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Accélération du passage à la norme IPv6

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Laure DE LA RAUDIÈRE et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le passage à la norme IPv6, n° 2140, déposée le 16 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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