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Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 84, déposé le 26 octobre 2016
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 11 janvier 2017
Rapport n° 376 déposé le 8 février 2017 :
Texte de la commission n° 377 (2016-2017) déposé le 8 février 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 février 2017
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2017 , TA n° 91

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 4517, déposé le 16 février 2017 (mis en ligne le 21 février 2017 à 11 heures 30).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.

Cet accord, signé le 26 octobre 2015 à Paris, permettra à l'Algérie d'envoyer en France de jeunes diplômés algériens dans des entreprises et des institutions tandis que des jeunes diplômés français pourront être intégrés dans des entreprises françaises sur le territoire algérien.

Cet accord témoigne de la volonté commune de la France et de l'Algérie d'approfondir et d'accompagner le développement de leur partenariat dans les domaines économique et de la formation professionnelle.


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