Mercredi 12 avril 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 66

–  Audition de M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme

–  Examen d’un rapport d’information sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 avril 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 65

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2017 à 2020  

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion  

Mardi 28 mars 2017

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 64

–  Examen d’un rapport d’information sur le transport stratégique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 22 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 63

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré, rapporteurs)

–  Examen d’un rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Gilles Carrez, rapporteur)

–  Examen d’un rapport d’information sur l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la quatorzième législature (M. Gilles Carrez, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 15 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

–  Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique

–  Présences en réunion

Mardi 14 février 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 61

–  Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2016

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 7 février 2017

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 60

–  Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)  

–  Informations relatives à la commission  

–  Présences en réunion  

Mercredi 1er février 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 59

–  Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP)

–  Présences en réunion

Mercredi 1er février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

–  Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil

–  Présences en réunion

Mardi 31 janvier 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l’impôt sur les sociétés dans une économie ouverte

–  Présences en réunion

Mercredi 25 janvier 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

–  Examen de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (n° 4379)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur le troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3)

–  Présences en réunion

Jeudi 22 décembre 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 54

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 20 décembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 53

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Lundi 19 décembre 2016

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 52

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Jeudi 15 décembre 2016

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 51

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2017, en nouvelle lecture (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 50

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 49

–  Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 

–  Présences en réunion

Mercredi 7 décembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

–  Présences en réunion

Lundi 5 décembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Jeudi 1er décembre 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 45

–  Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

–  Présences en réunion

Mercredi 30 novembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 44

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 30 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 43

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 42

–  Audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « Finances publiques locales », sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l’État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements

–  Présences en réunion

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 41

–  Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016

–  Présences en réunion

Mardi 22 novembre 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 40

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France

–  Présences en réunion

Vendredi 18 novembre 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 39

–  Seconde délibération, en application de l’article 101 du Règlement, de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Jeudi 17 novembre 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Jeudi 10 novembre 2016

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 37

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

Jeudi 10 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 35

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61 et 62, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l’article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 22 heures

Compte rendu n° 33

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits des missions :

– Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

– Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :

– Politique des territoires (M. Michel Vergnier, rapporteur spécial)

– Ville (M. Dominique Baert, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 12 heures 45

Compte rendu n° 31

finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la missions Médias, livre et industries culturelles ; sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 30

finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Culture

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 7 novembre 2016

Séance de 22 heures 45

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 7 novembre 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : 

–  Action extérieure de l’État (M. Pascal Terrasse, (rapporteur spécial)

–  Tourisme (M. Éric Woerth, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Vendredi 4 novembre 2016

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

–  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)

–  Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)

–  Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)

–  compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Vendredi 4 novembre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :

– Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Engagements financiers de l’État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)

–  Remboursements et dégrèvements (M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial)

–  Investissements d’avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État et sur l’article 52, rattaché (M. David Habib, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 5

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 0 heures 15

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :

–  Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

–  Budget opérationnel de la défense (M. Romain Colas, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 2 novembre 2016

Séance de 19 heures 45

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 2 novembre 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 19

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement  et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Vendredi 28 octobre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial) 

–  Présences en réunion

Vendredi 28 octobre 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)

–  Sécurité civile (M. Michel Lefait, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 27 octobre 2016

Séance de 23 heures 

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Recherche (M. Alain Claeys, rapporteur spécial)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. François André, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 27 octobre 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

–  Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)

–  Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 27 octobre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 14

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l’article 57, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 13

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :

–  Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)

– Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, rapporteur spécial)

– Énergie climat et après-mines ; Service public de l’énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et Transition énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial)

–  Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial)

–  Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, rapporteur spécial)

–  Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 12

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) : Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 11

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l’article 58, rattaché (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 10

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 19 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

–  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)

–  Examen du rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (M. Régis Juanico, rapporteur)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 18 octobre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 octobre 2016

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 7

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 octobre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Information relative à la commission 3

–  Présences en réunion

Mardi 11 octobre 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 4

–  Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales

–  Présences en réunion

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 3

–  Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune sur l’extraterritorialité de la législation américaine (Mme Karine Berger, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 2

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mardi 4 octobre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

–  Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion