Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de Mme Jacqueline Maquet (Ville), les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 3 novembre 2015, sur le site internet de l’Assemblée nationale (1)).
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À l’issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Économie ».
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Mme la présidente Frédérique Massat. Nous allons désormais passer à l’examen des crédits de la mission « Politique des territoires » dans le cadre de la commission des affaires économiques.
Je ne suis saisie d’aucun amendement déposé à la commission des affaires économiques mais le Gouvernement a déposé un amendement de crédits en Séance relatif à la « Politique des territoires ». Je vais donc demander à la rapporteure son avis sur cet amendement II-448.
Mme Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis. J’émets un avis favorable sur cet amendement qui vise à dégager les crédits nécessaires au lancement de l’Agence France Entrepreneur dont l’objectif est de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficultés.
La commission émet un avis favorable à l’adoption de l’amendement II-448.
Conformément à l’avis favorables de Mme Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis sur les crédits de la Ville, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Politique des territoires ».
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Informations relatives à la commission
La commission a nommé :
– M. Yves Jégo rapporteur sur la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus (n° 3146).
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 3 novembre 2015 à 20 h 15
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Jean Grellier, Mme Annick Le Loch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Frédérique Massat, M. François Pupponi
Excusé. – Mme Béatrice Santais
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/cr/.