Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale
La séance est ouverte à dix-huit heures quinze.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Mes chers collègues, je remercie monsieur le Ministre de venir à nouveau parmi nous pour une audition fermée à la presse et consacrée à l’actualité internationale.
Il est convenu que vous ne feriez pas d’exposé introductif et que nous commencerions directement par les questions.
Pour ma part mes premières questions porteront naturellement sur l’Ukraine. Après la reprise des combats autour de Donetsk qui avaient empêché de donner la moindre suite au projet d’une réunion à Astana, les combats autour de Marioupol et l’impossibilité de parvenir à un accord de cessez-le-feu, laissent penser que cette crise est à un tournant. En dépit des pressions européennes et américaines, les séparatistes avancent et la Russie continue à tenir des propos très compréhensifs pour les séparatistes et très sévères à l’égard de Kiev, accusé d’avoir choisi l’option militaire. Alors que les graves difficultés économiques de la Russie pouvaient laisser penser que celle-ci assouplirait sa position, il semble que ce soit exactement le contraire qui soit en train de se produire. Le conseil affaires étrangères extraordinaire du 29 janvier a décidé de prolonger de six mois les sanctions adoptées en mars contres des personnalités séparatistes prorusses et russes. L’UE a décidé aussi de rajouter des noms à cette liste noire de 132 personnes visées par un gel des avoirs et une interdiction de voyager. Mais le conseil n’est pas allé au-delà. Les débats sur de nouvelles mesures restrictives ont semble-t-il profondément divisé les membres du conseil. Par ailleurs, dans certains milieux, le débat porte sur l’opportunité de livrer des armes à l’Ukraine. Le New York Times fait état d’informations selon lesquelles l’administration américaine l’envisagerait ce qui serait une escalade dangereuse. Pouvez-vous nous expliquer quelle est votre analyse sur toutes ces questions ?
S’agissant du conflit israélo-palestinien, ma première question porte sur les conséquences de la demande d’adhésion des Palestiniens à la CPI, acceptée par le secrétaire général des Nations unies le 7 janvier. Pourriez-vous nous en dire plus sur la conférence internationale proposée par la France, qui peut produire une dynamique nouvelle à condition que la méthode change et que nous évitions les écueils d’Oslo : comment promouvoir un accord global qui s’appuie sur l’initiative arabe de paix ? Croyez-vous-même d’ailleurs à sa réactivation ? Comment convaincre les Américains, mais aussi nos partenaires européens, particulièrement l’Allemagne et la Grande Bretagne, de la nécessité de remettre le Conseil de sécurité au cœur du règlement du conflit ? Comment enfin États-Unis et Union européenne peuvent-ils inciter plus fermement les deux parties à négocier? Qu’avons-nous à offrir au plan sécuritaire et économique à Israël et à la Palestine pour garantir la signature d’un accord et veiller à ce qu’aucun acte de violence n’en vienne troubler le déroulement ?
En Libye, le dialogue de Genève mené actuellement par l’envoyé spécial des Nations Unies, Bernardino Leon, laisse entrevoir une mince lueur d’espoir dans ce pays ravagé par les conflits. Quel type d’accord peut-on raisonnablement attendre de ce processus, qui ne rallie pour l’heure qu’une partie des acteurs libyens ? Comment pouvons-nous pousser l’ensemble des parties à dialoguer ? Quel pourrait être le rôle de la communauté internationale pour assurer la mise en œuvre d’un éventuel accord politique ? Pouvez-vous faire le point sur la situation sécuritaire après les annonces de cessez-le-feu faites par l’armée et la milice Aube de la Libye il y a dix jours ? Comment évaluez-vous la menace liée à la montée en puissance de la branche d’Ansar al-Charia qui a prêté allégeance à Daech, dans la ville de Derna ? Enfin, pouvez-vous faire le point sur l’évolution des implantations terroristes dans le sud libyen : quelle est l’intensité des flux observés en direction du Sahel et du Nigéria, où sévit Boko Haram ?
Enfin, comme beaucoup ici, je me félicite que la France et le Maroc aient décidé de rétablir leur coopération judiciaire et sécuritaire. Pouvez-vous nous donner la primeur de l’accord auquel les deux ministres de la Justice sont parvenus ?
Jean-Paul Dufau. J’aimerais vous interroger pour commencer sur la situation en Tunisie, pays auquel nous devons accorder la plus grande attention. La « révolution de la dignité », baptisée aussi « révolution des Jasmins » a suivi jusqu’ici un processus de transition démocratique exemplaire. Le Gouvernement de coalition constitué début février réunit aussi bien des membres du parti Nidaa Tounes que des personnalités de la formation Ennahda.
J’estime pour ma part qu’il est de bonne politique de promouvoir la conciliation, afin de faire face aux nombreux défis qui attendent la Tunisie : une réelle fracture géographique, économique entre le Nord et le Sud, un certain divorce avec la jeunesse encore trop frappée par les difficultés économiques, enfin, la proximité de la crise libyenne qui menace la stabilité du pays. Monsieur le ministre, comment la France, qui est très attendue en Tunisie, vient-elle en appui de ses amis Tunisiens ?
Jacques Myard. J’aimerais tout d’abord vous féliciter, Monsieur le ministre, pour la présentation du nouveau guide Michelin au Quai d’Orsay. Cette belle « mise en bouche » nous rappelle que la gastronomie française est un de nos meilleurs atouts si nous voulons développer le tourisme et améliorer les performances de notre commerce extérieur.
Plus sérieusement, ma première question porte sur la libération de Kobané. Cet échec militaire laisse-t-il augurer un repli de Daech ? Par ailleurs, j’aimerais vous faire part de mes inquiétudes concernant l’Ukraine. J’ai pu voir une vidéo montrant un homme en uniforme ukrainien s’exprimant en anglais avec un accent américain. Pourriez-vous confirmer ou infirmer des allégations concernant la présence de forces spéciales américaines sur le terrain, notamment à Marioupol ?
François Loncle. Monsieur le ministre, vous rentrez de Chine où vous avez accompagné le Premier ministre. Le voyage semble avoir été très positif. La Chine, on le sait, est très impliquée en Afrique, alors que d’autres l’ont désertée. Pensez-vous qu’il soit possible d’envisager un début de partenariat entre nos deux pays sur ce continent ?
Odile Saugues. Quel regard portez-vous sur la succession du roi d’Arabie saoudite ? Quelles conséquences pour la relation franco-saoudienne ? Quelles marges de manœuvre sur le plan interne dans un contexte de baisse des prix pétroliers ?
Pierre Lellouche. Je me joins aux propos de mon collègue Jacques Myard et me réjouis du succès de notre ministre en matière de valorisation de notre patrimoine gastronomique. C’est aussi une bonne nouvelle pour notre industrie agro-alimentaire.
J’aurai trois questions : cette belle visite politique en Chine a-t-elle donné lieu à des perspectives de signature de nouveaux contrats ? Sur l’Ukraine, je partage les inquiétudes d’Elisabeth Guigou. Si nous constatons que le dialogue est impossible que doit-on faire ? Une réunion de la dernière chance est-elle envisagée ? Enfin, six membres du Hezbollah ainsi que six Gardiens de la révolution iraniens ont été tués lors d’un raid israélien sur le Golan syrien. Des attaques du Hezbollah ont suivi en riposte. Y a-t-il selon vous un risque d’embrasement ou la situation vous semble-t-elle sous contrôle ?
M. Pouria Amirshahi : J’évoquerai d’abord la Grèce. Le nouveau Premier ministre, M. Alexis Tsipras, est en visite à Paris demain. Cette élection constitue-t-elle une nouvelle donne permettant de transformer et de réorienter l’actuelle politique européenne ? Le ministre de l’économie et des finances, M. Michel Sapin, a indiqué que la France envisageait de jouer un rôle de trait d’union. Au-delà de ce rôle indispensable, peut-on espérer un effet de levier ?
S’agissant ensuite de l’Arabie saoudite, comment qualifieriez-vous notre relation avec cet Etat qui est le cœur du wahhabisme, lequel prolifère dans certains pays d’Afrique subsaharienne - je pense au Niger, au Tchad et à quelques autres Etats. Les conséquences en sont lourdes. Des écoles publiques sont parfois remplacées par des structures où l’éducation dispensée n’est pas celle ouverte et tolérante que l’on peut souhaiter. Le code pénal de l’Arabie saoudite est aussi très proche de celui imposé par Daech.
Enfin, a-t-on une idée du coût de notre intervention en Irak ?
M. Meyer Habib. Je voudrais d’abord évoquer la question iranienne. J’ai l’impression que les Etats-Unis ont « lâché », qu’ils se sont fait à l’idée de reprendre les relations avec l’Iran et en ont d’ailleurs envie. Naturellement, ils y mettent des conditions. Mais le président Obama a indiqué qu’il mettrait son veto à de nouvelles sanctions qui seraient le cas échéant adoptées par le Congrès. Mon inquiétude est que, doucement mais sûrement, l’Iran s’achemine vers l’arme nucléaire. J’ai le sentiment que nous sommes actuellement le seul et unique rempart, car déterminés à ce que cela n’arrive pas. C’est aussi le cas des Israéliens, sachant que ceux-ci pourraient en dernière limite intervenir, ce qui serait pour moi la pire des solutions.
Sur le plan régional, l’Iran « tient » la Syrie et le Hezbollah.
Sur l’incident que vient d’évoquer Pierre Lellouche, il faut observer que le Hezbollah, qui aide beaucoup le régime de Bachar el Assad, ne peut mener deux guerres à la fois, et que les Israéliens n’ont pas non plus intérêt à une escalade. Je ne pense donc pas qu’il y en ait une cette fois-ci, mais l’inquiétude reste très forte.
Je voudrais aussi évoquer la ville de Kobané, qui a été reprise par les Kurdes. C’est un champ de ruines. Tous les Kurdes ne sont pas encore rentrés, beaucoup étant encore en Turquie. Que va-t-il se passer dans cette région ?
Enfin, pour ce qui concerne la question israélo-palestinienne, je suis surpris que l’on prenne acte du rôle actuel du Hamas, qui reste un mouvement djihadiste, un mouvement terroriste – et je le redirai indéfiniment -, même s’il n’est pas exactement comme Daech et le Hezbollah, et que l’on fasse donc comme s’il n’y avait pas à ce stade d’alliance entre l’Autorité palestinienne et lui. Je ne vois pas comment aller au-delà dans le processus de paix tant que dure cette union.
Mme Valérie Fourneyron. Je m’associe aux précédentes remarques de mes collègues pour saluer l’efficacité de l’organisation gouvernementale avec le regroupement, dans votre portefeuille ministériel, de l’ensemble des réseaux de notre influence à l’étranger. On en mesure toute la pertinence en matière de développement international et de commerce extérieur.
Sur le terrorisme au Sahel, la situation est très préoccupante. Il n’y a plus de qualificatif pour l’ignominie que l’on constate au Nigéria. Que peut-ont faire contre les sanctuaires terroristes dans la région, notamment en Libye, avec nos forces positionnées à Madama au Nord-Est du Niger, et en territoire algérien ?
M. Didier Quentin. J’évoquerai trois questions. Tout d’abord, les prises d’otage par Daech, qui vient d’exécuter deux Japonais, sauvagement décapités. Y-a-t-il une coopération entre la France et le Japon dans ce domaine ? Ensuite, sur la République centrafricaine, quelle est la position de la France à la suite du rejet par les États de la Communauté économique de l’’Afrique centrale (CEEAC),de l’accord de Nairobi, signé fin janvier, entre des ex-Séléka et des anti-balaka, ? Enfin, sur le Maroc, il nous semble assister à un réchauffement des relations bilatérales. Quelle est votre analyse ?
M. Laurent Fabius. Je veux remercier ceux qui ont, avec un clin d’œil, salué les efforts faits sur la gastronomie française. C’est une histoire sérieuse. D’abord sur un point économique, cela représente beaucoup d’emplois et de devises. Ensuite, c’est un élément important de l’image de la France et nous sommes très bons. J’ai effectivement demandé à avoir ce secteur. Ce qui m’a amusé ce sont les tweets envoyés par les citoyens. Une partie pense qu’en effet cela est très bien. Mais une autre partie m’a dit : « occupez-vous de choses plus sérieuses ». On a donc un travail à faire pour expliquer que ce sont des affaires sérieuses. Ce n’est pas parce que ce sont des affaires agréables qu’elles ne sont pas sérieuses. J’envisage de demander à transformer la journée du patrimoine en journée des patrimoines, et d’y ajouter notre patrimoine gastronomique et oenologique.
A propos de l’Ukraine, je suis comme vous extrêmement inquiet. Nous sommes dans une situation où MM. Poutine et Porochenko, qui se parlaient auparavant, même si c’était par l’intermédiaire de la France et de l’Allemagne, en sont à ne plus se parler. Sur le terrain, ce sont les séparatistes qui ont l’avantage ; par rapport à la ligne de séparation des accords de Minsk, ils ont progressé vers l’Ouest de 500km2. De nombreuses discussions ont eu lieu en format de Normandie entre les chefs d’Etat, ou bien à mon niveau avec mes trois collègues. Petit à petit, au fur et à mesure de l’avancée des séparatistes, les Russes, qui au départ étaient en théorie d’accord pour signer et respecter l’accord de Minsk, ont évolué. Ils veulent être maintenant que l’on prenne pour base de discussion la ligne de démarcation qui est plus à l’Ouest. Du coup, avec des nuances entre Porochenko et Iatseniouk, les Ukrainiens se braquent de plus en plus contre la Russie et le dialogue est impossible. Le groupe de contact qui devait se réunir, ne se réunit pas.
Du côté de la Russie, à mon avis, Poutine souhaite deux choses. Tout d’abord, il demande un statut particulier du Donbass et il subordonne la garantie de la frontière russo-ukrainienne à la condition qu’il y ait auparavant une modification de la constitution permettant la mise en place d’élections. Ceci n’est pas acceptable. On ne peut pas garantir l’intégrité territoriale d’un pays en fonction de ce qui est décidé à l’intérieur de ce pays. Poutine insiste aussi pour que l’Ukraine n’entre jamais dans l’OTAN et ce bien que la France ait dit clairement qu’elle ne souhaitait pas que l’OTAN s’élargisse à l’Ukraine.
Du côté ukrainien, au départ, Porochenko était en position de force, mais les élections ont été plutôt favorables à Iatseniouk ; la Rada a pris une nouvelle orientation et la population ukrainienne est de plus en plus antirusse suite aux exactions des Russes et des séparatistes. Que veulent les Ukrainiens ? Ils veulent que leur frontière soit garantie, ils veulent le cessez-le-feu, ils veulent que l’accord de Minsk soit respecté.
Les réunions se sont multipliées ; ce soir il y a un appel entre le Président et Poutine. La réalité c’est que ce sur quoi on se met d’accord à quatre en format de Normandie est dépassé la semaine suivante. Ceux qui font le lien du dialogue, ce sont les Allemands et les Français. Mais on n’arrive plus à ce qu’il y ait un dialogue direct entre les Russes et les Ukrainiens. Les Russes sont en position de force militairement sur le terrain. Ils n’ont donc aucune raison de céder. L’accord de Minsk qui était l’élément sur lequel on pouvait se raccrocher, n’est plus reconnu comme tel par les Russes. C’est pourquoi je partage tout à fait les inquiétudes qui sont les vôtres.
Lors de la récente réunion du Conseil des Affaires étrangères à Bruxelles, nous avons décidé la prorogation et l’extension des sanctions individuelles, mais on n’est pas allé au-delà. D’un côté les pays baltes et quelques autres pays voulaient un durcissement de la position européenne. De l’autre la Grèce et quelques autres ont adopté une position à l’opposé. La France a essayé de garder l’unité de l’Union européenne.
La question de la livraison d’armes à l’Ukraine est posée aux Etats-Unis et des propositions déjà ont été soumises à la Maison Blanche. Une partie de l’opinion publique et des sénateurs pensent qu’il faut armer l’Ukraine. Si l’on suivait cette voie, on entrerait dans une phase dangereuse ; on passerait de la tension à un conflit, voire une guerre.
La France doit tout essayer pour éviter cet affrontement. Il ne faut pas non plus faire preuve de faiblesse, sinon on aura de toute façon cet affrontement. Ce sont la France et l’Allemagne qui essayent, je dis bien essayer car ces dernières heures les choses vont de mal en pis, de tenir les fils et donc peut être prendrons-nous une initiative, mais qui ne soit pas en porte-à-faux. John Kerry se rendra à Kiev ; entre temps il y aura peut-être l’arbitrage du Président américain. Voilà où nous en sommes : la France, élément de dialogue et de pont ; une situation de plus en plus inquiétante ; une Russie qui affirme sa force ; une Ukraine qui se tourne vers ses alliés ; une escalade de plus en plus violente.
J’ai eu l’occasion de répondre à une question sur le Nigeria cet après-midi. La situation est aggravée par le fait que le pays est en campagne électorale.
Pendant ce temps-là, il y a des morts chaque jour, et le Cameroun, le Niger et le Tchad sont également en difficulté.
Alors que d’autres pays sont aux abonnés absents, nous avons organisé une réunion à Paris. C’était utile, mais nous nous sommes bien gardés de mettre le doigt dans l’engrenage. Nous ne voulons pas être entraînés dans tous les conflits africains.
Les Tchadiens, qui sont menacés, ont pris leur décision avec l’accord du Cameroun, et ils viennent d’envoyer des troupes.
La décision de l’Union africaine, qui a annoncé la création d’une force pouvant comprendre jusqu’à 7 500 hommes, est positive et nous l’avons saluée, comme Ban Ki-moon. Les problèmes habituels de financement se posent néanmoins. Il faut que cette force soit financée et équipée. Nous allons apporter notre aide, mais il faut aussi que les Américains et les Britanniques contribuent à la solution. Nous ne pouvons pas régler seuls tous les problèmes du monde.
En ce qui concerne la Centrafrique, l’accord de Nairobi a été rejeté. On en revient à l’objectif d’organiser des élections, ce qui est une bonne chose, car il faut rétablir une légitimité. Un système interdisant à ceux qui sont aux responsabilités de se présenter ensuite à l’élection présidentielle ne peut pas fonctionner. Cela conduit les acteurs ayant du poids à rester en retrait jusqu’à l’élection. Sous réserve d’un inventaire plus complet, on revient plutôt sur le bon chemin.
Le Cameroun se trouve aussi dans une situation très difficile, ne serait-ce qu’en raison de ses frontières très étendues avec le Nigeria.
Au Mali, un accord aurait dû être conclu en décembre, puis en janvier. Certains acteurs ont manifestement intérêt à ce qu’il ne voit pas le jour et l’idée se développe que Bamako ne ferait pas les efforts nécessaires. Il faut trouver une solution avec le Nord et il existe d’ailleurs un projet d’accord. Tous ceux qui ont une influence doivent maintenant peser dans le bon sens. Nous allons nous y efforcer pour notre part.
Nous allons aider la Tunisie. C’est le seul pays dans cette zone où nous pouvons obtenir des résultats. « Nous », cela signifie les Français mais aussi l’Europe. Le précédent Premier ministre Mehdi Jomaa dit qu’il a besoin de 2 milliards d’euros par an pendant 3 ans pour s’en sortir, ce qui est peu. La réussite est à portée de mains. Un effort de conviction important est à effectuer au niveau européen car la France ne peut pas tout prendre en charge.
Sur la Libye, des éléments vont dans le bon sens. Bernardino Leon fait un bon travail en essayant de rapprocher les uns et les autres mais cela ne va pas être facile. Nous poussons dans le sens d’un rapprochement entre les parties mais en même temps nous devrons traiter d’une manière spécifique les terroristes que j’appelle les terroristes « professionnels ». Il yen a à l’Est et beaucoup au Sud. Nous pouvons aider en Libye mais la France ne peut pas régler tous les problèmes du monde et il faut dire aux Américains que chacun doit y mettre du sien. Il faut également demander aux soutiens étrangers des principaux acteurs en Libye d’arrêter certaines fournitures ; cela rendrait la situation plus simple.
Au Maroc, la situation a avancé. Toute une série d’incidents et d’erreurs avaient créé un mauvais climat. Il a fallu faire redescendre la tension. Mme Guigou – que je remercie – y a contribué de manière importante. Les deux ministres de la Justice se sont vus la semaine dernière et ils ont abouti à un accord qui paraît satisfaisant. L’accord consiste à ce qu’il y ait une information immédiate de la justice marocaine lorsque des Marocains sont incriminés et que celle-ci soit consultée. Il y’a également une possibilité – pas une obligation – de renvoyer des dossiers à la justice marocaine. Cet accord s’applique aux binationaux. Cet apaisement va permettre de reprendre la coopération judiciaire avec le Maroc - coopération dont nous avons besoin notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Nos relations avec le Maroc ne doivent pas être impactées en raison de nos bonnes relations avec l’Algérie. Nous pouvons avoir une bonne relation avec les deux pays.
Concernant l’Arabie Saoudite, la ligne politique du pays ne va pas être modifiée par la succession. Nous connaissons bien le nouveau roi – ancien ministre de la Défense et qui a nommé son fils au même poste. Les interrogations concernant la génération suivante ne sont pas d’actualité immédiate. Nos relations avec l’Arabie Saoudite sont très bonnes, mais il est vrai que nous avons des problèmes à aborder dont notamment la situation de ce blogueur qui subit ce châtiment scandaleux d’être fouetté.
Le voyage en Chine a été une réussite. Le premier ministre chinois viendra en France début juin. Nous avons de très bonnes relations avec la Chine en ce moment. Cette bonne relation est utile à beaucoup d’égards notamment en vue de la COP 21. La Chine étant le 1er émetteur de GES, sa coopération est décisive.
Notre objectif est de préparer – en vue de la visite du Premier ministre en juin - un accord sur l’ensemble de la filière nucléaire allant des mines jusqu’au retraitement. Un peu plus de la moitié des centrales nucléaires vont être construites en Chine dans les cinquante prochaines années. Il est illusoire de penser que ce pays –qui construit les 1er EPR avant même la France et la Finlande – décide que les 40 prochaines tranches vont être construites par la France toute seule. Notre objectif est d’avoir un accord formalisé en juin.
Pour répondre à la question de M. Loncle, je dirais qu’il y a eu une répétition insistante du côté chinois concernant leur volonté de travailler avec nous à la fois en Asie et en Afrique. Ils ont affirmé que compte tenu de notre excellente technologie et de leur financement pas cher, il était souhaitable de coopérer. Ainsi, nous travaillons en vue d’un accord cadre – pour la visite de juin - sur ce partenariat. L’objectif est de prendre 4 ou 5 dossiers précis – les Chinois en ont déjà cité 2 - où l’on pourrait coopérer. Cette coopération est susceptible d’avoir des effets considérables sur la balance commerciale. Les Chinois souhaitent coopérer du fait que nous avons de grandes technologies, que la Chine est parfois mal perçue en Afrique et qu’ils sont confrontés à la barrière de la langue. Nous sommes –sans naïveté – prêts à coopérer.
Pour ce qui est de la négociation sur le nucléaire iranien, je ne ferai pas de pronostics. Le secrétaire d’État américain est très allant, le Congrès l’est moins. La position de la France reste la même : nous voulons un accord honnête garantissant que l’Iran n’accédera pas à l’arme nucléaire, pas un accord où le sens des mots serait travesti pour arriver à une signature. On entend parler d’avancées, mais les Iraniens ont encore beaucoup de chemin à faire ; j’ai entendu une formule qui me paraît correspondre assez bien à la situation : « le Guide suprême iranien soutient les négociateurs, mais pas la négociation ». La volonté de l’exécutif américain de terminer rapidement la négociation se heurte aux réticences du Congrès, devant lequel le premier ministre israélien va prochainement s’exprimer. À cet égard, j’insiste sur la nécessité de ne pas mêler à cette affaire des considérations sur Israël. Il y a un point très important que nous ne devons pas oublier : l’accord que nous négocions, s’il est conclu, deviendra un standard pour toutes les négociations avec des pays ayant des ambitions nucléaires.
Le gouvernement japonais a demandé l’aide de la France pour essayer de sauver les otages de Daesh et nous avons bien sûr fait ce que nous pouvions. Daesh recule aujourd’hui en Irak.
Je finirai avec la question grecque. M. Tsipras sera demain à Paris. Notre position est connue : la Grèce doit rester dans la zone euro, mais si la revendication du gouvernement grec était de demander un effacement de dette, elle ne pourrait être satisfaite. Mais j’ai l’impression que la position de ce gouvernement évolue. Nous devrons donc trouver le juste point d’équilibre, en demandant clairement des engagements sur les réformes.
La séance est levée à dix-neuf heures vingt et une minutes.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 3 février 2015 à 18 h 15
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Marc Germain, Mme Élisabeth Guigou, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot
Excusés. - M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, Mme Cécile Duflot, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Philippe Gomes, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Boinali Said, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle