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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

47e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2016

Article 24

Article 26

projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3096

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Travail et emploi

11 285 235 341

11 442 542 274

Accès et retour à l’emploi

7 257 966 974

7 515 009 380

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

3 219 931 659

3 072 790 885

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

56 908 324

91 817 986

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

750 428 384

762 924 023

    Dont titre 2

623 991 017

623 991 017

Amendement n° 497 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    0

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    38 210 328

    0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    38 210 328

    0

    SOLDE

    38 210 328

Amendement n° 307 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    0

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    730 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    0

    730 000

    SOLDE

    -730 000

Amendement n° 484 présenté par M. Gille, Mme Guittet, M. Boudié, M. Sebaoun, M. Premat, M. Pouzol, M. Fourage, M. Villaumé, M. Bréhier, Mme Bruneau, M. Roig, M. Féron, Mme Chabanne, M. Demarthe, M. Philippe Baumel, M. Allossery, Mme Buis, Mme Quéré, Mme Bareigts, M. Le Roch, M. William Dumas, M. Bricout, Mme Pochon, M. Olive, M. Ferrand, Mme Karamanli, Mme Olivier, M. Grellier, Mme Sommaruga, Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, Mme Filippetti, Mme Povéda, M. Goasdoué, M. Hammadi, Mme Beaubatie, M. Vauzelle, M. Chauveau, Mme Lousteau, M. Dupré, M. Laurent Baumel, M. Goua, M. Juanico, Mme Delga, Mme Langlade, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bridey, Mme Linkenheld, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bies, Mme Marcel, M. Destot, Mme Descamps-Crosnier, M. Germain, Mme Martinel, M. Delcourt, Mme Gourjade, Mme Le Dissez, Mme Crozon, Mme Récalde, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bardy, Mme Zanetti, M. Daniel, M. Borgel, M. Arif, M. Blein, Mme Corre, M. Assaf, M. Cherki, Mme Alaux, M. Hamon, Mme Batho, Mme Dombre Coste, M. Robiliard, M. Plisson, M. Travert, M. Bays, M. Beffara, M. Said, M. Denaja, M. Prat, Mme Gaillard, Mme Errante, Mme Berthelot, M. Ciot, Mme Tallard, M. Aboubacar, M. Lesage, Mme Capdevielle, Mme Bouillé, M. Kalinowski, Mme Louis-Carabin, Mme Laurence Dumont, Mme Grelier, M. Frédéric Barbier, M. Olivier Faure, M. Franqueville, M. Hanotin, M. Vlody, M. Bui, M. Pellois, Mme Orphé et M. Paul.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    15 000 000

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    15 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 472 présenté par M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    13 000 000

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    13 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    13 000 000

    13 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 473 présenté par M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    10 000 000

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    10 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 467 présenté par Mme Khirouni.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    8 000 000

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    8 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    8 000 000

    8 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 483 présenté par M. Gille, Mme Guittet, M. Boudié, M. Sebaoun, M. Premat, M. Pouzol, M. Fourage, M. Villaumé, M. Bréhier, Mme Bruneau, M. Roig, M. Féron, Mme Chabanne, M. Demarthe, M. Philippe Baumel, M. Allossery, Mme Buis, Mme Quéré, Mme Bareigts, M. Le Roch, M. William Dumas, M. Bricout, Mme Pochon, M. Olive, M. Ferrand, Mme Karamanli, Mme Olivier, M. Grellier, Mme Sommaruga, Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, Mme Filippetti, Mme Povéda, M. Goasdoué, M. Hammadi, Mme Beaubatie, M. Vauzelle, M. Chauveau, Mme Lousteau, M. Dupré, M. Laurent Baumel, M. Goua, M. Juanico, Mme Delga, Mme Langlade, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bridey, Mme Linkenheld, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bies, Mme Marcel, M. Destot, Mme Descamps-Crosnier, M. Germain, Mme Martinel, M. Delcourt, Mme Gourjade, Mme Le Dissez, Mme Crozon, Mme Récalde, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bardy, Mme Zanetti, M. Daniel, M. Borgel, M. Arif, M. Blein, Mme Corre, M. Assaf, M. Cherki, Mme Alaux, M. Hamon, Mme Batho, Mme Dombre Coste, M. Robiliard, M. Plisson, M. Travert, M. Bays, M. Beffara, M. Said, M. Denaja, M. Prat, Mme Gaillard, Mme Errante, Mme Berthelot, M. Ciot, Mme Tallard, M. Aboubacar, M. Lesage, Mme Capdevielle, Mme Bouillé, M. Kalinowski, Mme Louis-Carabin, Mme Laurence Dumont, Mme Grelier, Mme Rabin, M. Olivier Faure, M. Franqueville, M. Hanotin, M. Vlody, M. Bui, M. Pellois, Mme Orphé et M. Paul.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    12 000 000

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    12 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    12 000 000

    12 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 485 présenté par Mme Khirouni.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    10 000 000

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    10 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 341 présenté par Mme Khirouni, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    0

    3 400 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    3 400 000

    0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    3 400 000

    3 400 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 486 présenté par Mme Khirouni.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    2 000 000

    0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    2 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 342 présenté par Mme Khirouni, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales et n° 474 présenté par M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

    0

    840 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    840 000

    0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    840 000

    840 000

    SOLDE

    0

Article 26

ÉTAT D

(Article 26 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

    1 490 852 734

    1 490 852 734

    Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l’apprentissage

    1 395 775 620

    1 395 775 620

    Correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage

    95 077 114

    95 077 114

projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du vendredi 30 octobre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Travail et emploi

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures trente-cinq sous la présidence de M. Dominique Lefebvre, vice-président de la Commission des finances, et de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales.

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire.

Ce projet de loi, n° 3204, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 6 novembre 2015

13053/15 - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)