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Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision, n° 529, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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