Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jeudi 21 mai 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 14

Présidence de M. François Brottes Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

La commission spéciale a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs).

Liste des amendements sur lesquels les rapporteurs proposent de donner un avis favorable :


TITRE III
N°	Auteur	Groupe	Article	Alinéa
981 rect	Gouvernement		14 bis A	RG
1036	M. CHANTEGUET Jean-Paul	SRC	16 quater	RG
980	Gouvernement		18 bis	ap 1

TITRE IV

N°

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

1027 rect

Gouvernement

21 bis A

3

TITRE VII

N°

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

996

Mme BAREIGTS Ericka

SRC

38 bis BA

2

1021

Gouvernement

38 bis F

1022

Gouvernement

38 bis G

775

M. BAUPIN Denis

Ecolo

38 bis

ap 4

1028

Mme BAREIGTS Ericka

SRC

ap 4

960

Gouvernement

43

ap 2

959 rect

Gouvernement

43 bis A

ap 3

961

Gouvernement

46

17

930 rect

M. BROTTES François

SRC

46 bis

13

962

Gouvernement

47

4

TITRE VIII

N°

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

1008

Gouvernement

61

3

975 rect

Gouvernement

ap 15

974

Gouvernement

65

18

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du jeudi 21 mai 2015 à 14 h 30

Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Jean-Louis Bricout, M. François Brottes, M. Philippe Plisson

Excusés. - M. Joël Giraud, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Franck Reynier


TITRE IV
N°	Auteur	Groupe	Article	Alinéa
1027 rect	Gouvernement		21 bis A	3


TITRE VII
N°	Auteur	Groupe	Article	Alinéa
996	Mme BAREIGTS Ericka	SRC	38 bis BA	2
1021	Gouvernement		38 bis F
1022	Gouvernement		38 bis G
775	M. BAUPIN Denis	Ecolo	38 bis	ap 4
1028	Mme BAREIGTS Ericka	SRC	38 bis	ap 4
960	Gouvernement		43	ap 2
959 rect	Gouvernement		43 bis A	ap 3
961	Gouvernement		46	17
930 rect	M. BROTTES François	SRC	46 bis	13
962	Gouvernement		47	4


TITRE VIII
N°	Auteur	Groupe	Article	Alinéa
1008	Gouvernement		61	3
975 rect	Gouvernement		61	ap 15
974	Gouvernement		65	18