Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 22 heures

Compte rendu n° 33

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

– Examen et vote sur les crédits des missions :

– Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

– Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, (voir le compte rendu de la commission élargie du 8 novembre 2016 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission examine les crédits des missions Conseil et contrôle de l’État, Pouvoirs publics, Direction de l’action du Gouvernement et du budget annexe Publications officielles et information administrative.

Suivant l’avis favorable de M. Philippe Vigier, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Conseil et contrôle de l’État.

Suivant l’avis favorable de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Pouvoirs publics.

Ensuite, la commission examine l’amendement II-471 du Gouvernement.

Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale. Cet amendement vise à abonder les crédits de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, afin de lui permettre de pourvoir plus rapidement les emplois qui seront créés en 2017.

Suivant l’avis favorable de la rapporteure spéciale, la commission adopte l’amendement II-471.

Malgré l’avis défavorable de la rapporteure spéciale, la commission adopte les crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement modifiés et, sur l’avis favorable de la rapporteure spéciale, du budget annexe Publications officielles et information administrative.

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 22 heures

Présents. - M. François André, M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault

——fpfp——