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Commission des affaires économiques

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

Présidence de Mme Frédérique Massat, Présidente

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

– Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables 

– Avis sur les crédits de la mission « Énergie » (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis) ..

Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de Mme Béatrice Santais (Énergie), les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 26 octobre 2016, sur le site internet de l’Assemblée nationale).(1)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 21 h 15

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais

Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Claude Mathis, M. Bernard Reynès

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/cr/