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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

54e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2013

Article 46

Après l'article 64

Article 62

Après l'article 62

Article 48

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2013

Article 46

Après l'article 64

Article 62

Après l'article 62

Article 48

Projet de loi de finances pour 2013

Texte du projet de loi – n° 235

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 46

Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 390 916 117 185 € et de 395 371 039 655 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Égalité des territoires, logement et ville

8 063 097 905

7 998 071 203

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

1 220 867 275

1 220 867 275

Aide à l’accès au logement

4 892 699 897

4 892 699 897

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

628 797 717

563 688 717

Politique de la ville

504 603 000

504 685 298

Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville

816 130 016

816 130 016

Dont titre 2

816 130 016

816 130 016

Après l'article 64

Amendement n° 437 présenté par M. Roumegas, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Pompili, Mme Massonneau et les membres du groupe écologiste.

Amendement n° 392 présenté par M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Pupponi et M. Rogemont.

Amendement n° 66 présenté par M. Caresche, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Mazetier, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, Mme Delga, M. Jean-Louis Dumont, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Olivier Faure, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Launay, M. Lebreton, M. Lefebvre, M. Mandon, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Terrier, M. Thévenoud, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vergnier.

Sous-amendement n° 651 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 656 présenté par M. Goldberg.

Sous-amendement n° 673 présenté par M. Goldberg.

Amendement n° 30 présenté par Mme Pecresse, M. Balkany, M. Bénisti, M. Carrez, M. Chartier, M. Debré, M. Douillet, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbillon, M. Houillon, M. Jacob, M. Lamour, M. Lequiller, M. de Mazières, M. Mignon, M. Myard, M. Ollier, M. Poniatowski et M. Tetart.

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Politique des territoires

304 642 573

321 969 134

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

263 310 000

280 745 583

Dont titre 2

10 310 000

10 310 000

Interventions territoriales de l’État

41 332 573

41 223 551

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Immigration, asile et intégration

662 546 500

670 910 000

Immigration et asile

596 910 000

604 710 000

Intégration et accès à la nationalité française

65 636 500

66 200 000

Amendement n° 248 présenté par M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

Immigration et asile

    0

    81 725 419

Intégration et accès à la nationalité française

    0

    0

    TOTAUX

    0

    81 725 419

    SOLDE

    -81 725 419

   

    (En euros)

Programmes

    +

    -

Immigration et asile

    0

    82 825 419

Intégration et accès à la nationalité française

    0

    0

    TOTAUX

    0

    82 825 419

    SOLDE

    -82 825 419

Amendement n° 368 présenté par M. Coronado, M. Molac et les membres du groupe écologiste.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

Immigration et asile

    0

    5 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

    5 000 000

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 369 présenté par M. Coronado, M. Molac et les membres du groupe écologiste.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

Immigration et asile

    3 000 000

    0

Intégration et accès à la nationalité française

    0

    3 000 000

    TOTAUX

    3 000 000

    3 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 67 présenté par présenté par M. Apparu, M. Philippe, M. Salen, M. Tetart, M. Moudenc, Mme Grommerch, M. Tardy, M. Furst, M. Philippe Armand Martin, M. Guy Geoffroy, M. Voisin et M. Huet.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    2 000 000

    0

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    2 000 000

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Sport, jeunesse et vie associative

456 011 049

462 762 359

Sport

225 489 049

232 240 359

Jeunesse et vie associative

230 522 000

230 522 000

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Aide publique au développement

2 434 895 839

3 125 604 465

Aide économique et financière au développement

495 957 313

1 161 898 434

Solidarité à l’égard des pays en développement

1 938 938 526

1 963 706 031

Dont titre 2

210 085 603

210 085 603

Amendement n° 436 présenté par M. Mamère et les membres du groupe écologiste.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

    Aide économique et financière au développement

    0

    14 000 000

    Solidarité à l'égard des pays en développement

    14 000 000

    0

Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    14 000 000

    14 000 000

    SOLDE

    0

Article 62

Au II de l’article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), le montant : « 2 650 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 2 850 millions d’euros ».

Après l'article 62

Amendement n° 304 présenté par Mme Sas, M. Alauzet et les membres du groupe écologiste.

Article 48

Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 189 325 824 364 € et de 189 255 824 364 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

ÉTAT D

(Article 48 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Prêts à des États étrangers

1 077 210 000

1 027 210 000

Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure

380 000 000

447 000 000

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

250 210 000

250 210 000

Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

447 000 000

330 000 000

Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro

0

0