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Proposition de loi organique de modernisation
des règles applicables à l’élection présidentielle
Texte de la proposition de loi – n° 3319
PRÉSENTATION DES CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « généraux des départements » sont remplacés par les mots : « départementaux, du conseil de la métropole de Lyon », après le mot : « délégués », sont insérés les mots : « des communes déléguées et » et, après le mot : « arrondissements », sont insérés les mots : « de Paris, » ;
b) À la deuxième phrase, après le mot : « délibérants », sont insérés les mots : « des métropoles, » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « députés et les » ;
b) À la quatrième phrase, après le mot : « délibérants », sont insérés les mots : « des métropoles, » ;
c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Aux mêmes fins, les conseillers métropolitains de Lyon sont réputés être les élus du département du Rhône. »
Amendement n° 2 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires »
I. – Après le troisième alinéa du I du même article 3, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les présentations des candidats sont rédigées sur des formulaires, revêtues de la signature de leur auteur et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, ou par voie électronique. Les formulaires et les enveloppes sont imprimés par les soins de l’administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel.
« Par dérogation au quatrième alinéa du présent I, les présentations peuvent être déposées :
« 1° Dans les départements et collectivités d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, auprès du représentant de l’État ;
« 2° Lorsqu’elles émanent de membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire chargé de la circonscription consulaire dans laquelle réside l’auteur de la présentation.
« Le représentant de l’État, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire assure, par la voie la plus rapide, après en avoir délivré récépissé, la notification de la présentation au Conseil constitutionnel. »
II. – Aux cinquième et avant-dernier alinéas du même I, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
Amendement n° 14 présenté par M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu.
Supprimer cet article.
Amendement n° 19 présenté par M. Mamère, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Roumégas et Mme Sas.
Après le mot :
« constitutionnel »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, par voie électronique ou déposées auprès du Conseil. »
Amendement n° 40 présenté par M. Jean-Christophe Lagarde, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, Mme Sage, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« auteur »,
insérer les mots :
« ou par le candidat ».
Amendement n° 59 présenté par le Gouvernement.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La transmission par voie électronique est applicable dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, à compter d’une date fixée par ce décret et au plus tard le 1er janvier 2020. »
Amendement n° 47 présenté par M. Laurent et M. Hutin.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil constitutionnel notifie, sans délai, aux personnes présentées la réception de toute présentation dont elles font l’objet ».
Le dernier alinéa du I du même article 3 est ainsi rédigé :
« Au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement proposé les candidats inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. »
Amendements identiques :
Amendements n° 41 présenté par M. Dupont-Aignan et n° 45 présenté par M. Laurent et M. Hutin.
Supprimer cet article.
Amendement n° 46 présenté par M. Laurent et M. Hutin.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.
Amendement n° 26 présenté par M. Jean-Christophe Lagarde, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au moins deux fois par semaine »
le mot :
« quotidiennement ».
Amendement n° 5 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une fois publiée, une présentation ne peut être retirée. »
ACCÈS AUX MÉDIAS AUDIOVISUELS DES CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Après le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.
« Dans l’exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte :
« 1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d’enquêtes d’opinion ;
« 2° De la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral.
« À compter du début de la campagne et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le principe d’égalité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.
« Le respect des principes mentionnés aux premier et cinquième alinéas du présent I bis est assuré dans des conditions de programmation comparables, précisées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans une recommandation relative à l’élection présidentielle.
« À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie périodiquement, dans un format ouvert et aisément réutilisable, le relevé des temps de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas, n° 23 présenté par M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller et n° 42 présenté par M. Dupont-Aignan.
Supprimer cet article.
Amendement n° 16 présenté par M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Amendement n° 48 présenté par M. Laurent et M. Hutin.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, après le mot :
« respect »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« du principe d’égalité est assuré dans des conditions de programmation comparable. ».
Amendement n° 15 présenté par M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu.
I. – Après le mot :
« audiovisuel, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un principe d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7.
Amendement n° 29 présenté par M. Jean-Christophe Lagarde.
I. – Après le mot :
« principe »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d’égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d’équité, en ce qui concerne le temps d’antenne des candidats. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cette mission de contrôle »
les mots :
« sa mission de contrôle du respect du principe d’équité en ce qui concerne le temps d’antenne des candidats ».
Amendement n° 49 présenté par M. Laurent et M. Hutin.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour la mise en œuvre du principe d’équité, il n’est pas tenu compte du nombre de présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel en application du dernier alinéa du I du présent article. »
Amendement n° 28 présenté par M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et ».
Amendement n° 27 présenté par M. Jean-Christophe Lagarde, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.
Supprimer l’alinéa 5.
Amendement n° 24 présenté par M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Du nombre de députés, sénateurs et représentants au Parlement européen ayant déclaré au Conseil constitutionnel soutenir le candidat. »
Amendement n° 11 présenté par M. Urvoas.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et »
les mots :
« consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ».
Amendement n° 10 présenté par M. Poisson, M. Gosselin et M. Riester.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Dans le mois suivant sa publication, la recommandation prise en application de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, lorsqu’elle est relative à l’élection présidentielle, est présentée chaque année par le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel en audition publique devant les commissions permanentes chargées des lois et des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire. Chaque commission peut adopter un avis qui est adressé au Conseil supérieur de l’audiovisuel et rendu public. Cet avis peut comporter des suggestions au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
DÉROULEMENT ET CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE
Le premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi modifié :
1° (nouveau) La référence : « à L. 7 » est remplacée par la référence : « , L. 6 » ;
2°La référence : « L. 85-1 » est remplacée par la référence : « L. 86 » ;
3° (nouveau) Après la référence : « L. 117, », est insérée la référence : « L. 117-2, » ;
4° (nouveau) La référence : « L. 203, » est supprimée.
PÉRIODE D’APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES COMPTES DE CAMPAGNE
(Supprimé)
Amendement n° 56 présenté par M. Colas.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, le compte de campagne que chaque candidat ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d’établir retrace, pour l’année qui précède le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date de son dépôt, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, des dépenses engagées ou effectuées par lui-même ou pour son compte en vue de l’élection, hors celles de la campagne officielle. »
I. – Après le premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du début de la période mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, chaque candidat adresse une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des dépenses mentionnées à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 52-12 du même code. Sans préjudice du contrôle prévu au sixième alinéa du présent II, la Commission en assure la publication régulière. »
II. – À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa du V du même article 3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par M. Gosselin, M. Poisson, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L’Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et Mme Zimmermann, n° 44 présenté par M. Colas et n° 55 présenté par M. Juanico.
Supprimer cet article.
ANALYSE DES SCRUTINS
89° séance
Scrutin public n° 1208
Sur l’amendement n° 14 de M. Dolez à l’article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Pour l’adoption : 5
Contre : 22
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 1
M. Christian Hutin.
Contre........ : 20
MM. Ibrahim Aboubacar, Luc Belot, Patrick Bloche, Émeric Bréhier, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Mmes Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, MM. René Dosière, Olivier Dussopt, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Marie Le Vern, Audrey Linkenheld, Sandrine Mazetier, MM. Hervé Pellois, Sébastien Pietrasanta, Mme Élisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, Mme Catherine Quéré et M. Gilles Savary.
Abstention.... : 1
M. Jean-Jacques Urvoas.
Non-votant(s) :
M. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (199) :
Abstention.... : 5
MM. Philippe Gosselin, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Mme Claudine Schmid et M. Patrice Verchère.
Non-votant(s) :
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (29) :
Pour.......... : 1
M. Michel Zumkeller.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 1
Mme Danielle Auroi.
Contre........ : 1
M. François de Rugy.
Abstention.... : 1
M. Sergio Coronado.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 1
M. Olivier Falorni.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Pour.......... : 1
M. Marc Dolez.
Non inscrits (11) :
Pour.......... : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Scrutin public n° 1209
Sur les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n° 45 de M. LAURENT à l’article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Nombre de votants : 26
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Pour l’adoption : 5
Contre : 20
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 1
M. Christian Hutin.
Contre........ : 18
MM. Patrick Bloche, Émeric Bréhier, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Mmes Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, MM. René Dosière, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Marie Le Vern, Audrey Linkenheld, MM. Hervé Pellois, Sébastien Pietrasanta, Mme Élisabeth Pochon, MM. Pascal Popelin, Gilles Savary et Jean-Jacques Urvoas.
Non-votant(s) :
M. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (199) :
Pour.......... : 2
MM. Philippe Gosselin et Frédéric Reiss.
Non-votant(s) :
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (29) :
Pour.......... : 1
M. Michel Zumkeller.
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 1
M. Sergio Coronado.
Abstention.... : 1
Mme Danielle Auroi.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 1
M. Olivier Falorni.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (11) :
Pour.......... : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Scrutin public n° 1210
Sur l’amendement n° 16 de M. Dolez à l’article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Pour l’adoption : 11
Contre : 19
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 1
M. Christian Hutin.
Contre........ : 18
MM. Ibrahim Aboubacar, Patrick Bloche, Émeric Bréhier, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Mmes Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, MM. René Dosière, Philippe Duron, Jean Grellier, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Marie Le Vern, Audrey Linkenheld, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Élisabeth Pochon, MM. Pascal Popelin, Gilles Savary et Jean-Jacques Urvoas.
Non-votant(s) :
M. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (199) :
Pour.......... : 5
MM. Philippe Gosselin, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Mme Claudine Schmid et M. Patrice Verchère.
Non-votant(s) :
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (29) :
Pour.......... : 1
M. Michel Zumkeller.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 2
Mme Danielle Auroi et M. Sergio Coronado.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 1
M. Olivier Falorni.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Pour.......... : 1
M. Marc Dolez.
Non inscrits (11) :
Pour.......... : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.