Assemblée nationale

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie.

Cette proposition de résolution, n° 3518, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, un rapport n° 3515 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3516, établi au nom de cet office, "sur l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés".

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Erwann Binet, un rapport, n° 3517, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n° 3513).