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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 13 décembre 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 34

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

La réunion débute à 21 heures.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

19

M. AMIRSHAHI Pouria

Députés non inscrits

Repoussé

1er

20

M. CORONADO Sergio

Députés non inscrits

Repoussé

1er

22

M. POPELIN Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

2

1

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

2

26

M. POPELIN Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

2

18

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

12

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

16

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

17

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

11

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

10

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

8

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

9

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

4

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

24

Mme BOYER Valérie

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

13

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

14

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

15

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

6

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

23

Mme BOYER Valérie

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

21

M. POPELIN Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

ap. 2

7

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

2

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

3

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

25

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

5

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

*

* *

Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

4

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

1er

35

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

2

5

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

ap. 4

36 rect.

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

4 bis

148 rect.

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

ap. 9

130

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 9

129

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

11

128

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 12

127

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

13

6

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

14

157

Gouvernement

 

Repoussé

14

84

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

16

105

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16

10

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16

38

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

16

7

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

ap. 16

110

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis A

37

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

16 bis A

8

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis A

106 rect.

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis A

9

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis B

11

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis B

39

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

16 bis B

107

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis B

1 rect.

Mme LEPETIT Annick

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

16 bis C

108

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis C

41

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

16 bis C

12

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis C

13

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis D

14

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis D

109

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 16 bis D

16

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

ap. 16 bis D

40

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

16 bis E

42 rect.

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

16 bis E

15

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis E

111

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis F

112

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis G

19

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

ap. 16 bis G

126

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis

17

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 ter

18

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

Section 2

56

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

17

20

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

17

113

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17

57

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

18

21

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

18

114

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

61

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

18

59

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

18

60

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

19

22

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

19

115

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20

23

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

20

116

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

24

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

21

43

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

21

125

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

117

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

104

Gouvernement

 

Accepté

21

118

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

32

M. BERRIOS Sylvain

Les Républicains

Repoussé

21

44

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

21

74

M. LEQUILLER Pierre

Les Républicains

Repoussé

21

99

M. THÉVENOT Pascal

Les Républicains

Repoussé

21

150

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

21

55

M. MYARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

21

64

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

21

65

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

21

73

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

25

134

Gouvernement

 

Accepté

26

119

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 26

124

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 26 ter

67

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

28

25

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

28

45

M. DEBRÉ Bernard

Les Républicains

Repoussé

28

103

Gouvernement

 

Repoussé

28

54

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

av. 33

93

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 33

135

Gouvernement

 

Accepté

ap. 33

71

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

35

136

Gouvernement

 

Accepté

35

149

Gouvernement

 

Accepté

ap. 35 bis

142

Gouvernement

 

Repoussé

36

123

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

36

122

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37

137

Gouvernement

 

Accepté

ap. 37

96

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 37

97

M. CAVARD Christophe

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 37

140

Gouvernement

 

Accepté

ap. 37

138

Gouvernement

 

Accepté

ap. 37

29 rect.

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

ap. 37

141

Gouvernement

 

Accepté

ap. 37

143 rect.

Gouvernement

 

Accepté

ap. 37

161

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 37

139

Gouvernement

 

Accepté

ap. 37

159

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

38

158

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

38

102

M. GERMAIN Jean-Marc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

38

76

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

38

78

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

38

75

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

38

82

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

40 bis

26

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

40 ter

156

Gouvernement

 

Repoussé

40 quater

144

Gouvernement

 

Repoussé

40 quinquies

145

Gouvernement

 

Repoussé

40 sexies

146

Gouvernement

 

Repoussé

ap. 40 decies

28 rect.

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

ap. 40 decies

83 rect.

Mme LACROUTE Valérie

Les Républicains

Repoussé

ap. 40 decies

151 rect.

M. BACHELAY Alexis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 40 decies

98 rect.

Mme DAGOMA Seybah

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

ap. 40 decies

160 rect.

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 41 A

90

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

ap. 41 A

91

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 41 A

92

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 41 A

94

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 41 A

95

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

41

58

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Députés non inscrits

Repoussé

41

80

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

ap. 41

31

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 41

34 rect.

M. JUANICO Régis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

42

47

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

42

155

Gouvernement

 

Repoussé

ap. 42

120 rect.

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 42

121 rect.

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 42

48

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

ap. 42

49

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

ap. 42

46

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

ap. 42

50

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 42

51

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 42

52

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 42

68

M. HABIB David

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 42

33 rect.

M. JUANICO Régis

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 42

79 rect.

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

ap. 42

30 rect.

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

ap. 42

27 rect.

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

43

154

Gouvernement

 

Repoussé

43

147

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

45

153

Gouvernement

 

Repoussé

45

81

M. CIOT Jean-David

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 46

85

M. CIOT Jean-David

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

47

70

M. CHARROUX Gaby

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

47

62

M. MAGGI Jean-Pierre

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

47

66

M. CHARROUX Gaby

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

47

63

M. MAGGI Jean-Pierre

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

48

152

Gouvernement

 

Repoussé

48

3

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

48

69

M. CHARROUX Gaby

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

48

77

M. VAUZELLE Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

49

132

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

ap. 49

133 rect.

M. CHERKI Pascal

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

ap. 49

100

M. THÉVENOT Pascal

Les Républicains

Repoussé

ap. 49

2

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

ap. 49

88

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

*

* *

La réunion s’achève à 21 heures 15.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, M. Yves Goasdoué, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann