COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 22 mars 2016
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires désigne M. Christophe Sirugue, rapporteur sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).
La séance est levée à quinze heures.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 22 mars 2016 à 14 heures 45
Présents. – M. Élie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Gérard Bapt, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Rémi Delatte, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer
Excusés. – Mme Valérie Boyer, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Dominique Orliac, M. Fernand Siré