vente des éditeurs. Dans ce type de coédition, l’auteur signe avec l’un des coéditeurs un contrat d’auteur à éditeur classique mentionnant la coédition entre un éditeur acheteur des droits et un collectif d’éditeurs qui diffusera l’ouvrage dans plusieurs pays. Les coéditeurs concluent un contrat de coédition, précisant le nombre d’exemplaires demandés par chacun, le volume du tirage, les pays de diffusion de l’ouvrage. L’éditeur du nord investit davantage dans le projet, à hauteur de ses coûts et de ses gains, que l’éditeur du sud. Le prix de vente de l’ouvrage est donc fonction du lieu de diffusion (Europe, Maghreb et Afrique sub-saharienne).

b. La diffusion à la demande

Un projet de plateforme d’impression à la demande sécurisée a été présenté en 2014 au ministère des affaires étrangères et du développement international et au ministère de la culture et de la communication par M. Maurice Kouakou Bandama, Ministre de la Culture et de la Francophonie de la République de Côte d’Ivoire. Grâce à cette structure implantée en Afrique francophone, les livres des éditeurs français seraient imprimés localement et acheminés vers des points de vente.

Selon M. Vincent Monadé, président du Centre national du livre, ce dispositif, qui aurait pour effet d’abaisser les prix de vente en supprimant le coût du transport, permettrait de promouvoir le livre français malgré les baisses des subventions au transport et de soutenir les librairies francophones locales.

Toutefois, faute d’appuis financiers suffisants de la part des États d’Afrique francophone, ce projet n’a pas encore été mis en œuvre.

c. Le numérique : une piste pour trouver de nouveaux publics et développer l’influence de la France

Les technologies numériques bouleversent la question du transport et offrent de nouvelles facilités pour la diffusion des livres à l’étranger, permettant de toucher des publics plus larges.

La crainte que le livre numérique supplante le livre imprimé a disparu depuis plusieurs années et les avantages respectifs des deux supports sont à présent reconnus. Toutes les grandes – et les moins grandes – maisons d’édition se dotent de chaînes de production numérique et papier, et la totalité des titres sont aujourd’hui édités dans les deux versions (27). Le numérique représente à peu près 2,3 % du chiffre d’affaires de l’édition française pour le livre public (28).

Néanmoins, le phénomène est encore trop récent pour être parfaitement maîtrisé par l’ensemble de la filière, notamment en ce qui concerne les ventes à l’étranger (29). La mise en place de processus efficaces pour commercialiser des livres numériques français en dehors des frontières françaises nécessite de résoudre un certain nombre de problèmes opérationnels, et en premier lieu la gestion des droits.

S’agissant des pays d’Afrique francophone, qui sont le principal enjeu de croissance, le numérique pourrait constituer, selon certaines personnes auditionnées (30) une réponse au problème de l’implantation d’une industrie du livre. Les doutes exprimés à cet égard concernent la sécurisation des contenus et la capacité du continent à se doter des infrastructures nécessaires à la diffusion du numérique. Mais les printemps arabes ont montré que les réseaux du Maghreb étaient très développés et avaient pénétré toutes les catégories de la population ; et la lecture directe sur des terminaux portables se développe en Afrique sub-saharienne (31).

La question de l’accès aux livres numériques à l’étranger a été abordée dans le cadre de la consultation organisée conjointement par le ministère de la culture et de la communication et le ministère des affaires étrangères et du développement international, au sein du groupe de travail consacré à l’examen des dispositifs de soutien et de promotion du livre français à l’étranger. Comme il a été indiqué précédemment, les conclusions de cette concertation ne sont pas encore publiées et sont attendues avec impatience.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. PRÉSENTATION DE L’AVIS

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen du rapport pour avis de M. Yves Durand, sur les crédits pour 2016 de la mission « Action extérieure de l’État : Diplomatie culturelle et d’influence », lors de sa deuxième séance du mercredi 14 octobre 2015.

M. le président Patrick Bloche. Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2016 avec la présentation de deux rapports pour avis : celui de M. Yves Durand sur la mission « Action extérieure de l’État » puis celui de M. Guénhaël Huet sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

La partie thématique du rapport de M. Durand, qui porte sur la diplomatie culturelle et d’influence, eut égard au champ de compétence de notre Commission, vous a été transmise en début de semaine. Je crois savoir, monsieur le rapporteur, que vous avez souhaité faire un point sur la politique de promotion et de diffusion du livre français à l’étranger. Je vous cède la parole pour nous parler de ce vecteur majeur de l’influence culturelle française dans le monde, en rappelant l’importance que nous attachons au livre dans notre pays de vieille culture et, avant tout, de vieille culture littéraire.

M. Yves Durand, rapporteur pour avis. Monsieur le président, mes chers collègues, la diffusion à l’étranger, en langue originale ou traduite, de la pensée et de la création littéraire française, est une composante essentielle de la diplomatie culturelle, tant en termes d’influence qu’en termes économiques.

Première industrie culturelle française, l’industrie du livre est l’une des plus internationalisée, avec près du quart de son chiffre d’affaires réalisé à l’étranger en 2014, soit 641 millions d’euros, en excluant les départements et collectivités d’outre-mer.

Mais ces exportations évoluent de manière contrastée. Vers nos principaux voisins européens, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Pays-Bas, elles sont en progression et représentent près de 16 % des exportations totales. Vers les zones francophones, elles constituent près de 72 % des exportations totales, avec une différence entre les pays francophones du Nord, en recul depuis 2010, et les zones francophones du Sud qui affichent une croissance de 7,3 % par rapport à 2013. En dehors de la Francophonie et des principaux pays de l’Union européenne, elles régressent par rapport à 2013 : moins 7,5 % pour les États-Unis, moins 6 % pour l’Amérique latine malgré une reprise au Brésil, moins 23 % en Asie sauf à Taïwan où elles ont progressé de près de 30 % en quatre ans.

Le nombre des cessions de traduction du français vers des langues étrangères a plus que doublé en dix ans – plus de 13 000 contrats ont été signés en 2014 contre 6 000 en 2004 –, ce qui fait du français la seconde langue traduite après l’anglais. Quelque 16 % des contrats de cession concernent la fiction et 10 % la non-fiction, c’est-à-dire les sciences humaines, l’actualité, les essais et documents.

La politique de soutien au livre à l’étranger relève de deux ministères
– affaires étrangères et développement international, d’une part, et ministère de la culture et de la communication, d’autre part – appuyés par leurs opérateurs, respectivement l’Institut français et le Centre national du livre (CNL), ainsi que par des organismes interprofessionnels partenaires de l’action culturelle extérieure de la France, la Centrale de l’édition et le Bureau international de l’édition française (BIEF), notamment. Tous ces acteurs s’appuient très largement sur le réseau culturel français à l’étranger.

Cette politique publique mobilise des moyens importants, estimés à 33 millions d’euros, dont 25 millions pour le ministère des affaires étrangères et du développement international. Elle met également en œuvre un dispositif d’aides très complet, détaillé dans le rapport, et qui concerne tous les acteurs de la chaîne du livre : tout d’abord des aides à la promotion des auteurs, des éditeurs et des œuvres français à l’étranger, actions parmi lesquelles on citera pour mémoire les Missions Stendhal, l’appui à la participation aux foires du livre internationales – la France est invitée d’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2017 ; la prospection des marchés. Tous ces dispositifs favorisent les cessions de droits de traduction de titres français. Des aides à la diffusion du livre français en langue originale, ensuite ; il s’agit de l’aide au transport de livres français à l’étranger
– groupage du transport et police globale d’assurance à l’exportation – et du programme de bonification des prix, le « Programme Plus », du soutien à l’édition locale dans les pays du Sud, du soutien financier aux librairies francophones pour l’acquisition de titres, ou encore du réseau des 570 médiathèques implantées dans les Alliances et Instituts français. Enfin, les aides à la traduction de titres français en langues étrangères, à travers le soutien à la traduction et les bourses de séjour aux traducteurs étrangers, les aides à la cession de droits et à la traduction et le soutien à la formation de nouvelles générations de traducteurs du français vers des langues étrangères, via, par exemple, la « Fabrique des traducteurs ».

Toutefois, face aux mutations du secteur et à la conjoncture économique incertaine, qui plus est dans un contexte fortement concurrentiel, cette politique doit être plus efficace et, pour cela, évoluer afin de surmonter plusieurs difficultés. Au premier chef, la dispersion des actions : les deux ministères ont en effet des approches différentes de la politique de promotion du livre français à l’étranger, qui, sans être contradictoires, doivent être mieux coordonnées. La diversité des objectifs ainsi que la pluralité des acteurs et des dispositifs d’aide nuisent le plus souvent à la lisibilité des actions ; en outre, le cadre budgétaire durablement contraint impose la mutualisation des efforts.

Dans cette perspective, les deux administrations ont mené une réflexion avec leurs opérateurs respectifs et leurs principaux partenaires afin de recenser les moyens mobilisés, de rationaliser les dispositifs d’aide et d’élaborer une stratégie publique commune dont les axes sont précisés dans le rapport. Les conclusions de cette concertation, qui ne sont pas encore publiées, serviront de fondement à une communication gouvernementale.

Cette mutualisation permettra de répondre une réelle réduction des moyens. Les postes consacrés au livre au sein du réseau culturel ont été particulièrement touchés par les baisses d’effectifs. Les personnels ont en charge plusieurs secteurs – le livre, mais aussi les médiathèques, voire les échanges culturels au sens large –, et le nombre de Bureaux du livre a été réduit à 19 actuellement. Cette situation est problématique notamment parce que face à la concurrence, les éditeurs et les professionnels s’appuient sur ces structures pour développer leurs capacités d’export et de projection à l’international.

L’environnement peu favorable à la diffusion du livre français dans les zones d’avenir constitue une autre difficulté. Les enjeux stratégiques de croissance se situent en effet principalement en Afrique subsaharienne et au Maghreb, où on évalue à près de 600 millions le nombre des locuteurs francophones à l’horizon 2050, en raison de la croissance démographique et à condition que la francophonie soit un vecteur, et ne se résume pas à la seule défense de la langue française. Il y a donc là des possibilités considérables de développement pour la diffusion du livre français si l’essor des exportations se poursuit.

Mais le défaut de professionnalité en matière éditoriale est l’un des handicaps majeurs de cette zone. De plus, les réseaux de distribution du livre y sont peu développés et peu structurés, en raison, notamment, des multiples taxes qui grèvent le prix des ouvrages ; les librairies de fonds dans les pays du Maghreb et en Afrique francophone subsaharienne et de l’Océan indien sont peu nombreuses et concentrées dans les grandes villes.

À ces difficultés s’ajoute enfin la forte pression de la culture anglo-saxonne ainsi que la présence éditoriale croissante en Afrique francophone des États-Unis, qui diffusent la pensée américaine traduite à des prix sensiblement inférieurs à ceux des ouvrages français.

Parmi les pistes d’évolution qui ont été abordées lors des auditions, il faut évoquer le modèle de coéditions Sud-Sud, développé par l’Alliance internationale des éditeurs indépendants. L’Alliance achète les droits sur un livre édité en France et les cède à un collectif d’éditeurs africains qui mutualisent leurs moyens pour produire l’ouvrage. L’impression est réalisée en Afrique, la distribution ayant lieu ensuite dans les différents pays des coéditeurs, avec un soutien de l’Alliance et une subvention de l’Organisation internationale de la Francophonie, ce qui réduit les coûts et rend le prix de vente plus abordable. Ce modèle économique de coédition semble particulièrement intéressant parce qu’il associe la diffusion d’ouvrages écrits en français à un processus collectif d’édition qui renforce les structures éditoriales locales.

Le système de plateforme sécurisée d’impression à la demande pourrait constituer une autre piste d’évolution. Il permettrait d’imprimer localement les livres envoyés par les éditeurs français, livres qui seraient ensuite acheminés vers des points de vente. Mais jusqu’à présent, ce système n’a pas trouvé de solution de financement.

Le numérique, enfin, peut constituer une piste pour atteindre de nouveaux publics en réglant la question du transport, qui reste un problème majeur pour la diffusion du livre français à l’étranger, et développer l’influence de la France. De fait, en France, le numérique représente à peu près 2,3 % du chiffre d’affaires de l’édition pour le livre public, et de nombreuses maisons d’édition se sont dotées de chaînes de production numérique. Néanmoins, le phénomène est encore trop récent pour être parfaitement maîtrisé par l’ensemble de la filière, notamment en ce qui concerne les ventes à l’étranger. Il est nécessaire de résoudre un certain nombre de problèmes opérationnels, comme la gestion des droits. En ce qui concerne les pays d’Afrique francophone, principal enjeu de croissance, le numérique pourrait répondre au problème de l’implantation d’une industrie du livre, à condition, bien entendu, que le continent puisse se doter des infrastructures nécessaires et assurer la sécurisation des contenus.

La question du numérique a été abordée lors de la réflexion menée par les deux ministères sur l’élaboration d’un cadre stratégique de soutien au livre français à l’étranger que j’ai eu l’occasion d’évoquer, et dont les conclusions sont attendues avec impatience. Il existe donc un potentiel de diffusion importante de livres français à l’étranger, élément majeur de la présence de la littérature mais aussi de la pensée, mais, compte tenu des difficultés qui sont devant nous, une politique de mutualisation – afin d’être plus efficace – nous semble nécessaire.

M. le président Patrick Bloche. Merci, monsieur le rapporteur, pour la clarté de votre exposé, mais aussi pour avoir choisi ce thème, qui permet de souligner l’importance des industries culturelles, notamment de l’édition, ainsi que les enjeux internationaux pour le rayonnement culturel de notre pays, la francophonie et la diffusion de nos livres en français, y compris dans les zones non francophones.

Vous rappelez d’ailleurs que le livre est la première industrie culturelle à l’export, je l’apprends par vous, persuadé que j’étais que le cinéma tenait cette place : le livre, encore le livre, et sans doute pour longtemps.

Mme Sophie Dessus. Il peut paraître surprenant ou réconfortant de traiter de la promotion et de la diffusion du livre français à l’étranger. Bien des Cassandre avaient prédit la désertion des lecteurs, la disparition du livre et son remplacement par la liseuse, en ce XXIe siècle, ère de l’image et de l’écran, du numérique et d’Amazon. Et pourtant, comme l’écrivait Le Monde il y a deux jours, le livre est toujours en résistance. Bien mieux, cet objet d’outre-tombe est toujours aussi à l’aise sur nos étagères et toujours aussi adapté pour faire évoluer l’humanité vers plus de savoir, plus de tolérance et d’intelligence.

Le choix de ce sujet, monsieur le rapporteur, illustre à l’envi votre volonté de relever un beau défi : celui du redressement de l’influence française dans le monde, et seule une bonne connaissance des forces et des faiblesses dans ce domaine permettra de trouver des solutions.

Le premier atout est non seulement que l’industrie du livre est la plus ancienne mais aussi la plus solide, comme vous venez de le dire, et le prix unique du livre, comme la TVA réduite, n’y sont pas pour rien. Ce secteur représente 2,5 milliards d’euros et réalise un quart de son chiffre d’affaires à l’étranger, et ces chiffres vont croissant. C’est là un intéressant paradoxe, à l’heure où les grandes librairies et bibliothèques de la planète se trouvent sur internet, où l’on constate un recul des ventes de liseuses et le développement de la vente du livre, particulièrement du livre jeunesse et de la bande dessinée, notamment dans les pays du sud de la Méditerranée.

L’autre atout pour la promotion du livre à l’étranger réside dans la qualité, la diversité et le nombre d’intervenants, privés comme publics, œuvrant dans ce domaine : l’Institut français, qui encourage la traduction de nos auteurs et organise des rencontres internationales ; le Centre national du livre, qui favorise la création et l’édition d’œuvres tant littéraires que scientifiques ; la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique qui soutient l’exportation ; le Bureau international de l’édition française, association d’éditeurs adhérents ; le Syndicat national de l’édition, qui regroupe 670 maisons d’édition ; l’Alliance internationale des éditeurs indépendants, qui regroupe 400 maisons d’édition ; l’association indépendante des librairies francophones, réunissant une centaine de libraires implantés dans 60 pays ; enfin deux ministères, celui de la culture et celui des affaires étrangères.

La présence de ces neuf structures manifeste autant la richesse du dispositif que sa faiblesse, car loin de regrouper leurs forces, leurs actions se croisent sans se mutualiser. Aussi, si l’on ne peut douter des compétences de chacun de ces organismes, le manque de coordination et de mise en réseau se traduit par une moindre efficacité, des surcoûts et un gaspillage d’énergie, alors que les moyens humains se raréfient. Les deux ministères eux-mêmes ont pris conscience des divergences de leurs approches, ignorant trop souvent ce que fait l’autre, et ont reconnu qu’il y a urgence à réarticuler une véritable politique de diffusion du livre à l’étranger, afin d’avoir une stratégie de reconquête du français.

Autre point faible : l’apprentissage de la langue, qui est en régression. Les interlocuteurs francophones locaux disparaissent, l’enseignement du français et la constitution d’un réseau entre bibliothèques, librairies et enseignants n’est pas une priorité.

Enfin, on ne saurait ignorer la très forte pression de la culture anglo-saxonne qui met des moyens très importants pour que le modèle américain domine toute autre forme de pensée – et particulièrement la pensée française –, allant jusqu’à subventionner la publication en français de ses propres ouvrages. Attention à ce que l’Accord commercial transatlantique, dit TAFTA, ne prenne pas la place des valeurs républicaines !

Il est donc grand temps de nous donner les moyens de réaffirmer notre volonté de réhabiliter culture, langue et enseignement du français. Reprendre la main, c’est se donner les moyens de rendre les ouvrages accessibles à tous, et, partant, de promouvoir l’accès à la culture et à l’enseignement pour tous dans le plus de pays possible. À cette fin, je vais faire quelques propositions, qui sont d’ailleurs les mêmes que celles de notre rapporteur. Ne pourrions-nous pas éditer et imprimer les livres sur place, afin de réduire les coûts d’acheminement ? Ne pourrions-nous pas former plus d’enseignants, notamment en Afrique, et promouvoir les sections bilingues ? Enfin, ne pourrions-nous pas tirer parti des évolutions démographiques et économiques en s’appuyant sur l’outil numérique ? Ces quelques efforts pourraient être largement récompensés au regard du potentiel de croissance de la francophonie, puisqu’à l’horizon 2050, le nombre de locuteurs devrait avoir triplé pour passer de 274 à 700 millions. À travers la politique de soutien du livre français, nous sommes confrontés à un vrai défi : il y va du rayonnement de la France et de sa culture à travers le monde.

Mme Claudine Schmid. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, la commercialisation des livres numériques français en dehors de nos frontières. Vous indiquez que celle-ci nécessite la résolution d’un certain nombre de problèmes opérationnels dont, en premier lieu, la gestion des droits. Les parlementaires représentant les Français établis hors de France sont souvent interpellés par nos compatriotes au sujet de l’impossibilité de télécharger des ouvrages édités en France. Une consultation conjointe a été organisée par le ministère de la culture et celui des affaires étrangères, disposez-vous d’une estimation du délai dans lequel vous en recevrez les conclusions ? Par ailleurs, la précédente ministre de la Culture, Mme Aurélie Filippetti, avait annoncé, au début de l’année 2013, la mise en place d’une mission sur la numérisation du patrimoine écrit. Cette mission a-t-elle été installée ? Le sera-t-elle ? Qu’en est-il de cet engagement de Mme la ministre ?

Mme Isabelle Attard. Merci, monsieur le rapporteur, pour cet avis budgétaire qui nous rappelle que notre diplomatie culturelle est placée sous la double autorité du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère de la culture. La double appartenance de ce secteur et la multiplicité des intervenants nécessitent une vigilance de chaque jour dans la coordination des actions et des acteurs.

J’ai bien compris, à la lecture de votre rapport, qu’à ce jour les différents services ne sont pas entrés en concurrence et ont même mis en place des instances de concertation et de coordination. Je me réjouis de cette démarche et, comme vous, j’imagine que certaines fusions seront nécessaires dans un avenir proche. Avec les auteurs, les éditeurs et défenseurs du livre français à l’étranger, nous redoutons la baisse des budgets et des personnels. Vous indiquez que les postes consacrés au livre ont été les plus touchés par la réduction d’effectifs et, comme vous, je réclame leur stabilisation.

Je me réjouis que le numérique constitue une nouvelle piste pour trouver de nouveaux publics et développer l’influence de la France. Vous relevez que ce marché ne représente aujourd’hui que 2,3 % du chiffre d’affaires de l’édition française. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette faiblesse et le système du prix unique, qui permet aux éditeurs de fixer le prix de vente des ouvrages, a été efficace pour protéger les libraires indépendants en France ; dans d’autres pays n’ayant pas adopté cette mesure, les libraires indépendants ont disparu, tout comme les disquaires chez nous. Mais cette mesure est seulement défensive, elle a permis la sauvegarde d’une activité au nom de l’exception culturelle ; le secteur du livre numérique étant naissant, à l’époque, il n’y avait aucun petit acteur à préserver.

Ce sont les principaux éditeurs papier qui recourent à cette loi pour dégager des marges exorbitantes ; sur de nombreux sites, vous trouverez une version numérique à un prix supérieur – et de loin – à la version papier en format de poche. Mes chers collègues, osons une comparaison : lorsque vous envoyez un courriel avec un texte en pièce jointe, le coût du transfert vous paraît-il supérieur à l’impression de ce texte sur papier et à l’envoi postal ? Non. C’est pourtant ce que les principaux éditeurs veulent faire croire à leurs lecteurs. En outre, sur les principales plateformes de diffusion numérique, vous n’achetez pas un livre : vous souscrivez à une licence de lecture très limitée. Oubliez la possibilité de léguer votre bibliothèque à vos enfants, vos achats seront inaccessibles dès votre décès. Oubliez également la notion de propriété, les entreprises propriétaires des grandes plateformes se réservant le droit de supprimer vos livres de vos appareils. Amazon l’a notamment fait pour 1984 de George Orwell, il n’y a donc pas de hasard… Oubliez enfin les promesses d’accessibilité en tout lieu : au nom du respect de certains droits d’auteur, des Français ont eu la mauvaise surprise, à l’occasion d’un voyage à l’étranger, de ne plus pouvoir accéder à des œuvres qu’ils pensaient pourtant avoir achetées. Les conditions d’autorisation leur permettaient d’acheter une œuvre en France, puis de partir à l’étranger avec cette œuvre sur leur liseuse, mais pas de télécharger la même œuvre depuis l’étranger sur cette même liseuse. Nous sommes dans le domaine littéraire, je peux donc qualifier cette réalité de kafkaïenne…

Mes chers collègues, il est temps de promouvoir le livre, le vrai, celui que l’on peut lire ad vitam aeternam, dès lors qu’il est payé ; le livre sans protection technique, sans digital rights management (DRM), de nombreux éditeurs l’ont déjà compris – je pense à Publie.net, Walsworth et Bragelonne. J’attire donc votre attention sur l’amendement que je présenterai ce soir après le troisième article du projet de loi de finances pour 2016, qui propose d’augmenter la TVA sur le livre numérique présentant des mesures de protection techniques. C’est ainsi, monsieur le rapporteur, que nous inciterons les éditeurs à développer leur secteur numérique et que nos livres seront lus dans le monde entier.

Mme Gilda Hobert. Par la défense et la promotion de la langue française et de notre culture, la diplomatie culturelle contribue chaque jour au rayonnement de la France dans le monde et, en cela, il est important de continuer à investir dans le soft power et de perpétuer l’interventionnisme de l’État qui dure depuis plus d’un siècle aujourd’hui.

Vous étudiez plus particulièrement, monsieur le rapporteur, la promotion et la diffusion du livre français à l’étranger. Je souhaite d’ailleurs vous remercier pour ce travail qui met en lumière les aspects les plus saillants ainsi que les enjeux de ce domaine. Vous l’avez dit, le secteur du livre est une des clés de notre rayonnement international. En effet, la France a toujours été attachée au livre en tant qu’objet culturel, mais aussi pour ce qu’il véhicule et transmet de savoir. Pilier de notre patrimoine culturel – tant d’auteurs s’y illustrent dans la littérature, la science ou l’histoire –, il est naturel qu’il fasse pleinement partie de la diplomatie culturelle française. Cela non seulement parce qu’il constitue un enjeu culturel, mais aussi de par son poids économique. Le fait qu’un quart du chiffre d’affaires de l’industrie du livre soit réalisé à l’étranger n’en est que la juste image. Ce secteur est d’ailleurs fortement soutenu par l’État français qui lui consacre près de 36 millions d’euros de dépenses annuelles.

Néanmoins, les chiffres d’affaires à l’exportation restent très inégaux selon les zones géographiques : 74 % dans les régions francophones ; le reste dans l’Union européenne, mais très peu hors de ces pays. Selon votre rapport, on enregistre même une tendance au recul ces dernières années. Les causes que vous attribuez à cette situation, parmi lesquelles la régression de l’apprentissage du français, doivent questionner nos politiques culturelles envers l’étranger. Nous devons aussi nous demander comment la langue française pourrait retrouver de son attractivité auprès d’un plus large public international, car c’est bien de cela dont nous parlons.

Dès lors nous ne pouvons que souscrire à votre constat qui montre la nécessité d’une stratégie d’ensemble pour le « penser français » à l’étranger. Sans conteste, la francophonie représente un enjeu économique majeur, ce que disent les chiffres. L’ensemble des pays francophones représente 16 % du PIB mondial et connaît un taux de croissance de 7 % ; si la concurrence globale impose d’organiser des solidarités linguistiques, les pays qui ont une langue en partage tendent à accroître leurs échanges de biens et de services dans de fortes proportions.

Monsieur le rapporteur, dans quelle mesure pensez-vous que le secteur du livre pourrait s’appuyer sur les réseaux diplomatiques français, je pense à des organismes comme Atout France, susceptibles de contribuer à notre rayonnement culturel et son impact économique ? Plusieurs pistes ont été explorées pour développer ce rayonnement culturel par le truchement du secteur du livre, particulièrement du livre numérique, quand bien même je suis près de partager les réserves émises par Isabelle Attard. Nous savons pourtant que cet outil peut représenter une formidable occasion de résoudre le problème des coûts et des modalités d’acheminement. Il constitue également une chance pour la francophonie, beaucoup de pays francophones, ou souhaitant le devenir, ne disposant pas d’un maillage de librairies ou de bibliothèques proposant des livres en français. Cependant, à ma connaissance, aucune plateforme numérique n’existe aujourd’hui pour ces pays. J’aurais donc aimé savoir dans quelle mesure la France serait capable de mettre en place une plateforme de livres numériques français destinée à l’exportation. Pensez-vous que les acteurs de l’édition soient prêts à le faire dans la lignée des sites tels Google Books ou Kindle ? Savez-vous également comment s’organisent les autres pays de l’Union européenne ? Je sais que nous attendons les résultats de la consultation organisée par le ministère que vous avez évoquée, mais j’imagine que vous avez déjà des pistes de réflexion sur le sujet.

M. Christophe Premat. Merci pour ce rapport qui rappelle l’origine de certains acteurs de l’action extérieure de l’État. Vous saluez la politique publique volontariste de soutien du français et à sa diffusion à l’étranger, qui ne date pas d’aujourd’hui.

Au sein du paysage des opérateurs, la politique d’aide et de diffusion de l’édition n’est pas toujours lisible, il existe une floraison de possibilités qui rend parfois difficile l’identification du meilleur support. Cet éparpillement nuit à notre diplomatie culturelle. Je rappelle que nous avons su mener une réflexion sur notre diplomatie économique qui a conduit à la mise en place d’un service unique dénommé Business France ; nous pourrions peut-être faire la même chose pour notre diplomatie culturelle.

Le budget reflète les difficultés rencontrées par un opérateur remarquable, l’Institut Français, qui existe au-delà de sa tutelle avec le plan Médiathèques, avec la plateforme Culturethèque, et multiplie les opérations de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle ; malgré la modestie de leur budget, ces opérations ont réussi.

Je m’interroge : l’image de la France doit-elle être uniquement promue par la diplomatie officielle ou faut-il un Institut français encore plus décomplexé, capable de porter une francophonie moderne ? J’ai bien conscience que ma question excède de beaucoup le périmètre de l’avis présenté aujourd’hui, mais il me semble qu’elle a sa place dans la problématique budgétaire.

Le débat d’idées est privilégié et je me réjouis que certains fonds, tel le Fonds d’Alembert de l’Institut français, soient renforcés pour pouvoir faire vivre notre manière de penser et promouvoir nos auteurs. Je considère, malgré tout, que le débat d’idées devrait davantage être porté en Europe à l’heure où les nationalismes montent, et la réunion des instituts culturels nationaux par le biais du réseau EUNIC – European Union National Institutes for Culture – est un outil à améliorer. Je déplore que le réseau culturel français soit fragilisé dans l’Union européenne alors que, plus que jamais, notre culture doit être mise en valeur, les restrictions de personnels risquant d’atteindre le seuil critique. Enfin, il conviendrait de remettre en perspective cette diplomatie culturelle par zones géographiques.

M. Hervé Féron. Le 7 septembre dernier, à l’occasion d’une audition, la Société des gens de lettres (SGL) constatait une surproduction dans le secteur du livre. Aujourd’hui, 200 livres sont produits chaque jour, ce qui a pour corollaire une baisse du nombre de tirages et l’amplification de la vogue des best-sellers. Ce phénomène est-il encore accentué par les ventes de livres français réalisées à l’étranger qui totalisent un quart du chiffre d’affaires du livre ? Les institutions françaises fournissent-elles un effort suffisant pour insuffler davantage de diversité dans l’industrie du livre, y compris à l’étranger ?

Une grande partie du rapport est consacrée à la traduction. Récemment, un éditeur anglais a déclaré : « N’essayez pas de nous vendre des traductions, nous avons assez à faire avec nos auteurs. » Vécu comme une provocation dans le milieu de la traduction française, ce propos révèle une idée répandue à l’étranger selon laquelle l’édition française serait fermée à la traduction. Or, comme vous le montrez dans votre rapport, c’est tout le contraire qui se produit puisque la cession des droits français de traduction est en pleine croissance : en 2014 les traductions ont représenté 35 % de la fiction française. Si l’on recense les prix littéraires, l’aide à la traduction du CNL ou les subventions de l’Institut français aux traducteurs, notre système paraît très performant.

Ce qui pourrait le plus diminuer le potentiel de vente de titres serait une méconnaissance du marché du livre français dans le monde. Avec le trio de tête constitué par Hachette, Editis et Gallimard et ses centaines de maisons d’édition, il est en effet souvent difficile de l’appréhender. À la lumière de ces éléments, comment améliorer la lisibilité de l’édition française à l’étranger ? En 2011 un portail international du livre français a été mis en place par le Centre national du livre à destination des acteurs professionnels de la chaîne du livre en France et à l’étranger : est-il véritablement connu et utilisé par les éditeurs étrangers ? Alors qu’en 2017, la France sera l’invitée d’honneur de la foire du livre de Francfort, ne faudrait-il pas davantage communiquer à ce sujet ?

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le rapporteur, vous l’avez dit, la première industrie culturelle française est celle du livre, et nous pouvons nous féliciter de la prospérité de ce secteur qui continue de rayonner malgré un contexte de crise redoutable. Soyons fiers de constater que le livre papier demeure un produit attractif, largement plus vendu que le livre numérique qui ne représente que 2,3 % du chiffre d’affaires de l’édition française. Cette industrie, vous l’avez également souligné, est aussi la première à l’export avec un quart du chiffre d’affaires réalisé à l’étranger. Dans ce cadre, vous saluez le dynamisme des exportations vers nos grands voisins européens et évoquez l’ouverture d’un nouveau marché par l’exportation vers l’Afrique francophone qui affiche une progression de 15,2 % par rapport à 2013.

Dans la seconde partie de votre rapport, où vous évoquez les voies à explorer, j’ai noté le projet d’une plateforme de diffusion à la demande présentée en 2014 par M. Maurice Kouakou Bandama, ministre ivoirien de la francophonie. L’idée serait d’implanter en Afrique francophone une structure qui comprendrait un archivage sécurisé des œuvres sur des serveurs informatiques. Cette structure pourrait imprimer à la demande des ouvrages sur le continent africain. Une telle configuration présente le double avantage de faire baisser les coûts de transport et d’être au plus près des demandes, parfois très ponctuelles, du client. Malgré la pertinence et les indéniables atouts de ce projet mis au service de la promotion et la diffusion du livre français à l’étranger, votre rapport souligne qu’il n’a pas vu le jour, faute d’appuis financiers de la part de l’Afrique francophone. Pouvez-vous détailler davantage ce projet, ainsi que les perspectives qu’il peut offrir au livre français dans un continent qui connaît une réelle vitalité et un intérêt pour les œuvres francophones ? Pensez-vous que cette structure pourrait voir le jour prochainement et quel peut être le soutien de la France dans cette perspective ?

Mme Julie Sommaruga. Merci, monsieur le rapporteur, pour ce travail très instructif. Vous l’écrivez, le manque de coordination des actions constitue un obstacle, vous proposez une fusion des crédits dans un fonds de traduction unique ; pouvez-vous préciser votre pensée ? Au sujet de la diffusion à la demande et de la plateforme évoquée à l’instant par Mme Tolmont, vous dites que, faute d’appuis financiers suffisants de la part des États francophones d’Afrique, ce projet n’a pas encore été mis en œuvre ; qu’est-il prévu pour obtenir les appuis nécessaires ?

M. Yves Durand, rapporteur pour avis. Merci, mes chers collègues, pour ces questions auxquelles je vais m’efforcer de répondre en tâchant de ne pas m’abîmer dans le pointillisme. À Mme Schmid, je dois dire que je n’ai pas connaissance de l’installation d’une mission qui aurait été annoncée par Mme Filippetti.

La date à laquelle la concertation entre les deux ministères doit livrer son rapport devrait être proche. J’ai posé la question au ministre des affaires étrangères aujourd’hui même ; il m’a indiqué que le rapport et ses conclusions étaient achevés et que la publication devrait intervenir très prochainement.

Il faut s’appuyer sur les réseaux diplomatiques français, ce qui, en général, est le cas, sauf, bien évidemment lorsque des postes sont supprimés ; cependant, l’ensemble des opérateurs agit, tenant souvent le rôle auparavant dévolu à la représentation diplomatique.

Monsieur Premat, vous abordez la question de la francophonie, qui se situe à la fois à la marge et au cœur de notre sujet. C’est ce que j’ai voulu dire dans ma présentation : le rayonnement de la langue et de la pensée française passe par la francophonie. Le développement et la diffusion du livre français à l’étranger ne peuvent être qu’un moyen de cette politique de la francophonie, sans pour autant l’épuiser. Je le dis ici – bien que cela ne figure pas dans le rapport – je pense que nous devons mener une politique beaucoup plus volontariste en matière de francophonie ; c’est à cette condition qu’il y aura 600 millions de locuteurs français à l’horizon de 2050.

Comment promouvoir la diffusion du livre français ? À travers les foires, qui sont le grand vecteur de diffusion, comme la foire de Francfort en 2017, mais, également, à travers les événements organisés dans divers pays. Je pense, par exemple, aux « Nuits de la philosophie » organisées notamment en Argentine et au Maroc, qu’il faut promouvoir, et qui peuvent être un outil pour faire rayonner notre culture.

M. Féron a eu raison de poser la question de la traduction, car c’est un des problèmes majeurs de la diffusion du livre français à l’étranger. Au départ de mes travaux, j’avais l’idée préconçue que la diffusion du livre français se résumait à celle du livre en français. Au fil des auditions, j’ai pris conscience de la politique des Américains, qui diffusent leur pensée en traduisant leurs livres dans la langue des pays où ils veulent exercer une influence culturelle. Nous devons avoir une réflexion sur ce remarquable moyen de pénétration, tout à la fois de la langue et de la pensée – je lie les deux – par le truchement du livre.

À Mmes Tolmont et Sommaruga, j’indique que le projet de plateforme a été soutenu par la Côte d’Ivoire et le Sénégal sans qu’un financement local ait été trouvé. Faute d’investissement de la part d’autres États africains, ces deux pays ont demandé à la France d’assurer l’essentiel du financement, ce qui posait un problème délicat puisque cela pouvait apparaître comme une forme d’ingérence dans les politiques culturelles d’États souverains. Voilà pourquoi, aujourd’hui, ce programme n’a pas abouti, même s’il reste un projet intéressant pour les perspectives qu’il est susceptible d’offrir à la diffusion du livre français à l’étranger.

Ma conclusion reprendra les propos de M. Premat, pour défendre, par-delà la seule question de la diffusion du livre français, la promotion de la francophonie qui fait face à une concurrence d’une telle agressivité que nous devons nous donner les moyens d’y répondre.

M. le président Patrick Bloche. Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail et les réponses que vous avez apportées aux questions de nos collègues.

II. AUDITION DU MINISTRE

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède le lundi 26 octobre 2015, en commission élargie à l’ensemble des députés, dans les conditions fixées à l’article 120 du Règlement, à l’audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les crédits pour 2016 de la mission « Action extérieure de l’État ». (32)

III. EXAMEN DES CRÉDITS

À l’issue de la commission élargie, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, pour avis, les crédits pour 2016 de la mission « Action extérieure de l’État ».

M. le président Patrick Bloche. Nous sommes saisis de l’amendement II-AC2, que j’ai déposé sur les crédits de la mission comme je m’y étais engagé lors de la présentation, en juin dernier, de mon rapport d’information sur les dix ans de la Convention UNESCO sur la diversité culturelle.

Cet amendement relève de 70 000 €, au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », la contribution de la France à l’UNESCO en 2016 afin d’augmenter notre participation au Fonds international pour la diversité culturelle, qui appuie des projets favorisant l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement parties à la Convention, et de contribuer au financement d’un poste d’expert supplémentaire au sein de secrétariat de la Convention.

Avec ces 70 000 euros supplémentaires, la contribution de la France à la mise en œuvre de la Convention atteindra globalement 200 000 euros en 2016, contre 130 000 euros les années précédentes.

Le rapporteur pour avis ayant donné un avis favorable, la commission adopte l’amendement.

M. le président Patrick Bloche. Je vais donc maintenant mettre aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2016, avec l’avis favorable du rapporteur, M. Yves Durand.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

ANNEXES

ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

(par ordre chronologique)

Ø Bureau International de l’Édition française (BIEF) M. Jean-Guy Boin, directeur général

Ø Institut FrançaisMme Anne Tallineau, directrice générale, M. Nicolas Gomez, secrétaire général, Mme Judith Roze, directrice du département Langue française, livre et savoirs, M. Mathieu Potte-Bonneville, responsable du pôle Idées et savoirs, et M. Didier Dutour, responsable du pôle Livre et traduction

Ø Association internationale des libraires francophones Mme Sylvie Labas, trésorière, libraire à Saint-Denis (93)

Ø Ministère de la culture et de la communicationM. Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture, et M. Rémi Gimazane, chef du département de l’économie du livre

Ø Centrale de l’édition – M. Olivier Aristide, directeur général

Ø Centre national du livre – M. Vincent Monadé, président, M. Luc Derai, chef du département des relations extérieures, Mme Aurélie Latchimy et M. Simon Vialle, chargés de coordination internationale

Ø Ministère des affaires étrangères et du développement international –Mme Irina Petrescu, chef du pôle de la création artistique et des saisons culturelles à la direction de la coopération culturelle, universitaire et recherche, et Mme Stéphanie Giry Laterrière, rédacteur Livres médiathèque et débats d’idée

Ø Alliance internationale des éditeurs indépendants – Mme Laurence Hugues, directrice ; animation des réseaux anglophone, arabophone et suivi du groupe persanophone

Ø Syndicat national de l’édition – Mme Christine de Mazières, déléguée générale, et Mme Virginie Clayssen, conseillère du président et directrice de la stratégie numérique du groupe Editis

ANNEXE N° 2 :
BUDGET DE L’ÉTAT DÉDIÉ À LA DIFFUSION ET LA PROMOTION
DU LIVRE ET DE LA PENSÉE FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

 

Dénomination du dispositif d’aide ou de l’action

Nature de l’intervention

Opérateurs

Bénéficiaires

Budget dépensé
en 2013
(en K€)

Financement culture

Financement affaires étrangères

 

Crédits centraux

CNL

Crédits centraux

Postes à l’étranger

Institut français

Aides à la diffusion du livre français en langue française

Aide au transport

Prise en charge d’une partie des coûts de l’acheminement de livres français à l’étranger

Centrale de l’édition

Libraires étrangers

1 249,7

1 104,7

(SLL)

       

Prise en charge de la totalité du coût d’acheminement de livres français

MAEDI

Médiathèques/

partenaires

   

145

(DGM)

   

Programme Plus

Réduction des prix des manuels universitaires en Afrique subsaharienne francophone, Haïti et Madagascar, Comores

Centrale de l’édition

Libraires étrangers

287,3

287,3

(SLL)

       

Fonds d’intervention

Aide exceptionnelle pour les librairies en difficulté (auto-assurance pour les pays hors Coface ; aide complémentaire au transport…)

Centrale de l’édition

Libraires étrangers

28

28

(SLL)

       

Assurance-crédit

Prise en charge d’une partie des frais de gestion des assurances supportés par la Centrale pour assurer les ventes de livres en langue française réalisées par les éditeurs exportateurs

Centrale de l’édition

Éditeurs français

400

400

(SLL)

       

Aides à la création / constitution de fonds français

Prise en charge jusqu’à 50 % des frais de constitution des fonds, d’informatisation et de formation de personnels francophones

Centre national du livre

Libraires étrangers

75,5

 

75,5

     

Aides diversification/ valorisation de fonds

Prise en charge jusqu’à 50 % des commandes d’achat de livres en français, des frais de réalisation d’animations et d’outils d’information autour de l’actualité éditoriale française (sites internet, catalogues…)

Centre national du livre

Libraires étrangers

239,5

 

239,5

     

Bureau international de l’édition française

Soutien à l’exportation (foires, salons, échanges professionnels)

Centre national du livre

Éditeurs français

120

 

120

     

Espace français

Aide à l’implantation d’espaces français dans des bibliothèques étrangères

Centre national du livre / BnF

Bibliothèques nationales étrangères

61,6

 

61,6

     

Aides aux bibliothèques étrangères

Appui à l’enrichissement des collections françaises

Centre national du livre

Bibliothèques d’excellence à l’étranger

16

 

16

     

Achat de livres français

Achat de livres et de matériel pédagogique pour les cours de français langue étrangère

Réseau culturel à l’étranger

 

2 743

     

2 743

 

Programme d’aide à la cession Nord/Sud

Aide à l’acquisition des droits de livres d’auteurs francophones publiés au Nord, afin de faciliter leur circulation au Sud

Institut français

Éditeurs étrangers

28

       

28

Soutien à la diffusion/

distribution du livre à l’étranger

Soutien à différentes associations favorisant la diffusion et la distribution du livre français à l’étranger (ex : Association internationale des libraires francophones…)

Institut français, Centre national du livre

Professionnels étrangers

73

 

48

   

25

100 titres pour Haïti

Soutien à la fabrication et à la diffusion de titres en langue française

Institut français

Éditeurs locaux

28

       

28

Diffusion de revues françaises de référence

Financement de l’achat d’abonnements à des revues généralistes (ex : Le débat…)

Institut français

Médiathèques du réseau / universités étrangères

130

       

130

Plan d’appui aux médiathèques

(PAM)

Soutien à des projets de modernisation des médiathèques du réseau (équipements en tablette, réaménagement…) - appel à projets annuel

Institut français

Médiathèques du réseau

575

       

575

Culturethèque

Plate-forme de ressources numériques (sonores, audiovisuels, livres, presse…) mises à disposition pour les inscrits des médiathèques françaises à l’étranger

Institut français

Médiathèques du réseau

98

       

98

Plan d’appui au réseau (PAR)

Prise en charge de l’achat et de l’expédition d’ouvrages français pour les postes qui ne parviennent pas à s’approvisionner pour des raisons politiques ou techniques (ex : douanes…)

Institut français

Médiathèques du réseau

150

       

150

Montant total des interventions pour la diffusion du livre en langue française

6 302,6

1 820

560,6

145

2 743

1 034

Aides à la traduction et à la cession de droits en langues étrangères

Aides à l’ex-traduction

Prise en charge jusqu’à 60 % des coûts de traduction et jusqu’à 100 % des coûts de cession de droits de traduction et droits iconographiques

Centre national du livre

Éditeurs étrangers

734

 

734

     

Bourses de séjour pour les traducteurs étrangers

Séjour en France pour la réalisation d’une traduction d’un ouvrage français faisant l’objet d’un contrat avec un éditeur étranger

Centre national du livre

Traducteurs étrangers

326

 

326

     

Programme de professionnalisation de jeunes traducteurs

Organisation d’ateliers de professionnalisation pour les jeunes traducteurs incluant des rencontres avec des professionnels du livre

Centre national du livre et partenaires locaux

Jeunes traducteurs français et étrangers

113,5

 

113,5

     

Bureau international de l’édition française

Appui à la cession de droits à travers des outils d’information et de promotion du livre français

BIEF

Éditeurs français

1 362,4

 

1 362,4

     

Présence à la foire du livre de Francfort

Stand au sein de l’espace français du BIEF afin d’informer sur les aides du CNL à l’international

Centre national du livre

Professionnels étrangers

8,4

 

8,4

     

France livre

Portail d’information sur le livre français

CNL/BIEF/IF

Professionnels français et étrangers

75,8

 

75,8

     

Plan Traduire

Soutien aux formations régionales organisées par les postes à destination des traducteurs du français

Institut français

Traducteurs étrangers

10

       

10

Fabrique des traducteurs

Programme de formation de traducteurs du français mis en œuvre par le Collège international des traducteurs littéraires en Arles

CITL-ATLAS

Traducteurs étrangers

273,4

30

(DGLFLF)

73,4

   

170

Promotion de la traduction

Soutien à des manifestations, associations ou études œuvrant à la mise en réseau et/ou à la réflexion sur les enjeux de la traduction.

Divers opérateurs

 

28

28

(DGLFLF)

       

Programmes d’aides à la publication (PAP)

Prise en charge totale ou partielle des montants des cessions de droits (texte et/ou iconographie)

Institut français

Éditeurs étrangers

1 270

       

490

Prise en charge d’une partie des frais de traduction des œuvres

Réseau culturel à l’étranger

Éditeurs étrangers

     

780

 

Plate-forme numérique

IF-Verso

Outils de promotion des auteurs et des œuvres français à l’étranger, en vue d’encourager la cession de droits (extraits en anglais des nouveautés…)

Institut français

Professionnels étrangers

138

       

138

Montant total des interventions pour la traduction et la cession de droits en langues étrangères

4 339,5

58

2 693,5

0

780

808

Aides à la présence des auteurs et des éditeurs français à l’étranger

Bureau international de l’édition française

Promotion de la production éditoriale française à l’étranger à travers une présence dans les salons, une activité d’étude, de prospection des marchés, de documentation, de formation des professionnels

BIEF

Éditeurs français

1 169,5

 

1 127,5

42

   

Missions Stendhal

Bourses de séjour à l’étranger pour des auteurs qui souhaitent réaliser un projet d’écriture

Institut français

Auteurs français

65

       

65

Manifestations littéraires en France et à l’étranger

Soutien à l’organisation d’événements, foires et salons du livre, festivals littéraires en France et à l’étranger favorisant les échanges entre les auteurs, éditeurs français et étrangers (y.c.salon de Paris)

Institut français, Centre national du livre

Auteurs, éditeurs français et étrangers

285

 

75

   

210

Action du réseau

Action du réseau culturel à l’étranger pour la promotion de la lecture (y.c. les médiathèques du réseau), des auteurs et des éditeurs français

Réseau culturel à l’étranger

Auteurs, éditeurs français

11 263,6

   

1 828, 6

9 435

 

Fonds d’Alembert

Promotion de la nouvelle scène intellectuelle française à travers un soutien à la participation d’auteurs, universitaires, intellectuels à des colloques, séminaires organisés à l’étranger par le réseau

Institut français

Auteurs français

650

       

650

IF sciences

Promotion d’actions à forte visibilité, organisées à l’étranger, destinées à valoriser l’image scientifique et technologique française, transmettre les savoirs scientifiques et techniques dans les pays du Sud, susciter le débat entre science et société

Institut français

         

Programme sciences humaines et sociales

Soutien à des opérations visant à valoriser les « nouvelles scènes intellectuelles » françaises à l’étranger

Institut français

 

150

       

150

Publications

Publication de monographies d’auteurs français et sur les littératures francophones, en coédition avec des éditeurs français, et diffusion dans le réseau culturel

Institut français

Médiathèques

93

       

93

Saisons à l’étranger

Organisation de manifestations littéraires et de débats d’idées dans le pays hôte.

Institut français

Éditeurs et auteurs français

65

?

     

65

Montant total des interventions pour la promotion des auteurs et des éditeurs français à l’étranger

13 741,1

 

1 202,5

1 870,6

9 435

1 233

Ressources humaines dédiées

Masse salariale

Personnel travaillant à la promotion du livre français à l’étranger

   

11 622

 

325,6

(yc. missions)

 

9 911,4

(426 ETP yc 35 expat)

1 385 (Livre et savoirs + missions)

Formation des agents

Organisation d’un séminaire annuel pour les attachés du livre et de formations à distance ou en régions pour les médiathécaires du réseau

Institut français

Personnel du réseau

145

       

145

Total du budget consommé en 2013 hors ressources humaines dédiées

24 383,2

1 878

4 456,6

2 015,6

12 958

3 075

6 334,6

18 048,6

Total du budget consommé en 2013 y.c. les ressources humaines dédiées

36 150,2

1 878

4 782,2

2 015,6

22 869,4

4 605

6 660,2

29 490

Source : Ministère de la Culture et de la Communication.

ANNEXE N° 3 :
LIBRAIRIES FRANCOPHONES

Zone

Pays

Établissement

Ville

AILF

Afrique francophone

Bénin

La Majuscule

Cotonou

non

Afrique francophone

Bénin

Notre Dame

Cotonou

oui

Afrique francophone

Bénin

Sonaec

Cotonou

non

Afrique francophone

Burkina Faso

Mercury

Ouagadougou

oui

Afrique francophone

Burundi

Savoir Plus, Faire Plus Services

Bujumbura

oui

Afrique francophone

Cameroun

Librairie professionnelle

Douala

oui

Afrique francophone

Cameroun

Les Peuples Noirs

Yaoundé

oui

Afrique francophone

Comores

Au Paradis des livres

Moroni

oui

Afrique francophone

Congo RDC

Lave littéraire

Goma

oui

Afrique francophone

Congo RDC

Mediaspaul

Kinshasa

oui

Afrique francophone

Congo RDC

Livres pour les Grands Lacs

Lumumba - Bukavu

oui

Afrique francophone

Côte d’Ivoire

Arte’Lettres

Abidjan

non

Afrique francophone

Côte d’Ivoire

Carrefour Siloe

Abidjan

oui

Afrique francophone

Côte d’Ivoire

Librairie de France

Abidjan

oui

Afrique francophone

Djibouti (Rép. De)

Victor Hugo

Djibouti

oui

Afrique francophone

Guinée

Carrefour de Guinée

Conakry

oui

Afrique francophone

Guinée

Clair du Monde

Conakry

non

Afrique francophone

Guinée

Guinée Papyrus

Conakry

oui

Afrique francophone

Guinée

Karamba Dunia Business

Conakry

oui

Afrique francophone

Madagascar

Espace Loisirs

Antananarivo

oui

Afrique francophone

Madagascar

Il Était une fois

Antananarivo

oui

Afrique francophone

Madagascar

Samouraï

Antananarivo

oui

Afrique francophone

Madagascar

Tmv - Maison De La Presse

Antananarivo

oui

Afrique francophone

Madagascar

GM Fakra

Tamatave

oui

Afrique francophone

Mali

Edilac - Nouvelle librairie du Mali

Bamako

non

Afrique francophone

Mali

Je lis et j’écoute

Bamako

non

Afrique francophone

Maurice (Île)

Allot

Curepipe

 

Afrique francophone

Maurice (Île)

L’Atelier littéraire

Port Louis

oui

Afrique francophone

Maurice (Île)

Payrus

Grand-Baie

non

Afrique francophone

Mauritanie

Vents du Sud

Nouakchott

oui

Afrique francophone

Niger

Burama

Niamey

oui

Afrique francophone

Niger

La Farandole des livres

Niamey

oui

Afrique francophone

Rwanda

Ikirezi

Kigali

oui

Afrique francophone

Sénégal

Athena

Dakar

oui

Afrique francophone

Sénégal

Clairafrique

Dakar

oui

Afrique francophone

Sénégal

Quatre Vents

Dakar

non

Afrique francophone

Tchad

La Source

N’Djamena

oui

Afrique francophone

Togo

Bon Pasteur

Lomé

oui

Afrique non francophone

Ghana

Librairie francophone

Accra

non

Afrique non francophone

Mozambique

Minerva

Maputo

non

Amériques

Argentine

Las Mil y Una Hojas

Buenos Aires, Capital Federal

oui

Amériques

Bolivie

Punto Cultural

La Paz

 

Amériques

Brésil

Leonardo da Vinci

Rio-de-Janeiro

oui

Amériques

Brésil

Travessa

Rio-de-Janeiro

 

Amériques

Brésil

Livraria Francesa

Sao Paulo

 

Amériques

Brésil

Martin Fontes

Sao Paulo

 

Amériques

Chili

La Biblioteca

Santiago

oui

Amériques

Chili

Le Comptoir

Santiago

oui

Amériques

Colombie

Tiempos Futuros

Bogota

 

Amériques

Colombie

Nueva Librería Francesa

Bogota, D.C.

 

Amériques

Costa Rica

Libreria Francesa

San José

oui

Amériques

États-Unis

Schoenhof’s Foreign Books

Cambridge

 

Amériques

États-Unis

Albertine-Institut français

New-York

 

Amériques

États-Unis

Hexagramm

New-York

 

Amériques

Haïti

La Pléiade

Pétion-Ville

oui

Amériques

Haïti

La Pléiade

Port-au-Prince

oui

Amériques

Mexique

Libreria Francesa

Mexico DF

oui

Amériques

Mexique

Le Temps de lire

   

Amériques

Pérou

Los Heraldos Negros

Lima

non

Amériques

Pérou

Euromatex

Lima

non

Amériques

Uruguay

Graffiti

Montevideo

 

Amériques

Venezuela

Librairie La France

Caracas

 

Asie Océanie

Australie

Le Forum

Fremantle

 

Asie Océanie

Australie

Language International Bookshop

Kew East VIC 3102

 

Asie Océanie

Cambodge

Carnets d’Asie

Pnomh Penh

oui

Asie Océanie

Chine

Arbre du voyageur - Spring and Fall Business Consulting Co. Ltd

Pékin

 

Asie Océanie

Chine

L’Arbre du voyageur

Shanghai

 

Asie Océanie

Hong Kong

Parenthèses

Hong Kong

 

Asie Océanie

Inde

Bingsha Shatabdi

Kolkata 700 016,
West Bengal

 

Asie Océanie

Japon

Omeisha

Tokyo

 

Asie Océanie

Laos

Monument Books Laos

Ventiane

 

Asie Océanie

Mongolie

Librairie Papillon

Ulaanbaatar

oui

Asie Océanie

Singapour

Kinokuniya Book Store
French Book Department

Singapour

 

Asie Océanie

Singapour

The French Bookshop

Singapour

 

Asie Océanie

Taïwan

Le Pigeonnier

Taipei

oui

Asie Océanie

Thaïlande

Carnets d’Asie

Bangkok

oui

Asie Océanie

Vietnam

Librairie Française de Hanoi

Hanoi

 

Asie Océanie

Vietnam

Savina / Centre du livre au Vietnam

Hanoi

 

Asie Océanie

Vietnam

Fahasa (Ho Chi Minh City Book distribution)

Ho Chi Minh Ville

 

Asie Océanie

Vietnam

Librairie Française Nam Phong

Ho Chi Minh Ville

 

Europe - UE

Allemagne

Galeries Lafayettes

Berlin

 

Europe - UE

Allemagne

Mundo Azul

Berlin

 

Europe - UE

Allemagne

Shakespeare and Sons

Berlin

 

Europe - UE

Allemagne

Zadig Buchhandlung

Berlin

 

Europe - UE

Allemagne

Wieblinger Buchladen

Heidelberg

 

Europe - UE

Allemagne

Librairie Française à Munich

Munich

 

Europe - UE

Autriche

Bateau Livre

Vienne

 

Europe - UE

Autriche

Hartliebs Bücher

Vienne

 

Europe - UE

Autriche

Intu

Vienne

 

Europe - UE

Belgique

Biblos Harmonie

Edegem

 

Europe - UE

Belgique

Point Virgule

Namur

 

Europe - UE

Bulgarie

Colibri

Sofia

oui

Europe - UE

Chypre

La Boîte à lire

Nicosie

oui

Europe - UE

Croatie

Kutak Knjiga

Korcula

non

Europe - UE

Danemark

Den Franske Bogcafé

Copenhague

 

Europe - UE

Espagne

Llibreria Jaimes

Barcelone

oui

Europe - UE

Espagne

La Central del Raval

Barcelone

 

Europe - UE

Espagne

Franol

Madrid

 

Europe - UE

Espagne

La Biblioteka

Madrid

 

Europe - UE

Espagne

La Central Callao

Madrid

 

Europe - UE

Espagne

La Librairie (libreria francesa)

Madrid

oui

Europe - UE

Espagne

Pasajes

Madrid

 

Europe - UE

Espagne

Cálamo

Saragosse

 

Europe - UE

Finlande

Stockmann

Helsinki

 

Europe - UE

Grèce

Le Livre ouvert

Athènes

oui

Europe - UE

Grèce

Texto Lexikopoleio

Athènes

 

Europe - UE

Hongrie

Latitudes

Budapest

 

Europe - UE

Italie

Café Librairie (culture alpine et francophonia)

Aoste

oui

Europe - UE

Italie

Giannino Stoppani

Bologne

non

Europe - UE

Italie

La librairie française de Florence

Florence

 

Europe - UE

Italie

Pel di carota -Libreria per ragazzi

Padoue

 

Europe - UE

Italie

Librairie française de Rome

Rome

 

Europe - UE

Italie

projet de création

Turin

 

Europe - UE

Italie

Librairie française de Venise

Venise

 

Europe - UE

Lituanie

Librairie française / Pegasas

Vilnius

 

Europe - UE

Pays-Bas

Le Temps retrouvé

Amsterdam

 

Europe - UE

Pays-Bas

Couvee, librairie française

La Haye

oui

Europe - UE

Pologne

Edukator

Cracovie

 

Europe - UE

Pologne

Nowela

Poznan

 

Europe - UE

Pologne

Marjanna

Varsovie

oui

Europe - UE

Portugal

Livraria Centesima

Braga

oui

Europe - UE

Portugal

Nouvelle Librairie Française

Lisbonne

oui

Europe - UE

Roumanie

Cafe Lente & Jumatatea Plina

Bucarest

 

Europe - UE

Roumanie

Carturesti

Bucarest

 

Europe - UE

Roumanie

Kyralina

Bucarest 1

oui

Europe - UE

Roumanie

Avant-garde

Iasi

 

Europe - UE

Roumanie

Sedcom Libris

Iasi

 

Europe - UE

Roumanie

Alexandra Librarii

   

Europe - UE

Roumanie

Alpha

   

Europe - UE

Roumanie

Humanitas - Kretzucescu

   

Europe - UE

Roumanie

     

Europe - UE

Royaume-Uni

La Page

Londres

oui

Europe - UE

Royaume-Uni

The French Bookshop

Londres

 

Europe - UE

Serbie

Data Status

Belgrade

 

Europe - UE

Serbie

Delfi Knjizare Doo

Belgrade

 

Europe - UE

Suède

Partille Bokhandel

Göteborg

 

Europe - UE

Suède

Franska Bokhandeln

Lund

 

Europe - UE

Suède

Hedengrens Bokhandeln

Stockholm

non

Europe - UE

Suède

L’Arc

Stockholm

 

Europe - UE

Tchèque (Rép.)

Amadito & Friends

Prague

 

Europe non communautaire

Albanie

Adrion

Tirana

non

Europe non communautaire

Moldavie

Caligrama

Chinisau

 

Europe non communautaire

Norvège

Zazies Bokkafe

Oslo

 

Maghreb

Algérie

Les Mots-Kalimat

Alger

 

Maghreb

Algérie

Librairie Générale d’El Biar

Alger

oui

Maghreb

Algérie

Tiers-Monde

Alger

 

Maghreb

Algérie

Média-Plus

Constantine

 

Maghreb

Maroc

Al Mouggar Livres

Agadir

oui

Maghreb

Maroc

Le Carrefour des Arts

Casablanca

oui

Maghreb

Maroc

Le Carrefour des Livres

Casablanca

oui

Maghreb

Maroc

Librairie de Paris

Casablanca

 

Maghreb

Maroc

Librairie des Écoles

Casablanca

 

Maghreb

Maroc

Librairie Divanas

Casablanca

 

Maghreb

Maroc

Librairie du Monde actuel

Casablanca

 

Maghreb

Maroc

Livremoi

Casablanca

oui

Maghreb

Maroc

Maârif Culture

Casablanca

oui

Maghreb

Maroc

Porte d’Anfa

Casablanca

 

Maghreb

Maroc

Préface (l’Avenir du Livre)

Casablanca

 

Maghreb

Maroc

Kalila Wa Dimna

Rabat

oui

Maghreb

Maroc

Librairie des Colonnes

Tanger

oui

Maghreb

Tunisie

El Haditha

Sousse

 

Maghreb

Tunisie

Al Kitab

Tunis

oui

Maghreb

Tunisie

Clairefontaine

Tunis

oui

Maghreb

Tunisie

Culturel

Tunis

 

Maghreb

Tunisie

Gai Savoir

Tunis

non

Maghreb

Tunisie

La Passion du Libr’Ere

Tunis

 

Maghreb

Tunisie

Le Globe

Tunis

 

Maghreb

Tunisie

Mille Feuilles

Tunis

 

Maghreb

Tunisie

Fahrenheit 451

Tunis - Carthage

 

Maghreb

Tunisie

Art-Libris

Tunis - Le Kram

 

Proche Orient

Égypte

La Librairie Francophone

Le Caire

 

Proche Orient

Égypte

Les Livres de France

Le Caire

oui

Proche Orient

Égypte

Oum El Dounia

Le Caire

oui

Proche Orient

Égypte

Renaissance

Le Caire

 

Proche Orient

Émirats Arabes Unis

Culture & Co

Dubaï

 

Proche Orient

Iran

Davoud Moussaei

Téhéran

 

Proche Orient

Israël

Vice-Versa

Jérusalem

oui

Proche Orient

Liban

Stephan

Beyrouth

 

Proche Orient

Liban

Antoine

Beyrouth

 

Proche Orient

Liban

El Bourj

Beyrouth

oui

Proche Orient

Liban

L’Arche de Noé

Beyrouth

 

Proche Orient

Liban

Le Point

Beyrouth

oui

Proche Orient

Syrie

Le Phare

Alep

 

Proche Orient

Syrie

Librairie Said

Alep

oui

Source : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

© Assemblée nationale

1 () En outre, dans le cadre du projet d’établissement du nouveau président de la Fondation, M. Jérôme Clément, élu à l’unanimité par le Conseil d’administration le 26 juin 2014, un appui supplémentaire est à l’étude ; il porterait notamment sur le développement des capacités de la Fondation à soutenir le réseau des alliances françaises en termes de mécénat et de communication.

2 () Selon une enquête effectuée en 2013 auprès du réseau des alliances françaises.

3 () À la fin de mission anticipée de M. Antonin Baudry, nommé président de l’Institut français le 4 octobre 2014 par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Denis Pietton a été nommé, par décret du 10 juin 2015, président exécutif de l’Institut français avec une prise de fonction à partir du 17 juillet 2015.

4 () Source : La langue française dans le monde 2014, OIF - Nathan, octobre 2014.

5 () Souvent dans la capitale et s’appuyant sur des antennes et des points d’information dans les autres villes.

6 () Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Russie, Sénégal, Taiwan, Tunisie, Turquie, Union des Comores et Vietnam.

7 () En 2014, le montant total des recettes s’est élevé à 12 millions d’euros pour 134 000 dossiers.

8 () Depuis le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international est compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme.

9 () Les adhérents sont regroupés par destination, par filière de produits ou par cible de clientèle en dix segments touristiques : Tourisme d’Affaires, Tourisme de ville, Tourisme littoral, Tourisme d’Outre-mer, Tourisme de pleine nature, œnotourisme, Tourisme de patrimoine et culture, Tourisme de spiritualité, Tourisme de bien-être, Tourisme de naturisme.

10 () Contre 42 emplois temps plein (ETP) en 2014 et 43 ETP en 2013.

11 () Les missions Stendhal soutiennent chaque année des auteurs francophones qui souhaitent séjourner à l’étranger, durant un mois au moins, dans le cadre d’un projet d’écriture. En contrepartie, les écrivains apportent leur concours à la programmation et aux actions menées par le réseau culturel français à l’étranger. Depuis la création de ce programme en 1989, plus de 700 auteurs ont bénéficié d’une mission Stendhal.

12 () Audition de M. Didier Dutour, responsable du pôle livre et traduction à l’Institut français.

13 () La « bibliothèque de l’apprenant » est un projet collaboratif initié en 2005 à l’Institut Français de Madrid et progressivement étendu. Il s’agit d’une bibliothèque où les documents culturels sont regroupés avec des documents pédagogiques, classés par niveaux, éveillant chez l’élève, outre l’intérêt pédagogique, l’intérêt pour d’autres sujets.

14 () En mai 2014, plus de 110 pays ont déployés leurs bibliothèques numériques, à partir de la plateforme Culturethèque, offrant ainsi aux abonnés des médiathèques du réseau des instituts français et des alliances françaises d’accéder sur place ou à distance à des ressources en ligne telles que ebooks, magazines, journaux, livres audio, articles, bandes dessinées, vidéos, enregistrements musicaux.

15 () En fait le Centre national du livre n’ayant pas d’équivalent en Europe, ses « homologues » sont des instituts qui soutiennent la traduction, les auteurs et parfois l’édition.

16 () Audition de M. Rémi Gimazane, chef du département de l’économie du livre au ministère de la culture et de la communication.

17 () Audition de M. Olivier Aristide, directeur général de la Centrale de l’édition.

18 () Il importe, à cet égard, de signaler que la France sera l’invitée d’honneur du Salon du livre de Francfort en 2017.

19 () Voir en Annexe III la liste des librairies francophones par pays.

20 () Respectivement la direction générale de la mondialisation (DGM) et la direction générale de média et des industries culturelles (DGMIC).

21 () L’élaboration d’une stratégie commune des acteurs publics était une recommandation du rapport de MM. Olivier Poivre d’Arvor et Marc-André Wagner « Quelles perspectives pour la politique de soutien au livre français à l’étranger ? Propositions pour une stratégie concertée des acteurs publics », rédigé à la demande de la ministre de la culture et de la communication, février 2009.

22 () Audition de M. Nicolas George, directeur chargé du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.

23 () Audition de Mme Judith Roze, directrice du département langue française, livre et savoirs à l’Institut français.

24 () Signés respectivement en 1950 et en 1976, l’accord de Florence et son protocole annexe, dit « Protocole de Nairobi » visent à faciliter l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel en réduisant les obstacles en matière de tarifs, de taxes, de devises et d’échange.

25 () Voir en annexe 2 la liste des librairies francophones.

26 () Audition de M. Nicolas George, directeur chargé du livre et de la lecture et de M. Rémi Gimazane, chef du département de l’économie du livre au ministère de la culture et de la communication.

27 () Audition de Mme Virginie Clayssen, directrice de la stratégie numérique groupe Éditis – Syndicat national de l’édition.

28 () Audition de M. Jean-Guy Boin, directeur général du Bureau international de l’édition française.

29 () Id.

30 () Audition de M. Nicolas George, directeur chargé du livre et de la lecture et de M. Rémi Gimazane, chef du département de l’économie du livre au ministère de la culture et de la communication.

31 () Audition de M. Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture et de M. Rémi Gimazane, chef du département de l’économie du livre au ministère de la culture et de la communication.

32 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/cr/
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