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Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 792, déposé le 27 août 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Jourda rapporteure le 27 mai 2015
Rapport n° 525 déposé le 17 juin 2015 :
Texte de la commission n° 526 (2014-2015) déposé le 17 juin 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 2015 , TA n° 118

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 2909, déposé le 25 juin 2015 (mis en ligne le 29 juin 2015 à 15 heures 45).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Texte de l'accord international


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Guittet rapporteure le 11 janvier 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 10 heures


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/08/14



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.

Cet accord, signé le 12 novembre 2013 à Paris, traduit concrètement l'offre française faite dans le cadre du Partenariat pour la mobilité signé le 30 novembre 2009 entre l'Union européenne et la Géorgie, visant à renforcer le dialogue politique et les coopérations techniques relatifs aux migrations.

Il encourage une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour en Géorgie, après l'acquisition de compétences. Les trois types de bénéficiaires sont :

•les étudiants géorgiens ayant obtenu un diplôme de niveau master en France ou en Géorgie et souhaitant bénéficier d'une première expérience professionnelle dans la perspective de leur retour en Géorgie ;


•les ressortissants géorgiens présentant un contrat de travail leur permettant d'exercer en France l'un des 50 métiers énumérés dans l'accord (plafond de 500 visas par an) ;


•les jeunes professionnels français et géorgiens, âgés de 18 à 35 ans, dont la France et la Géorgie s'engagent à développer les échanges et qui souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière par une expérience de travail salarié en Géorgie ou en France (plafond de 150 visas par an).


Ces trois catégories de bénéficiaires sont autorisées à séjourner et travailler sur le territoire de l'autre État pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois, avec des prolongations possibles selon les conditions de l'accord.


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