Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 17 novembre 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Numéro

Auteur

Groupe

Sort

Article 38

1064

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

12

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

859

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1091

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1062

Gouvernement

 

Accepté

430

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

436

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

431

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

434

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

432

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

435

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

438

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

433

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1060

Gouvernement

 

Repoussé

723

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1090

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1068

Gouvernement

 

Accepté

32

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1072

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1067

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1092

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1093

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1066

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1069

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1071

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1074

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

862

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1086

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1083

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

71

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

43

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

668

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

72

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

1080

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1084

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1094

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1082

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

587

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

586

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

442

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

588

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

873

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1095

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1055

Gouvernement

 

Accepté

1081

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

323

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1142

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1087

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

34

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

267

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

319

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1144

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

864

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

872

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1021

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

1098

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

269

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1096

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1097

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

14

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

217

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

564

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

565

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

566

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

567

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

568

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1088

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1040

M. CORDERY Philip

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Après l’article 38

1039

M. CORDERY Philip

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1099

M. DOSIÈRE René

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

838

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

550

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

649

M. CORONADO Sergio

Non inscrit

Repoussé

898

M. DE RUGY François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

981

M. BACHELAY Alexis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

548

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

644

M. CORONADO Sergio

Non inscrit

Repoussé

900

M. DE RUGY François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

979

M. BACHELAY Alexis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

77

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Repoussé

596

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

733

Mme SAGE Maina

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1016

M. CHALUS Ary

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

861

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

551

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

651

M. CORONADO Sergio

Non inscrit

Repoussé

897

M. DE RUGY François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

982

M. BACHELAY Alexis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Après l’article 39

585

Gouvernement

 

Accepté

1030

Gouvernement

 

Accepté

Article 40

87

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

1061

M. PUPPONon inscrit François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Après l’article 40

546

Mme LE CALLENNEC Isabelle

Les Républicains

Repoussé

Article 41

881

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

289

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

288

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

965

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

968

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

969

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

970

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

57

M. TEISSIER Guy

Les Républicains

Repoussé

287

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

882

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 42

88

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

Article 43

45

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

Article 44

1007

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

988

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

1089

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1015

M. CHALUS Ary

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

1014

M. CHALUS Ary

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

595

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

734

Mme SAGE Maina

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Article 45

721

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

928

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

Article 46

793

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

489

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 46

880

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

985

M. BEFFARA Jean-Marie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

47

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

707

M. APPARU Benoist

Les Républicains

Accepté

246

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

794

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

227

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

482

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

884

M. ANDRÉ François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

65

Mme ALLAIN Brigitte

Non inscrit

Repoussé

879

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1085

M. GALUT Yann

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

869

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

870

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

860

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1004

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

558

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

1000

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

245

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

253

M. JUANICO Régis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 47

1147

M. LEFEBVRE Dominique

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1145

Gouvernement

 

Accepté

1063

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Après l’article 48

808

M. FERRAND Richard

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

843

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

949

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

883

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

549

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

647

M. CORONADO Sergio

Non inscrit

Repoussé

899

M. DE RUGY François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

980

M. BACHELAY Alexis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

871

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 49

1003

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

995

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

997

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1002

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1001

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1031

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

998

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

999

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1032

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

119

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

124

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

157

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 49

274

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Accepté

364

M. BAPT Gérard

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

915

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

1138

M. BEFFARA Jean-Marie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1139

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

1140

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

798

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

342

Mme BRENIER Marine

Les Républicains

Repoussé

79

Mme MARCEL Marie-Lou

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

58

M. TEISSIER Guy

Les Républicains

Repoussé

22

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

61

Mme ALLAIN Brigitte

Non inscrit

Repoussé

722

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

923

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

220

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1019

M. FAVENNEC Yannick

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1052

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

888

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 50

198

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

1006

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1033

Mme BIÉMOURET Gisèle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1053

Mme BIÉMOURET Gisèle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1028

Mme HUILLIER Joëlle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1035

Mme BOUZIANE-LAROUSSI Kheira

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

129

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrit

Repoussé

190

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

845

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1038

Mme BIÉMOURET Gisèle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1042

Mme BIÉMOURET Gisèle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

192

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

1005

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1034

Mme BIÉMOURET Gisèle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1037

Mme BIÉMOURET Gisèle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1054

Mme BIÉMOURET Gisèle

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Après l’article 50

692

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

556

Mme FOURNEYRON Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

834

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

554

Mme FOURNEYRON Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

193

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

337

M. CHARTIER Jérôme

Les Républicains

Repoussé

950

M. FAURE Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1143

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

557

Mme FOURNEYRON Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

939

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

940

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

878

Mme GOT Pascale

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

993

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1051

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

25

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Accepté

2

M. MARTIN Philippe Armand

Les Républicains

Repoussé

465

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

222

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

846

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

986

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1048

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

977

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1010

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1020

M. GRELLIER Jean

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1044

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

326

M. CENSI Yves

Les Républicains

Repoussé

853

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

552

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

652

M. CORONADO Sergio

Non inscrit

Repoussé

896

M. DE RUGY François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

983

M. BACHELAY Alexis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

962

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

961

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

407

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

156

CION-DVP

 

Repoussé

250

M. REYNIER Franck

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

916

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

984

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1047

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

369

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

942

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

963

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

964

M. PUPPONI François

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

405

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

958

M. BIES Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

466

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

938

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

409

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

960

M. BIES Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

516

M. TEISSIER Guy

Les Républicains

Repoussé

224

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

917

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

978

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1045

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

128

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

340

Mme BRENIER Marine

Les Républicains

Repoussé

490

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

140

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

138

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

847

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

408

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

959

M. BIES Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

937

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

81

Mme CAPDEVIELLE Colette

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

832

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

831

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

21

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

62

Mme ALLAIN Brigitte

Non inscrit

Repoussé

924

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

875

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

696

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

225

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

727

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

990

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1049

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

377

CION-ECO

 

Repoussé

803

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

669

M. MOLAC Paul

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

493

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

608

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

59

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Accepté

887

M. JÉGO Yves

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

904

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Accepté

989

Mme SAS Eva

Non inscrit

Repoussé

851

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

912

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Accepté

472

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

487

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

631

M. TERRASSE Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

852

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

304

M. PRAT Patrice

Non inscrit

Repoussé

895

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

28

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

699

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

474

M. DUMONT Jean-Louis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

533

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

537

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

539

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

1115

M. NAILLET Philippe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 51

24

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

102

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

811

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

855

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

953

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

971

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1075

M. VERDIER Fabrice

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

820

M. MARITON Hervé

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 51

41

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

944

M. CHARROUX Gaby

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1059

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

42

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

812

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

954

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

972

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1076

M. VERDIER Fabrice

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

955

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

374

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

946

M. GALUT Yann

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

1026

M. ANDRÉ François

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

996

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

728

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

816

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

30

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

902

M. GALUT Yann

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

945

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1011

Gouvernement

 

Accepté

1077

Gouvernement

 

Repoussé

1012

Gouvernement

 

Accepté

791

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

44

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

122

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

817

Mme BONNETON Michèle

Non inscrit

Repoussé

943

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

903

M. GALUT Yann

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

994

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

78

Mme ALAUX Sylviane

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

805

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

341

Mme BRENIER Marine

Les Républicains

Repoussé

914

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

824

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

966

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

826

M. ALAUZET Éric

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

Article 37

1137

Gouvernement

 

Accepté

*

* *

Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 2 155 254 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 995 254 euros en titre 2, du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines à destination du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

Ce décret, qui comprend également le transfert de 27 ETPT, est destiné à compenser la prise en charge par le ministère de l’intérieur des fonctions support du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la base de la contribution du ministère de l’économie et des finances décidée lors de la réunion interministérielle du 7 mars 2016 ;

– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 4 914 519 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 105 Action de la France en Europe et dans le monde et 151 Français à l’étranger et affaires consulaires de la mission Action extérieure de l’État à destination du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence de la mission Action extérieure de l’État et du programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement de la mission Aide publique au développement.

Ce décret concerne d’une part la réforme des experts techniques internationaux, qui se traduit par le transfert progressif des ETP gérés par le ministère des affaires étrangères et du développement international vers l’Agence française de développement et l’Agence française d’expertise technique internationale. Le virement du programme 105 vers le programme 209 porte plus précisément sur les coûts annexes hors titre 2 (frais de changement de résidence, voyages d’affectation et de congés) qui sont associés à ce transfert.

D’autre part, le virement du programme 151 vers le programme 185 est relatif à la quote-part dédiée en 2016 à la promotion du tourisme, conformément au décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international. Compte tenu du principe de spécialité des programmes budgétaires, ce virement permet de tracer la correcte imputation des crédits sur le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

- programme 105 : 399 660 euros en AE et CP ;

- programme 151 : 4 514 859 euros en AE et CP.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

- programme 185 : 4 514 859 euros en AE et CP ;

- programme 209 : 399 660 euros en AE et CP ;

– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 10 470 000 euros en autorisations d’engagement (AE), du programme 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées de la mission Direction de l’action du Gouvernement à destination du programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Ce mouvement de crédits vise à permettre l’engagement par le programme 129 des fiches de travaux modificatifs relatifs à l’opération Ségur-Fontenoy ;

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 90 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission Culture à destination du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence de la mission Action extérieure de l’État.

Ce transfert vise à financer la mission de préfiguration du fonds de sauvegarde du patrimoine en danger ;

– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré de la mission Enseignement scolaire et du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur à destination du programme 230 Vie de l’élève de la mission Enseignement scolaire.

Ces crédits permettront le financement des mesures en faveur de la jeunesse annoncées par le Premier ministre en avril 2016, et notamment l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) instaurée par le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l’aide à la recherche du premier emploi, et dont le montant est estimé à 20 millions d’euros pour l’année 2016 s’agissant de l’enseignement scolaire.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

- programme 141 : 1 000 000 euros en AE et 8 800 000 euros en CP ;

- programme 150 : 19 000 000 euros en AE et 11 200 000 euros en CP.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

- programme 230 : 20 000 000 euros en AE et CP ;

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 890 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et 490 000 euros en crédits de paiement (CP), du programme 123 Conditions de vie
outre-mer de la mission Outre-mer à destination du programme 152 Gendarmerie nationale de la mission Sécurités.

Ce mouvement de crédits correspond à la contribution du ministère des outre–mer au financement de l’opération de déploiement d’un réseau radio numérique aux Antilles mise en œuvre par le ministère de l’intérieur dans le cadre du programme Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT). Au titre de ce même dispositif, un premier transfert de 1,2 million d’euros en AE et CP avait été effectué par décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013, sur un montant total de participation de la mission Outre-mer fixé à 2,2 millions d’euros. Le présent transfert correspond à l’appel de fonds de l’année 2015, le solde de participation du programme 123 devant faire l’objet d’une demande de transfert en gestion 2017, une fois l’opération achevée.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 à 9 heures

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Jérôme Lambert, M. Victorin Lurel

Assistait également à la réunion. - M. Camille de Rocca Serra

——fpfp——