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Fêtes et commémorations : journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 28, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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