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Commission des affaires sociales

Lundi 23 novembre 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 18

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 23 novembre 2015

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).

La Commission des affaires sociales a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Place

Alinéa

Auteur

Groupe

19

RG

166

Gouvernement

 

20

44

137

M. Bapt Gérard

SRC

21

RG

164

Gouvernement

 

22

13

160

Gouvernement

 

39

13

114

Mme Delaunay Michèle

SRC

39

14

116

Mme Delaunay Michèle

SRC

39

15

117

Mme Delaunay Michèle

SRC

39

100

159

Gouvernement

 

39

142

118

Mme Delaunay Michèle

SRC

39

ap 241

120

Mme Delaunay Michèle

SRC

39

308

122

Mme Delaunay Michèle

SRC

39

344

123

Mme Delaunay Michèle

SRC

ap 39 ter

 

161

Gouvernement

 

42

1

162

Gouvernement

 

42

ap 4

87

M. Lurton Gilles

Les Républicains

42

ap 4

103

Mme Orliac Dominique

RRDP

La séance est levée à seize heures.

——fpfp——

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 23 novembre 2015 à 15 heures 45

Présents. – M. Gérard Bapt, Mme Sylviane Bulteau, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Bernadette Laclais, Mme Catherine Lemorton, M. Gilles Lurton, M. Dominique Tian

Excusés. – M. David Habib, Mme Dominique Orliac

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.