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Mardi 23 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

– Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)

– Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur les rapports pour avis de MM. Charles-Ange Ginesy et Philippe Plisson, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (voir compte rendu officiel de la commission élargie du mardi 23 octobre 2012, sur le site Internet de l’Assemblée nationale).

◊ ◊

À l’issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous en venons, à l’issue de la commission élargie, à l’examen par notre commission des crédits demandés au titre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sur lesquels j’interroge nos deux rapporteurs pour avis.

M. Charles-Ange Ginesy. Avec les réserves que j’ai émises lors de mon intervention, au cours de l’audition de la ministre, je m’en remets à la sagesse de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire quant à l’adoption des crédits de la recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources.

M. Philippe Plisson. Comme je l’ai dit tout à l’heure, j’émets un avis favorable à l’adoption des crédits de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables.

Puis, suivant les avis de sagesse de M. Charles-Ange Ginesy, et favorable de M. Philippe Plisson, rapporteurs pour avis, elle a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la mission « Recherche et enseignement supérieur », le groupe UMP s’abstenant.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 23 octobre 2012 à 9 h 30

Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Christian Assaf, M. Julien Aubert, M. Serge Bardy, M. Philippe Bies, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, Mme Sophie Errante, M. Laurent Furst, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Olivier Marleix, M. Edouard Philippe, M. Philippe Plisson, Mme Marie-Line Reynaud, M. Gilbert Sauvan, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, Mme Geneviève Gaillard, M. Claude de Ganay, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, M. Rémi Pauvros, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. David Vergé

Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Bloche, M. François Brottes, Mme Valérie Rabault