Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 22 février 2017

Séance de 14 heures 40

Compte rendu n° 58

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (texte de la Commission n° 4484) (M. René Dosière, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 40.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (texte de la Commission n° 4484) (M. René Dosière, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	1	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 45.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Michel Clément, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg