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La réunion débute à 23 heures 10.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.
À l’issue de l’audition de Mme Éricka Bareigts, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2016), la Commission examine, pour avis, sur le rapport de M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises », et de Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis « Départements d’Outre-mer », les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2017.
M. Dominique Raimbourg, président. Je demande aux rapporteurs de bien vouloir formuler leur avis sur les crédits de la mission « Outre-mer ».
Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis « Départements d’Outre-mer ». Mon avis est favorable.
M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises ». Mon avis est également favorable.
M. Daniel Gibbes. Le groupe Les Républicains s’abstient.
Mme Maina Sage. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants s’abstient également.
La Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2017.
Article 58 (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales) : Montant de la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française
La Commission donne un avis favorable à l’article 58.
La réunion s’achève à 23 heures 15.
——fpfp——
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Daniel Gibbes, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage
Excusés. - M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti
Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Borgel, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Jean Grellier, M. Marc Laffineur, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre, Mme Annick Le Loch, M. Serge Letchimy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, M. Didier Quentin, Mme Monique Rabin, M. Gabriel Serville, M. Lionel Tardy, M. Jean-Paul Tuaiva