COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 29 octobre 2013
La séance est ouverte à onze heure quinze.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille (1), la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Article 44 : État B – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Mme la présidente Catherine Lemorton. Avant de demander l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits pour 2014, je donne la parole à M. Cavard pour soutenir l’amendement AS4.
M. Christophe Cavard. Merci Mme la Présidente. J’ai déjà en partie défendu cet amendement pendant mon intervention lors de la discussion générale. Il s’agit de doter l’action n° 12, « Économie sociale et solidaire », du programme 304 de 5 millions d’euros de crédits supplémentaires afin de souligner le fort potentiel de création d’emplois et de plus-value sociale de ce secteur-clé de l’économie. Cette augmentation de crédits serait compensée par une diminution d’un montant équivalent de l’action n° 12 du programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je demande l’avis de notre rapporteur pour avis Christophe Sirugue sur cet amendement.
M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis sur la partie « Solidarité ». Cet amendement est avant tout un amendement d'appel. Sur le fond, je partage l’analyse de son auteur concernant l’importance et l’enjeu économique majeur que représente l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi je pense que ce sujet mérite une réflexion plus large et qu’il convient notamment de s'interroger sur le rattachement des crédits de l’économie sociale et solidaire et d’envisager un rattachement à la mission « Économie » plutôt qu'à la mission « Solidarité ». J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement qui aurait pour effet de diminuer de façon substantielle les crédits du programme 124 sans apporter de réponse globale à la place de l’économie sociale et solidaire dans notre pays.
L’amendement AS4 est rejeté.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je demande l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits pour 2014.
M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis sur la partie « Solidarité ». Je donne un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis sur la partie « Handicap et dépendance ». Je donne également un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2014.
La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 44, ainsi qu’à l’adoption des deux articles rattachés 75 et 76.
La séance est levée à onze heures trente.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du mardi 29 octobre 2013 à 11 heures 15
Présents. – M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane, Mme Sylviane Bulteau, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Louis Costes, Mme Linda Gourjade, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat, Mme Conchita Lacuey, Mme Catherine Lemorton, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Marcangeli, Mme Ségolène Neuville, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Christian Paul, M. Bernard Perrut, Mme Martine Pinville, M. Arnaud Richard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue
Excusés. – M. Richard Ferrand, M. Gilles Lurton, Mme Dominique Orliac
1 () Cf. compte-rendu de la commission élargie du 29 octobre 2013 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/commissions_elargies/cr/c011.asp