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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Texte adopté par la commission - n° 2381
La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 7 du Règlement est supprimée.
Amendement n° 8 présenté par M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas.
Après l'article premier, insérer l'article suivant :
I. – Le Règlement est ainsi modifié :
A. – L’article 8 est ainsi modifié :
1° Les troisième et cinquième alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. » ;
B. – L’article 10 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et en respectant la parité entre les femmes et les hommes au sein du Bureau » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « de chaque sexe » ;
3° Les septième et huitième alinéas sont complétés par les mots : « pour chaque sexe » ;
II. – Le présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale.
Amendement n° 94 présenté par M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André.
Après l'article premier, insérer l'article suivant :
Au troisième alinéa de l’article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 67 présenté par M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 76 présenté par M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier.
Après l'article premier, insérer l'article suivant :
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
Amendement n° 9 rectifié présenté par M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas.
Après l'article premier, insérer l'article suivant :
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ».
Amendement n° 95 présenté par M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André.
Après l'article premier, insérer l'article suivant :
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président. ».
Le troisième alinéa de l’article 14 du Règlement est supprimé.
ANALYSE DES SCRUTINS
73° séance
Scrutin public n° 975
Sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés: 150
Majorité absolue : 76
Pour l'adoption : 143
Contre : 7
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288) :
Pour.......... : 96
MM. François André, Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, M. Nicolas Bays, Mmes Catherine Beaubatie, Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Patrick Bloche, Mmes Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, M. Jean-Jacques Bridey, Mmes Colette Capdevielle, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, M. Romain Colas, Mmes Valérie Corre, Catherine Coutelle, M. Jacques Cresta, Mmes Pascale Crozon, Seybah Dagoma, MM. Carlos Da Silva, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Mmes Françoise Descamps-Crosnier, Fanny Dombre-Coste, M. René Dosière, Mme Françoise Dubois, M. Henri Emmanuelli, Mmes Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, MM. Hugues Fourage, Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, MM. Jean Glavany, Yves Goasdoué, Laurent Grandguillaume, Jean Grellier, Mmes Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Françoise Imbert, M. Serge Janquin, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Kemel, Mme Bernadette Laclais, M. François Lamy, Mme Anne-Christine Lang, M. Jean-Luc Laurent, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lefait, Mmes Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, François Loncle, Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Jacqueline Maquet, M. Jean-René Marsac, Mmes Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, MM. Patrick Mennucci, Hervé Pellois, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, Élisabeth Pochon, MM. Dominique Potier, Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, Mmes Catherine Quéré, Monique Rabin, MM. Denys Robiliard, Frédéric Roig, Mme Barbara Romagnan, MM. Bernard Roman, Gwendal Rouillard, Mme Béatrice Santais, M. Christophe Sirugue, Mmes Suzanne Tallard, Sylvie Tolmont, MM. Stéphane Travert, Jean-Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Mme Clotilde Valter, MM. Olivier Véran et Jean-Michel Villaumé.
Non-votant(s) :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197) :
Pour.......... : 27
M. Damien Abad, Mme Nicole Ameline, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, MM. Yves Censi, Jérôme Chartier, Jean-François Copé, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, François Fillon, Mme Claude Greff, M. Christian Jacob, Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, Valérie Lacroute, MM. Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Mme Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Jacques Myard, Mmes Valérie Pécresse, Bérengère Poletti, Claudine Schmid, MM. Thierry Solère, Jean-Charles Taugourdeau et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Contre........ : 5
MM. Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Olivier Marleix, Yannick Moreau et Jean-Frédéric Poisson.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 5
M. Thierry Benoit, Mmes Sonia Lagarde, Maina Sage, MM. François Sauvadet et Michel Zumkeller.
Contre........ : 1
M. Jean-Christophe Fromantin.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 5
Mme Michèle Bonneton, M. Sergio Coronado, Mmes Véronique Massonneau, Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17) :
Pour.......... : 5
M. Stéphane Claireaux, Mme Jeanine Dubié, MM. Olivier Falorni, Paul Giacobbi et Jacques Moignard.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Pour.......... : 5
Mme Marie-George Buffet, MM. Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez et Mme Jacqueline Fraysse.
Non inscrits (9) :
Contre........ : 1
M. Jacques Bompard.
Abstention.... : 1
M. Gilbert Collard.