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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 22 heures 30

Compte rendu n° 15

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie (voir le compte rendu de la commission élargie du 22 octobre 2014 à 21 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Aide publique au développement.

M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial. Un chiffre m’inquiète beaucoup : dans les trois années à venir, la mission Aide publique au développement sera beaucoup plus touchée par les diminutions de crédits que les autres missions. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission.

M. Pascal Terrasse. Les députés du groupe SRC voteront ces crédits.

La Commission adopte les crédits de la mission Aide publique au développement.

La commission des Finances examine ensuite les crédits du compte spécial Prêts à des États étrangers.

M. le rapporteur spécial. Je m’abstiendrai sur le vote de ces crédits.

La Commission adopte les crédits du compte spécial Prêts à des États étrangers.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 22 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-François Mancel, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Yves Jégo, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pierre Moscovici, Mme Valérie Pécresse, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/