Assemblée nationale

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Comptes rendus de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Session 2013-2014

Composition de la commission

Mardi 22 juillet 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 4

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2145).

– Membres présents ou excusés.

Mercredi 16 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

– Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

– Membres présents ou excusés

Mardi 8 juillet 2014

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 1

– Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

– Organisation des travaux