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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 18 octobre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 8

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

En application de l’article 88 du Règlement, la commission examine les amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

    Auteur

    Groupe

Sort

    Article liminaire

725

M. LAURENT Jean-Luc

    Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

362

M. DE COURSON Charles

    Union des démocrates et indépendants

Repoussé

726

M. LAURENT Jean-Luc

    Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

    Article 2

266

M. MARITON Hervé

    Les Républicains

Repoussé

5

M. ABAD Damien

    Les Républicains

Repoussé

527

M. SANSU Nicolas

    Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

6

M. ABAD Damien

    Les Républicains

Repoussé

702

M. LAURENT Jean-Luc

    Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

104

M. LE FUR Marc

    Les Républicains

Repoussé

687

Mme RABAULT Valérie

    Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

688

Mme RABAULT Valérie

    Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

690

Mme RABAULT Valérie

    Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

689

Mme RABAULT Valérie

    Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Après l’article 2

398

CION-ECO

 

Repoussé

506

M. BIES Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

464

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

753

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

453

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

728

M. BACHELAY Alexis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

7

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

51

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

69

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

111

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

447

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Repoussé

72

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

70

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

120

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

28

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

74

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

75

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

735

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

668

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Article 3

805

Gouvernement

 

Accepté

732

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Après l’article 3

804

    Gouvernement

 

Accepté

    Article 4

14

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

329

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

    Après l’article 4

580

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

505

M. LURTON Gilles

Les Républicains

Repoussé

577

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

578

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

76

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

225

M. BARDY Serge

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

106

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

107

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

549

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

77

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

78

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

746

Mme LE HOUEROU Annie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

504

M. LURTON Gilles

Les Républicains

Repoussé

773

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

748

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

79

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

15

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

108

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

    Article 5

691

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

692

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Article 6

248

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

548

M. HANOTIN Mathieu

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

704

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

615

M. CHARROUX Gaby

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

17

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

800

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

614

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

769

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

770

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

139

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

539

M. FASQUELLE Daniel

Les Républicains

Repoussé

16

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

138

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

235

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

538

M. FASQUELLE Daniel

Les Républicains

Repoussé

123

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

147

M. MARITON Hervé

Les Républicains

Repoussé

173

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

332

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

333

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

334

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

    Après l’article 7

795

Mme LINKENHELD Audrey

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

665

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

393

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

12

M. ABAD Damien

Les Républicains

Accepté

432

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Accepté

499

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Accepté

543

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

11

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

433

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

449

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

544

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

59

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

535

M. DEMILLY Stéphane

Union des démocrates et indépendants

Accepté

802

M. FURST Laurent

Les Républicains

Repoussé

434

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

465

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Accepté

575

M. ANDRÉ François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

438

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

466

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

561

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

446

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

467

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Accepté

562

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Accepté

767

M. LURTON Gilles

Les Républicains

Repoussé

768

M. LURTON Gilles

Les Républicains

Repoussé

636

M. LEROY Arnaud

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

60

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

71

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

193

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

337

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

697

M. LEFEBVRE Dominique

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

801

M. FURST Laurent

Les Républicains

Repoussé

402

CION-ECO

 

Repoussé

522

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

492

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

327

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

752

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

167

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

274

M. JUANICO Régis

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

751

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

413

M. GOUA Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

61

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

448

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

508

M. CHARROUX Gaby

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

250

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

583

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

249

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

584

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

666

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

509

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

105

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

10

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

371

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

529

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

635

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

277

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

206

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

797

Mme BERGER Karine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

27

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

624

Mme ALLAIN Brigitte

Non inscrit

Repoussé

325

Mme BRENIER Marine

Les Républicains

Repoussé

    Article 8

637

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Article 9

700

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Article 10

246

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

582

M. HANOTIN Mathieu

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

212

CION-DVP

 

Repoussé

737

M. BUISINE Jean-Claude

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

513

Mme DUFLOT Cécile

Non inscrit

Repoussé

344

M. LAMBERT François-Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

579

Mme SOMMARUGA Julie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

       

163

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

431

M. ROUQUET René

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

456

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

776

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

244

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

245

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

443

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

    Article 11

374

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

705

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

749

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Après l’article 11

356

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

670

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

760

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

208

M. PAUVROS Rémi

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

685

M. DURON Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

655

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

89

M. CAULLET Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

567

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Accepté

98

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

336

M. LAMBERT François-Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

32

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

161

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

184

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

217

CION-DVP

 

Repoussé

570

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

644

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

756

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

755

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

88

M. CAULLET Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

555

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

54

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

166

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

455

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

471

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

494

M. HERTH Antoine

Les Républicains

Repoussé

779

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

220

CION-DVP

 

Repoussé

258

M. CASTANER Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

31

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

97

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

160

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

183

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

219

CION-DVP

 

Repoussé

331

M. LAMBERT François-Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

553

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

643

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

757

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

758

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

284

Mme ABEILLE Laurence

Non inscrit

Repoussé

286

Mme ABEILLE Laurence

Non inscrit

Repoussé

285

Mme ABEILLE Laurence

Non inscrit

Repoussé

345

M. LAMBERT François-Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

283

Mme ABEILLE Laurence

Non inscrit

Repoussé

87

M. CAULLET Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

33

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

99

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

222

CION-DVP

 

Repoussé

338

M. LAMBERT François-Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

759

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

763

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

764

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

80

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

510

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

280

M. COLAS Romain

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

723

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

783

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

683

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

454

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

588

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

551

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

241

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

587

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

569

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Accepté

550

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

278

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

    Après l’article 12

73

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

192

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

133

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

191

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

134

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

497

Mme GUITTET Chantal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

26

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

68

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

188

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

565

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

628

Mme ALLAIN Brigitte

Non inscrit

Repoussé

647

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

545

M. LEBRETON Patrick

Non inscrit

Repoussé

574

M. ROBERT Thierry

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

766

M. NAILLET Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

29

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

403

CION-ECO

 

Repoussé

589

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

25

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

223

CION-DVP

 

Repoussé

272

M. REISS Frédéric

Les Républicains

Repoussé

349

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

282

Mme ABEILLE Laurence

Non inscrit

Repoussé

350

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

640

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

581

M. LAMBERT François-Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

632

M. LAMBERT François-Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

627

Mme ALLAIN Brigitte

Non inscrit

Repoussé

789

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

1

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

53

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

400

M. WEITEN Patrick

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3

M. HERTH Antoine

Les Républicains

Repoussé

798

Mme BERGER Karine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

404

CION-ECO

 

Repoussé

590

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

809

Gouvernement

 

Accepté

405

CION-ECO

 

Repoussé

444

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

503

M. BIES Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

234

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

460

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

586

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

650

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

651

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

240

M. CASTANER Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

259

M. GOUA Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

786

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

224

CION-DVP

 

Repoussé

461

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

    Article 13

24

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

187

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

129

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

412

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

541

M. FASQUELLE Daniel

Les Républicains

Repoussé

23

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

66

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

114

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

238

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

    Article 14

517

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

102

M. BOURDOULEIX Gilles

Non inscrit

Repoussé

518

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

35

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

115

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

519

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

267

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

36

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

657

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

597

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

790

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

738

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

198

M. GOUA Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

598

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

199

M. GOUA Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

116

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

117

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

200

M. GOUA Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

201

M. GOUA Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

729

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

38

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

379

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

658

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

667

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

391

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

40

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

215

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

226

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

211

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

216

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

736

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

744

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

739

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

392

M. BAERT Dominique

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

605

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

37

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

    Après l’article 14

42

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

609

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

629

Mme ALLAIN Brigitte

Non inscrit

Repoussé

616

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

617

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

618

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

619

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

    Article 15

733

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

734

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

803

Gouvernement

 

Accepté

    Article 16

706

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

46

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

45

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

    Article 17

792

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

290

M. SEBAOUN Gérard

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

207

M. PAUVROS Rémi

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

289

CION-DVP

 

Repoussé

793

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

209

M. PAUVROS Rémi

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

526

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

656

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

693

M. DURON Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

754

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

611

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

472

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

473

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

708

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

457

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

772

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

47

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

63

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

       

153

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

156

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

157

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

165

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

181

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

409

Mme DE LA RAUDIÈRE Laure

Les Républicains

Repoussé

496

Mme GUITTET Chantal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

532

M. DIVE Julien

Les Républicains

Repoussé

694

Mme BESSE Véronique

Non inscrit

Repoussé

719

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

383

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

710

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

468

Mme HUILLIER Joëlle

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

714

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

713

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

709

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

343

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

384

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

712

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

742

M. RIESTER Franck

Les Républicains

Repoussé

631

M. BEFFARA Jean-Marie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

634

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

711

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

164

M. KRABAL Jacques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

264

M. GOUA Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

558

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

654

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

146

M. SAINT-ANDRÉ Stéphane

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

145

M. SAINT-ANDRÉ Stéphane

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

474

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

475

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

663

M. ROUSSET Alain

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

86

M. TÉTART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

419

M. ROCHEBLOINE François

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

437

Mme GUEUGNEAU Edith

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

476

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

477

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

698

Mme LE DISSEZ Viviane

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

537

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

478

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Après l’article 17

154

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

155

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

    Article 18

808

M. BEFFARA Jean-Marie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

82

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

    Après l’article 18

717

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

718

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

326

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

716

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

62

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

141

M. KRABAL Jacques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

    Article 20

571

M. DUMONT Jean-Louis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

573

M. DUMONT Jean-Louis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

    Article 21

720

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

    Article 22

806

Gouvernement

 

Accepté

Article 23

55

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

121

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrit

Repoussé

130

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

140

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

411

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

540

M. FASQUELLE Daniel

Les Républicains

Repoussé

    Article 25

479

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

480

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

481

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

482

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

483

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

484

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

485

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Après l’article 25

359

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

673

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

    Article 26

271

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

568

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

662

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

796

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

487

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

488

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

    Article 27

2

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

    Article 28

521

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 18 octobre 2016 à 14 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, M. Razzy Hammadi, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Claudine Schmid

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier

Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Léonard, M. François Pupponi

——fpfp——