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Comptes rendus du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Session 2013-2014

Composition du comité

Comptes rendus des sessions précédentes : 2012-2013 - 2011-2012

Voir les comptes rendus de la XIIIe législature

Jeudi 10 juillet 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personne 2

Jeudi 3 juillet 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Suivi de l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme : examen du rapport 2

Jeudi 19 juin 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 9

– Suivi du soutien public aux exportations : examen du rapport 2

Jeudi 15 mai 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 8

– Évaluation du paquet « énergie-climat » de 2008 en France : examen du rapport 2

Jeudi 10 avril 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile : examen du rapport 2

Jeudi 23 janvier 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 6

– Évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle : examen du rapport 2

Jeudi 16 janvier 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France 2

Jeudi 5 décembre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 4

– Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport 2

– Désignation de rapporteurs. 14

Jeudi 28 novembre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 3

– Évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger : examen du rapport

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 2

– Renouvellement d’un membre du bureau du Comité

– Examen du programme de travail du Comité pour la session 2013-2014

Jeudi 17 octobre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger 2