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Élections : inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision, n° 24, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |