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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères

Session 2014-2015

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2013-2014 - 2012-2013 - 2011-2012

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 104

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les questions migratoires 2

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 103

– Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2

– Nomination d’un député au conseil d’administration de Campus France ;

– Nomination d’un député au conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale.

Mardi 29 septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 102

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales internationales 2

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 101

– Examen du projet de loi sur changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21) (n° 2943) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur ; 2

– Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur ;

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n° 2724) – M. Jean-René Marsac, rapporteur ;

–  Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741) – Mme Linda Gourjade, rapporteure ;

– Informations relatives à la commission.

Mardi 15 septembre 2015

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 100

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039) 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039).

Mardi 15 septembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 99

– Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS. 2

– Informations relatives à la commission

Mardi 8 septembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 98

– Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l’accord entre la France et la Russie relatif à l’annulation de la vente des bâtiments de type Mistral (projet de loi n° 3039). 2

Mercredi 22 juillet 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 97

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n°96

– Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur les conclusions du sommet européen du 12 juillet 2015.

Mercredi 8 juillet 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°95

– Audition de M. Miro Cerar, premier ministre de la République de Slovénie.

– Informations relatives à la commission

Mardi 7 juillet 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n°94

– Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence française du Développement (AFD).

– Informations relatives à la commission

Mercredi 1er juillet 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 93

– Audition de M. Pierre Cochard, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis

Mardi 30 juin 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 92

– Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) – M. Kader Arif, rapporteur

Mardi 30 juin 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 91

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la Grèce et les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)

Mercredi 24 juin 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 90

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,

d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2758) et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n° 2791) – M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur 2

–  Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 1163) – M. Philippe Baumel, rapporteur.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 17 juin 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 89

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage (n° 2772) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur 2

– Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2184) – M. Philip Cordery, rapporteur.

Mercredi 17 juin 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 88

– Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) – M. Armand Jung, rapporteur. 2

– Communication de la mission d’information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente – M. Jean Glavany, rapporteur).

– Examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239) – M. Jean Glavany, rapporteur.

Mardi 16 juin 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 87

– Examen du projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2725) – Mme Elisabeth Guigou, rapporteure

Mardi 9 juin 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 85

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Mercredi 3 juin 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 84

– Audition, ouverte à la presse et commune avec la commission des affaires européennes et la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière

Mercredi 3 juin 2015

Séance de 9 heures 40

Compte rendu n° 83

– Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’Agence européenne Frontex, et de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur, sur la situation migratoire en Méditerranée

Mardi 2 juin 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 82

– Réunion, ouverte à la presse, sur l’abolition de la peine de mort dans le monde avec M. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’Ensemble contre la peine de mort, et Mme Maria Donatelli, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Mercredi 27 mai 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 81

– Etats-Unis : indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) – M. Armand Jung, rapporteur. 2

– informations relatives à la commission

Mardi 26 mai 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 80

– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire. 2

– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire – M. Gwenegan Bui, rapporteur.

Mercredi 20 mai 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

– Présentation du rapport d’information sur la mission « Engagement et diplomatie » (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard, co-rapporteurs).

– Informations relatives à la commission

Mardi 19 mai 2015

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 78

– Audition de M. Pierre Lévy, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de M. Eric Fournier, directeur de l’Europe continentale, sur le processus de révision de la politique européenne de voisinage.

Mardi 19 mai 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 77

– Turkménistan : ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, (n° 783) et ratification de l'accord relatif aux services aériens (n° 2346) – Mme Valérie Fourneyron, rapporteure..

Mercredi 13 mai 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 76

– Andorre : accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489) ; accord portant délimitation de la frontière (n° 2490) ; accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491) ; et approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648)  – Mme Françoise Imbert, rapporteure.

Mercredi 6 mai 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 74

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie sur la préparation de la Conférence Climat 2015.

Mercredi 6 mai 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°73

– Vote sur l’autorisation de publication du rapport de la mission d’information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone (M. Jean-Claude Guibal, président – M. Philippe Baumel, rapporteur).

– Présentation du rapport d’information sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie (MM. Christian Bataille et André Schneider, co-rapporteurs)..

– Informations relatives à la commission

Mardi 5 mai 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 72

– Audition de M. Ludovic Pouille, directeur adjoint Afrique du nord et Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Libye et au Yémen. .

Mercredi 15 avril 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 70

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la stabilité et le développement de  l'Afrique francophone (M. Jean-Claude Guibal, président – M. Philippe Baumel, rapporteur) .

Mardi 14 avril 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 69

– Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 2657) – Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.

Mercredi 8 avril 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

– Présentation du rapport d’information sur l’Arctique et l’Antarctique (M. Hervé Gaymard, président – M. Noël Mamère, rapporteur).

Mardi 7 avril 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 67

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur :

• les négociations avec l’Iran ;

• la situation au Yémen ;

• la situation en Ukraine

Mercredi 1er avril 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 66

– Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015

Mardi 31 mars 2015

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 64

– Compte rendu du déplacement au Niger, au Burkina Faso et au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle dans le cadre du groupe de travail sur la situation au Sahel.

– Saint-Barthélemy : ratification de l’accord visant à l'application de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité

Mardi 24 mars 2015

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 62

– Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence française du développement (AFD), sur la gestion des crises et les questions climatiques.

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 61

– Moldavie : ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres (n° 2612) – M. Thierry Mariani, rapporteur.

– Chine : ratification du traité d'extradition (n° 1095) – M. Gwenegan Bui, rapporteur.

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

– Présentation du rapport d’information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président – Mme Odile Saugues, rapporteure).

Mardi 17 mars 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 59

– Audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales.

Mercredi 11 mars 2015

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières.

Mercredi 11 mars 2015

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 57

– Examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n° 1961) – M. Daniel Gibbes, rapporteur.

Mercredi 11 mars 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 56

– Audition de M. Jean-Louis Bianco, représentant spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, pour les relations économiques avec l’Algérie.

Mardi 10 mars 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 55

– Audition de M. Eric Fournier, directeur de l’Europe continentale au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Ukraine.

Mercredi 4 mars 2015

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 54

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la délégation aux droits des femmes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’action de la France en matière de droits des femmes à l’international.

Mercredi 4 mars 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 53

– Réunion sur l’Égypte et son environnement régional : Compte rendu du déplacement en Égypte de Mme Elisabeth Guigou, présidente, suivi de l’intervention de M. Michel Duclos, ancien ambassadeur à Damas et conseiller au Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du Ministère des affaires étrangères et du développement international

– Andorre : Examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (lecture définitive) – M. François Rochebloine, rapporteur

– Informations relatives à la commission

– Informations relatives aux missions d’information

Mardi 3 mars 2015

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 52

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat (COP 21).

Mercredi 18 février 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 51

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) –M. Michel Vauzelle, rapporteur.

Mercredi 18 février 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 50

– projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n° 1238) – M. Noël Mamère, rapporteur ;

– projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;

– projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) – Mme Chantal Guittet, rapporteure ;

– projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) – M. Pierre Lellouche, rapporteur.

Mardi 17 février 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 49

– Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.

Mercredi 11 février 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

– Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d’information sur l’Afrique francophone

– Albanie : approbation du protocole entre la France et l’Albanie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) – Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.

– Jordanie : approbation de la convention d’entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d’extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) – M. Didier Quentin, rapporteur.

– Informations relatives à la commission

Mardi 10 février 2015

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 47

– Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées

Mercredi 4 février 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 46

– Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l’Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l’Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)

Mercredi 4 février 2015

Séance de 11 heures 00

Compte rendu n° 45

– Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président – Philippe Kemel, rapporteur).

Mercredi 4 février 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 44

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les émergents d’Asie du Sud-Est (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs)

Mardi 3 février 2015

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale

Mardi 3 février 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 42

– Audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni

Mercredi 28 janvier 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 41

– Réunion, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l’environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable et ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP22)...

Mercredi 28 janvier 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Lacroix, chercheur et professeur associé au CERI (Centre d'études et de recherches internationales), et de Mme Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères et chargée de mission au CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie), sur l’islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient..

Mardi 27 janvier 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 39

– Audition de MM. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au Ministère des affaires étrangères et du développement international, et Joseph Maïla, professeur de sociologie politique et de relations internationales, sur la situation des minorités au Moyen-Orient.

Mercredi 21 janvier 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 38

– Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise

Mardi 20 janvier 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 37

– Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)

Mardi 20 janvier 2015

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2488) – M. François Rochebloine, rapporteur 2

Mercredi 14 janvier 2015

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 35

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Mercredi 14 janvier 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE (ouverte à la presse)

Mercredi 17 décembre 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 33

– Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

Mardi 16 décembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 32

– Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence française du développement (AFD).

Mercredi 10 décembre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 31

– Réunion avec M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

Mercredi 10 décembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Table ronde sur la situation en Irak avec M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au CNRS, et M. Hosham Dawod, chercheur au CNRS, ancien responsable de l’antenne de l’Institut français du Proche-Orient en Irak (2011-2014).

– Informations relatives à la commission

Mardi 9 décembre 2014

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens en 2013

Mercredi 3 décembre 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 28

– Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine

Mardi 2 décembre 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 27

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 26

– Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) – M. Edouard Courtial, rapporteur

– Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) – M. Thierry Mariani, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mardi 25 novembre 2014

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 25

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Mardi 18 novembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 24

– Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information sur les investissements étrangers en France – M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président

Mercredi 12 novembre 2014

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 23

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182) – Mme Chantal Guittet, rapporteure 2

– Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) – M. Michel Destot, rapporteur

– accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) – M. Jean-René Marsac, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mercredi 12 novembre 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182) – Mme Chantal Guittet, rapporteure

Jeudi 6 novembre 2014

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 21

– Avis sur les crédits de la Mission Ecologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 5 novembre 2014

Séance de 18 heures 50

Compte rendu n° 20

– Avis sur les crédits de la Mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 5 novembre 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 19

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

Mardi 4 novembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 18

– Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 17

– Avis sur les crédits de la Mission Economie – Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d’État aux Affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.

– Informations relatives à la commission

Mardi 28 octobre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l’étranger

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 23 heures 45

Compte rendu n° 13

– Avis sur les crédits de la Mission Médias, livres et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 12

– Avis sur les crédits de la Mission Défense du projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 22 heures 30

Compte rendu n° 11

– Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 10

– Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

Mardi 21 octobre 2014

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 9

– Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l’Etat du projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 15 octobre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

– Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) – Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

Mercredi 15 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) – M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2

– Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) – M. François Rochebloine, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 6

– Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Irak, d’autre part (n° 1340) – Mme Chantal Guittet, rapporteure

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l’épidemie d’Ebola et les orientations de la politique d’aide au développement

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 8 heures 15

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme

Mardi 7 octobre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières, sur l’épidémie d’Ebola

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Election du Bureau de la commission des affaires étrangères