– Informations relatives à la commission
Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise.
La séance est ouverte à neuf heures cinquante.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Nous sommes très heureux et très honorés d'accueillir M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise. Je vous remercie vivement, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation pour cette audition qui n'est pas ouverte à la presse.
Si notre Commission est très attentive à la situation sur le continent africain, nous avons eu, jusqu'ici, assez peu d'occasions d'évoquer celle du Togo, un pays avec lequel nous entretenons pourtant des relations de partenariat suivi. Nous sommes d'autant plus heureux que vous ayez pu prendre le temps de venir nous parler au cours de votre visite à Paris, et d'autant plus intéressés par ce que vous pourrez nous dire de la politique intérieure de votre pays, mais aussi de la politique régionale.
Le Togo est, disais-je, l'un des pays du continent africain avec lequel nous entretenons des relations de partenariat suivi. Il fait partie des seize pays prioritaires de notre politique d'aide au développement. C'est aussi le Togo qui a accueilli notre aviation militaire en 2004, lorsqu'elle a dû quitter la Côte d'Ivoire, et, après que le président Sarkozy a souhaité lancer la rénovation de nos accords bilatéraux, c'est avec le Togo que nous avons signé le premier de nos partenariats de défense en Afrique, en mars 2009. Enfin, le Président Faure Gnassingbé était à Paris le 11 janvier dernier pour manifester sa solidarité avec notre pays ; nous en avons évidemment été très touchés.
Le Togo a pris une place importante sur la scène régionale, d'abord grâce à ses forces armées. Fortes de leurs importantes capacités, celles-ci se sont battues courageusement dans le cadre des opérations menées par les Nations unies, en Côte d'Ivoire, en 2003, et, plus récemment, au sein de la MISMA, la mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, puis de la MINUSMA, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali, où plus d'un millier de soldats togolais sont présents.
Le problème de la piraterie dans le golfe de Guinée, qui constitue pour nous une priorité, est également au cœur des préoccupations du Président togolais, qui souhaite organiser le sommet de l'Union africaine sur ce sujet, à la fin de l'année.
Quels sont, monsieur le ministre, les axes de la politique étrangère de votre pays ? Quelle est votre analyse des problèmes de développement et de stabilité auxquels est confrontée la sous-région, et quelles sont selon vous les perspectives dans ce domaine ?
Comme d'autres pays de la région, le Togo bénéficie d'un taux de croissance économique extrêmement élevé, qui devrait dépasser 6 % cette année. Les indices montrent des améliorations en matière de scolarisation, mais d'autres indices sont préoccupants : l'augmentation de l'extrême pauvreté, de la mortalité infantile, des inégalités, le taux de chômage, le sous-emploi qui reste très élevé, particulièrement chez les jeunes, dans un pays où 75 % de la population a moins de trente-cinq ans. Nous serons naturellement très intéressés par vos analyses de la manière dont votre pays affronte les défis économiques et sociaux et des stratégies de développement, à moyen et à long terme, que votre gouvernement met en œuvre pour répondre aux attentes de la population.
Il y a dix ans, l'élection présidentielle avait donné lieu à des violences qui avaient fait 500 à 800 morts. Il y aura dans quelques semaines une nouvelle élection présidentielle à laquelle le Président Faure Gnassingbé se représentera face aux candidats de l'opposition. Comme dans d'autres pays, la question se pose de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Ce point fait débat. Un projet de réforme de la Constitution, qui prévoyait une élection à deux tours et la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, a été rejeté l'an dernier. Dans ce domaine également, nous aimerions savoir quelles sont selon vous les perspectives.
M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise. Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés membres de la Commission des affaires étrangères, avant toute chose, permettez-moi de m'incliner devant la mémoire des dix-sept victimes des horribles attentats survenus à Paris, entre le 7 et le 9 de ce mois, au siège de Charlie Hebdo, à Montrouge et à la Porte de Vincennes. Que la France, si durement éprouvée, ainsi que les familles éplorées trouvent ici l'expression renouvelée de la solidarité et de la sympathie du Président de la République - qui, vous l'avez rappelé, madame la présidente, était présent lors de la marche du 11 janvier 2015 à Paris -, du Gouvernement et du peuple togolais tout entier. Avec nos pensées émues, nous adressons aux blessés nos souhaits ardents de prompt rétablissement. Je vous informe que, contrairement à certains pays de la sous-région, le Togo n'a subi aucune manifestation anti-française ou contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo.
Madame la présidente, c'est pour moi à la fois un insigne honneur et un grand privilège d'avoir à prendre la parole devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française. C'est au nom des relations d'amitié et de coopération qui unissent le Togo et la France que vous me faites l'honneur de me recevoir en ce haut lieu de rencontre des représentants du peuple de France et d'expression de la démocratie française, en une période où les relations économiques et culturelles entre la France et le Togo sont au beau fixe. Je saisis l'instant précieux que vous m'offrez pour saluer vivement la politique étrangère de la France, l'une des grandes puissances mondiales, dont l'action internationale est reconnue et favorablement accueillie par les pays épris de paix, de liberté et de justice, dont mon pays, le Togo.
Comme vous le savez, le Togo continue avec sagesse de se construire progressivement sous l'autorité du Président de la République, le Président Faure Gnassingbé, qui a poursuivi la politique étrangère inspirée et initiée par ses éminents prédécesseurs, dont l'attachement au rayonnement du Togo dans le monde s'est imposé. Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Togo a opté pour une politique extérieure réaliste et pragmatique fondée sur la recherche constante de la paix et la promotion de l'amitié, de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples. Par une démarche fondée sur le principe de la neutralité active, le Togo s'est engagé à n'épargner aucun effort pour entretenir une politique de bon voisinage et pour sauvegarder la paix et la sécurité en Afrique et ailleurs dans le monde. Aussi proscrit-il l'usage de la force dans les relations internationales et continue-t-il d'œuvrer inlassablement pour le règlement pacifique des crises par la voie du dialogue et de la concertation, ou par tout autre procédé conforme à la Charte des Nations unies et à l'Acte constitutif de l'Union africaine, en particulier. C'est pour cela qu'il continue d'en appeler au règlement négocié des conflits inter-africains et de tous les autres conflits menaçant la paix et la sécurité dans toutes les régions du monde.
Le Togo, comme la France, se soucie de la paix et du développement. C'est le sens de son engagement immuable à respecter les dispositions de la Charte des Nations unies, de l'Acte constitutif de l'Union africaine et du Traité révisé de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ainsi que de sa participation constante, depuis de nombreuses décennies, à la prévention, à la gestion et au règlement pacifique des crises et conflits armés, particulièrement en Afrique. Ainsi, l'attachement farouche du Togo à la paix et à la sécurité nationales, régionales et internationales l'a souvent conduit à s'engager dans plusieurs opérations de maintien de la paix en Afrique, notamment en République centrafricaine, en Guinée-Bissau, au Darfour, au Libéria, au Rwanda, d'une part, et dans les Caraïbes, plus précisément en Haïti, d'autre part.
S'agissant des opérations de maintien de la paix les plus récentes, il y a lieu de noter l'engagement du Togo au Mali au même moment que la France, dont l'intervention, très remarquée, est vivement appréciée. Vous l'avez rappelé, madame la présidente, le Togo a 1092 soldats sur place, et il contribue aux côtés des forces tchadiennes à assurer le retour de la paix dans le pays. En Côte d'Ivoire, le Togo contribue actuellement au maintien de la paix, avec 530 hommes, dans le cadre de l'opération des Nations unies.
D'une manière générale, le Togo, membre à part entière de la communauté internationale, entend assumer pleinement les responsabilités découlant de ses engagements internationaux et jouer, chaque fois que de besoin, le rôle qui lui incombe dans le cadre de son adhésion à l'ONU, à l'Union africaine et à la CEDEAO.
Le même engagement pour la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde a incité le Togo à prendre l'initiative en vue de l'adoption, par les États de la CEDEAO, du protocole de non-agression, signé à Lagos le 22 avril 1978, et du protocole d'assistance mutuelle en matière de défense, signé à Freetown le 29 mai 1981. Il en est de même du protocole de la CEDEAO relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, signé à Lomé le 10 décembre 1999.
Et que dire de la présence du Togo au sein du Conseil de sécurité des Nations unies? Par deux fois, en 1982-1983 puis en 2012-2013, le Togo y a siégé en qualité de membre non permanent. Durant la dernière de ces deux périodes, le Togo s'est pleinement investi pour assurer le respect et la défense des principes et buts de la Charte des Nations unies. De même, il a tout mis en œuvre pour soutenir et défendre les positions chères à la communauté internationale en général, et les préoccupations des pays africains en particulier.
Dans ce contexte, lors de la présidence togolaise et à son initiative, en 2012, le Conseil de sécurité s'est préoccupé de la criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest et dans la région du Sahel, confrontées à des activités criminelles dont le trafic d'armes, de drogues et de personnes qui sont de nature à avoir un impact négatif sur la gouvernance, l'État de droit et le développement socio-économique. L'on notera qu'à l'issue de sa délibération, le Conseil, par la déclaration de son président en date du 21 février 2012, a invité le Secrétaire général à prendre en compte « ces menaces dans toutes les stratégies » relatives à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix et à le « saisir de recommandations précises sur les moyens par lesquels le Conseil pourrait s'attaquer au problème du crime organisé et en particulier du trafic de stupéfiants en Afrique de l'Ouest et dans la région du Sahel ». Cette question cruciale est revenue en décembre 2013 devant le Conseil, sous la présidence française, et a été alors appréhendée sous l'angle spécifique du trafic de drogues en Afrique de l'Ouest.
L'évolution de l'épineux problème du terrorisme, qui prend de l'ampleur dans le monde entier, tout particulièrement en Afrique, explique cette démarche du Togo dans sa quête permanente de la paix et de la stabilité indispensables à la construction de nos pays, au progrès et au bien-être de nos populations. Reconnaissant dans le terrorisme une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et une source de vives inquiétudes pour nos peuples, le Togo s'est engagé à agir contre ce fléau extrêmement dangereux et destructeur, en saisissant le Conseil en vue de la recherche des voies et moyens qui permettraient de l'endiguer et de préserver les vies humaines et les acquis issus des inestimables sacrifices consentis par nos populations pour assurer le développement de nos pays.
C'est dans le même ordre d'idées qu'il importe de situer le rôle du Togo au sein des pays du golfe de Guinée, préoccupés par l'impérieuse nécessité de conjuguer leurs efforts et leurs moyens pour mener à bien la lutte contre l'insécurité en mer sous toutes ses formes.
En effet, ce phénomène continue de prendre de l'ampleur et devient de plus en plus inquiétant dans le golfe de Guinée. C'est pourquoi le Togo, ayant à l'esprit les initiatives et les actions déjà engagées dans cette zone, a apporté, en tant que membre du Conseil de sécurité, une contribution substantielle à l'adoption de la résolution 2039 (2012) qui a mis l'accent sur la nécessité pour les pays d'une approche globale dans le cadre d'une concertation régionale et internationale pour soutenir les efforts nationaux, et a appelé les États de la CEDEAO et de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) à œuvrer à l'adoption d'une stratégie régionale face à cette question préoccupante.
Dans le même esprit, au nom de la vision découlant de la conférence des pays du golfe de Guinée sur la piraterie maritime qui s'est tenue à Yaoundé les 24 et 25 juin 2013, ainsi que de la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans à l'horizon 2050 de l'Union africaine, le Togo accueillera les 6 et 7 novembre 2015, soit trente jours avant le sommet de Paris, une session extraordinaire de la conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine consacrée à la sécurité maritime et au développement économique en Afrique.
Madame la présidente, jamais le monde n'a fait face à une telle recrudescence du terrorisme, de la violence, de la cruauté et de la barbarie. Les divers groupes terroristes, dont Al-Qaida, AQMI (Al-Qaida au Maghreb islamique), Daech, Boko Haram et le MUJAO (Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest), qui sèment la terreur, la désolation et la mort à travers le monde, et particulièrement en Afrique de l'Ouest, sont des obstacles réels à la volonté implacable des nations d'édifier une paix durable.
Pour le Président Faure Gnassingbé, Boko Haram est une menace régionale et face à une menace régionale, il faut une réponse régionale. Les prises d'otages, les persécutions criminelles récurrentes et les actes cruels perpétrés contre les hommes, les femmes et les enfants par Boko Haram dans la région ouest-africaine ne peuvent que susciter l'indignation, la réprobation et la condamnation du Togo qui demeure un ardent défenseur de la paix, de la sécurité et de la liberté, autant pour les peuples que pour les individus.
S'agissant de la coopération internationale, se fondant sur les principes qui régissent sa politique étrangère, le Togo poursuit ses efforts dans le cadre africain et international en vue de l'instauration d'un ordre mondial qui favoriserait des relations économiques justes et équitables entre les pays du Nord et ceux du Sud, et offrirait par là de meilleures conditions de vie à l'humanité tout entière, conformément aux buts et aux principes de l'Organisation des Nations unies.
Dans le même registre, je rappelle que la CEDEAO, créée en 1975, à l'initiative conjointe du Togo et du Nigéria, à l'effet de promouvoir l'intégration économique et politique de notre sous-région, continue de travailler ardemment à résoudre les problèmes régionaux. La participation active du Togo à la vie et au fonctionnement de cette institution, comme à ceux de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), traduit l'engagement irréversible de mon pays à apporter sa pierre au renforcement de l'unité et au progrès du continent africain.
La politique d'amitié, de solidarité et de coopération mutuellement avantageuse entreprise et poursuivie par le Togo découle des principes qui sous-tendent sa politique intérieure, fondée sur la recherche permanente du raffermissement de l'unité nationale et de la cohésion sociale, gages de l'essor de notre pays.
À cette fin, le Président de la République s'est attelé à imprimer à notre pays la marque d'une nouvelle vision politique et d'une nouvelle vision du développement depuis son arrivée au pouvoir en 2005. En matière politique, le Togo a parcouru un long chemin depuis cette époque, entreprenant des réformes hardies tendant à consolider la paix, la cohésion et la réconciliation nationale et à assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de la République, afin d'approfondir l'ancrage de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques et individuelles.
Pour ce qui est de la poursuite des réformes, le Président de la République a réaffirmé le 31 décembre 2014, à l'occasion de son message à la nation, sa ferme détermination à y veiller. Se fondant sur la huitième recommandation du rapport de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), qui souligne la nécessité de régler la question des réformes institutionnelles dans le cadre d'une réflexion approfondie sur l'adaptation à nos réalités sociologiques du modèle en vigueur dans notre pays, le Chef de l'État a annoncé la mise en place d'une Commission de réflexion sur les réformes politiques. Composée d'historiens, de personnalités politiques, de juristes, de sociologues et de représentants de la société civile, cette commission est appelée à proposer, dans un bref délai, un texte de réforme politique, institutionnelle et constitutionnelle qui tienne compte de notre histoire et reflète nos réalités afin de répondre aux aspirations les plus profondes du peuple togolais.
C'est en ce sens qu'une attention particulière a été accordée à l'adoption d'un nouveau cadre électoral consensuel qui garantisse, en vue des élections futures, les conditions d'élections libres, démocratiques, équitables, transparentes et crédibles, avec notamment la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à composition inclusive et équilibrée, à laquelle participent toutes les tendances politiques et la société civile. L'introduction de la biométrie en vue de l'enrôlement des électeurs et la confection d'un fichier électoral fiable et sécurisé offrent des garanties suffisantes pour des élections justes, fiables et acceptables.
Grâce à ces actions, le Togo dispose aujourd'hui d'une nouvelle Assemblée nationale pluraliste, représentative des forces politiques et des diverses opinions de la nation togolaise, apte à délibérer et à prendre légitimement des décisions concernant la vie de notre pays.
Aujourd'hui, les initiatives et les mesures prises par l'État ont permis de réaliser des avancées remarquables en matière de gouvernance économique et financière et de lutte contre la corruption. Désormais, l'Office togolais des recettes (OTR) empêche, pour ne pas dire plus, tout détournement des fonds publics, en surveillant les recettes de l'État : c'est la fonction des commissaires, nommés sur proposition d'un cabinet d'expertise.
À l'heure où le Togo s'efforce de gagner le pari de la diplomatie économique, j'aimerais rappeler la détermination du gouvernement togolais à promouvoir le climat des affaires et à améliorer l'environnement réglementaire et institutionnel en faveur du secteur privé, ainsi que les services fournis aux entreprises, notamment en matière d'infrastructures, de sécurité foncière et juridique, le tout appuyé par la modernisation de la justice.
En s'engageant, comme il le fait depuis un an, dans la diplomatie économique, le Togo entend optimiser davantage ses relations de coopération en sortant des sentiers battus de la diplomatie classique pour inscrire prioritairement sa politique extérieure dans le champ de l'économie, socle du progrès social et du bien-être des populations.
Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je tiens à vous réitérer mes vifs remerciements pour l'invitation et l'accueil dont ma délégation et moi-même avons bénéficié en ce haut lieu. Persuadé que le Togo peut toujours compter sur l'amitié, la solidarité et le soutien de la France pour réaliser son essor économique et social, je forme, pour votre grand et beau pays ainsi que pour le peuple français, des vœux ardents de bonheur et de prospérité croissants.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cet exposé très complet.
M. François Loncle. Monsieur le ministre, Boko Haram pose à l'Europe, comme, naturellement, à votre continent, un problème dramatique, qui semble s'aggraver puisqu'il s'étend maintenant au-delà du Nigéria. Vous avez fait allusion à la nécessité d'une réponse régionale à ce problème. Mais la région en a-t-elle vraiment les moyens ? Selon M. Delattre, ambassadeur de France aux Nations unies, que nous recevions hier ici même, les Nations unies et la communauté internationale ne semblent pas mesurer la gravité de la situation - un sentiment que nous partageons. Il s'en étonne et s'efforce d'alerter ses collègues aux Nations unies. Que pensez-vous qu'il faudrait faire au niveau international ?
M. Thierry Mariani. Ma question rejoint celle de mon collègue. Nous venons de subir des attaques horribles, mais il n'y a pas de hiérarchie dans l'horreur. Quand on entend parler de morts par milliers, on se demande, en Europe et en France, comment l'Afrique peut ne pas réagir. Je serais moi aussi heureux de vous entendre à ce sujet.
Quel est par ailleurs votre point de vue sur ce qui se passe dans la région des Grands Lacs - et notamment en République démocratique du Congo -, où l'instabilité demeure et où l'on ne voit pas davantage émerger une solution africaine ?
Mme Françoise Imbert. Les parlementaires togolais travaillent actuellement sur la proposition de l'opposition, qui voudrait modifier la Constitution, notamment pour limiter le nombre de mandats présidentiels. Les députés de la majorité comme de l'opposition souhaitent un consensus avant la prochaine élection présidentielle.
Une proposition de loi déposée par vingt-cinq députés de l'opposition tend ainsi à modifier huit articles de la Constitution d'octobre 1992, dont les articles 59 et 60, relatifs à la limitation des mandats et au mode de scrutin. La proposition d'élire le Président de la République au scrutin universel à deux tours est également en débat.
Les travaux en commission ont commencé lundi 5 janvier. La majorité souhaite que les compteurs soient remis à zéro pour tous les citoyens, y compris l'actuel Président de la République.
Comment les discussions évoluent-elles ? Un consensus vous semble-t-il possible ? Enfin, la Commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles, à la tête de laquelle vient d'être nommée la juriste Awa Nana Dabouya, est-elle réellement indépendante, et quel rôle joue-t-elle dans ces réformes ?
M. Jean-Luc Bleunven. À la veille des échéances électorales, j'imagine que vous avez à cœur de réfléchir au développement économique de votre pays. Or la dépendance énergétique du Togo vis-à-vis de ses partenaires est assez marquée. Quelle est votre stratégie en la matière ? Et quelle est votre approche de la conférence climat qui doit se tenir à Paris en 2015 ?
M. François Rochebloine. Merci, monsieur le ministre, pour vos propos particulièrement intéressants.
Mme la présidente a indiqué que le Président de la République sortant serait candidat à sa réélection. Lors d'une précédente élection présidentielle au Togo, notre ancien collègue - et ancien ministre - Kofi Yamgnane avait manifesté sa volonté de se présenter. Est-il aujourd'hui candidat, fera-t-il partie des éventuels candidats ?
Quelle est la place, dans votre pays, de l'enseignement du français et de l'audiovisuel français - France Médias Monde et TV5 Monde ?
Mme Chantal Guittet. Le Togo a signé un plan d'action avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour la période 2014-2018, qui comporte trois axes : réduction de la pauvreté, climat et gouvernance démocratique. En matière d'emploi, est-il prévu que la femme soit traitée à l'égal de l'homme ? Cela impliquerait notamment qu'elle puisse hériter de la terre.
M. Jean-Paul Dupré. Vous avez fait état de la volonté du Togo de promouvoir la paix et l'amitié dans le cadre d'un règlement pacifié des conflits. Face aux actions terroristes, en particulier celles de Boko Haram, y a-t-il le moindre espoir d'y parvenir ?
J'ai cru entendre hier qu'un employé de l'ONU aurait été enlevé en Centrafrique. Auriez-vous des informations précises à ce sujet ?
Mme Valérie Fourneyron. J'aimerais vous interroger sur le transport maritime, qui concerne à la fois le développement et la sécurité dans le contexte conflictuel que nous connaissons. Le Togo doit organiser à l'automne 2015 une conférence sur la sécurité maritime et le développement économique en Afrique. Comment se prépare-t-elle ? De quel appui pouvez-vous bénéficier de la part des Nations unies et de la communauté internationale dans ce domaine ?
M. Didier Quentin. Le ministre pourrait-il nous donner des précisions sur les mesures de prévention qui ont été prises pour lutter contre la pandémie Ebola ?
Quelle est son analyse des événements récemment survenus dans un pays voisin, le Burkina Faso ?
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre, chez votre grand voisin, le Nigéria, l'affaire Boko Haram est-elle une guerre de religion ou une guerre ethnique ? Depuis toujours, les Haoussas du Nord sont en conflit avec le Sud.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous adresser les salutations et un message très amical des membres du groupe d'amitié France-Togo, que je préside. Nous nous sommes réjouis de l'annonce officielle de la création de notre homologue à l'Assemblée nationale togolaise, il y a quelques semaines : nous sommes très satisfaits de pouvoir enfin entamer des relations interparlementaires. L'Assemblée nationale avait d'ailleurs envisagé d'accueillir une délégation parlementaire togolaise, et le fait que la création du groupe d'amitié togolais ait été différé nous a permis de réitérer notre invitation : nous recevrons donc cette année la visite de nos collègues. Nous avons également reçu il y a quelques semaines notre ambassadeur à Lomé, qui nous a présenté le cadre des relations entre nos deux pays et a notamment souligné la qualité de l'accueil qui lui a été réservé lorsqu'il a pris ses fonctions, en juillet dernier.
J'aimerais insister sur trois aspects sur lesquels notre groupe d'amitié s'est penché.
Premièrement, les élections. La situation est complexe et la proximité des échéances suscite quelques craintes quant à leur déroulement effectif. Vous paraît-il encore possible de progresser, avec l'opposition, vers des modalités électorales consensuelles, propres à traduire les avancées démocratiques réalisées par le pays depuis plusieurs années ?
Deuxièmement, la situation au Nigéria, dont le Togo est voisin mais séparé par le Bénin. Les deux frontières doivent impérativement être tenues. Comment travaillez-vous au sein de la CEDEAO, en particulier avec le Bénin, pour protéger les deux pays, en proie à une vague d'inquiétude ?
Troisièmement, le Togo a pris une initiative décisive pour la sécurisation maritime, notamment parce que le port de Lomé, où la France est très présente, joue un rôle essentiel dans le développement de la sous-région. Le Togo a établi des partenariats importants avec la France, en particulier pour se doter d'équipements maritimes. Par quelles initiatives supplémentaires le pays compte-t-il promouvoir la sécurité maritime de l'ensemble des pays du golfe du Bénin ?
M. Jean-Paul Bacquet. Un pays dont le taux de croissance atteint 6 %, un pays jeune, où la pauvreté s'aggrave mais où se développe une classe moyenne, est un pays dont les échanges économiques s'intensifient. Quels sont vos principaux partenaires ? Vous intéressez nombre de pays, en particulier la Chine. Où en sont vos rapports commerciaux avec la France ?
Lorsque je me suis rendu dans votre pays et chez votre voisin il y a quelques années, j'ai été frappé par le nombre d'opérations portuaires qui se font à Cotonou alors qu'elles devraient avoir lieu à Lomé. Qu'en est-il aujourd'hui ?
M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question concerne vos rapports avec vos voisins. Vous avez parlé d'une menace régionale. Comment pouvez-vous vous organiser pour y répondre ? Comment la France peut-elle vous y aider ?
M. Robert Dussey. En ce qui concerne Boko Haram, il s'agit pour notre Président de la République, je le répète, d'une menace régionale qui appelle une réponse également régionale.
Nous avions déjà un problème sécuritaire dans la région ouest-africaine du fait des groupes djihadistes, en particulier au Niger et au Mali, avec AQMI et le MUJAO, et sur nos côtes du fait de la piraterie maritime: la région est en quelque sorte prise en étau entre les deux. Aujourd'hui, parmi les groupes djihadistes œuvrant à l'intérieur des terres, Boko Haram est malheureusement devenu très actif. Je profite de l'occasion pour remercier la France pour son action contre AQMI, sans laquelle c'est peut-être cette organisation qui nous aurait ainsi menacés. Les capacités d'AQMI ont été réduites, mais c'est maintenant Boko Haram qui tire profit de la faiblesse de l'armée nigériane pour poursuivre son action terroriste et occuper le terrain. Car telle est bien la stratégie de ce groupe: occuper un espace géographique. Si le Nigéria n'est pas soutenu par les pays voisins, Boko Haram disposera, à l'instar de l'État islamique, d'un territoire à partir duquel il cherchera à atteindre et à détruire tous les pays de la région.
Nous considérons donc que nous, pays d'Afrique de l'Ouest, n'avons pas le choix. Puisque nous constatons tous que l'armée nigériane n'a pas, du moins pour le moment, la capacité de contenir à elle seule les avancées de Boko Haram - heureusement, le gouvernement tchadien a décidé d'intervenir aux côtés de l'armée camerounaise pour empêcher l'organisation de poursuivre sa progression, et nous l'en félicitons -, il faut donc une action concertée au niveau de la CEDEAO et de la CEEAC afin de mettre sur pied une force d'intervention. Nous voulons donc étendre à ces deux communautés régionales la réflexion sur ce sujet, qui a fait hier l'objet d'une conférence à Niamey. Les Chefs d'État d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale se réuniront pour en discuter en marge du prochain sommet de l'Union africaine, qui se tiendra à Addis-Abeba les 30 et 31 janvier 2015.
J'en viens à l'élection présidentielle au Togo. Je vous rassure : l'élection aura lieu, probablement courant avril.
La question qui se pose aujourd'hui est celle des réformes constitutionnelles et institutionnelles, lesquelles concernent deux points principaux: la limitation du nombre de mandats présidentiels et le mode de scrutin. Le gouvernement togolais s'est saisi lui-même du dossier et a envoyé à l'Assemblée nationale un projet de loi tendant à limiter le mandat présidentiel, mesure à laquelle il n'est pas du tout hostile, au contraire. Ce projet de loi a été retorqué par les députés - par ceux de la majorité, disent certains, ce que j'assume. En effet, la raison pour laquelle nous n'avons pas tranché la question, c'est l'absence de consensus. La position de l'opposition est claire : oui à la limitation du mandat présidentiel, avec effet rétroactif. La position du Gouvernement, celle que nous défendons, est la suivante : oui à la limitation du mandat présidentiel, mais sans rétroactivité de la loi. Pardonnez-moi, je ne me suis pas bien présenté à vous tout à l'heure : à l'origine, je suis professeur de philosophie politique, et, dans ce cadre, j'ai étudié le droit ; jamais je n'ai entendu parler d'une loi rétroactive sur des questions pareilles.
C'est donc l'absence de consensus entre l'opposition et le pouvoir qui fait qu'aujourd'hui, cette loi traîne encore à l'Assemblée. Car pour qu'il y ait consensus, dans la Constitution togolaise, il faut un vote aux quatre cinquièmes. Or aucun parti, au Togo, ne peut réunir cette majorité. Pour voter cette loi, il faut donc une discussion et un consensus entre l'opposition et le pouvoir. Ce consensus, nous pouvons l'obtenir. En effet, nous approuvons la limitation du nombre de mandats. Nous souhaitons simplement que celui qui sera élu en avril 2015 ait la possibilité d'effectuer deux mandats à partir de son élection.
Vous qui êtes députés, politiciens, vous savez comment les choses se passent : dans cette affaire, des arrière-pensées sont évidemment à l'œuvre. Demander la rétroactivité de la loi est un moyen politicien d'empêcher le Président de la République de se présenter aux prochaines élections. L'absence de consensus n'est pas de la responsabilité du pouvoir, il résulte du refus de l'opposition. Si l'opposition, et plus précisément l'Alliance nationale pour le changement (ANC) dont émane ce refus, accepte le consensus, la loi pourra être votée sans problème.
À la différence de ce qui se passe au Burkina Faso, nous ne cherchons pas à modifier la Constitution pour permettre au Président de se présenter ad vitam aeternam. Nous respectons la Constitution et nous sommes, je le répète, ouverts à la demande d'une limitation du nombre de mandats présidentiels. Nous espérons que l'Assemblée nationale, actuellement convoquée en session extraordinaire, pourra poursuivre ses discussions et parvenir au consensus nécessaire à l'adoption de la loi.
J'en viens au second point : le mode de scrutin.
Le Togo fait partie des pays de la région où le processus électoral est totalement transparent. Je vous l'ai dit, nous avons même introduit la biométrie dans le recensement des électeurs. Ce processus est en cours depuis 2007. La CENI, commission inclusive composée de membres de la majorité, de l'opposition et de la société civile, est au travail. Du point de vue technique, il n'y a donc absolument aucun problème. Depuis hier, nous avons commencé le recensement électoral, selon un découpage en deux zones qui, pour des raisons techniques, seront traitées successivement : d'abord la zone 1, dans le Sud du pays, ensuite la zone 2, dans le Nord.
S'agissant maintenant de l'aspect politique, le mode de scrutin en vigueur est un scrutin uninominal à un seul tour. S'il y a consensus au Parlement, on peut le modifier. Au Gouvernement, cependant, nous assumons notre préférence pour le mode de scrutin actuel.
Je vais vous chahuter un peu, veuillez m'en excuser : je crois que le fondement de la démocratie, ce n'est pas la limitation du nombre de mandats ni le mode de scrutin. Je n'entrerai pas dans les détails juridiques. Nous acceptons cette nouveauté, mais nous sommes conscients du fait que là n'est pas le fondement de la démocratie. Ici, en France, c'est très récemment que les honorables députés que vous êtes ont bien voulu inscrire dans la Constitution la limitation du nombre de mandats présidentiels. On sait que cette limitation est à la mode, comme les élections à deux tours. Si c'est la condition pour que l'on reconnaisse que la démocratie togolaise est vivace et dynamique, nous y sommes prêts. Mais nous souhaitons un consensus, pour éviter toute frustration. Car nous ne voulons ni vainqueurs ni vaincus : le vainqueur des élections, le vainqueur des réformes politiques, institutionnelles, constitutionnelles, ce doit être le peuple togolais. Telle est la position du Gouvernement.
J'ai été interrogé sur la préparation de la conférence de Lomé sur la sécurité maritime et le développement maritime en Afrique. Elle se déroule dans de bonnes conditions. Quatre sous-thèmes principaux sont prévus à l'ordre du jour de cette conférence, qui aura bien lieu les 6 et 7 novembre 2015, trente jours avant la conférence de Paris sur le climat : la piraterie maritime, la pêche illégale, la pollution et les trafics. De cette conférence continentale, organisée par l'Union africaine, nous attendons non une énième déclaration, une déclaration de Lomé sur le modèle des déclarations de Yaoundé ou de Cotonou, mais des décisions. Nous travaillons donc, avec le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, sur les décisions que nous pourrions contraindre certains pays africains à soutenir, afin qu'elles puissent nourrir ensuite la conférence de Paris.
Nous sommes en train de doter le port de Lomé, seul port en eau profonde de la région, de capacités très importantes. Pour répondre à la question qui m'a été posée sur les relations commerciales entre nos deux pays, le Togo a acquis l'année dernière deux patrouilleurs auprès d'entreprises françaises et le groupe Bolloré, très présent sur le port, qui a inauguré il y a deux mois un quai supplémentaire. D'autres quais sont en construction. Le port a désormais vocation à servir au transbordement de marchandises. Nous avons déjà reçu des bateaux de dernière capacité, qui arrivent dans le port de Lomé avec des marchandises qui doivent être transbordées sur de petits bateaux pour approvisionner les autres ports de la sous-région.
En trois ans, de 2011 à 2014, on a dénombré 205 attaques de pirates dans le golfe de Guinée, dont 7 dans les eaux territoriales togolaises, parmi lesquelles 5 ont été déjouées par la vigilance de notre marine. Ceux d'entre vous qui ont déjà visité le Togo seraient surpris d'observer aujourd'hui dans les rades de nos eaux territoriales une centaine de bateaux ; en réalité, ces bateaux ne sont pas tous destinés au port de Lomé, mais ils fuient l'insécurité maritime, surtout au Nigéria et au Bénin, et ne repartent que pour décharger leurs marchandises lorsque la radio les prévient d'une disponibilité dans ces ports. Cela confirme que le port de Lomé est l'un des plus sécurisés de la région. Nous escomptons bien de la conférence de Lomé qu'elle contribue efficacement à la sécurité de nos côtes.
En ce qui concerne l'emploi des jeunes, le Togo travaille effectivement avec le PNUD. Les jeunes sont pour nous une priorité, car nous sommes conscients du fait que nous avons une population jeune que nous devons encadrer et former pour ne pas nous exposer à des conflits à l'avenir. À cette fin, le gouvernement togolais a pris plusieurs initiatives et, avec ses partenaires dont le PNUD, développé plusieurs projets. Le programme principal, pour lequel nous bénéficions du soutien du PNUD mais aussi d'ONG françaises, européennes, allemandes et américaines, concerne la formation des jeunes, essentiellement la formation technique, en mécanique par exemple. Par ces différents programmes, nous souhaitons lutter contre le chômage, qui prend de plus en plus d'ampleur au Togo et dans les autres pays africains. Car si nous ne les encadrons pas, les jeunes chômeurs pourraient être, si vous me permettez l'expression, les terroristes de demain.
Je reviens à Boko Haram : la situation au Nigéria est-elle un conflit ethnique ou religieux ? La situation est très complexe. Le gouvernement togolais veille pour que ce qui se passe au Nigéria n'atteigne pas notre pays. Nous avons été choqués d'apprendre que les djihadistes d'AQMI au Nord-Mali comptaient deux Togolais dans leurs rangs. Le problème posé par Boko Haram cache certainement des arrière-pensées concernant les Nigérians du Nord, ou les Nigérians musulmans, vis-à-vis des Nigérians chrétiens. Mais la responsabilité première revient au gouvernement nigérian, c'est à lui de comprendre ce problème et de le résoudre sur ce plan. Si c'est d'une intervention militaire qu'il s'agit, les pays de la région seront, je le répète, aux côtés du Nigéria. Quant à la question de savoir si le conflit est religieux, nous devons faire très attention : certains cherchent de plus en plus à utiliser la religion comme moyen d'expression - à l'instar de Boko Haram, au Togo ou dans d'autres pays - ou, ailleurs encore, comme tremplin pour parvenir au pouvoir par la manipulation des consciences. Voilà pourquoi nos services de sécurité et de renseignement travaillent ardemment avec certains services de la région pour s'assurer que les prêches dans les mosquées soient bien conformes à l'esprit et à la lettre du Coran.
On a observé ces derniers temps une montée de l'islamisme dans la région ouest-africaine en général, et au Togo en particulier. Sur ce point, peut-être vais-je vous surprendre en rappelant certains faits. Pendant quinze ans, pour des raisons politiques, le Togo n'a plus bénéficié de la coopération de l'Union européenne. Au cours de cette période, le pays n'a donc eu d'autre choix - je le dis souvent aux autorités politiques que je rencontre en Europe - que de se tourner vers des pays musulmans. Ainsi, le Togo, qui compte environ 12 % de musulmans sur son territoire, est membre de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Depuis cette époque, l'OCI contribue au développement du pays, directement ou par l'intermédiaire de la Banque islamique de développement (BID). En contrepartie non écrite de cette aide, nous voyons de plus en plus de mosquées se construire sur notre territoire, dans presque toutes nos villes. Heureusement, nous avons repris nos relations avec l'Europe et je vous en sais gré. Mais, auparavant, nous avons bien dû accepter l'aide de ceux qui étaient prêts à nous l'accorder, c'est-à-dire, en l'occurrence, les pays du Golfe, qui en ont profité pour s'implanter au Togo, par le biais d'ONG, d'organismes de bienfaisance, d'associations en tout genre. On observe aussi de plus en plus de conversions parmi les Togolais. Il ne faut pas s'en étonner après la période que j'ai évoquée. Nous sommes conscients de ces problèmes ; voilà pourquoi nous appelons l'attention de nos partenaires européens, et nous surveillons l'évolution de la situation.
En ce qui concerne la question d'une éventuelle candidature à l'élection présidentielle togolaise de votre compatriote Kofi Yamgnane - qui n'était pas vraiment une question, me semble-t-il -, je la lui aurais posée moi-même s'il avait été présent ! Mais je crois qu'il a bien d'autres soucis en France.
Quant à l'audiovisuel français, il n'est pas en difficulté chez nous. Les chaînes de radio et de télévision les plus suivies en Afrique sont RFI, France 24 et TV5 Monde ; le Togo est membre de la Francophonie, la France est notre premier partenaire et nous continuons de défendre l'esprit de la francophonie, indispensable à nos populations.
M. François Rochebloine. Et les lycées français ?
M. Robert Dussey. Nous avons un lycée français à Lomé, qui, à ma connaissance, fonctionne très bien. Ni les élèves ni l'enseignement ne posent aucun problème.
M. Jean-Paul Bacquet. Vous ne m'avez pas répondu à propos de votre partenariat économique avec notre pays. Vous rendez hommage à la France pour sa capacité à réagir quand des pays d'Afrique sont menacés, mais, en matière économique, nous sommes toujours oubliés ! Nous sommes loin d'être votre premier partenaire économique !
M. Robert Dussey. Je vous rassure: au Togo, la France n'est pas oubliée. J'en veux pour preuve les éléments que j'ai déjà rappelés sur la présence du groupe Bolloré dans le port de Lomé et l'origine française des deux patrouilleurs commandés par les forces armées togolaises.
Certes, nous avons d'autres partenaires. La Chine s'impose de plus en plus, non seulement au Togo, mais un peu partout sur le continent africain.
Je vais vous raconter une anecdote. Il y a six ans, lors de la saison pluvieuse, deux ponts ont été détruits par les inondations dans le Nord du Togo. À l'époque, j'étais conseiller diplomatique du Président de la République, qui m'avait demandé de discuter avec l'ambassadeur européen afin de savoir si nous pouvions bénéficier de l'aide de l'Union européenne pour la reconstruction. « C'est possible », a répondu l'ambassadeur, « mais je dois envoyer la note à Bruxelles, cela prendra trois mois », et, tout compte fait, il fallait une année pour mobiliser les fonds le cas échéant. Le Président m'a alors invité à me tourner vers l'ambassadeur chinois. Contacté, celui-ci a demandé à visiter le site, puis a fait venir cinq ingénieurs chinois deux semaines plus tard, et, deux mois après, le pont était reconstruit. Ce sont les réalités du terrain !
Lorsque nous travaillons avec la France, et avec les pays européens en général, la qualité du produit est assurée. Mais les hommes politiques africains ont besoin de résultats pour leur population. Les événements dont je vous parle se sont déroulés avant les élections de 2010 à Lomé ; le pays était coupé, il fallait rétablir le pont pour permettre à la population de circuler et lui montrer le travail accompli pour elle. Si nous avions attendu l'Europe, nous n'aurions pas pu le faire avant les élections; avec la Chine, c'est devenu possible, même si les ponts n'ont pas la qualité attendue ou requise par les normes européennes.
Nous pensons que nous devons continuer de travailler avec la France, encourager l'investissement français sur le territoire togolais, mais nous voulons aussi travailler avec d'autres partenaires qui sont prêts à nous aider. Nous espérons que vous sensibiliserez votre gouvernement à la nécessité de continuer d'investir sur le continent africain, continent du futur qui aura beaucoup à apporter à l'humanité demain.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour vos propos très complets et très directs.
La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.
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Informations relatives à la commission
Au cours de sa réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 9h45, la commission des affaires étrangères a nommé :
– M. Pierre Lellouche, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n° 2419).
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 9 h 45
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gwenegan Bui, M. Jean-Louis Christ, M. Michel Destot, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, Mme Estelle Grelier, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. Boinali Said, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Michel Terrot
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, M. Armand Jung, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. Jean-Luc Reitzer, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Yves Le Bouillonnec